Raison d'être, mandat et rôle : Compositions et responsabilités

Raison d’être

Les Forces armées canadiennes (FAC) et le Ministère de la Défense nationale (MDN) appuient la vision du Canada pour :

• la protection au pays dont la souveraineté est bien défendue par les Forces armées canadiennes qui sont également disposées à prêter main-forte lors de catastrophes naturelles et d’autres urgences ainsi que dans la recherche et sauvetage;
• la sécurité en Amérique du Nord où le Canada est actif dans le cadre d’un partenariat de défense renouvelé au sein du NORAD et avec les États-Unis;
• l’engagement dans le monde où les Forces armées canadienne jouent un rôle dans la contribution du Canada à la paix et à la stabilité dans le monde, notamment dans le cadre d’opérations de soutien et de maintien de la paix.

En vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN), le MDN et les FAC sont deux entités distinctes travaillant ensemble au Quartier général de la Défense nationale à s’acquitter de leur principale responsabilité, qui consiste à assurer la défense du Canada et des Canadiens.

Mandat et rôle

Cette raison d’être constitue le mandat qui incombe au ministre de la Défense nationale. Le ministre dirige le Ministère, conformément à la LDN.

Le Ministère a une relation étroite avec Anciens combattants Canada (ACC) telle que démontré par le ministre des Anciens combattants qui a un double rôle en tant que ministre associé de la Défense nationale. Ce poste est établi par la LDN. Le ministre associé est responsable des dossiers de la Défense tel que mandaté par le Premier ministre et l'une de ses priorités est d’assurer une transition harmonieuse pour les membres des FAC qui quittent le service militaire.

Le ministre de la Défense nationale reçoit l’aide du sous-ministre (SM), nommé par le gouverneur en conseil. Le SM est son conseiller civil principal, et il est autorisé par la loi à s’occuper, au nom du ministre, de nombreux aspects de la gestion et de la direction du Ministère. Le SM est chargé de donner des conseils stratégiques, de gérer le Ministère, d’assurer la coordination interministérielle, de s’occuper des relations internationales en matière de défense, de contribuer au renouvellement de la fonction publique et de gérer les relations fédérales-provinciales ainsi que le portefeuille ministériel. Le SM est aussi l’administrateur des comptes en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques avec la responsabilité d’assurer la surveillance financière et la gestion prudente de l’allocation des ressources, et il est tenu de donner des explications sur les questions dont le SM est responsable devant les comités parlementaires.

Le chef d’état-major de la défense (CEMD) est le principal conseiller militaire du gouvernement, est directement responsable du commandement, du contrôle et de l’administration des FAC, du moral et du bien-être de même que des programmes de soutien du personnel pour les militaires et leurs familles, et il est nommé par le gouverneur en conseil. Le CEMD conseille le ministre sur des questions comme les besoins militaires actuels et futurs, les capacités de la force, les plans d’action possibles et les conséquences d’entreprendre (ou de ne pas entreprendre) diverses activités militaires. Le CEMD doit également entretenir des relations militaires avec les alliés et les partenaires étrangers et internationaux du Canada. Le CEMD relève du ministre en ce qui concerne la conduite de toutes les activités des FAC, ainsi que la disponibilité opérationnelle et la capacité d’honorer les engagements et les obligations militaires du gouvernement. Le CEMD est aussi le conseiller du Premier ministre et du cabinet sur les développements et les enjeux militaires importants.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur le Ministère, consulter la section « Renseignements supplémentairesⁱ » du présent rapport. Pour obtenir plus d’information sur les engagements organisationnels du Ministère, consultez la lettre de mandat du ministreⁱⁱ.

Notes :

1. Renseignements supplémentaires, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2017-renseignements-supplementaires.page
2. La lettre de mandat du ministre, https://pm.gc.ca/fra/lettre-de-mandat-du-ministre-de-la-defense-nationale