Guide de l'occupant - 3 Occupation de votre unité de logement résidentiel (ULR)

3.1 Bonne tenue des lieux

L’occupant sera tenu légalement et financièrement responsable de tous les coûts entraînés par tout dommage causé par la culture ou la consommation de cannabis. Les coûts en dommages touchent, sans toutefois s’y limiter :

• garder la propriété propre et en bon état, à l’intérieur et à l’extérieur, pour prévenir les problèmes de santé et sécurité et favoriser l’entretien de la propriété;
• utiliser tous les composants et appareils, y compris les appareils électriques, comme prévu pour éviter tout risque ou dommage.

3.2 Activités requérant l’approbation du centre de services de logement

L’occupant doit obtenir l’approbation écrite du centre de services de logement (CSL) avant de faire des ajouts ou modifications à la propriété ou de mener des activités commerciales. Exemples (liste non exhaustive) :

3.2.1  Caméras de sécurité et sonnettes

L’occupant peut installer des caméras de sécurité ou des sonnettes de porte munies de caméras pour des raisons de sécurité, si elles ne portent pas atteinte à la vie privée de ses voisins. L’occupant est responsable de tous les coûts liés à l’installation, à l’enlèvement et aux dommages à l’unité de logement résidentiel (ULR).

Toute préoccupation relative à l’intimité liée aux caméras de sécurité et aux sonnettes doit être portée à l’attention de la police militaire ou de l’autorité policière locale.

3.2.2  Entreprise à domicile

Toutes les demandes soumises au CSL pour exploiter une entreprise à domicile dans une ULR sont assujetties aux règlements locaux, aux règles provinciales et territoriales et au soutien du commandant de la base ou de l’escadre. L’approbation peut être accordée si l’entreprise ne dérange pas les voisins, ne bloque pas la circulation, ne constitue pas une concurrence déloyale pour des commerces locaux, n’entraîne pas de modifications à la propriété ou un entretien excessif de celle-ci, ne présente aucun risque pour la santé et ne contrevient pas aux ordres permanents de la base ou l’escadre. L’occupant doit souscrire une assurance appropriée pour l’entreprise. Si la municipalité exige de délivrer un permis d’exploitation, l’occupant doit le soumettre au CSL avant le démarrage des activités.

3.2.3  Modifications ou ajouts à l’ULR

Les demandes de rénovation, de modification ou d’ajout à l’ULR doivent être soumises par l’intermédiaire du CSL. Le CSL examinera les demandes conformément au Code national du bâtiment et à toutes les normes applicables de l’Agence de logement des Forces canadienne (ALFC) dans un délai raisonnable.

L’occupant est responsable de tous les coûts connexes.

Remarque : Pour des raisons de sécurité-incendie, les sous-sols ne doivent pas être utilisés comme des espaces habitables; ils ne doivent servir qu’aux fins d’entreposage ou de services publics, à moins d’avis contraire du CSL. 

3.2.4  Peinture intérieure et papier peint

Le papier peint n’est pas permis, et l’occupantest responsable de ramener les murs dans le même état que lors de l’emménagement, y compris en utilisant une couleur approuvée par l’ALFC. Le défaut de se conformer peut faire en sorte que l’occupant soit tenu responsable des coûts liés au retour des murs dans leur état initial. La notion d’usure normale s’applique dans tous les cas.

3.2.5 Meubles et effets

L’occupant est responsable des coûts de toutes les modifications apportées à l’ULR pour recevoir des meubles et effets.

3.2.6  Appareils spécialisés

L’installation d’appareils spécialisés comme des climatiseurs, des lave-vaisselles ou des appareils à gaz doit être effectuée par l’entremise de l’ALFC. L’occupant est responsable de tous les coûts liés aux appareils spécialisés, y compris, sans toutefois s’y limiter, les coûts d’installation, d’entretien et de réparation, d’enlèvement et de remise en état.

