6. Une nouvelle approche canadienne en matière de Défense : Anticiper. S’adapter. Agir.

Assurer la protection, la sécurité et l’engagement du Canada dans un contexte de sécurité extrêmement complexe requiert une approche souple, moderne, responsable et complètement nouvelle à l’égard de la défense. Pour produire des résultats concrets pour le Canada, au pays et à l’étranger, nous lancerons diverses initiatives devant nous permettre de réaliser ce qui suit :

• ANTICIPER et mieux comprendre les menaces éventuelles contre le Canada et les intérêts canadiens de façon à améliorer notre capacité de recenser diverses éventualités, de les prévenir ou de s’y préparer et d’y réagir;
• S’ADAPTER de façon proactive aux nouveaux défis en exploitant les nouvelles technologies, en générant un effectif résilient et en faisant appel à l’innovation, à la connaissance et aux nouvelles façons de faire;
• AGIR au moyen de capacités militaires décisives sur tout le spectre des opérations afin de défendre le Canada, protéger ses intérêts et ses valeurs, puis contribuer à la stabilité mondiale.

Anticiper

Des renseignements exacts et opportuns constituent une ressource cruciale pour l’Équipe de la Défense et les autres ministères fédéraux avec lesquels elle collabore. La possibilité de recueillir, de comprendre et de diffuser de l’information et du renseignement pertinents est devenue essentielle à la capacité des forces armées de réussir leurs opérations. Cela permet de donner rapidement l’alerte en cas de menace et permet au gouvernement de recenser les nouveaux événements et crises, d’intervenir plus tôt dans le cycle de conflit, s’il y a lieu, et de minimiser les effets destructeurs d’un conflit de longue durée.

Une connaissance de la situation et un renseignement améliorés rendront le Canada et le personnel des Forces armées canadiennes déployées dans le cadre de missions plus sûrs, et permettront d’adapter les contributions que nous apportons à la sécurité internationale de façon à optimiser l’efficacité. La collaboration renforcée avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux œuvrant en première ligne de la sécurité nationale du Canada contribuera également à cerner les risques et les menaces pour les intérêts canadiens.

Afin de mieux anticiper les menaces, les défis et les occasions, l’Équipe de la Défense prendra un certain nombre de mesures concrètes, dont les suivantes :

• Prioriser les investissements dans les capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance interarmées;
• Améliorer ses capacités de collecte, d’analyse et de fusion de renseignement; et
• Appuyer l’expertise des chercheurs canadiens en matière de défense et de sécurité et en tirer parti.

Prioriser le renseignement, la surveillance et la reconnaissance interarmées

Le concept de renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées (ou « tous services ») a pour objet de réunir les capacités de ressources militaires distinctes d’une manière permettant de donner aux décideurs opérationnels un portrait clair et complet de l’environnement dans lequel évoluent les forces.

Le concept de renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées comprend des plateformes de collecte de renseignement interconnectées, notamment des aéronefs, des systèmes télépilotés, des véhicules terrestres, des navires, des sous-marins, des personnes ou des satellites, qui ont la capacité de capter des données sur des zones d’intérêt pour le renseignement, et de les échanger en temps quasi-réel. Les données sont transmises au moyen de technologies spatiales et terrestres vers un centre de détermination des objectifs ou de commandement pour faciliter la fusion de données pour l’élaboration continue du tableau du renseignement. Le concept de renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées est souvent appelé un « système de systèmes ».

D’un point de vue militaire, une capacité de renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées robuste est cruciale pour mener l’ensemble des opérations que les militaires pourraient être appelés à mener au Canada et à l’étranger.

Au Canada, le concept de renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées donne un aperçu précis des voies d’approche aériennes et maritimes du Canada, ce qui est essentiel pour repérer d’éventuelles menaces contre la sécurité et la souveraineté canadiennes, y compris dans l’Arctique. Il nous aide à appuyer d’autres ministères à remplir leur mandat, qu’il s’agisse des opérations internationales de répression du trafic de stupéfiants ou des secours aux sinistrés. Un concept de renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées efficace constitue aussi un élément essentiel de la responsabilité que partage le Canada d’aider à défendre l’Amérique du Nord.

En Amérique du Nord, la surveillance de l’Arctique présente des difficultés particulières. Outre le fait que l’Arctique est une vaste zone faiblement peuplée, la couverture par satellite dans les latitudes de l’Extrême-Nord et la nature de l’ionosphère polaire créent des problèmes uniques pour les dispositifs de détection et de communication. Nous avons besoin de solutions de renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées adaptées plus précisément à l’environnement arctique.

À l’échelle internationale, le concept de renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées fournit un soutien crucial à l’ensemble des missions militaires, des opérations de combat à l’assistance humanitaire en passant par les opérations de paix. Il peut également donner l’alerte lorsqu’une crise se développe, afin de permettre la planification analytique et le développement d’une stratégie qui sont nécessaires pour prévenir un conflit.

La préparation canadienne en matière de défense et de sécurité profite énormément d’une connectivité avec nos plus proches alliés, plus particulièrement les membres du Groupe des Cinq, qui comprend le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Ce partenariat, au sein duquel les partenaires échangent les renseignements recueillis par leurs ressources militaires respectives, augmente la capacité du Canada de comprendre les zones de conflit et de prévoir les futures zones de conflit, et permet de réaliser des économies et de partager le fardeau entre pays partenaires.

De la même façon, l’OTAN considère le concept de renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées comme indispensable aux opérations; il constitue d’ailleurs une tâche permanente des forces alliées. Le concept de renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées fournit de l’information et du renseignement aux décideurs clés et les aide à prendre des décisions éclairées, pertinentes et précises. Le Canada appuiera fermement les efforts de l’OTAN à cet égard comme moyen d’accroître l’interopérabilité entre les alliés.

En 2018, le Canada lancera une constellation élargie de satellites RADARSAT qui peut être utilisée le jour et la nuit et par tous les temps. Cette capacité accrue nous permettra de surveiller le trafic maritime sur des étendues océaniques nettement plus vastes et d’assurer une identification plus rapide des navires qu’on pourrait devoir surveiller de plus près.

Le CP-140 Aurora modernisé, un avion de patrouille maritime à long rayon d’action, est une autre plateforme de renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées canadienne indispensable, compte tenu de ses capacités de guerre anti-sous-marine et de surveillance longue distance ultramodernes. Cet aéronef est amplement utilisé par les Forces armées canadiennes, aussi bien dans l’Arctique qu’à l’étranger, et il sera remplacé au début des années 2030 par l’aéronef multimissions canadien. De plus, on procèdera à l’acquisition d’une plateforme aérienne de renseignement, surveillance et reconnaissance pour les Forces d’opérations spéciales.

De la même façon, les sous-marins de la classe Victoria du Canada, qui effectuent une surveillance sous-marine, seront un élément clé de l’approche axée sur un système de systèmes à l’égard de la connaissance du domaine maritime. En travaillant de pair avec les capacités de surveillance de surface et aérienne, les sous-marins joueront un rôle important dans les opérations d’affirmation de la souveraineté et dans la défense continentale. Les sous-marins de la classe Victoria subiront une modernisation progressive au milieu des années 2020, ce qui assurera leur efficacité continue jusqu’au milieu des années 2030.

Étant donné le rôle crucial que jouent le renseignement, la surveillance et la reconnaissance interarmées dans la prévision des menaces contre le Canada et la prise de décisions opérationnelles éclairées, nous ferons du développement des capacités dans ce domaine une priorité, aussi bien à des fins nationales qu’expéditionnaires.

Améliorer le renseignement de défense

Le renseignement constitue la première ligne de défense du Canada. La défense du Canada, la capacité d’opérer efficacement à l’étranger et la possibilité de favoriser l’engagement sur la scène internationale dépendent de la collecte, de la coordination, de la fusion, de la production et de la diffusion systématiques de renseignement de défense.

