La présente note décrit brièvement les Forces armées canadiennes, y compris la structure du leadership et des grades, l’organisation, la relation avec le ministère de la Défense nationale et les principales missions.
Contexte
La Loi sur la défense nationale établit le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes en tant que deux entités juridiques séparées et distinctes. La Loi sur la défense nationale stipule que le ministre de la Défense nationale est responsable des Forces armées canadiennes et donne le pouvoir à un sous-ministre et un Chef d’état-major de la défense. D'après la plus récente politique de défense approuvée – Protection, Sécurité, Engagement, les Forces armées canadiennes ont un effectif autorisé de 71 500 membres de la Force régulière et de 30 000 membres de la Première réserve, et de 5 200 membres des Rangers canadiens.
Considérations
Structure du leadership et des grades
• Le Chef d’état-major de la défense, sous réserve des règlements et sous l’autorité du ministre de la Défense nationale, est responsable de la direction et de la gestion des Forces armées canadiennes. À moins d’une directive contraire du gouverneur en conseil, tous les ordres donnés aux Forces armées canadiennes qui sont requis pour mettre en œuvre les décisions et exécuter les directives du gouvernement du Canada ou du ministre de la Défense nationale doivent provenir du Chef d’état-major de la défense. Le vice-Chef d’état-major de la défense, qui est nommé par le Chef d’état-major de la défense, est responsable de la direction et de la gestion des Forces armées canadiennes en cas d’absence ou d’empêchement du Chef d’état-major de la défense.
• Les postes militaires dans la structure de commandement sont déterminés par leur grade. Le grade reflète un niveau de compétence, de capacité, d’expérience et de connaissances. Les militaires relèvent de deux catégories : officiers et militaires du rang. Il est important de bien comprendre la spécificité des rapports entre les officiers et les militaires du rang. Même si les officiers occupent un grade plus élevé que les militaires du rang, ces derniers, grâce à leur expérience, jouent un rôle déterminant dans le perfectionnement et la formation des jeunes officiers et peuvent souvent faire fonction de conseillers et se charger de leur discipline.
• Le Chef d’état-major de la défense est le membre le plus haut gradé des Forces armées canadiennes. Tous les autres militaires relèvent de sa chaîne de commandement dans le cadre de leurs fonctions, peu importe où ils se trouvent et le type d’emploi qu’ils occupent.
• Les Forces armées canadiennes sont composées d’une Force régulière et d’une Force de réserve. Tous les membres de la Force régulière sont des membres à temps plein des Forces armées canadiennes et constituent l’essentiel du personnel qui participe aux opérations nationales et à l’étranger. Les membres de la Force régulière sont affectés dans des bases et escadres réparties partout au pays, en fonction du métier qu’ils exercent, de leur avancement professionnel et de leur armée (opérations maritimes, aériennes, terrestres ou spéciales).
• La majorité des membres de la Force de réserve font partie de la Première réserve qui occupent des postes à temps partiel dans les Forces armées canadiennes, généralement un soir par semaine et un week-end par mois; ce sont des « réservistes en service de classe A ». La Force de réserve sert à renforcer l’effectif de la Force régulière, c’est-à-dire qu’elle envoie du personnel formé en mission au pays et à l’étranger pour aider à maintenir en puissance et appuyer la Force régulière. À cette fin, des membres de la Force de réserve occupent des postes non opérationnels (classe B) et opérationnels (classe C) à temps plein dans le cadre de contrats. Les réservistes en service de classe C peuvent participer à des opérations courantes ou de contingence au pays et à l’étranger; c’est le chef d’état-major de la défense qui détermine les situations opérationnelles justifiant un service de classe C. La plupart des membres de la Force de réserve occupent des postes au sein d’unités de la Réserve désignées de l’Armée canadienne (Armée de terre), mais il y a aussi des membres et unités de la Réserve dans la Marine royale canadienne (Réserve navale), l’Aviation royale canadienne (Réserve aérienne) et les Forces d’opérations spéciales.
• Les Rangers canadiens, une sous-composante de la Réserve de l'Armée canadienne qui vit et travaille dans des régions éloignées, isolées et côtières du Canada, comptent 5 200 membres répartis en cinq groupes de patrouilles des Rangers canadiens répartis sur 180 patrouilles. Les Rangers canadiens reçoivent jusqu'à 12 jours de salaire annuel en plus de la rémunération pour toute tâche officielle des FAC.
• Un programme des Rangers juniors canadiens, fondé sur 3 340 membres répartis dans 150 patrouilles, est maintenu pour offrir un programme jeunesse structuré qui fait la promotion des cultures et des modes de vie traditionnels dans les collectivités éloignées, côtières et isolées du Canada.
• Un programme national des cadets, composé d'un total de 46 372 cadets de la marine, de l'armée et de l'air, est offert par 6 771 Service d'administration et d'instruction des organisations de cadets (SAIOC) comprenant le Cadre des instructeurs de cadets (CIC), les officiers des services généraux du et les militaires du rang du SAIOC.
Organisation
• Les Forces armées canadiennes se composent de responsables de la mise sur pied d’une force et d’utilisateurs d’une force. Le Chef d’état-major de la défense et le vice-Chef d’état-major de la défense, avec l’appui de l’État-major interarmées stratégique et du Juge-avocat général, assurent la supervision et le commandement de ces deux éléments.