3.2.7  Clôtures, patios, terrasses, pavillons de jardin, remises, enclos à chien et chenils

L’installation d’une clôture, d’un patio, d’un pavillon de jardin, d’une remise, d’un enclos à chien ou d’un chenil, ou de tout autre structure approuvée, est assujettie aux restrictions locales et aux normes de l’ALFC. L’occupant est responsable de l’entretien et des réparations des structures extérieures approuvées qu’il construit. L’occupant est responsable de l’enlèvement de tous les structures à la fin de l’occupation, de la remise du terrain dans son état initial et de tous les coûts connexes. Veuillez consulter la section 10.3 Remise en état du terrain du présent guide pour obtenir de plus amples renseignements.

L’occupant peut présenter une demande en soumettant le formulaire de demande.

3.2.8  Piscines hors terre, pataugeoires et cuves thermales

Les piscines hors terre, pataugeoires et cuves thermales sont assujetties aux restrictions locales et aux normes de l’ALFC et nécessitent l’érection d’une clôture avant d’être installées et remplies d’eau. Veuillez consulter la section 3.2.7 Clôtures, patios, terrasses, pavillons de jardin, remises, enclos à chien et chenils du présent guide pour obtenir de plus amples renseignements. L’occupant doit également posséder une assurance responsabilité civile appropriée et en fournir la preuve avant l’installation, puis annuellement. L’occupant est responsable de l’enlèvement à la fin de l’occupation, de la remise du terrain dans son état initial et de tous les coûts connexes. Veuillez consulter la section 10.3 Remise en état du terrain du présent guide pour obtenir de plus amples renseignements.

L’occupant peut présenter une demande en soumettant le formulaire de demande.

3.2.9  Installation de nouveaux câbles (TV, Internet, etc.) et d'antennes paraboliques

Si l’occupant installe lui-même ou fait installer par un fournisseur de services local de nouveaux câbles ou antennes paraboliques, l’ALFC doit être consultée et surveillera et inspectera l’installation des nouveaux câbles et antennes paraboliques pour éviter d’endommager l’ULR. Si l’équipement n’est pas installé ou entretenu correctement, l’occupant devra le faire enlever à ses frais. L’occupant est responsable de l’enlèvement à la fin de l’occupation et de tous les coûts connexes.

3.2.10  Abris pour voitures

L’installation d’abris pour voitures et de remises est assujettie aux lois et règlements provinciaux et territoriaux applicables, aux règlements municipaux et aux normes de l’ALFC. Les abris peuvent être installés seulement dans les entrées de cour des maisons unifamiliales et jumelées.

Il est interdit de fixer des structures à l’ULR ou aux garages, ou de les attacher à l’asphalte; il faut plutôt utiliser des poids appropriés.

L’occupant est responsable de l’enlèvement à la fin de l’occupation, de la remise du terrain dans son état initial et de tous les coûts connexes. Veuillez consulter la section 10.3 Remise en état du terrain du présent guide pour obtenir de plus amples renseignements.

L’occupant peut présenter une demande en soumettant le formulaire de demande.

3.2.11  Platebandes, potagers et arbustes

En raison de problèmes potentiels causés par les réseaux racinaires, un mauvais drainage, etc., certaines restrictions s’appliquent : 

• • les arbustes ne peuvent pas être plantés plus près de l’ULR ou des autres structures permanentes que ce que leur taille maximale potentielle permet;
  • les jardins et platebandes aménagés le long de la maison doivent s’incliner à l’écart des fondations;
  • de petits volumes de terre végétale peuvent être importés à des fins de jardinage; cependant, les volumes supérieurs à 3 mètres cubes sont interdits.

3.2.13  Excavation (appeler avant de creuser)

L’occupant doit communiquer avec son fournisseur de services local (électricité, gaz, câble, téléphone, eau et égouts) pour s’assurer qu’il n’y a pas de services souterrains là où il prévoit de creuser. Pendant les travaux, la zone d’excavation ne peut pas être laissée sans protection, car elle présente un risque pour la sécurité. Toute excavation ouverte doit être recouverte d’une bâche de couleur vive et bien fixée. Il est interdit aux occupants de transporter les sols excavés hors de leur ULR.