Peu importe l’endroit au monde, aucun navire ne prend la mer, aucun aéronef ne décolle et aucune botte ne touche le sol sans l’apport des spécialistes du renseignement de défense. Compte tenu de la complexité croissante de l’environnement de sécurité, le renseignement fiable est crucial lors d’opérations de combat expéditionnaires pour déterminer efficacement les objectifs et ainsi réduire au minimum les dommages collatéraux et les pertes civiles.

Les capacités et l’expertise canadiennes en matière de renseignement – notamment celles des Forces armées canadiennes – peuvent également faciliter une meilleure compréhension de l’origine des conflits, de la meilleure façon de les prévenir et des lieux où un renforcement des capacités aurait le plus grand impact. Le Commandement du renseignement des Forces canadiennes (COMRENSFC) est l’unique entité du gouvernement du Canada à utiliser le spectre complet des capacités de collecte de renseignements tout en assurant une analyse multisources. Le COMRENSFC fournit des capacités, des produits et des services du renseignement de défense crédibles, opportuns et intégrés pour appuyer les objectifs de défense et de sécurité nationale du Canada.

Le partenariat du Groupe des Cinq apporte une contribution importante à la compréhension canadienne du contexte de la sécurité internationale. Des arrangements similaires avec d’autres alliés, comme l’OTAN, sont indispensables à la réussite des missions. Le Canada continuera d’améliorer et de resserrer ses relations d’échange de renseignement dans un esprit de réciprocité. Ces relations sont essentielles aux efforts visant à faire en sorte que nous soyons prêts et en mesure d’anticiper les menaces contre la sécurité nationale et internationale. Les Forces armées canadiennes veilleront toujours à ce que la collecte, l’analyse et l’exploitation du renseignement se fassent en conformité avec la loi, et reconnaissent l’importance de l’examen civil des activités de sécurité nationale et de renseignement, notamment par l’entremise du Comité de la sécurité nationale et du renseignement formé de parlementaires.

L’Équipe de la Défense augmentera sa capacité de renseignement et examinera sa capacité de comprendre l’environnement d’information et y mener ses activités, à l’appui des opérations d’information et d’influence.

Multiplier les contacts avec le milieu universitaire

Les consultations organisées dans le cadre de l’Examen de la politique de défense ont souligné l’importance et la valeur d’une discussion éclairée sur les questions de défense. Elles ont aussi mis en évidence le rôle clé que le milieu universitaire canadien et les experts externes peuvent jouer dans l’examen continu des questions de défense. Les Forces armées canadiennes travaillent avec le milieu universitaire depuis de nombreuses années et tirent un avantage important de la stimulation et de l’exploitation des forces intellectuelles extraordinaires de cette collectivité. En continuant de le faire, le gouvernement améliorera sa compréhension des menaces mondiales et de la complexité des conflits modernes, tout en favorisant un dialogue continu sur les questions de défense.

Non seulement la collaboration avec les universitaires et d’autres spécialistes renforce-t-elle les fondements d’un processus d’établissement d’une politique de défense axée sur des preuves, mais elle aidera à stimuler l’innovation et formera les maîtres à penser de demain. La mise en place de réseaux de collaboration avec la collectivité des universitaires et des analystes partout au Canada accroîtra et étendra la diversité du bassin d’experts que nous pouvons consulter, et favorisera le dialogue éclairé concernant les problèmes de défense et de sécurité complexes. En cherchant à stimuler davantage la recherche universitaire sur les questions de défense et de sécurité au Canada, nous tiendrons compte de la nécessité de faire appel à un plus large éventail de voix participant au dialogue dans ce domaine.

S’adapter

Les forces armées du Canada doivent être agiles, flexibles et polyvalentes en relevant les défis et en saisissant les possibilités de notre monde qui évolue rapidement.

Une nouvelle vision pour la force de réserve

La Force de réserve est une composante essentielle des Forces armées canadiennes. Environ 97 p.100 des Canadiens vivent à moins de 45 minutes de route d’une unité de la Réserve. Les réservistes sont issus de tous les milieux de vie et comprennent des étudiants, des fonctionnaires, des ouvriers, des gens d’affaires, des universitaires et d’anciens membres de la Force régulière. Il s’agit de véritables citoyens soldats.

Bien que la Force de réserve apporte depuis très longtemps des contributions importantes aux opérations des Forces armées canadiennes, plus récemment dans le cadre du conflit en Afghanistan, des améliorations importantes doivent être apportées à la Réserve pour lui permettre d’atteindre son plein potentiel opérationnel.

Ainsi, nous mettrons en œuvre une nouvelle vision pour la Force de réserve et nous nous donnerons les objectifs suivants :

• Permettre aux unités et aux formations de la Force de réserve de fournir une capacité à temps plein à l’aide d’un service à temps partiel;
• Faire en sorte que les réservistes soient une composante bien intégrée de la force totale; et
• Former, préparer et équiper adéquatement un nombre suffisant de réservistes afin qu’ils soient prêts à participer aux opérations au pays et à l’étranger.

Qu’une tâche ou une fonction soit effectuée par un membre de la Force régulière ou de la Réserve, le résultat sera toujours une excellence opérationnelle indiscernable. Le progrès vers cet objectif est déjà en cours, mais il doit être élargi à la grandeur des forces armées afin d’assurer que les Forces armées canadiennes sont réellement intégrées et qu’elles produisent des résultats opérationnels efficaces.

La capacité des Forces armées canadiennes de répondre aux besoins de défense du Canada, aujourd’hui et dans le futur, s’appuiera sur une Réserve qui peut générer une capacité à temps plein à l’aide d’un service à temps partiel. Afin de parvenir à cet objectif, les unités et les formations de la Force de réserve seront chargées de remplir des rôles précis à temps plein, dont certains seront accomplis exclusivement par les réservistes. Certains de ces rôles sont nouveaux, par exemple le rôle de cyberopérateur et de recherche et sauvetage en milieu urbain avec équipement léger, tandis que d’autres rôles s’appuieront sur les succès précédents, comme les opérations d’information (y compris les activités d’influence) et le renseignement maritime.

Afin de maximiser le résultat opérationnel des Forces armées canadiennes, les réservistes seront intégrés davantage à la force totale. Il s’agit donc de fournir plus de possibilités aux membres de la Force régulière et de la Réserve de s’entraîner et de participer à des opérations interarmées à bord des navires canadiens de Sa Majesté, des groupements tactiques, des escadres et des déploiements des forces opérationnelles interarmées, au Canada et partout dans le monde.

Au cours des récentes décennies, la Force de réserve a fait partie intégrante des opérations de déploiement et a acquis une expérience inestimable dans le cadre des tâches expéditionnaires. Grâce à cette nouvelle vision, la Force de réserve sera chargée de participer à des missions en déploiement et d’y jouer un rôle primaire. Par exemple, les réservistes devront mener des missions mettant à profit leurs compétences et forces uniques, comme les efforts de renforcement des capacités.

Le modèle de service de la Force de réserve sera modernisé, notamment en l’alignant sur les lois sur la protection des emplois, pour faire en sorte que la Force de réserve continue d’offrir aux citoyens soldats canadiens des possibilités variées de servir leur pays. Les militaires doivent avoir la possibilité de faire la transition entre un service à temps plein et un service à temps partiel, en plus d’être capables de poursuivre leur formation et de profiter des diverses possibilités qui se rattachent à leur carrière dans les Forces armées canadiennes (p.ex., participer à des opérations de déploiement ou servir pendant les fins de semaine et pendant l’été au sein d’une unité locale de la Réserve).L’instruction ciblée et très exigeante contribue également à améliorer l’interopérabilité entre la Force régulière et la Réserve, et à assurer une force totale intégrée et déployable.

