Rapport financier

Contexte et état actuel

Bon nombre des programmes et des initiatives inclus dans le plan d’action de la SGME existaient en tant que programmes autonomes au sein du MDN avant l’établissement de la Stratégie. Avec l’opérationnalisation de la Stratégie, des fonds supplémentaires ont été accordés à 12 programmes désignés en vue d’appuyer leur mise en œuvre.

En 2019-2020, le financement a été réaffecté à partir des niveaux de référence existants au sein du Ministère.Dans le cadre de ses responsabilités, et afin de produire des rapports sur les états financiers, le Bureau du programme de SGME travaille à l’établissement d’un système de collecte d’information approprié pour harmoniser les dépenses financières.Comme le Bureau du programme de santé globale et de mieux-être n’est pas actuellement activé en tant qu’organe de gouvernance basé sur un comité multi-N1, l’harmonisation financière des mesures est en cours pour préciser le financement et améliorer la connaissance de la situation financière. Pour trouver une solution, le Bureau du programme de santé globale et de mieux-être a créé une structure d’entrée et de sortie avec des instructions à fournir à tous les programmes SGME. Cette structure a été conçue pour saisir les dépenses d’une manière qui soit directement liée aux mesures de rendement de la SGME et aux cadres ministériels des résultats. Bien que cela améliore la saisie des données en temps réel et soit utile pour les rapports périodiques, cela ne permettra pas de saisir les nombreuses nuances ayant une incidence sur les finances du programme au cours d’une année financière donnée.

Exigences futures en matière de rapports

Le Bureau du programme de santé globale et de mieux-être a élaboré un plan pour mettre en œuvre la structure d’entrée et de sortie proposée afin d’améliorer les rapports financiers. Chaque année, les autorités financières feront circuler une lettre d’appel aux N1 comportant des mesures SGME, afin qu’ils fournissent des rapports financiers sur leurs programmes sur une base semi-annuelle et annuelle. Ces rapports permettront au Bureau du programme de SGME de compiler de l’information pour aider les programmes, par exemple, si les données indiquent des risques possibles pour la mise en œuvre des mesures de suivi (p. ex., technologie, dotation en personnel, etc.).

Le Bureau du programme de santé globale et de mieux-être travaillera également avec les parties prenantes pour mettre progressivement en place des structures financières telles que des centres de coûts. En outre, des recommandations seront proposées pour aider à utiliser le codage financier existant afin de mieux identifier les dépenses pour la SGME. Cette question sera abordée directement avec les BPR des programmes au cours de l’AF 22/23 et permettra de récupérer les données, y compris en cas de problèmes de codage. À mesure que les rapports de rendement et les rapports financiers seront liés, le Bureau du programme de santé globale et de mieux-être ajustera progressivement les approches et les exigences en matière de rapports afin d’en maximiser la simplicité et d’adapter les mesures pour qu’elles soient aussi pertinentes et opportunes que possible.

Données financières actuelles (AF 21/22) disponibles

Financement autorisé des éléments suivants :

Tableau 5 : Sommaire du financement de SGME

Total SGME	Total pour l'exercice 2021/22 à 2036/37	Total pour l'exercice 2021/22 à 2023/24	2021/2022	2022/2023	2023/2024
Personnel
Salaire	770 761 692	105 219 510	28 555 361	36 276 568	40 387 581
Attributions	28 262 139	3 890 333	1 084 561	1 333 668	1 742 104
RASE (@20 %)	159 804 580	21 821 920	5 927 924	7 522 049	8 371 947
Total du personnel	958 828 411	130 931 763	35 567 846	45 132 285	50 231 632
Dépenses de fonctionnement
Traduction	1 189 468	169 472	51 459	63 540	54 473
Déplacement	26 586 732	3 368 676	968 563	1 066 874	1 333 239
Fournitures de bureau	1 874 900	288 205	84 924	97 902	105 379
Soutien contractuel	1 513 879	312 809	127 821	131 128	53 860
Équipement	3 205 729	732 049	270 100	306 488	155 461
Formation	13 735 015	1 723 244	397 413	607 048	718 783
Réinstallation	1 517 659	232 996	76 308	77 663	79 025
Entretien	10 415 874	1 586 192	510 755	532 088	543 429
Octroi de licence	185 648	20 241	2 280	7 775	10 186
Salaires FNP	88 923 370	13 290 575	4 316 103	4 427 796	4 546 676
Coûts indirects liés au F&E	158 107 358	23 477 605	7 616 798	7 941 517	8 019 290
Total des dépenses opérationnelles	307 255 632	45 302 064	14 422 524	15 259 739	15 619 801
Autres exigences du SCT
Frais d'hébergement de SPAC (13 %)	75 199 107	10 079 128	2 552 564	3 533 155	3 993 409
Total des autres exigences du SCT	75 199 107	10 079 128	2 552 564	3 533 155	3 993 409
Coût différentiel total (avant impôt)	1 341 283 150	186 312 955	52 542 934	63 925 179	69 844 842
TVH (13 %)	49 719 113	7 199 554	2 206 7616	2 442 076	2 549 717
Coût différentiel total	1 391 002 263	193 512 509	54 749 695	66 368 255	72 394 559

Le Directeur – Budget fournit des renseignements sur la répartition du financement. Bien qu’une partie du financement semble avoir été mal répartie entre certains programmes, ceux-ci sont généralement en cours de rectification.

Tableau 6 : Répartition du financement des programmes de base de SGME

Les niveaux de financement actuels devraient se maintenir au moins pendant les trois prochaines années, bien qu’un certain changement soit possible par l’intermédiaire du processus du Comité de gestion des investissements et des ressources (CGIR) pour les ajustements de financement en cours d’année et en dehors de l’année par rapport aux niveaux de référence ministériels actuels.

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