3.2.13  Services de recharge de véhicules électriques

Un service de recharge de véhicules électriques (SRVE) est le matériel se trouvant entre une source d’alimentation et la borne de recharge d’un véhicule. Le terme SRVE désigne les câbles, connecteurs et autres dispositifs servant à recharger un véhicule électrique (VE) en toute sécurité.

La disponibilité des SRVE varie d’un CSL à l’autre en raison du caractère unique des configurations électriques, des compteurs, de l’alimentation électrique et des dispositions des aires de stationnement, ainsi que des différents types d’ULR (unifamiliales, jumelées, en rangée et appartements). Ces conditions variables peuvent ajouter un niveau de complexité par rapport à l’installation d’un SRVE. L’approbation de l’installation d’un SRVE dépend de la faisabilité de l’installation, des conditions locales et des considérations particulières.

Les CSL évalueront le potentiel et fourniront une capacité de SRVE de niveau 1 ou 2 lorsque les conditions locales le permettent, sous réserve de ce qui suit :

Disponibilité des SRVE aux CSL :

• Lorsqu’un SRVE est disponible, il incombe aux occupants de fournir leur propre matériel de recharge prêt à l’emploi.
• Lorsqu’aucun SRVE n’est disponible, les occupants doivent s’informer auprès de leur CSL pour obtenir une nouvelle installation.
• L’installation d’un SRVE ne peut être effectuée par l’entremise du CSL que par un entrepreneur approuvé par l’ALFC, sur confirmation de la disponibilité de la capacité du tableau électrique et de la faisabilité des travaux.
• L’occupant est responsable de l’enlèvement du SRVE à la fin de l’occupation, de la remise du terrain et de l’ULR dans leur état initial et de tous les coûts connexes liés aux dommages causés par une modification ou un usage inapproprié.

L’occupant peut présenter une demande en soumettant le formulaire de demande.

Remarque :

• L’ALFC ne fournira pas de SRVE de niveau 2 lorsque le stationnement n’est pas attribué ou désigné par adresse. De plus, il n’est pas permis de faire passer les cordons électriques par les trottoirs des aires communes, les propriétés avoisinantes, les terrains communs ou les aires de stationnement non désignées, comme les aires de stationnement communes.
• Aucune technologie intelligente telle que des disjoncteurs ou des séparateurs ne doit être branchée à un réseau de distribution électrique d’une ULR.
• Les batteries des trottinettes et bicyclettes électriques ne doivent pas être chargées à l’intérieur des ULR. Chargez la batterie dans un endroit plat et sec, à l’écart des zones piétonnes, de la lumière directe du soleil, des liquides inflammables, des risques de trébuchement, et dans un endroit où le vélo électrique ne risque pas de tomber. Les appareils de charge ne doivent pas être laissés sans surveillance.

3.3 Modifications à des fins d’accès facile

L’occupant peut demander des modifications à une ULR aux fins d’accessibilité. Une demande écrite au gestionnaire du CSL appuyée par un rapport d’un ergothérapeute décrivant les détails des mesures d’adaptation est requise. Le CSL demandera l’examen du siège social de l’ALFC et répondra à la demande dans un délai raisonnable.

3.4 Stores, rideaux et tringles à rideaux

Les couvre-fenêtres, rideaux et stores doivent être montés en surface au-dessus de la moulure du bâti de la fenêtre et non entre les montants de fenêtre.

3.5 Entreposage au sous-sol

À moins que le CSL ne l’ait expressément indiqué, l’utilisation prévue du sous-sol consiste à fournir les fondations de l’ULR, de l’espace de rangement et de l’espace pour les services (générateur d’air chaud, réservoirs d’eau chaude, installations de buanderie, etc.). Les sous-sols sont plus vulnérables aux niveaux élevés d’humidité et infiltrations d’eau, et les effets personnels doivent être entreposés à l’écart des murs sur des palettes ou tablettes afin d’éviter des dommages causés par l’eau. Il n’est pas permis d’entreposer quoi que ce soit à moins de 75 cm (30 po) du générateur d’air chaud et du chauffe-eau. Vous devez en outre garder vos biens à l’écart du tableau électrique et des robinets d’arrêt d’eau afin de permettre un accès rapide en cas d’urgence.