En reconnaissance de ces nouveaux rôles et responsabilités, la solde et les avantages sociaux de la Force de réserve primaire seront mieux ajustés à ceux de la Force régulière qui présentent des exigences de service similaires. Ainsi, les membres de la Force de réserve recevront une compensation juste pour leur service rendu au Canada.

Les Forces armées canadiennes sont grandement enrichies par le fait de pouvoir tirer profit des expériences et des compétences variées des réservistes. La présence d’unités de la Réserve partout au pays, y compris dans les grands centres urbains, en font un outil extrêmement précieux permettant de tirer parti de la diversité canadienne, d’exploiter les différentes façons de penser et de résoudre des problèmes, et de bénéficier de la profonde intelligence culturelle présente dans les collectivités canadiennes. Les réservistes possèdent une vaste expérience de leurs spécialités professionnelles principales, ce qui permet aux Forces armées canadiennes d’avoir accès à des compétences et à des professions recherchées, comme des linguistes et des professionnels du cyberespace, qui autrement prendraient de nombreuses années à générer au sein de la Force régulière.

Afin de continuer de tirer profit des forces de la société canadienne et de prospérer dans un marché du travail hautement compétitif, la Réserve devra améliorer de façon importante le processus de recrutement pour s’assurer qu’il est agile, souple et adaptable en ce qui concerne le respect des besoins des gens au service du Canada par l’entremise des réserves. Les forces d’opérations spéciales examineront aussi la possibilité d’établir une sous-unité de la Réserve dans une zone métropolitaine afin d’accéder aux compétences précieuses des membres de la population des grands centres qui sont bien qualifiés pour améliorer le travail des forces armées.

Suivre le rythme des développements technologiques

La technologie est un élément essentiel des forces armées modernes et indispensable à tous les types d’opérations que doivent mener les Forces armées canadiennes. Cela comprend tout, de la recherche et sauvetage, à l’assistance humanitaire, aux secours aux sinistrés, au soutien à la paix et aux opérations de combat. Nous devons suivre le rythme de l’évolution rapide de la technologie pour assurer une pertinence opérationnelle continue, autant pour contrer les menaces de nos adversaires éventuels que pour maintenir notre capacité d’opérer aux côtés de nos principaux alliés.

Trois catégories de capacités sont devenues particulièrement importantes pour les opérations militaires modernes – les capacités spatiales, les cybercapacités et les systèmes télépilotés. Alors que chacune de ces capacités apporte des avantages importants qui lui sont propres, elles apportent nettement plus de capacités lorsqu’elles sont exploitées conjointement en tant que système de systèmes, et intégrées convenablement à un ensemble complet de capacités militaires.

Capacités spatiales

Les capacités spatiales sont essentielles pour la sécurité, la souveraineté et la défense nationales. Elles sont devenues un moteur essentiel des opérations des Forces armées canadiennes. De concert avec ses alliés et ses partenaires, sous la direction de l’Aviation royale canadienne, le Canada a mis sur pied un solide programme qui contribue considérablement au succès d’une panoplie de missions.

Par exemple, les Forces armées canadiennes utilisent le système mondial de positionnement des États-Unis pour la navigation, pour choisir les objectifs avec précision ainsi que retrouver des personnes en détresse. Les communications par satellite sont essentielles pour le commandement et le contrôle des opérations militaires, à la fois dans les régions éloignées du Canada et partout dans le monde. Les satellites de renseignement, surveillance et reconnaissance fournissent des images incroyablement détaillées de zones inaccessibles, notamment dans l’Arctique, pour répondre aux besoins d’information et de connaissance de la situation. Les satellites de renseignement, surveillance et reconnaissance sont essentiels à la capacité des Forces armées canadiennes de surveiller et de contrôler les approches maritimes du Canada. Notre satellite de surveillance spatial, le Sapphire, scrute l’espace pour surveiller les débris et d’autres menaces contre des ressources spatiales essentielles. Il contribue au réseau de surveillance spatiale des États-Unis qui profite à tous les Canadiens, en réduisant le risque de collisions qui risqueraient d’entraîner la mise hors service de satellites.

À mesure que l’espace prend de l’importance et suscite plus d’intérêt, de nouveaux défis se présentent. Par exemple, le risque de collision entre satellites et autres engins ou débris en orbite continue de croître à mesure que d’autres objets sont lancés dans l’espace. Cela s’ajoute aux difficultés existantes des opérations spatiales, comme les rayonnements dangereux, ou la météorologie spatiale.

De plus, en raison essentiellement du rôle indispensable des capacités spatiales dans le soutien des forces armées modernes, certains États mettent au point diverses armes antisatellite (ASAT) qui pourraient menacer notre accès et notre utilisation des capacités spatiales. Ces capacités de supériorité spatiale comprennent celles ayant des effets réversibles, comme les brouilleurs radioélectriques, les lasers aveuglants et les cyberopérations, et celles ayant des effets destructeurs permanents, comme les missiles terre-espace. Les ressources et les infrastructures terrestres associées aux satellites sont également vulnérables à diverses menaces d’attaques physiques, de cyberattaques et de brouillage.

Ces menaces ne signifient pas nécessairement qu’un État a actuellement l’intention d’attaquer les ressources spatiales canadiennes. Cela signifie cependant que les Forces armées canadiennes doivent tenir compte de leurs capacités de supériorité spatiale alors qu’elles continuent à développer le programme spatial de la Défense du Canada.

Ces défis liés à l’espace sont amplifiés par le fait que le cadre juridique régissant l’espace extra-atmosphérique continue d’évoluer. Par exemple, à quelle distance doit-on se tenir des satellites militaires? Faudrait-il interdire les essais ou l’utilisation de capacités de supériorité spatiale qui créent des débris? Le Canada agit comme chef de file de la promotion de l’utilisation pacifique de l’espace et de la création de normes de comportement responsable dans l’espace. L’Équipe de la Défense continuera d’appuyer les efforts importants d’Affaires mondiales Canada à cet égard.

Une collaboration étroite entre le Canada et la collectivité du Groupe des Cinq, est une caractéristique durable du programme spatial canadien. L’Initiative d’opérations spatiales conjointes (CSpO) est au cœur des efforts des alliés visant à faciliter et à améliorer la coopération. Cette initiative rend possible la coopération pour les activités spatiales militaires et de défense, dans le but de renforcer la dissuasion, d’améliorer la résilience des systèmes spatiaux dont dépendent les forces armées du Groupe des Cinq et d’optimiser les ressources des pays participants. Le maintien de l’interopérabilité dans l’espace avec nos principaux partenaires et alliés est indispensable à la réussite de nos opérations.

Cybercapacités

Le cyberespace est essentiel à la conduite d’opérations militaires modernes et est reconnu comme un domaine d’opérations, comme l’air, la mer, la terre et l’espace. Les Forces armées canadiennes et d’autres forces armées évoluées dépendent de réseaux protégés pour exploiter des systèmes de communication, de renseignement et d’armement. Les technologies de l’information modernes apportent de nombreux avantages opérationnels, mais engendrent aussi des vulnérabilités critiques.

L’environnement des cybermenaces évolue rapidement. Nos plateformes d’équipement, des aéronefs aux véhicules blindés en passant par les navires, sont très réseautés, tout comme notre personnel sur le terrain. Les adversaires possibles voient cela comme une occasion. Les adversaires stratégiques, tant étatiques que non étatiques, améliorent constamment leur capacité d’exploiter notre dépendance aux réseaux en utilisant des outils de plus en plus sophistiqués. Dans le cyberespace, un petit investissement peut donner des effets considérables.

La Défense peut être touchée par des cybermenaces au Canada et à l’étranger – de tentatives de vol de données sensibles sur nos réseaux internes, aux cyberattaques contre les Forces armées canadiennes participant à des missions à l’étranger, en passant par l’utilisation du cyberespace par des organisations terroristes pour propager des renseignements erronés, recruter des combattants et financer leurs opérations. Il y a eu une augmentation constante du nombre d’acteurs étatiques et non étatiques qui perfectionnent leur capacité de mener des cyberopérations perturbatrices.

