Chapitre six : Technologies de gestion de l’information

Système de gestion des dossiers (SGD)

Lancé officiellement le 1er juin 2018, le SGD est un outil de gestion de dossiers et une base de données qui permet de surveiller l’état d’avancement de toutes les affaires renvoyées au DPM pour être jugées en cour martiale. De plus, le SGD permet d’effectuer le suivi des données pour que le DPM puisse disposer des statistiques nécessaires en temps réel sur la totalité des affaires devant être entendues en cour martiale.

Plus précisément, le SGD permet de suivre l’évolution de l’état des dossiers et de recueillir l’information à chaque étape du processus, soit préalablement à la mise en accusation, suivant le renvoi, postérieurement au prononcé des accusations, à l’étape préalable au procès et pendant le délai d’appel. En outre, le système compile également l’information portant sur les audiences de révision de la mise sous garde ainsi que les avis généraux fournis à l’égard des dossiers. Toutes les dates importantes associées aux dossiers sont inscrites dans le SGD y compris, mais sans s’y limiter, les dates où le dossier a été renvoyé au DPM, lorsque le dossier a été attribué à un procureur, la date où le procureur a décidé s’il y a lieu de prononcer les accusations, ainsi que les dates importantes du processus judiciaire. Par ailleurs, le SGD permet la création automatique de documents à partir des données rassemblées y compris, mais sans s’y limiter, les actes d’accusation et les lettres visant à mettre les principaux intervenants au fait qu’une accusation a été prononcée par un procureur. Le SGD est convivial et offre aux procureurs un aperçu de chacune des affaires auxquelles ils sont affectés. À cette fin, les procureurs ont accès à un tableau de bord pour voir l’état de tous les dossiers pertinents et consulter rapidement les données au besoin.

Suivant un processus itératif d’amélioration continue, le SGD continue d’être perfectionné par ses concepteurs pour répondre efficacement aux besoins du SCPM. La version la plus récente du SGD devait être installée au cours de la présente période de référence. Malheureusement, en raison de la pandémie du COVID-19, la date d’installation a dû être reportée à l’été 2020, soit au cours de la prochaine période de référence. Cette version assurera une compatibilité du SGD avec le Système d’administration de la justice et de gestion de l’information (SAJGI) et permettra ainsi le transfert électronique des dossiers du SAJGI au SGD lorsqu’une affaire est renvoyée au DPM.  Du même coup, la synchronisation du SGD avec le SAJGI garantira la numérisation de toutes les étapes d’un dossier qui parcourt le système de justice militaire, à partir du moment du dépôt d’une accusation jusqu’à sa clôture.