3.6 Aménagement paysager

En vertu des lois et r Unité de logement résidentiel églementations provinciales et territoriales et règlements municipaux applicables, il incombe à l’occupant de tondre et bien entretenir la pelouse, d’entretenir les arbustes et platebandes, et de maintenir exempts de drageons les 4 pieds inférieurs des arbres.

L’occupant doit respecter toutes les restrictions municipales relatives à l’eau en vigueur.

3.7 Déneigement

Il incombe à l’occupant de s’assurer que les escaliers, trottoirs et entrées de cour de sa propriété sont déneigés et déglacés en tout temps. Il est recommandé d’utiliser du sable ou des produits de déglaçage non corrosifs qui ne sont pas nuisibles aux animaux domestiques afin d’éviter d’endommager de façon permanente les balcons, allées et marches en béton.

De plus, il faut enlever la neige autour des compteurs (p. ex., gaz), du générateur d’air chaud, des prises d’air du réservoir d’eau chaude et des conduits d’évacuation. L’occupant doit limiter l’accumulation de neige contre les fondations et les soupiraux.

3.8 Purge de l’eau

À la plupart des emplacements de l’ALFC, l’eau potable est fournie par la municipalité et souvent gérée en partie par le personnel de la base ou de l’escadre et l’Agence. Les municipalités canadiennes et les techniciens des bases et escadres analysent régulièrement l’eau potable conformément aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada de Santé Canada.

Ayant été construite après la guerre, soit dans la première moitié des années 1950, la majorité du portefeuille de logements de l’ALFC est représentative des logements qui étaient bâtis au Canada à cette époque-là. Bien que l’Agence ait entrepris d’importantes améliorations et rénovations à son portefeuille, il est possible que certaines ULR contiennent encore des éléments de plomberie en plomb, tels que des joints soudés qui raccordent les tuyaux. De tels composants étaient autorisés dans la construction domiciliaire au Canada jusqu’en 1986.

Il est fortement recommandé que les occupants suivent la recommandation de Santé Canada qui vise à faire couler l’eau dans leur ULR avant de boire celle du robinet, surtout si elle est restée dans les tuyaux plusieurs heures. Faire couler l’eau, particulièrement au début de la matinée, peut réduire votre exposition au plomb s’il est présent dans votre eau potable.

L’ALFC s’engage à offrir des logements sains et sûrs à ses occupants. Pour toute question ou préoccupation relative à votre eau potable, veuillez communiquer avec votre CSL.

3.9 Ramassage des ordures, recyclage et compostage

Les occupants doivent placer les ordures dans un récipient en métal ou en plastique rigide muni d’un couvercle. Afin d’éviter que les animaux fouillent dans les ordures, ils ne doivent pas utiliser uniquement des sacs de plastique pour se débarrasser des ordures ménagères. Les occupants doivent se renseigner sur l’horaire de ramassage et ne pas mettre les poubelles au bord de la rue avant 17 h le jour précédant le ramassage, ou selon les règlements municipaux. Les ordures sont la responsabilité de l’occupant jusqu’à ce que celles-ci soient dans le camion à ordures.

Pour des raisons de sécurité, les occupants doivent enlever régulièrement les ordures et les déchets combustibles. Tout déchet accumulé qui peut être considéré comme un danger pour la santé et sécurité sera enlevé aux frais de l’occupant . Veuillez consulter la section 3.1 Bonne tenue des lieux du présent guide pour obtenir de plus amples renseignements.

Les occupants sont encouragés à recycler là où un programme de recyclage existe. Lorsqu’il déménage, l’occupant doit laisser tous les contenants de recyclage fournis pour son ULR.