L’Équipe de la Défense travaille de près avec le Centre de la sécurité des télécommunications, Sécurité publique Canada, Affaires mondiales Canada et Services partagés Canada sur des questions de cybersécurité. À ce jour, ce travail s’est concentré sur le renforcement de la protection de systèmes militaires critiques, la surveillance et le contrôle des réseaux, l’établissement de la future cyberforce et l’intégration de cyberopérations défensives dans les opérations militaires générales.

Toutefois, une posture de cyberopérations exclusivement de nature défensive ne suffit plus. Par conséquent, nous nous doterons de la capacité de mener des cyberopérations actives axées sur les menaces externes au Canada dans le contexte de missions militaires autorisées par le gouvernement. L’emploi de cette capacité sera approuvé par le gouvernement pour chaque mission, comme c’est le cas avec l’emploi d’autres ressources militaires, et sera assujetti à la même rigueur que d’autres formes de recours à la force militaire. Les cyberopérations seront assujetties à toutes les lois nationales et internationales applicables ainsi qu’aux garde-fous éprouvés comme les règles d’engagement et les évaluations de ciblage et de dommages collatéraux.

Systèmes télépilotés

Les systèmes télépilotés, communément appelés drones – exploités sur terre, dans les airs et en milieu sous-marin – offrent un potentiel énorme pour aider le Canada à répondre à ses besoins en matière de défense au pays et à l’étranger. Il s’agit d’outils importants qui permettent d’extraire les humains de situations dangereuses et de mener des opérations dans des environnements extrêmes et inhospitaliers. Les systèmes télépilotés peuvent être utilisés efficacement à diverses fins militaires, qu’il s’agisse de systèmes terrestres utilisés comme robots-démineurs, de systèmes sous-marins utilisés pour la surveillance acoustique, la cartographie ou la surveillance des points de passage obligés, ou de ceux utilisés dans la lutte contre les mines marines. Les systèmes aériens peuvent assurer un relais de communication lors d’une mission de secours aux sinistrés lorsque les réseaux ordinaires ont été endommagés, faciliter la surveillance de longue portée sur les côtes et dans le Nord ou offrir une capacité de ciblage et de frappe de précision.

À mesure que le développement de systèmes télépilotés progresse, cette technologie se répand chez nos adversaires éventuels. Cette prolifération accrue, conjuguée aux avancées technologiques, signifie que le Canada sera confronté à diverses menaces possibles de la part de systèmes télépilotés. Il pourrait notamment s’agir d’acteurs non étatiques exploitant des systèmes aériens télépilotés peu évolués et disponibles sur le marché pour effectuer une reconnaissance, ou éventuellement d’États adversaires avancés se dotant de systèmes d’armement de haut niveau. Pour se protéger de ces menaces, le Canada devra se doter des capacités nécessaires lui permettant de repérer ces menaces en plein essor et de s’en défendre.

Comme c’est le cas avec toute technologie utilisée dans le cadre d’opérations, les Forces armées canadiennes veilleront à ce que leur exploitation des systèmes télépilotés soit conforme au droit national et international. Les opérations seront menées en stricte conformité avec toutes les mesures de contrôle, procédures et règles d’engagement qui régissent le recours à la force avec toute autre arme. Nous reconnaissons aussi que l’évolution rapide de la technologie pourrait mener à l’autonomie accrue des systèmes télépilotés. Nous continuerons d’appuyer la participation du Canada aux discussions stratégiques internationales sur cette question lors de forums multilatéraux. Les Forces armées canadiennes s’engagent à maintenir un contrôle convenable de la part de l’être humain sur l’utilisation de capacités militaires pouvant appliquer une force létale.

Moderniser les activités de défense

Qu’il s’agisse de respecter ses obligations environnementales, d’appliquer les pratiques exemplaires en matière de gestion du secteur privé ou de s’efforcer d’améliorer continuellement l’efficacité et l’efficience, nous travaillerons sans relâche pour moderniser les activités de défense. Des activités de défense modernisées maximisent les résultats opérationnels et permettent d’optimiser chaque dollar consacré à la défense pour la réalisation de nos objectifs. L’Équipe de la Défense est déterminée à poursuivre l’amélioration continue, et tout porte à croire qu’elle atteindra son objectif, soit des épargnes de 750 millions de dollars et une productivité accrue d’ici 2019-2020.

Amélioration de l’approvisionnement en matière de défense

Un approvisionnement efficace en matière de défense est essentiel si l’on souhaite que les Forces armées canadiennes soient équipées et prêtes à exécuter les missions importantes que nous leur confions. Il est aussi essentiel afin d’assurer la confiance du public.

Nous devons bien faire les choses.

Bien que 90 p.100 des projets soient réalisés selon la portée et le budget prévus, les responsables de l’approvisionnement en matière de défense connaissent sans aucun doute leur lot de défis. Notamment, d’importantes difficultés sont survenues lors de de la réalisation d’une petite portion de projets d’équipement complexes et de grande valeur. La lourdeur du processus de prise de décision et d’approbation a engendré des retards indus. Les responsabilités des ministères sont diffuses et parfois imprécises. Les professionnels de l’approvisionnement bénéficieraient de meilleurs outils et d’une formation plus solides. Les besoins en matière de capacités n’ont pas toujours été communiqués clairement à l’industrie et aux Canadiens. Les premières estimations de coûts se sont parfois avérées problématiques, ce qui a créé des pressions financières et nécessité des compromis quant à la capacité finale livrée. Sans doute le problème le plus important est que 70 p.100 des projets n’ont pas été livrés à temps.

Les représentants de l’industrie ne devraient pas avoir à composer avec des processus d’approbation lourds et excessivement compliqués qui nuisent à leur capacité de planifier les investissements nécessaires et de répondre de façon efficace et efficiente aux besoins du gouvernement. Il importe également pour l’industrie d’entretenir une relation plus transparente avec le gouvernement de façon à pouvoir exécuter des projets qui répondent à des attentes communes et qui respectent les échéanciers.

Le gouvernement du Canada est conscient des difficultés associées à l’approvisionnement militaire et collabore étroitement avec des partenaires à l’échelle du gouvernement et de l’industrie à l’examen de chaque aspect du cycle d’approvisionnement en vue de trouver des solutions.

Malgré les récents progrès réalisés à ce chapitre, l’exécution des projets dans les délais prévus demeure un défi de taille et il faut en faire davantage. Un certain nombre de mesures peuvent être prises immédiatement pour aider à rationaliser le processus d’approvisionnement en matière de défense et pour miser sur les récents efforts déployés pour l’amélioration du processus d’approvisionnement à l’échelle du gouvernement. Ces mesures nous permettront de respecter les profils budgétaires prévus et de mettre en œuvre les nouvelles capacités au besoin.

Écologisation de la défense

Un environnement propre et une économie durable constituent des priorités pour le gouvernement du Canada. L’Équipe de la Défense a un rôle clé à jouer dans la concrétisation de ces objectifs importants en tant que l’un des plus importants utilisateurs et mainteneurs d’équipement et d’infrastructure. L’Équipe de la Défense, qui gère plus de deux millions d’hectares de terres et des milliers de bâtiments, de jetées et de secteurs d’entraînement, doit être au cœur de l’engagement du gouvernement à jouer le rôle de gardien responsable de l’environnement.

Nous nous efforçons tous les jours d’être un bon gardien de l’environnement. Des progrès importants ont été réalisés en ce qui concerne l’assainissement de sites anciennement contaminés par des activités militaires, et des travaux sont en cours pour atténuer de manière proactive l’incidence environnementale des activités militaires futures. L’Équipe de la Défense contribue également à protéger les espèces en péril sur le périmètre des bases, notamment en ayant signé un protocole d’entente avec Environnement et Changement climatique Canada et Parcs Canada et en donnant des lignes directrices à son personnel sur la conformité aux exigences de la Loi sur les espèces en péril.