• Les SMA de N1 emploient également des membres des FAC. A noter en particulier, le groupe du Chef – conduite professionnelle et culture a été créé en 2021 pour rassembler et à intégrer toutes les activités liées au changement de culture menées dans l’ensemble du Ministère et à centraliser l’expertise en matière de conduite professionnelle et de culture. Ce N1 est dirigé par un officier des Forces armées canadiennes qui est directement appuyé par un sous-ministre adjointe déléguée et relève à la fois du Chef d’état-major de la défense et du sous-ministre.
• Les responsables de la mise sur pied d’une force « possèdent » les soldats, les marins et les aviateurs des Forces armées canadiennes. Il leur incombe de veiller à leur instruction, à leur avancement professionnel et à leur bien-être, et ils sont des experts en la matière au sein de leur armée respective. On y retrouve des unités de la Force régulière et de la Première réserve.
• Les responsables de la mise sur pied d’une force dans les Forces armées canadiennes sont :
La Marine royale canadienne;
L’Armée canadienne;
L’Aviation royale canadienne;
Le chef du personnel militaire;
Sous-ministre adjoint (Officier principal de l’information) (pour les capacités cybers);
Le Commandement du renseignement des Forces canadiennes; et
Le Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada.
Les responsables de la mise sur pied d’une force affectent du personnel aux utilisateurs d’une force afin de mener des missions et opérations particulières. Les utilisateurs d’une force utilisent le personnel des responsables de la mise sur pied d’une force pour atteindre les objectifs des missions. Les utilisateurs d’une force sont responsables de la planification et de la conduite des opérations, conformément aux directives du Chef d’état-major de la défense, afin de satisfaire aux exigences du gouvernement du Canada.
Les utilisateurs d’une force au sein des Forces armées canadiennes sont :
Le Commandement des opérations interarmées du Canada;
Le Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada; et
Le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord.
Le Commandement des opérations interarmées du Canada a la responsabilité de mener les opérations dans l’ensemble du spectre des Forces armées canadiennes au pays, en Amérique du Nord et partout dans le monde. Grâce à sa structure intégrée de commandement et contrôle, le Commandement des opérations interarmées du Canada dirige ces opérations depuis les premières étapes de la planification jusqu’à la fin des missions et veille à ce que les objectifs stratégiques nationaux soient atteints. Les seules opérations des Forces armées canadiennes auxquelles ne participe pas le Commandement des opérations interarmées du Canada sont celles dirigées exclusivement par le Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada ou le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD).
Principales missions des Forces armées canadiennes
La politique de défense du Canada − Protection, Sécurité, Engagement − décrit huit missions principales que les Forces armées canadiennes doivent être en mesure d’accomplir. Il est primordial pour l’organisation, les fonctions et les activités du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes de veiller à ce que ces dernières disposent des capacités, de l’équipement et du personnel nécessaires pour accomplir ces missions. Les principales missions des Forces armées canadiennes sont les suivantes :
Détecter et dissuader les menaces ou les attaques visant le Canada et s’en défendre;
Détecter et dissuader les menaces et les attaques visant l’Amérique du Nord et s’en défendre en partenariat avec les États-Unis, notamment par l’entremise du NORAD;
Diriger des efforts de l’OTAN et de coalitions visant à dissuader et à défaire des adversaires, y compris des terroristes, à l’appui de la stabilité mondiale ou contribuer des forces à ces efforts;
Diriger des opérations de paix et des missions de stabilisation internationales avec les Nations Unies, l’OTAN et d’autres partenaires multilatéraux ou contribuer à celles-ci;
Participer au renforcement des capacités à l’appui de la sécurité d’autres pays et de leur capacité d’apporter une contribution à la sécurité à l’étranger;
Prêter assistance aux autorités civiles et aux organismes d’application de la loi, y compris ceux chargés de la lutte contre le terrorisme, à l’appui de la sécurité nationale et de la sécurité des Canadiens à l’étranger;
Prêter assistance aux autorités civiles et aux partenaires non gouvernementaux à la suite de catastrophes ou d’urgences majeures survenant au pays ou à l’étranger;
Mener des opérations de recherche et sauvetage.
Les principales missions des Forces armées canadiennes contribuent à concrétiser la vision de la politique de défense du Canada - Protection, Sécurité, Engagement. Les Forces armées canadiennes mènent diverses activités à cette fin, dont les suivantes :
Au Canada :
Patrouilles le long du littoral;
Surveillance du territoire aérien;
Surveillance et contrôle de l’Arctique;
Missions de recherche et sauvetage aéronautiques;
Assistance aux autorités civiles dans les opérations de secours en cas de catastrophe;
Appui lors de grands événements qui se déroulent au Canada;
Appui à la lutte contre le terrorisme.
En Amérique du Nord :
Surveillance des approches maritimes et aériennes en collaboration avec les États-Unis;
Coordination par l’entremise du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord.
À l’étranger :
Opérations de combat;
Opérations de sécurité régionale;
Opérations de soutien de la paix et de stabilisation;
Opérations d’instruction et de consultation;
Opérations de secours en cas de catastrophes et réponse humanitaires;
