Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités - Plan ministériel 2017­2018

Raison d’être

Au nom de la population canadienne, les Forces armées canadiennes (FAC) et le ministère de la Défense nationale (MDN) se tiennent prêts à exécuter trois rôles essentiels :

• Protection du Canada et défense de notre souveraineté;
• Collaboration avec le plus proche allié du Canada, les États-Unis, en vue de la défense de l’Amérique du Nord; et
• Contribution à la paix et à la sécurité dans le monde grâce à des opérations menées à l’échelle internationale, la plupart du temps en partenariat avec des alliés d’autres pays.

En vertu de la Loi sur la Défense nationale, le MDN et les FAC sont deux entités distinctes travaillant ensemble au quartier général de la Défense nationale à s’acquitter de leur principale responsabilité, qui consiste à assurer la défense du Canada et des Canadiens.

Mandat et rôle

Ce mandat incombe au ministre de la Défense nationale. Le ministre dirige l’ensemble du Ministère et est responsable de tous les enjeux touchant le MDN et les FAC, conformément à la Loi sur la défense nationale (LDN).

Le MDN a une relation étroite avec Anciens combattants Canada telle que démontrer par le ministre des anciens combattants qui a un double rôle en tant que ministre associé de la Défense nationale. Ce poste est fourni par la LDN. Le ministre associé de la Défense nationale est responsable des dossiers de la Défense tel que mandaté par le Premier ministre avec une priorité spécifique d’assurer une transition harmonieuse pour les membres des FAC qui quitte le service militaire.

Le ministre de la Défense nationale reçoit l’aide du sous-ministre (SM), nommé par le gouverneur en conseil sur recommandation du cabinet. Le SM est son conseiller civil principal, et il est autorisé par la loi à s’occuper, au nom du ministre, de nombreux aspects de la gestion et de la direction du ministère. Il est chargé de donner des conseils stratégiques, de gérer le Ministère, d’assurer la coordination interministérielle, de s’occuper des relations internationales en matière de défense, de contribuer au renouvellement de la fonction publique et de gérer les relations fédérales-provinciales ainsi que le portefeuille ministériel. Il est aussi l’administrateur des comptes en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et il est tenu de donner des explications sur les questions dont il est responsable devant les comités parlementaires.

Le chef d’état-major de la défense (CEMD) est le principal fournisseur de conseil militaire au gouvernement et est directement responsable du commandement, du contrôle et de l’administration des FAC ainsi que des programmes de soutien du personnel, de bien-être et de maintien du moral pour les militaires et leurs familles. Il est nommé par le gouverneur en conseil sur recommandation du cabinet. Le CEMD conseille le ministre de la Défense nationale sur des questions comme les besoins militaires actuels et futurs, les capacités de la force, les plans d’action possibles et les conséquences d’entreprendre (ou de ne pas entreprendre) diverses activités militaires. Le CEMD doit également entretenir des relations militaires avec les alliés et les partenaires étrangers et internationaux du Canada. Le CEMD doit rendre compte au ministre de la Défense nationale du déroulement des activités des FAC, ainsi que de la disponibilité opérationnelle de ces dernières et de leur capacité à mener à bien les engagements et les obligations militaires du gouvernement. Le CEMD conseille aussi le premier ministre et le Cabinet sur des développements et des enjeux militaires importants.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur le ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consulter la lettre de mandat du ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.³