L’Équipe de la Défense entend réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 p.100 par rapport aux niveaux d’émissions établis en 2005 d’ici 2030 afin de contribuer à l’atteinte de l’objectif établi dans la Stratégie fédérale de développement durable pour faire du gouvernement un gouvernement à faibles émissions de carbone. Pour ce faire, l’Équipe de la Défense recherchera notamment des occasions d’acheter de l’énergie propre comme en Alberta, où, depuis janvier 2017, 90 p.100 de l’électricité qui alimente ses installations proviennent de sources renouvelables. Nous investissons également dans des marchés de services écoénergétiques pour que le Ministère puisse tirer parti des innovations et des capitaux du secteur privé en permettant aux fournisseurs de services d’énergie de trouver des moyens pour réaliser des économies d’énergie et de se faire payer à l’aide des sommes économisées en frais d’énergie. Les travaux pouvant être effectués dans le cadre de ces contrats comprennent la modernisation des systèmes d’éclairage et des installations de chauffage central, les rénovations de bâtiments et l’amélioration des pratiques opérationnelles.

Tout ce travail important est appuyé par des améliorations à la façon dont l’Équipe de la Défense mesure son rendement environnemental et en rend compte. Pour assurer l’écologisation efficace de l’Équipe de Défense, il faut dresser un portrait exact et quantifiable de notre empreinte. Les opérations militaires et la protection et la gestion de l’environnement ne sont pas mutuellement exclusives – faire en sorte que l’incidence environnementale des activités de défense soit réduite au maximum est essentiel au succès des opérations, au pays comme à l’étranger.

Modernisation de l’infrastructure de la défense

L’Équipe de la Défense gère le plus important portefeuille d’infrastructures du gouvernement fédéral, lequel comprend plus de 20 000 bâtiments, 5 500 kilomètres de routes et 3 000 kilomètres d’aqueducs. Ce portefeuille d’infrastructures vaut environ 26 milliards de dollars et le personnel affecté à l’entretien, à l’exploitation et aux infrastructures représente environ 10 p.100 du budget de la Défense chaque année. La gestion efficace des infrastructures est un élément essentiel aux activités des Forces armées canadiennes, qu’il s’agisse des bases et des installations où les forces armées s’entraînent, se préparent pour des missions importantes et exécutent ces dernières, du vaste réseau de soutien nécessaire à l’entretien et au fonctionnement de l’équipement, ou des logements destinés aux militaires et à leurs familles.

Des progrès considérables ont été réalisés en ce qui concerne l’amélioration de l’exploitation des infrastructures de défense par la consolidation du portefeuille, qui est passé de neuf à un seul opérateur. Bien que ce modèle n’existe que depuis avril 2016, le fait d’avoir un seul point de responsabilité a déjà réduit le fardeau administratif, augmenté l’efficience et amélioré la capacité de réaction aux besoins opérationnels. Il est cependant possible de réaliser d’autres progrès pour améliorer la façon dont nous gérons l’infrastructure, afin de mieux tirer parti des pratiques novatrices et de maintenir un portefeuille abordable et durable soutenu par un effectif compétent.

Nous continuerons de moderniser nos infrastructures afin de réaliser des gains d’efficacité, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de soutenir le personnel militaire. Les efforts seront concentrés sur les propriétés qui sont pertinentes sur le plan opérationnel et pour lesquelles l’espace et les terres sont utilisés de façon optimale. L’adoption d’une approche de gestion centralisée nous offre une meilleure compréhension et visibilité de nos infrastructures. Nous sommes donc mieux placés pour consolider les actifs qui exercent une fonction similaire et d’accélérer ainsi l’aliénation des bâtiments sous-utilisés qui ne satisfont pas à nos besoins. Cela nous permettra de réduire les coûts d’exploitation et des passifs. Tous ces efforts créeront des occasions pour que les Premières nations et les entreprises locales participent à des contrats de construction ou à des projets de démolition.

Afin de répondre aux besoins futurs en infrastructure des Forces armées canadiennes, nous chercherons à tirer profit de l’innovation et de l’expertise du secteur privé. Il faudra notamment envisager sérieusement de recourir à des modes d’exécution différents, tels que les partenariats publics-privés, lorsque l’analyse de rentabilité est solide et que cela apporte une valeur pour les Canadiens. Nous examinerons ces possibilités au cas par cas, en consultation avec les employés, les intervenants, les communautés locales et les syndicats du secteur public.

Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS)

L’innovation en matière de technologie, de connaissances et de résolution de problèmes est essentielle pour le Canada et ses alliés afin d’atténuer les nouvelles menaces, de conserver un avantage sur nos adversaires et de répondre aux besoins changeants en matière de défense et de sécurité, et ce, tout en générant des économies pour le Canada.

Dans le passé, l’innovation en matière de défense se basait principalement sur les laboratoires de recherche du gouvernement. Dans la situation actuelle, l’économie, le développement technologique et l’innovation sont plus souvent générés par le secteur privé et les universités. De plus, la nature des conflits et des menaces changent rapidement.

Dans ce nouvel environnement, les forces armées du Canada ont fondamentalement besoin d’une nouvelle approche à l’égard de l’innovation qui leur permet de tirer profit du talent extraordinaire et de l’ingénuité de la population à la grandeur du pays. Le programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS) permettra de mettre en place un certain nombre de nouvelles initiatives coordonnées qui transformeront la façon dont nous élaborons des solutions devant des problèmes complexes.

Dans le cadre d’IDEeS, on établira des groupes de recherche afin de stimuler la collaboration et la circulation libre des idées qui sont essentielles à l’innovation. Ces groupes seront formés d’universitaires, de gens de l’industrie et d’autres partenaires afin d’établir des réseaux coopératifs d’innovation. Les domaines de recherche et de développement avancés comprennent la surveillance, les cyberoutils pour la défense, le cyberespace, les carburants de remplacement, les systèmes télépilotés, l’analytique des données et la lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance. L’un des domaines critiques de recherche urgente porte sur la dimension humaine de notre travail, y compris les traitements pour la santé mentale et les blessures de stress opérationnel.

Les processus concurrentiels sont également une façon efficace de stimuler l’innovation. Le programme IDEeS comprend un nouvel engagement visant à faire appel à la « concurrence des idées » et à se tourner vers les innovateurs du secteur privé ou des universités pour trouver des solutions valables. Cela permettra aux innovateurs d’aborder les problèmes de façon créative sous leurs propres angles.

Le programme IDEeS mettra en œuvre de nouveaux outils d’approvisionnement souples qui permettront à la Défense de s’engager tôt dans le processus de développement pour être le premier client de ces nouvelles idées prometteuses. Cela permettra de créer un environnement dans lequel le risque est partagé plus équitablement entre la Défense et ses partenaires de l’innovation. La capacité de « développer et d’essayer » des solutions pendant leur développement permettra à l’industrie canadienne de faire des essais sur le terrain de leurs produits en collaboration avec les Forces armées canadiennes pour faire en sorte que les nouvelles capacités ou approches répondent aux besoins des forces armées et que les entreprises canadiennes ont l’occasion de participer dans les marchés mondiaux.

L’Équipe de la Défense travaillera de plus près avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour s’harmoniser adéquatement avec le Programme d’innovation du Canada plus vaste, notamment en ce qui concerne les objectifs du programme visant à assurer l’expansion d’entreprises et la croissance accélérée, à favoriser une société entrepreneuriale et créative, à exploiter l’excellence scientifique internationale et à établir des groupes de recherche de classe mondiale.

