Instruction sur la possession responsable d’animaux domestiques dans les logements du MDN - Chiens agressifs

Les occupants ne peuvent posséder un chien dans leur logement du MDN qui présente un comportement agressif. Les comportements agressifs peuvent comprendre, sans s’y limiter, mordre des personnes ou d’autres chiens sans être provoqué, ou bien grogner ou tenter de mordre des personnes ou d’autres chiens. De plus, tout chien jugé suffisamment incontrôlable par les autorités locales de contrôle des animaux ou d’application de la loi et qui présente un danger peut être considéré comme agressif. Dans les situations où les autorités locales de contrôle des animaux ou d’application de la loi ne peuvent pas ou ne sont pas disposées à déterminer si un chien est agressif en temps opportun, la police militaire, les autorités appropriées de la base ou de l’escadre ou le gestionnaire du CSL de l’ALFC peuvent juger qu’un chien est agressif après avoir tenu compte des comportements décrits ci-dessus.

Les animaux jugés agressifs sont la responsabilité de l’occupant inscrit au dossier et/ou du propriétaire de l’animal et doivent être retirés du logement du MDN avant la date limite indiquée dans l’avis d’infraction. Jusqu’à ce qu’ils soient retirés, les animaux jugés agressifs doivent être gardés sous le contrôle d’un adulte en tout temps lorsque à l’extérieur de l’ULR. À défaut de de retirer un chien agressif, par l’occupant inscrit au dossier, avant la date limite indiquée dans un avis d’infraction, ce dernier sera assujetti au processus de transmission à un niveau supérieur des Consignes sur la gestion des violations.

Si l’occupant n’a pas retiré le chien agressif et qu’il est déterminé qu’il présente un risque immédiat ou déraisonnable pour autrui, le chien peut être saisi par les autorités locales de contrôle des animaux ou d’application de la loi, sinon la police militaire, les autorités appropriées de la base ou de l’escadre ou le gestionnaire du CSL de l’ALFC peuvent ordonner qu’il soit retiré du logement MDN.