Mise à jour 2019 | Transformation du fonctionnement de la Défense

2.1 Transformation du fonctionnement de la Défense

En analysant et en mettant à jour les processus, la Défense nationale est plus en mesure d’exécuter les projets, de respecter les échéanciers et d’atténuer les problèmes qui pourraient causer des retards. Une approche plus rationalisée facilite la gestion du portefeuille de placements, l’affectation efficiente des ressources, la prise de décisions opportunes et éclairées et le renforcement de la mesure du rendement, du suivi et de la surveillance de tous les projets. Comme on l’a vu dans le Plan d’investissement de la Défense 2018, l’Équipe de la Défense explore ce qu’elle peut mieux faire et ce qu’elle devrait faire différemment. Le Plan d’investissement fait état de certains changements importants dans la façon dont les placements sont approuvés et régis.

2.1.1 Gouvernance simplifiée

La Défense nationale a amélioré sa gouvernance et sa surveillance des investissements afin de respecter les priorités et les objectifs de la planification des investissements. Les processus et les structures de gouvernance établis pour superviser ce portefeuille sont adaptés à la complexité et aux risques associés aux placements. Depuis la publication du Plan d’investissement de la Défense 2018, la Défense nationale a pris plusieurs mesures pour améliorer sa gestion des investissements et sa gouvernance.

Parmi les changements récents apportés au Comité d’investissement et de gestion des ressources, mentionnons la composition simplifiée et l’adoption d’un processus d’approbation par le secrétariat afin de permettre une prise de décision plus rapide. Le Conseil de gestion de programme, qui approuve les propositions d’investissement d’un montant compris entre 5 et 50 millions de dollars, a récemment connu quelques changements. Il s’agit notamment de normaliser la présentation des approbations pour appuyer la prise de décisions éclairées et d’adopter une approche plus axée sur la prise de décisions afin de mettre davantage l’accent sur l’exécution des programmes.

Figure 1 : Niveaux d’approbation des instances responsables des projets d’immobilisations

Figure 1 - Version texte

L’illustration en forme de maison pour les niveaux d’approbation de l’autorité responsable des projets d’immobilisations comporte sept blocs : quatre dans la base et trois dans la pointe.

Le premier bloc au bas de la page montre les commandements des Forces armées canadiennes et les organismes œuvrant au niveau de sous-ministre adjoint du ministère de la Défense nationale.

Le deuxième bloc représente le Comité des capacités de la Défense (CCD).

Le troisième bloc représente le Comité de gestion du programme (CGP) qui évalue toutes les propositions de projets de plus de 5 millions de dollars et approuve le financement des projets jusqu’à concurrence de 50 millions de dollars. De plus, le CGP appuie les projets de plus de 50 millions de dollars.

Le quatrième bloc, et bloc final de la base, représente le Comité de gestion des investissements et des ressources (CGIR) qui approuve le financement des projets de plus de 50 millions de dollars.

Le cinquième bloc, le premier du pic, montre le sous-ministre. Les sixième et septième blocs représentent respectivement le ministre et le Conseil du Trésor.

Bien qu’il ne fasse pas partie du processus d’approbation officiel, la Commission d’examen indépendante d’acquisition de la Défense fournit des conseils indépendants au ministre de la Défense nationale sur tous les grands projets d’acquisition (évalués à plus de 100 millions de dollars), avant de demander l’approbation du Conseil du Trésor ou d’exercer son pouvoir en matière de dépenses.

D’intérêt pour les partenaires de l’industrie, la Défense nationale examine et adapte au besoin le processus d’approbation des projets et les outils stratégiques connexes. Le principe sous-jacent est de refléter et de soutenir les meilleures pratiques de gestion de projet en fonction du type et de la complexité des projets.

De plus, la Défense nationale continue d’améliorer son processus d’évaluation de l’abordabilité qui appuie la gouvernance et la prise de décisions. L’accessibilité financière du programme d’investissement est évaluée sur la base de 2 critères de coût : 1) l’acquisition et le développement et 2) le fonctionnement, le maintien en puissance et l’aliénation supplémentaires. Une source de financement est déterminée pour chaque besoin avant que le projet ne soit soumis à l’approbation du ministre de la Défense nationale ou du Conseil du Trésor.

2.1.2 Optimisation des approvisionnements

La politique Protection, Sécurité, Engagement a fourni une feuille de route pour l’acquisition de matériel de défense en décrivant les priorités du Canada en matière de défense et en fournissant le financement nécessaire pour répondre à ces besoins maintenant et à l’avenir. La Défense nationale gère plus de 12 000 contrats et dépense jusqu’à 6 milliards de dollars par année pour son programme d’immobilisations. Ces contrats vont des petits projets de biens d’équipement aux acquisitions importantes et complexes. En mai 2019, les autorités contractantes pour les marchés de services concurrentiels ont passé de 1 million de dollars à 5 millions de dollars. Il s’agit d’une étape importante dans la rationalisation du processus d’approvisionnement, qui permet à la Défense nationale de traiter à l’interne plus de 80 % des contrats.