Accroître les capacités dans l’arctique

Chevauchant trois territoires et s’étendant quasiment jusqu’au pôle Nord, l’Arctique canadien est une vaste région englobant 75 p.100 du littoral canadien et 40 p.100 de la superficie totale de ses terres. La superficie considérable du Nord canadien, ainsi que ses mers glacées, la rudesse de son climat et ses quelque 36 000 îles en font une région difficile à surveiller, compte tenu surtout que le Nord comprend une partie importante des approches aériennes et maritimes de l’Amérique du Nord.

Bien que le Nord canadien soit faiblement peuplé, la région est parsemée de collectivités dynamiques, dont de nombreuses communautés autochtones du Canada. Ces collectivités forment un élément important de l’identité canadienne, et notre histoire est intimement liée aux images et au caractère du Nord. D’un point de vue économique, le Nord canadien abrite d’importantes industries axées sur les ressources naturelles ainsi que des activités touristiques – et présente un potentiel d’exploration continue, y compris le transit par l’archipel arctique du Canada.

L’empreinte importante de l’Équipe de la Défense dans le Nord comprend plus de 800 immeubles sur plus de 60 sites. La Force opérationnelle interarmées (Nord), dont le quartier général se trouve à Yellowknife avec des détachements à Whitehorse et à Iqaluit, assure la présence des Forces armées canadiennes dans le Nord. Les Forces armées canadiennes, notamment par l’intermédiaire du NORAD, opèrent à partir de divers emplacements dans le Nord, dont Inuvik, Yellowknife, Rankin Inlet, Iqaluit et Goose Bay, ce qui appuie aussi le déploiement dans le Nord des avions de chasse. Les Forces armées canadiennes partagent aussi certaines installations avec des partenaires fédéraux, y compris une installation ultramoderne pour l’entraînement par temps froid à Resolute Bay, une installation du renseignement d’origine électromagnétique à la Station des Forces armées canadiennes Alert (l’installation habitée la plus nordique au monde) et une station météorologique de l’Extrême-Arctique, à Eureka. De plus, les travaux de construction de l’installation navale de Nanisivik, qui soutiendra les opérations des nouveaux navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique ainsi que celles d’autres navires du gouvernement, sont en cours.

Les contributions du Canada à la sécurité dans l’Arctique sont un élément essentiel de la relation de défense canado-américaine. Nulle part cet état de fait n’est-il plus manifeste que dans les efforts communs des deux pays visant à renouveler le Système d’alerte du Nord (SAN) et à moderniser des éléments du NORAD. Alors qu’évolue la dynamique de la sécurité dans l’Arctique, le Canada et les États-Unis poursuivront leur collaboration afin de protéger nos approches aériennes et maritimes communes dans le Nord.

L’Arctique revêt également une importance accrue pour la communauté internationale. Le changement climatique se traduit de plus en plus par un Nord plus accessible. Même si les opérations dans la région demeureront difficiles pour l’avenir prévisible, des États de l’Arctique et des États non arctiques cherchent à tirer parti des possibilités économiques éventuelles associées au développement de nouvelles ressources et à l’ouverture de nouvelles voies de transport.

L’OTAN, aussi, s’intéresse de plus en plus à l’Arctique, et s’inquiète de la capacité de la Russie de projeter sa force depuis son territoire arctique vers l’Atlantique Nord et de sa capacité de mettre à l’épreuve la posture de défense collective de l’OTAN. Le Canada et ses alliés de l’OTAN ont clairement fait savoir que l’Alliance sera prête à détecter et à dissuader toute menace éventuelle, y compris celles contre les voies de communication et les approches maritimes des territoires alliés dans l’Atlantique Nord.

Les Forces armées canadiennes, par l’entremise du NORAD, ont l’obligation de surveiller et d’assurer un contrôle sur l’ensemble du territoire et des approches du Canada. Afin d’exécuter pleinement cette mission et de fournir un contrôle et des alertes aérospatiaux efficaces pour l’Amérique du Nord, le Canada élargira la Zone d’identification de la défense aérienne du Canada (CADIZ) afin de couvrir tout l’archipel arctique canadien. La CADIZ actuelle est basée sur les radars du réseau d’alerte avancée (DEW) qui ont été remplacés à la fin des années 1980 par le Système d’alerte du Nord. Malgré ce changement à la capacité de surveillance du NORAD, les limites de la CADIZ demeurent inchangées. L’élargissement de la CADIZ permettra d’augmenter la détection du trafic aérien qui s’approche et qui participe à des opérations dans l’espace aérien souverain du Canada dans l’Arctique.

De plus, les Forces armées canadiennes mettront en place de nombreuses nouvelles capacités visant l’Arctique, notamment des vaisseaux comme les navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique, des ressources de surveillance spatiale comme la Mission de la constellation RADARSAT et la communication par satellite polaire, des systèmes aériens téléguidés, des sites de soutien opérationnel comme l’installation navale de Nanisivik et une famille de nouveaux véhicules au sol capables de se déplacer sur le terrain accidenté du Nord canadien. Nous intègrerons ces capacités dans une approche axée sur un « système de systèmes » pour la surveillance de l’Arctique, comprenant des ressources aériennes, terrestres, maritimes et spatiales connectées par des technologies modernes.

Pendant nos opérations dans le Nord canadien, nous travaillons souvent étroitement avec d’autres partenaires fédéraux, territoriaux et locaux. Ainsi, nous nous servirons de nos nouveaux moyens pour aider à renforcer les capacités des partenaires pangouvernementaux afin de les aider à réaliser leurs mandats dans le Nord canadien et à appuyer les priorités globales du gouvernement du Canada dans la région de l’Arctique.

Comme les collectivités autochtones sont au cœur de la sécurité dans le Nord, nous chercherons également à élargir et à resserrer nos relations importantes avec ces collectivités, notamment par l’intermédiaire des Rangers canadiens et des Rangers juniors canadiens. Ces efforts viseront également à favoriser une participation des populations locales aux opérations et exercices courants.

Agir

Tout ce que l’Équipe de la Défense fait pour mieux anticiper les menaces, comprendre la complexité du contexte de sécurité et s’adapter au monde qui évolue rapidement, elle le fait avec un seul objectif en tête : faire en sorte que les Forces armées canadiennes réussissent leurs opérations. Les Forces armées canadiennes sont fondamentalement axées sur la production de résultats, qu’elles soient confrontées à des conditions difficiles pour sauver une personne en détresse dans l’Arctique canadien, qu’elles collaborent avec d’autres partenaires du gouvernement canadien pour apporter une aide vitale après une catastrophe naturelle survenant au pays ou à l’étranger, ou qu’elles soient engagées dans des combats pour vaincre des adversaires possibles ou protéger des populations vulnérables contre ceux qui leur veulent du mal, dans le contexte des opérations de paix des Nations Unies ou autres opérations.

Étant donné l’incertitude et la complexité du contexte de sécurité internationale, le Canada continuera d’investir dans une force polyvalente et prête au combat qui est en mesure d’agir de façon décisive et de produire des résultats dans l’ensemble du spectre des opérations. Les rôles et les missions des Forces armées canadiennes ont traditionnellement été caractérisés en termes géographiques, avec des lignes distinctes entre les responsabilités nationales, continentales et internationales. L’engagement des Forces armées canadiennes à défendre le Canada et l’ensemble du continent nord-américain, et à apporter une contribution à la paix et la sécurité internationales sera plus solide que jamais. Toutefois, l’établissement de distinctions nettes entre les missions qui permettent d’assumer ces rôles est de moins en moins pertinent dans le nouveau contexte de sécurité. L’importance que prennent les menaces hors frontière comme le terrorisme et les cyberattaques, les liens de plus en plus étroits entre la stabilité mondiale et la sécurité et la prospérité nationales, et le fait que les Forces armées canadiennes soient aussi susceptibles d’appuyer les efforts pangouvernementaux généraux à l’étranger qu’au pays signifient que leurs trois rôles traditionnels sont de plus en plus inextricablement liés.

