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Mars 2020 - Secrétariat de la coordination de l’examen et de la surveillance de la sécurité nationale et du renseignement (SCESSNR) - Susan Cole

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Biographie

  • Directrice exécutive
  • A dirigé la mise en œuvre de la Politique sur les résultats à Pêches et Océans Canada
  • Plus de 15 ans d’expérience dans le domaine de l’évaluation et de la mesure du rendement

Mandat

  • Assurer une coordination interne et externe efficace des réponses aux examens du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) et de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR)
  • Assure le secrétariat du Comité de surveillance du renseignement de défense, l’organisme intégré de renseignement de défense le plus important qui assure la gestion stratégique et la surveillance interne des programmes, de l’administration et des activités de renseignement de défense du MDN/FAC

Brochure SCESSNR [PDF - 2,8 mo]

Faits saillants

Total des employés :

  • 11 civils + 2 militaires

Budget :

  • Total : 1,2 M$

Emplacement principal :

  • 101, promenade Colonel-By (Édifice Pearkes)

Structure :

  • La directrice exécutive relève directement de la sous-ministre et du chef d’état-major de la défense (par l’entremise du Directeur d’état-major - État-major interarmées)

Principaux partenaires

Internes :

  • Commandement du renseignement des Forces canadiennes
  • État-major interarmées stratégique
  • Bureau du Juge-avocat général
  • Conseiller juridique des Forces canadiennes
  • Sous-ministre adjoint (Politiques)
  • Sous-ministre adjoint (Affaires publiques)

Externe (y compris les autres ministères) :

  • Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
  • Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
  • Communauté de la sécurité et du renseignement

Principaux enjeux pour le Secrétariat de la coordination de l’examen et de la surveillance de la sécurité nationale et du renseignement

Intérêt important pour le MDN/FAC de la part des organismes d’examen externes

  • Plusieurs examens du CPSNR ont eu des répercussions pour le MDN/FAC
  • Deux examens de l’OSSNR ont un impact sur le MDN/FAC [CAVIARDÉ]
  • Les examens externes sont nouveaux et ont posé des défis pour le Ministère, comme les pratiques de tenue de documents, les multiples systèmes de TI et un changement de culture vers un partage plus ouvert de l’information, y compris des documents très sensibles
  • Le MDN/FAC s’efforce d’aborder les problèmes avec de nouvelles structures et de nouveaux processus

Recommandations du CPSNR

  • Le Rapport annuel 2018 du CPSNR [CAVIARDÉ] ont recommandé que le gouvernement du Canada, [CAVIARDÉ], introduise une « autorisation législative explicite pour le renseignement de défense ».
  • Le MDN/FAC explore les options pour donner suite à la recommandation.

Représentation du MDN/FAC dans les rapports du CPSNR

  • Deux rapports du CPSNR (Rapport annuel de 2019 [CAVIARDÉ]) seront déposés Par le premier ministre à la Chambre des communes et au Sénat, probablement en janvier/février 2020
  • [CAVIARDÉ]
  • Le MDN/FAC prépare des réponses publiques aux deux rapports

[CAVIARDÉ]

Chapitre sur la diversité et l’inclusion dans le Rapport annuel 2019 du CPSNR

  • [CAVIARDÉ]

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