S’ils utilisent des bacs de compostage, les occupants doivent les installer dans un endroit approprié, de préférence hors de la vue du devant de la maison. Il faut veiller à ce que ces bacs soient propres et sûrs, et qu’ils soient entièrement vidés et nettoyés avant le déménagement.

3.10 Usage de pesticides

L’usage de pesticides pour l’entretien esthétique des pelouses ou leur traitement contre les larves ou autres insectes et animaux nuisibles est interdit. De l’information supplémentaire sur les solutions de rechange aux pesticides pour l’entretien des pelouses est disponible auprès de nombreuses sources, comme le site Web Pelouses saines de Santé Canada. Veuillez consulter la section 8.4 Lutte contre les insectes et les animaux nuisibles du présent guide pour obtenir de plus amples renseignements.

3.11 Patinoires

Afin de prévenir les dommages aux pelouses et à l’aménagement paysager, l’installation de patinoires est interdite. De nombreuses zones de logements résidentiels et municipalités avoisinantes ont des patinoires intérieures et extérieures dans leur collectivité.

3.12 Surfaces en asphalte et béton

Les surfaces en asphalte et béton peuvent être sérieusement endommagées ou tachées par le carburant et les lubrifiants pour les voitures. Ces dommages et taches peuvent entraîner des réparations coûteuses et nuire à l’esthétique. L’occupant doit donc enlever les taches et éponger les déversements dès qu’ils se produisent, sinon il pourrait devoir assumer les frais de réparation ou remise à neuf.

3.13 Local d’entreposage

L’occupant doit garder bien rangé et exempt de risques d’incendie le local d’entreposage qui lui a été attribué. Il est interdit de se servir des espaces d’entreposage comme atelier, aire de jeux, espace d’entreposage de véhicule à moteur (p. ex., motocyclette) ou aire de séjour. Les articles périssables doivent être entreposés dans des contenants appropriés pour tenir les rongeurs et insectes à distance.

3.14 Garages

L’usage prévu du garage consiste seulement à entreposer et stationner des véhicules. Si l’occupant souhaite utiliser le garage à d’autres fins que l’entreposage d’un véhicule, l’ALFC ne sera pas responsable des dommages causés aux effets personnels de l’occupant. Les activités ayant lieu dans le garage ne doivent pas nuire à la santé et sécurité des occupants, ni à l’intégrité de la structure. En ce qui touche l’entreposage de matières dangereuses ou de liquides inflammables, veuillez consulter la section 6.3 Liquides inflammables du présent guide.

3.15 Stationnement

Les véhicules ne doivent être stationnés que dans les aires de stationnement désignées ou attribuées. Il est strictement interdit de stationner ou conduire un véhicule sur les surfaces gazonnées de la propriété. Les véhicules en mauvais état de marche ne doivent pas être entreposés dans l’entrée de cour ou sur la propriété.

Les remorques utilitaires sont permises sur la propriété aux conditions suivantes :

• leur longueur combinée maximale ne dépasse pas l’espace de stationnement disponible et il reste de l’espace pour stationner un véhicule à moteur;
• lorsque stationnées, elles n’empiètent pas sur les propriétés adjacentes ou terrains d’angle;
• si la remorque peut être déplacée à la main sans endommager la pelouse ou bloquer l’accès à l’ULR, elle peut être placée dans la cour arrière de l’ULR;
• la remorque ne doit pas :
  • entraver la circulation (bloquer un trottoir ou une rue);
  • nuire aux cases de stationnement voisines ou aux services d’urgence;
  • nuire à la vision des véhicules sur les propriétés adjacentes ou terrains d’angle.

3.16 Entretien d’un véhicule

Les occupants sont seulement autorisés à effectuer l'entretien de leur véhicule personnel dans leur ULR; ces travaux doivent être exécutés en 24 heures.

Les occupants qui choisissent de réparer leur véhicule dans leur ULR doivent prendre les précautions appropriées pour éviter tout dommage et préserver la santé et sécurité des personnes et animaux domestiques. Veuillez consulter la section 3.12 Surfaces en asphalte et béton du présent guide pour obtenir de plus amples renseignements.