Le succès des investissements dans les capacités de défense dépend de l’amélioration de la façon dont la Défense nationale mène ses activités. Dans l’ensemble, 90 % des achats sont effectués dans les limites de la portée et du budget prévus.

La Défense nationale collabore également avec Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC) dans le but d’accélérer l’approvisionnement au moyen d’un projet pilote axé sur les risques. Cela permet à SPAC d’exécuter des marchés à faible risque et de faible complexité au nom de la Défense nationale sans avoir à aller au Conseil du Trésor.

Dans l’ensemble, la Défense nationale met à jour ses processus d’approvisionnement pour tenir compte du fait qu’il n’y a pas de solution universelle. Le Ministère mettra en marche plutôt le meilleur processus d’approvisionnement pour chaque projet ou contrat, en veillant à ce que la meilleure stratégie soit choisie.

Une caractéristique clé de la majorité des projets et des contrats est la politique des Retombées industrielles et technologiques (RIT) du gouvernement du Canada. Cette politique exige que, pour chaque dollar dépensé par le gouvernement pour des achats de défense importants, l’entrepreneur retenu doit remettre un dollar dans l’économie canadienne. Grâce à la politique des RIT, le Canada a vu la création de nouveaux emplois et une croissance économique accrue.

La politique Protection, Sécurité, Engagement s’engage fermement et publiquement à intégrer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans toutes les activités de la Défense. Cela comprend les centaines de projets et de contrats décrits dans le Plan d’investissement de la Défense 2018. La Défense nationale continue de travailler ardemment pour s’assurer que l’Équipe de la Défense est formée à l’application de l’ACS+ afin d’intégrer efficacement les perspectives liées au genre et à la diversité dans la prise de décisions dans tous les secteurs d’activité. Depuis 2018, le Centre de responsabilité conjointe pour l’ACS+ a fourni des conseils stratégiques dans le cadre de nombreux projets d’investissement, ce qui a entraîné des changements réels dans la façon dont la Défense nationale se procure le matériel, conçoit les projets d’infrastructure et de gestion de l’information, et améliore et modernise les capacités militaires. Par exemple, l’ACS+ est également utilisée en combinaison avec les données de l’étude anthropométrique des Forces canadiennes pour s’assurer que l’interface personne-machine avec les véhicules et l’équipement est prise en compte d’une manière qui s’adapte à la grande diversité des types corporels, des poids et des tailles des membres des Forces armées canadiennes.

L’Équipe de la Défense utilise l’ACS+ pour appuyer les possibilités économiques offertes aux femmes, aux minorités visibles et aux peuples autochtones. Pour ce faire, plusieurs moyens sont mis en œuvre, notamment en tenant compte de la diversité des fournisseurs, en déterminant des possibilités d’adapter les procédures d’approvisionnement et en encourageant les fournisseurs à fournir des plans sur le genre et la diversité lorsqu’ils soumissionnent pour des projets. La Défense nationale continue de collaborer avec d’autres partenaires du gouvernement fédéral afin de trouver d’autres mécanismes qui pourraient être mis en place pour encourager l’industrie de la défense à réduire l’inégalité au sein de ses propres effectifs.

2.1.4 Données et analyses

La Défense nationale explore l’utilisation de nouvelles technologies analytiques pour mieux modéliser les répercussions sur le portefeuille d’investissement. Ces technologies permettront des évaluations qualitatives des conséquences des changements dans les facteurs économiques, le calendrier et la portée sur l’ensemble du portefeuille.

Pour mener cette modernisation et devenir plus axée sur les données, la Défense nationale a nommé un cadre supérieur à la tête du groupe Données, innovation et analytique. Cette organisation favorise la collaboration au sein de la Défense nationale et avec d’autres ministères et organismes fédéraux. En plus de permettre une meilleure intelligence d’affaires, de fournir une passerelle vers la transformation numérique et de soutenir les opérations, de nouveaux outils d’analyse, comme l’illustre la figure 2, permettront une meilleure modélisation des répercussions sur le portefeuille d’investissement.

Figure 2 : Initiative d’analyse de la défense

Figure 2 - Version texte

La boîte la plus haute, de trois boîtes empilées verticalement, a une icône de signe d’argent dans le coin supérieur gauche. Cette boîte explique la planification et la prévision financière, qui visent à normaliser et à améliorer la façon dont les tendances en matière de dépenses sont présentées, et à investir dans des analyses pour appuyer la prise de décisions d’investissement.

La deuxième boîte a une icône d’ordinateur portable dans le coin supérieur gauche. Cette boîte explique la modernisation et l’intégration du maintien en puissance et de la logistique, qui visent à améliorer les processus opérationnels et à établir une chaîne d’approvisionnement de la défense axée sur les services qui permet aux Forces d’être prêtes sur le plan opérationnel grâce à une meilleure responsabilisation du matériel.

La troisième boîte présente une icône graphique dans le coin supérieur gauche. Elle explique la posture de la Force et la disponibilité opérationnelle , qui visent à élaborer un outil analytique afin de recueillir des données et permettre aux cadres supérieurs de rendre compte de la disponibilité opérationnelle de leur Élément de la Force au Chef d’état-major de la Défense.