17-03 Annexe A – Lignes directrices pour la gestion des demandes d'indemnité d'assurance

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)

Généralités

1. S’il y a lieu de présenter une demande d’indemnisation dans le cadre du régime d’assurance en cas d’accident risques spéciaux, les formulaires de demande et les documents connexes doivent également être envoyés à l’URSC pour être envoyer au D Cad & RJC. 

2. Dès qu’il reçoit le formulaire de demande et les documents qui s’y rattachent, le personnel du D Cad & RJC assure la liaison avec la compagnie d’assurance.

3. En cas de décès accidentel, les documents suivants doivent être produits :

1. la déclaration du demandeur qui doit être remplie par l’exécuteur testamentaire;
2. la déclaration de l’administrateur qui doit être remplie par le titulaire de la police (D Cad & RJC);
3. la déclaration du médecin traitant ou le rapport du coroner;
4. le rapport de police; et
5. le certificat de décès.

4. Les documents suivants sont requis pour les blessures qui ne mènent pas au décès accidentel :

1. la déclaration du demandeur qui doit être remplie par la personne blessée;
2. la déclaration du médecin traitant; et
3. la déclaration de l’administrateur (D Cad & RJC).

5. L’assureur n’accepte que les documents originaux. Il n’accepte ni les formulaires photocopiés ou télécopiés. Dès qu’il reçoit les documents, l’assureur désigne un examinateur des réclamations qui examine la demande et avise le membre assuré ou l’exécuteur en conséquence.

6. Pour présenter une demande de remboursement des frais paramédicaux ou dentaires encourus à la suite d’un accident, le formulaire de demande de l’appendice 1 doit être rempli. Les frais médicaux doivent avoir été encourus par le membre assuré à la suite de l’accident alors qu’il participait à une activité approuvée des cadets.

7. Il s’agit d’une couverture complémentaire aux régimes fédéraux, provinciaux ou privés d’assurance-maladie. Les reçus ou factures médicales doivent être incluent. Le formulaire de demande original et les pièces jointes doivent être envoyés à l’URSC aux fins d’examen et de règlement par le D Cad & RJC et l’assureur.

Appendices

Lignes directrices pour la gestion des demandes d'indemnité d'assurance

Appendice 1

Déclaration du demandeur

Appendice 2

Déclaration du médecin

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