Approvisionnement

Navire de combat de surface canadien (NCSC)

Faits saillants

Détails

• Le navire de combat de surface canadien remplacera et actualisera les capacités que l’on retrouve dans les destroyers de classe Iroquois et les frégates de classe Halifax, qui ont été retirés du service. Cette classe unique de navires sera capable de faire face à de multiples menaces en haute mer et dans l’environnement côtier.
• Les nouveaux navires de guerre seront en mesure d’accomplir un large éventail de tâches, notamment :
  • fournir une puissance de combat décisive en mer, de façon indépendante ou au sein d’un groupe opérationnel canadien ou international;
  • soutenir les Forces armées canadiennes et les alliés du Canada à terre;
  • mener des opérations de lutte contre la piraterie, le terrorisme, l’interdiction et l’embargo dans le cadre d’opérations d’intensité moyenne;
  • fournir de l’aide humanitaire, de la recherche et du sauvetage, et faire respecter la loi et la souveraineté dans le cadre d’engagements régionaux.
• En février 2019, le gouvernement a choisi une conception pour le NCSC et a annoncé qu’Irving Shipbuilding avait octroyé un contrat de sous-traitance à Lockheed Martin Canada pour fournir la conception et l’équipe de conception.
• Afin de se préparer pour la phase réelle de construction de ces navires, le gouvernement travaille avec Irving Shipbuilding, Lockheed Martin Canada, et leurs sous-traitants pour faire avancer la conception des navires et les systèmes techniques.
• Au début de l’année 2019, Alion et Navantia, les deux soumissionnaires qui n’ont pas été retenus dans le cadre de la demande de propositions du projet de navires de combat canadiens, ont déposé une demande de révision judiciaire. Ils demandaient à la Cour fédérale de revoir la décision de retenir Lockheed Martin Canada comme soumissionnaire. En novembre 2019, Alion a abandonné sa demande de révision judiciaire.

Estimation du coût du DPB :

• L’estimation actuelle du coût de la Défense nationale pour le projet de NCSC est de 56 à 60 milliards de dollars.
• La différence entre l’estimation du coût du directeur parlementaire du budget (DPB) et de la Défense nationale provient principalement de la méthodologie utilisée pour la modélisation des coûts.
• Le modèle de coût du DPB met l’accent sur le poids et les augmentations de poids comme facteur de coût principal et inclut les taxes, tandis que le modèle de la Défense nationale exclut les taxes et, bien qu’il considère le poids comme un facteur, il intègre également les prix réels connus de l’équipement requis pour la construction des navires.

Navire de soutien interarmées (NSI)

Faits saillants

Détails

• En 2013, après une sélection interministérielle rigoureuse fondée sur l’abordabilité, la capacité et le risque, la Défense nationale a choisi une conception s’inspirant de la classe Berlin de la marine allemande pour son projet de navire de soutien interarmées, car elle offre la meilleure valeur au Canada.
• Services publics et Approvisionnement Canada a choisi Seaspan’s Vancouver Shipyards comme entrepreneur principal pour la construction de ces navires pour la Marine.
• En juin 2020, un contrat d’une valeur de 2,4 milliards de dollars (taxes incluses) a été octroyé à Seaspan Vancouver Shipyards pour passer à la construction à plein régime des blocs de navire restants.
• Les deux nouveaux NSI doivent remplacer les pétroliers ravitailleurs d’escadre de la Marine. Ces navires, qui assureront le soutien en mer des groupes opérationnels navals, seront également capables de mener certaines opérations de transport maritime et d’appuyer les forces terrestres.
• Les nouveaux NSI auront, notamment, les capacités suivantes :
  • Soutien en mer aux groupes opérationnels navals :
    • réapprovisionnement en carburant, en munitions, en pièces de rechange et autres fournitures entre les navires en mer;
    • exploitation et entretien d’hélicoptères;
    • installations de soins médicaux et dentaires des groupes opérationnels;
  • Transport maritime : Le NSI sera capable de transporter et de livrer des marchandises à l’appui des opérations des groupes opérationnels et des opérations à terre;
  • Soutien aux opérations à terre : Pour être en mesure de faire face à un éventail de possibilités dans un contexte de sécurité incertain à l’avenir, le NSI exploitera ses installations à bord pour soutenir les opérations à terre, qu’il s’agisse de combat, d’aide humanitaire ou de secours en cas de catastrophe.
• Les capacités suivantes contribueront à assurer la survie des NSI :
  • des systèmes de détection des menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, et de protection contre ces menaces;
  • une gamme complète de fonctions et de systèmes qui enrichiront leur surviabilité et leur permettront de s’intégrer entièrement aux autres navires de guerre (p. ex. un système de gestion du combat, de multiples systèmes d’arme, une suite de mesures de soutien électronique et des arbres doubles pour renforcer la redondance).

Navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA)

Faits saillants

Détails

• On s’est engagé, dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement, à faire l’acquisition de six navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique. En novembre 2018, le gouvernement du Canada annonçait sa décision d’acquérir un sixième navire.
• Les navires sont capables d’opérer dans des glaces d’une épaisseur de 120 centimètres.
• Ces navires seront en mesure de réaliser des tâches variées, notamment :
  • les opérations de surveillance en eaux canadiennes;
  • le soutien aux opérations de souveraineté;
  • les opérations internationales;
  • l’aide humanitaire, l’intervention d’urgence, l’aide en cas de catastrophe;
  • les opérations de recherche et de sauvetage.
• Les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique évolueront dans l’Arctique entre juin et octobre, assurant ainsi une présence accrue et prolongée des Forces armées canadiennes dans le Nord.
• Relations avec les Autochtones :
  • Le NCSM Harry DeWolf a été officiellement rattaché à la région de Qikiqtani au Nunavut en mai 2019.
  • Les autres NPEA seront affiliés aux régions suivantes de l’Inuit Nunangat : Kitikmeot, Kivalliq, Inuvialuit, Nunavik et Nunatsiavut.

Projet de modernisation des sous-marins de la classe Victoria

Faits saillants

Détails

• Les sous-marins canadiens ont un effet dissuasif exceptionnel et multiplicateur, ainsi qu’une capacité inégalée en matière de sécurité et de défense de notre souveraineté.
• Ces sous-marins sont capables de surveiller discrètement l’évolution des situations au pays et à l’étranger.
  • Sur le territoire national, les sous-marins offrent une capacité cruciale et souveraine de protection des forces en mer, au besoin.
  • À l’étranger, ces sous-marins peuvent fournir des « indices et indicateurs d’alerte » et des renseignements essentiels pour le ciblage interarmées, ou assurer le largage d’armes ou l’insertion de forces d’opérations spéciales.
• Comme le souligne notre politique de défense, Protection, sécurité, engagement, les sous-marins font partie d’un ensemble équilibré de plateformes qui permettent à la Marine royale canadienne de répondre aux besoins nationaux et internationaux du Canada. Cette structure de flotte permet à la Marine royale canadienne d’appuyer une opération internationale de grande envergure tout en conservant une capacité suffisante pour faire ce qui suit :
  • poursuivre des opérations mineures ou accomplir des tâches liées à la sécurité maritime au pays;
  • maintenir une présence régulière dans les trois océans du Canada;
  • contribuer aux opérations à l’appui de la sécurité en Amérique du Nord.
• Les vastes capacités de la Force sous-marine sont également inestimables pour atteindre les objectifs internationaux du Canada et soutenir les alliés de l’OTAN. En tant que pays membre de l’OTAN ayant à sa disposition des sous-marins, le Canada a un accès privilégié à des renseignements qu’il n’aurait pas autrement.

• La modernisation demeure le moyen le plus efficace d’assurer la poursuite des opérations sous-marines de la Marine royale canadienne à la fin des années 2030.
• Le projet de modernisation des sous-marins de la classe Victoria sera principalement axé sur l’amélioration des trois capacités distinctes suivantes :
  • Habitabilité – Améliorer l’habitabilité et les conditions de vie à bord des sous-marins de la classe Victoria;
  • Capacité de la force interarmées – Positionner les sous-marins de la classe Victoria de manière qu’ils apportent une contribution utile aux opérations interarmées qui se déroulent à terre;
  • Surviabilité – Assurer la surviabilité des sous-marins de la classe Victoria malgré une menace complexe et changeante dans un espace de combat en constante évolution.

Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs (PCFAC)

Faits saillants

Détails

Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs

• En décembre 2017, le gouvernement a lancé un appel d’offres ouvert et transparent pour le remplacement permanent de la flotte de chasseurs du Canada.
• L’objectif du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs est d’acquérir et de mettre en service avec succès 88 avions chasseurs perfectionnés ainsi que l’équipement, les armes, l’infrastructure, la technologie de l’information et le soutien connexes, y compris la formation et le soutien logiciel.
• Ce projet permettra de tirer parti des capacités canadiennes et de soutenir la croissance des industries canadiennes de l’aérospatiale et de la défense.
• En février 2018, le gouvernement a annoncé les cinq équipes de fournisseurs admissibles dirigées par le gouvernement :
  • Dassault (France);
  • SAAB (Suède);
  • Airbus (Royaume-Uni);
  • Boeing (États-Unis d’Amérique);
  • Lockheed Martin (États-Unis d’Amérique).
• En novembre 2018, l’équipe de Dassault (France) a informé le gouvernement du Canada de sa décision de se retirer officiellement du processus concurrentiel, et en août 2019, l’équipe d’Airbus (Royaume-Uni) a également informé le gouvernement du Canada qu’elle se retirait. Seules les trois autres équipes de fournisseurs étaient admissibles à soumettre une proposition dans le cadre du processus d’approvisionnement concurrentiel pour le Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.
• Au 31 juillet 2020, le gouvernement du Canada avait reçu des soumissions des trois fournisseurs pouvant actuellement participer à ce processus d’approvisionnement concurrentiel.
• Le 1er décembre 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’à la suite de l’évaluation des propositions soumises, deux soumissionnaires demeurent admissibles dans le cadre du processus d’approvisionnement concurrentiel du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs – SAAB (Suède) et Lockheed Martin (États-Unis d’Amérique).
• Le Canada a mis en œuvre une proposition de valeur qui vise à motiver les investissements générationnels dans les industries canadiennes de l’aérospatiale et de la défense au cours des prochaines décennies.
• Ces investissements stimuleront l’innovation, le développement des compétences et les occasions d’exportation dans les capacités industrielles clés du Canada, notamment dans des domaines tels que le soutien en service, les systèmes et composants aérospatiaux et les systèmes spatiaux.

ACS+

• La Politique des retombées industrielles et technologiques liées aux approvisionnements de défense du Canada exige maintenant qu’on présente des plans sur l’égalité entre les genres et la diversité dans la proposition de valeur soumise dans le cadre des projets d’une telle ampleur.

Construction des installations pour l’escadron de chasse

• Un contrat de conception de 12,1 millions de dollars en vue de l’établissement d’une installation pour l’escadron de chasse à Bagotville a été octroyé le 28 septembre 2020.
• Un contrat de conception de 9,2 millions de dollars en vue de l’établissement d’une installation pour l’escadron de chasse à Cold Lake a été octroyé le 13 août 2020.
• La construction des deux installations devrait débuter peu après l’octroi des contrats pour les futurs avions chasseurs en 2022.

Transport aérien stratégique

Faits saillants

Détails

• Lettre de mandat de 2021 : « Travailler avec la ministre des Affaires étrangères et le ministre du Développement international afin d’accroître l’engagement du Canada auprès des alliés, des partenaires et des organisations internationales dans le but de promouvoir la paix et la sécurité, de fournir de l’aide humanitaire et d’appuyer les interventions d’urgence internationales. Cela comprendra l’élargissement de la capacité de transport aérien stratégique à courts et à longs rayons d’action du Canada, de façon à renforcer la participation du Canada aux opérations militaires de l’OTAN, de la coalition et de nos alliés à l’étranger, le déploiement de membres des FAC pour fournir une aide, de la formation ou un soutien opérationnel afin d’appuyer la stabilité, la sécurité et la paix à l’échelle internationale, et un soutien continu aux opérations des Nations Unies.
• La flotte actuelle d’aéronefs du Canada dotés d’une capacité de transport aérien stratégique comprend : cinq CC-150 Polaris; cinq CC-177 Globemaster III; et quatre CC-144 Challengers.

Projet Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol (ASTRV) :

• Le projet ASTRV examine l’expansion des capacités de transport aérien stratégique des FAC.
• Cette nouvelle flotte exécutera de nombreuses tâches, notamment le ravitaillement en vol d’autres appareils, le transport aérien de personnel et de marchandises, les évacuations médicales et le transport stratégique de dignitaires du gouvernement du Canada.
• Une invitation à se qualifier a été publiée en février 2021.
• L’invitation à se qualifier a indiqué qu’Airbus Defence and Space SA est le seul fournisseur qualifié. Les discussions avancent bien.