Cadre de la réintégration – Encadrer et soutenir
Encadrer les personnes mises en cause pour qu’elles comprennent le problème et l’impact de leur comportement présumé, et soutenir tant les personnes affectées que mises en cause durant l’enquête et la réintégration, constitue l’une des quatre étapes du cadre de réintégration.
Le cadre suggère :
- Les mesures à prendre par les dirigeants et l’organisation,
- Les communications liées aux quatre étapes,
- Les points à prendre en considération pour soutenir les décisions des dirigeants.
Mesures
- Confirmer la disponibilité de services de soutien adéquats, en s’appuyant sur le travailleur social ou l’aumônier de l’unité, le programme Sentinelle, les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC), les Services de santé des Forces canadiennes (SSFC), les Services de gestion des conflits et des plaintes (SGCP) et d’autres fournisseurs de service
- Communiquer régulièrement avec le mis en cause, y compris après la fin de toutes les procédures, pour assurer son bien-être et sa sécurité
- Accompagner et soutenir le mis en cause pour qu’il assume la pleine responsabilité de ses actes, le cas échéant
- Faciliter l’encadrement et le soutien par l’entremise de services de réparation; les leçons retenues peuvent être transmises par le biais d’occasions d’apprentissage réparateur inclusives
- Surveiller l’incidence sur le moral et la cohésion de l’unité
- Créer des occasions de conversations réparatrices entre les personnes et les membres de l’équipe, si cela s’avère nécessaire
- L’autorité qui relève un officier ou un militaire du rang de l’exécution de ses fonctions militaires doit ordonner que le militaire reprenne ses fonctions lorsque les circonstances ayant donné lieu à la décision de le relever de l’exécution de ses fonctions militaires ne sont plus présentes (ORFC 19.75 et 101.09)
Communications
- Communiquer l’intention d’établir un plan de réintégration aux personnes affectées, à la personne mise en cause, à la chaîne de commandement ainsi qu’aux membres de l’équipe dans laquelle la réintégration aura lieu afin de renforcer la confiance à l’égard des décisions des leaders et la confiance en l’organisation
- Informer le VCEMD des écarts de conduite des officiers généraux, des adjuc et des pm 1 afin qu’il puisse en informer le cabinet de la ministre de la Défense nationale au besoin
- S’assurer que les Affaires publiques disposent des renseignements nécessaires pour les communications internes et externes, selon les besoins
Considérations
Il est difficile de soutenir la réintégration de la personne mise en cause lorsque les conséquences négatives associées à une accusation d’acte d’inconduite affectent également les personnes qui aident à la réintégration, ce que l’on appelle la « stigmatisation de complaisance ». Cela peut engendrer des obstacles susceptibles d’aggraver l’isolement et le stress de la personne mise en cause.
Lors de l’évaluation de l’autorité morale pour diriger ou commander, les facteurs liés à la carrière militaire du mis en cause peuvent être mis en balance avec les facteurs relatifs à l’incident et au préjudice causé.
Les facteurs à prendre en compte peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, les éléments suivants :
- L’historique de la carrière militaire du mis en cause, en tenant compte de son grade, de sa profession militaire, de son expérience, de son poste et de son rôle de leader
- Le mis en cause a-t-il assumé la responsabilité de ses actes ou fait preuve de remords?
- Le mis en cause a-t-il pris des mesures actives pour modifier son comportement?
- La personne mise en cause démontre-t-elle une capacité à apprendre et à évoluer?
- Y a-t-il eu une erreur de jugement?
- Quand l’acte a-t-il eu lieu?
- Quels ont été les résultats de l’enquête et la peine imposée, le cas échéant?
- Degré auquel l’acte était préjudiciable ou violent
- Les dynamiques de pouvoir à l’œuvre, comme la différence de grade entre la personne mise en cause et la personne affectée
- Antécédents de manquements à la conduite
- Les facteurs de risque de commettre ou de répéter l’écart de conduite
- Risque en cas de retour à des circonstances similaires, notamment l’accès à des personnes présentant des vulnérabilités similaires
- Difficultés à suivre les règles
- Tendance à contester l’autorité
- Quel poste occuperaient-ils (c’est-à-dire autorité, pouvoir ou confiance)?
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