Instruction sur la possession responsable d’animaux domestiques dans les logements du MDN - Attaques, morsures et contrôle des animaux domestiques

Les attaques et morsures d’animaux domestiques créent un risque de responsabilité pour le propriétaire ou quiconque a pu s’occuper de l’animal domestique au nom du propriétaire. Il incombe aux propriétaires d’animaux domestiques de comprendre les lois et réglementations provinciales et territoriales et règlements municipaux qui régissent leur lieu de résidence. Tout animal soupçonné d’avoir mordu ou attaqué quelqu’un sera saisi et/ou mis en quarantaine conformément à ces lois, règlements et/ou politiques locales.

Les occupants des logements du MDN doivent veiller à ce que leurs animaux domestiques soient convenablement retenus, conformément aux lois et réglementations provinciales et territoriales et aux règlements municipaux applicables, lorsqu’ils se trouvent sur la propriété du MDN.

Aucun occupant ne peut laisser un animal domestique sans surveillance à l’extérieur, sauf s’il est retenu par une enceinte qui ne peut être grimpée, ouverte ou rompue par l’animal ou un enfant. Les occupants qui ne possèdent pas de telle enceinte doivent utiliser une laisse fixée à un piquet d’animal approprié pour assurer le contrôle et la sécurité de l’animal. Il peut être acceptable de retenir un animal domestique à l’aide d’un dispositif de retenue s’il est utilisé pendant une courte période ou sous surveillance. Dans tous les cas, les laisses et enceintes doivent empêcher efficacement l’animal d’accéder aux trottoirs et aux autres logements ou cours. De plus, l’enceinte ou la laisse ne doivent pas causer de détresse à l’animal, et la zone dans laquelle l’animal est retenu doit être exempte de débris et de dangers. Les laisses ne doivent pas être fixées à l’infrastructure fournie par l’ALFC (comme les compteurs de gaz, boîtes de distribution d’électricité, cordes à linge, arbres, etc.) et ne doivent pas présenter de risque pour les biens de l’ALFC ni pour la santé de l’animal.

Remarque : Les enceintes ne sont pas fournies par l’ALFC et il faut demander l’autorisation de l’Agence pour en ériger. Un occupant inscrit au dossier qui érige une enceinte doit respecter les normes de construction décrites dans les Directives et procédures de l’ALFC sur les clôtures.

Lorsque des employés ou des entrepreneurs du MDN se trouvent à une ULR du MDN, les occupants doivent s’assurer que tous les animaux domestiques sont retenus de façon que le travail puisse se faire en toute sécurité ou que les employés ou entrepreneurs aient accès à la propriété au besoin.

Sauf dans les zones marquées sans laisse, tout animal domestique qui n’est pas convenablement retenu sera considéré comme étant en liberté et pourra être saisi et mis en fourrière par les autorités locales de contrôle des animaux ou d’application de la loi. Les occupants dont les animaux domestiques ne sont pas contrôlés ou autrement retenus de façon appropriée seront signalés aux autorités locales de contrôle des animaux ou d’application de la loi. De tels cas peuvent constituer une infraction ou violation en vertu de l’instruction de la gestion des violations de l’ALFC et peuvent être consignés au dossier de l’occupant inscrit au dossier. Si les autorités locales de contrôle des animaux ou d’application de la loi ne peuvent intervenir, la police militaire sera appelée.

Conformément aux lois et réglementations provinciales et territoriales et règlements municipaux, les occupants doivent fournir et assurer les nécessités de la vie à tous les animaux dont ils ont la garde, le contrôle et la propriété. Tout soupçon que les nécessités de la vie d’un animal ne sont pas assurées sera signalé par le gestionnaire du CSL de l’ALFC et pourra entraîner une intervention des autorités locales de contrôle des animaux ou d’application de la loi, et des mesures pourront être prises contre la ou les personnes responsables. Si des membres des FAC, des employés du MDN ou des membres de la collectivité soupçonnent qu’un animal est maltraité de quelque façon que ce soit, ils doivent immédiatement signaler ces préoccupations aux autorités locales de contrôle des animaux ou d’application de la loi, ou si elles ne sont pas disponibles, à la police militaire, aux autorités appropriées de la base ou de l’escadre ou au gestionnaire du CSL de l’ALFC qui peut décider de régler le problème temporairement jusqu’à ce que la première partie soit en mesure d’intervenir de façon appropriée.