Missions principales des Forces armées canadiennes

Les huit nouvelles missions principales des Forces armées canadiennes doivent traduire cette réalité. Au lieu d’être simplement divisées géographiquement, elles sont désormais également envisagées en fonction du spectre des opérations militaires. Ces missions sont toutes essentielles à la réalisation des objectifs de défense du Canada et elles ne sont pas inscrites en ordre de priorité.

À une extrémité du spectre se trouvent les tâches traditionnelles de défense. Elles consistent notamment à aider les alliés et partenaires à empêcher les adversaires possibles de causer des dommages et de dissuader les gestes hostiles de la part d’acteurs étatiques et non étatiques visant le Canada et ses alliés. Elles consistent également à être en mesure de mener des combats si la prévention et la dissuasion échouent.

À l’autre extrémité du spectre se trouvent les activités que nous entreprenons à l’appui d’autres ministères en réponse à des urgences nécessitant une intervention immédiate ou prompte pour sauver des vies ou réduire la souffrance humaine.

Entre les deux extrémités du spectre se trouvent un large éventail d’opérations, y compris les opérations de soutien de la paix, de même que celles en appui d’autres ministères, de la réponse à des menaces terroristes au Canada au soutien à l’application des règlements sur les pêches au large de nos côtes et au renforcement des capacités, en passant par l’évacuation de Canadiens pour les éloigner d’un danger loin de chez eux.

Détecter et dissuader les menaces ou les attaques visant le Canada et s’en défendre

Défendre le Canada et les Canadiens est la priorité absolue des Forces armées canadiennes. Les Forces armées canadiennes doivent avant tout assurer la défense et la sécurité du Canada. Cela commence par la surveillance et le contrôle du territoire canadien et de ses voies d’accès, avec un accent particulier sur l’Arctique. Les Forces armées canadiennes assureront la surveillance continue des voies d’accès du Canada et disposent de ressources à disponibilité opérationnelle élevée en tout temps pour intervenir dans l’éventualité où des menaces seraient détectées.

Les Forces armées canadiennes établiront et conserveront une solide capacité de réponse simultanée à de multiples urgences nationales.

Détecter et dissuader les menaces et les attaques visant l’Amérique du Nord et s’en défendre en partenariat avec les États-Unis, notamment par l’entremise du NORAD

Les Forces armées canadiennes continueront de travailler au sein du NORAD pour mener des opérations continentales visant à assurer notre défense contre des menaces communes et relever des défis communs. Le Canada s’assurera de disposer des capacités militaires nécessaires pour respecter ses obligations auprès du NORAD, y compris un nombre suffisant d’avions de chasse, et renforcera sa capacité de maintenir sa connaissance de la situation aérospatiale et maritime et d’assurer un contrôle continu dans le domaine aérospatial.

En outre, le Cadre de travail des trois commandements réunit le NORAD et nos deux commandements nationaux, soit le Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) et le US Northern Command, pour renforcer la défense et la sécurité de l’Amérique du Nord. Au-delà de cela, les forces armées canadiennes et américaines sont bien intégrés et interopérables, autant du point de vue du matériel que de la doctrine. En tant qu’États côtiers de l’Arctique, le Canada et les États-Unis ont tous deux intérêts à s’assurer que l’Arctique demeure sécuritaire et stable. Le Canada collaborera avec les États-Unis en matière de sécurité dans l’Arctique et se penchera dans le cadre de la modernisation du NORAD sur les besoins à satisfaire afin d’être en mesure de faire face aux menaces contre le continent. Cela se traduira également par un travail de concertation pour accroître la connaissance de la situation et la détection lointaine dans le Nord.

Diriger et/ou offrir des forces à l’OTAN et aux coalitions afin de dissuader et de défaire des adversaires, y compris des terroristes, en appui à la stabilité mondiale

Lutter contre les menaces à la stabilité mondiale renforce la sécurité et la prospérité au pays. Les Forces armées canadiennes seront prêtes à mener des opérations avec leurs proches alliés et partenaires pour défaire des adversaires armés et lutter contre l’instabilité partout dans le monde et dans les eaux internationales. Les Forces armées canadiennes collaboreront avec nos alliés pour détecter, affronter et contrer les menaces transrégionales, notamment celles posées par des organisations extrémistes violentes.

En tant que membre fondateur de l’OTAN, le Canada a l’obligation permanente d’appuyer et de défendre les alliés qui sont menacés par un éventuel adversaire et de contribuer au maintien de la sécurité, tout en préservant la stabilité de la zone euro-atlantique. Les Forces armées canadiennes contribueront activement à la défense collective. Depuis 2016, le Canada assume un rôle de chef de file au nom de la dissuasion en agissant comme pays-cadre dans le contexte de la présence renforcée avancée de l’OTAN en Europe orientale.

Diriger et/ou contribuer aux opérations de paix et aux missions de stabilisation internationales avec les Nations Unies, l’OTAN et d’autres partenaires multilatéraux

Le Canada s’est engagé fermement à accroître son soutien aux opérations de paix des Nations Unies. Ce faisant, il se concentrera sur quatre mesures clés entreprises dans un effort pangouvernemental :

• Offrir de l’instruction et du personnel canadiens pour les opérations de paix des Nations Unies;
• Améliorer le soutien canadien aux efforts de prévention des conflits, de médiation et de consolidation de la paix;
• Mettre en valeur les rôles des femmes et des jeunes dans la promotion de la paix et de la sécurité; et
• Appuyer les efforts de réforme de l’Organisation des Nations Unies pour rendre les opérations de paix plus efficaces.

Les efforts de soutien de la paix des Forces armées canadiennes complèteront les objectifs globaux du gouvernement et les efforts pangouvernementaux visant à prévenir les conflits, à stabiliser des situations fragiles et à lutter contre les menaces. Les Forces armées canadiennes collaboreront de près avec d’autres ministères et organismes concernés à l’adoption d’une approche plus intégrée à la planification opérationnelle des missions de soutien de la paix et de stabilisation. Elles seront prêtes à apporter des contributions concrètes et à valeur ajoutée aux opérations de paix de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de ces quatre mesures clés. Cela pourrait comprendre le déploiement de commandants ou des forces terrestres, ainsi que la fourniture de capacités habilitantes essentielles. Pour améliorer le rendement et les normes professionnelles des opérations de paix de l’Organisation des Nations Unies, les Forces armées canadiennes augmenteront la capacité des autres à contribuer aux opérations de paix en offrant de l’instruction et en déployant des efforts de renforcement des capacités, et ses membres occuperont des postes clés au siège de l’Organisation des Nations Unies et dans les opérations de paix pour aider à apporter des changements. Le Canada continuera d’appuyer les efforts de prévention du recrutement des enfants soldats.

Les Forces armées canadiennes établiront des relations plus étroites avec d’autres partenaires multilatéraux, comme l’Union européenne, des acteurs régionaux, comme l’Union africaine, et des pays aux vues similaires, comme ceux de la Francophonie, pour accroître davantage la capacité internationale de promouvoir la paix et la sécurité.

Pour le Canada, contrer les menaces qui pèsent sur la stabilité internationale par l’entremise de structures dirigées ou autorisées par l’Organisation des Nations Unies présente un certain nombre d’avantages : cela facilite le partage du fardeau, répartit le risque, renforce l’ordre international fondé sur des règles et permet au Canada et à d’autres pays d’apporter une contribution selon leurs propres forces et capacités, dans l’intérêt collectif.