Au cours de telles réparations, il doit être facile de déplacer les véhicules depuis l'entrée de cour pour permettre l'accès aux équipes d'intervention d'urgence ainsi qu'aux fournisseurs d'entretien et de services, au besoin. Les véhicules dans les entrées de cour ne peuvent pas être laissés sans surveillance avec des portières, des fenêtres ou le capot ouverts, ou sur des blocs, crics, treuils, etc., car cela pourrait poser un risque pour la santé et sécurité.

3.17 Véhicules de plaisance, bateaux, motomarines et véhicules sportifs et tout-terrain

L'entreposage de véhicules de plaisance et remorques avec bateaux, motomarines, véhicules sportifs et tout-terrain n'est pas autorisé sur la propriété en permanence. Toutefois, en vertu des lois et réglementations provinciales et territoriales et règlements municipaux applicables, il peut être permis de stationner, dans l'espace de stationnement attribué de l'ULR du 1er avril au 31 octobre, une remorque avec bateau ou motomarine ou un véhicule de plaisance. Les véhicules de plaisance et remorques avec bateau ou motomarine doivent être entreposés à l'extérieur de la zone de logements résidentiels (ZLR) hors saison. Il est permis d'entreposer, sur la propriété de l'occupant, des véhicules sportifs et tout-terrain comme des motoneiges, des motomarines, des véhicules à trois ou quatre roues et des motocross durant leurs saisons respectives d'usage. L'occupant est responsable de tous les coûts liés aux dommages causés à l'entrée de cour ou à la propriété par l'entreposage d'un véhicule de plaisance. Certaines bases et escadres disposent d'espaces d'entreposage; veuillez communiquer avec votre CSL pour plus d'information.

Le stationnement de véhicules de plaisance, bateaux, motomarines et véhicules sportifs et tout-terrain durant les périodes indiquées ci-dessus est sujet aux conditions suivantes :

• la longueur combinée maximale d'une remorque avec ou sans bateau (y compris le moteur), une motomarine, un véhicule sportif ou tout-terrain (motoneige ou autre VTT), ou la longueur maximale d'un véhicule de plaisance, ne doit pas dépasser l'espace de stationnement disponible et doit quand même permettre de stationner un véhicule à moteur;
• les remorques (avec ou sans bateau, motomarine ou véhicule sportif ou tout-terrain) ne doivent pas empiéter sur les propriétés adjacentes et terrains d'angle;
• les véhicules de plaisance, bateaux, motomarines et véhicules sportifs et tout-terrain ne sont pas stationnés sur le gazon;
• ils ne peuvent pas entraver la circulation (bloquer un trottoir ou une rue);
• ils n'entravent pas la circulation (en bloquant les trottoirs ou rues) ni ne nuisent aux cases de stationnement voisines ou services d'urgence;
• ils ne nuisent pas à la vision des véhicules sur les propriétés adjacentes ou terrains d'angle;
• ils ne sont pas utilisés comme résidence temporaire ou permanente lorsqu'ils sont stationnés sur la propriété.

3.18 Matériel récréatif appartenant à l’occupant

Tout matériel récréatif, y compris, sans toutefois s’y limiter, les hamacs, balançoires, tyroliennes et forts, qui comportent l’usage d’arbres, est interdit. L’usage de matériel récréatif autonome (comme des trampolines ou structures de jeu) est permis dans la cour arrière, à l’exception des espaces communs comme ceux des immeubles à logements. L’occupant est responsable de l’emploi et de l’état sécuritaires de tout matériel installé sur la propriété; de plus, il sera tenu responsable en cas de blessure. On peut demander à l’occupant de retirer tout matériel récréatif jugé inesthétique. L’occupant est responsable de l’enlèvement à la fin de l’occupation, de la remise du terrain dans son état initial et de tous les coûts connexes. Veuillez consulter la section 10.3 Remise en état du terrain du présent guide pour obtenir de plus amples renseignements.