Les femmes, la paix et la sécurité

La Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté sa première résolution sur les femmes, la paix et la sécurité en octobre 2000. La résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU) et les sept résolutions subséquentes ont pour objet de s’attaquer à l’impact disproportionné et unique des conflits armés sur les femmes et sur le rôle clé qu’elles peuvent jouer dans la gestion des conflits, le règlement des conflits et la paix durable. Le Cadre sur les femmes, la paix et la sécurité repose sur quatre piliers : la prévention des conflits et de la violence contre les femmes, la participation active et utile des femmes dans les activités de paix et de sécurité, la protection des droits des femmes et des filles, notamment contre la violence sexuelle, ainsi que la participation des femmes et leur accès aux efforts de secours et de récupération. La participation des femmes est essentielle à la réalisation et au soutien de la paix et a un effet concret sur l’efficacité opérationnelle de nos forces. Les femmes élargissent l’éventail de compétences et d’aptitudes dans toutes les catégories de personnel, améliorent l’exécution de tâches de paix et de sécurité, rehaussent la connaissance de la situation et l’alerte avancée en facilitant les contacts avec les femmes dans les collectivités, et rehaussent l’accessibilité, la crédibilité et l’efficacité de la force militaire dans son travail auprès des populations locales. En dernier lieu, quand des femmes sont présentes, les processus de paix sont plus susceptibles de réussir et les accords de paix ont plus de chance de perdurer.

Chez nos alliés, les Forces armées canadiennes sont perçues comme un chef de file en matière d’intégration des femmes. Le dernier groupe professionnel excluant les femmes, celui de sous-marinier, a été ouvert aux deux sexes en 2001, et les femmes participent pleinement et activement à tous les aspects des missions nationales et internationales. Les Forces armées canadiennes ont élaboré et adopté des politiques sur l’égalité des chances et déploient des efforts considérables pour attirer davantage de femmes qualifiées et pour cerner les obstacles éventuels aux membres de la Défense et les éliminer. Même s’il reste des défis à surmonter dans ce domaine, les Forces armées canadiennes s’efforcent constamment de les relever. À titre d’exemple, la Stratégie des Forces armées canadiennes sur la diversité s’applique à tous les militaires et aux processus institutionnels clés, notamment les programmes, les politiques, les directives, les procédures et la doctrine qui encadrent et influencent les Forces armées canadiennes et leurs opérations.

Les Forces armées canadiennes continueront d’intégrer les perspectives sexospécifiques dans l’analyse, la planification, l’exécution et l’évaluation de toutes les opérations.

Ces efforts sont fondés sur la RCSNU 1325 et ses résolutions subséquentes. Intégrer ces perspectives dans la préparation, la conduite et l’évaluation des missions permet aux Forces armées canadiennes d’accroître l’efficacité opérationnelle et la compréhension des défis auxquels les populations à risque sont confrontées dans les régions touchées par des conflits armés ou des catastrophes naturelles. Les militaires reçoivent une instruction et une formation continues qui les sensibilisent à l’incidence différentielle des conflits, des catastrophes naturelles et des crises humanitaires sur les femmes, les hommes, les filles et les garçons. Les Forces armées canadiennes font également la promotion du rôle des femmes dans la paix et la sécurité internationale au sein d’organisations internationales comme l’OTAN. Les militaires apprennent, dès l’instruction de base, à adhérer aux normes éthiques les plus élevées conformément au droit canadien et international en matière de droits de la personne.

Participer au renforcement des capacités à l’appui de la sécurité d’autres pays et de leur capacité d’apporter une contribution à la sécurité à l’étranger

Le Canada offre depuis longtemps son expertise pour aider des pays partenaires à renforcer la capacité professionnelle de leurs forces de défense et de sécurité. Les Forces armées canadiennes exploiteront leurs capacités de calibre mondial pour instruire et aider des forces armées étrangères et des partenaires de sécurité afin de poursuivre cette tradition aussi bien sur le terrain qu’au Canada, dans des établissements comme le Centre de formation pour le soutien de la paix à Kingston, en Ontario. Non seulement la consolidation des capacités des autres contribue-t-elle à la stabilité internationale, mais elle donne au Canada une belle occasion de faire preuve de leadership à l’étranger et de faire la promotion de valeurs canadiennes fondamentales comme l’inclusion, la gouvernance responsable, l’égalité entre les sexes et le respect de la diversité des droits de la personne.

Les activités de renforcement des capacités sont déterminées en fonction de la mission et peuvent comprendre de l’instruction, des conseils et de l’assistance pour les forces partenaires, y compris une aide létale ou non létale. Les Forces armées canadiennes travailleront avec Affaires mondiales Canada pour faire en sorte que les efforts de renforcement des capacités soient toujours axés sur des partenaires bilatéraux de confiance ayant fait la preuve d’un engagement ferme à l’égard des droits de la personne et de la stabilité régionale et mondiale.

Prêter assistance aux autorités civiles et aux organismes d’application de la loi, y compris ceux chargés de la lutte contre le terrorisme, en appui à la sécurité nationale et à la sécurité des Canadiens à l’étranger

Les Forces armées canadiennes seront en mesure de répondre aux demandes du gouvernement et d’aider d’autres ministères et des organismes d’application de la loi, au besoin, en appui à la sécurité nationale et à la sécurité des Canadiens à l’étranger. Au Canada, cela pourrait englober diverses opérations, comme répondre à des menaces terroristes, fournir du soutien en matière de sécurité lors d’un événement d’envergure ou répondre à un incident chimique, biologique, radiologique, nucléaire ou explosif (CBRN-E).Les Forces armées canadiennes pourraient également mener de telles opérations dans un contexte international, comme des opérations antidrogues, des opérations de lutte contre le terrorisme ou des évacuations de non-combattants. La réalisation de cette mission principale sera facilitée par un accroissement de l’effectif et des capacités des Forces d’opérations spéciales du Canada.

Prêter assistance aux autorités civiles et aux partenaires non gouvernementaux à la suite de catastrophes ou d’urgences majeures survenant au pays ou à l’étranger

À mesure que la fréquence et la gravité des catastrophes naturelles et des urgences causées par des événements météorologiques augmenteront, le soutien des Forces armées canadiennes sera de plus en plus sollicité. Au pays, les Forces armées canadiennes se tiennent prêtes à répondre aux appels des autorités civiles lorsque les capacités de ces dernières ne suffisent plus. De la même façon, l’assistance humanitaire et les secours aux sinistrés à l’étranger demeurent une priorité du gouvernement du Canada, et les Forces armées canadiennes sont disposées à prêter assistance au besoin, en appuyant d’autres ministères, les organisations d’aide internationale et les gouvernements locaux lors des interventions d’urgence internationales. Le rôle de l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe au sein des Forces armées canadiennes sera essentiel dans ce contexte.

En plus de répondre aux catastrophes naturelles, les Forces armées canadiennes pourraient être appelées à fournir du soutien militaire aux organisations civiles à la suite d’une perturbation majeure ou d’une attaque contre des infrastructures essentielles, y compris une cyberattaque catastrophique perpétrée contre des réseaux essentiels.

Mener des opérations de recherche et de sauvetage (SAR)

Les Forces armées canadiennes mèneront des opérations de recherche et de sauvetage aéronautiques pour aider les personnes en détresse se trouvant dans leur zone de responsabilité, en plus d’aider à coordonner des opérations de recherche et sauvetage maritimes en collaboration avec la Garde côtière canadienne. La recherche et le sauvetage est une responsabilité partagée par tous les ordres de gouvernement et est menée avec l’aide du secteur privé; des milliers de bénévoles canadiens et les Forces armées canadiennes jouent un rôle essentiel dans cette grande équipe.

De plus, la capacité satellite de recherche et sauvetage en orbite moyenne pluriannuelle continue, dont le Canada est l’un des quatre principaux collaborateurs, améliorera grandement la capacité des Forces armées canadiennes à trouver les personnes en détresse. La Défense va acquérir un nouvel aéronef à voilure fixe pour la recherche et le sauvetage et investira aussi dans les hélicoptères de recherche et sauvetage pour assurer la fiabilité sur laquelle comptent les Canadiens en cas de besoin.

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