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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Dépenses

Réduction des dépenses et fonds non utilisés

  • En tant qu’un des plus importants ministères fédéraux, la Défense nationale a un rôle important à jouer pour assurer des opérations gouvernementales efficaces et efficientes dans le but d’offrir les meilleurs résultats à la population canadienne.
  • La Défense nationale continuera de s’assurer que les dépenses de notre budget sont orientées vers les priorités de la défense et du gouvernement.
  • Cela comprend l’augmentation des capacités militaires et le soutien de nos gens et de leurs familles.
  • En fait, le Budget supplémentaire des dépenses B déposé récemment comprend 583,7 M$ pour la rémunération et les avantages sociaux des Forces armées canadiennes.
  • Le présent Budget supplémentaire des dépenses alloue également 500 M$ supplémentaires en aide militaire continue à l’Ukraine.

Réduction des dépenses

  • Comme l’a annoncé le Secrétariat du Conseil du Trésor, dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses B, 211 M$ du budget de la Défense nationale seront gelés pour refléter les réductions prévues des dépenses en consultation, en d’autres services professionnels et en voyages des cadres.
  • Plus précisément, les économies proposées visent à réduire le budget pour les déplacements discrétionnaires et non opérationnels d’environ 9 % des dépenses de déplacement totales de 2022-2023, soit 58,6 M$ courants.
  • Toute réduction potentielle des dépenses est examinée attentivement et la minimisation des répercussions sur l’état de disponibilité militaire doit être une force motrice de la décision.

Fonds non utilisés

  • La Défense nationale gère un budget colossal qui englobe des initiatives importantes de construction et d’achat d’équipement ayant besoin de financement sur plusieurs années.
  • De ce fait, la Défense nationale utilise un modèle de financement flexible pour s’assurer que tous les projets reçoivent le financement requis au moment opportun.
  • Ainsi, au cours d’une année donnée, des fonds peuvent être réaffectés pour appuyer des projets prioritaires ou reportés pour financer des projets au cours des années suivantes.
  • Par exemple, au cours de la dernière année financière, nous avons réaffecté 91,5 M$ de fonds précédemment non utilisés pour le soutien en service des hélicoptères maritimes et des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique.
  • Toutefois, l’argent peut être reporté, nous reconnaissons que les fonds non utilisés liés au financement du projet peuvent s’éroder en raison de l’inflation.
  • Bien que les raisons soient variées, notamment les défis avec l’industrie et les retards dans la définition des exigences, nous continuons de diriger le financement engagé au besoin pour appuyer nos employés, exécuter les opérations et entreprendre des initiatives importantes en matière d’équipement et de construction.

Si l’on insiste sur des projets qui ont des fonds non utilisés

  • Navires de combat de surface canadiens (NCSC) – le projet de NCSC a connu un financement non utilisé en grande partie en raison de retards de l’entrepreneur, y compris des retards dans les mises à jour de l’infrastructure à Irving Shipbuilding Inc. (ISI) qui se prolongeront dans la prochaine année financière.
  • Navire de soutien interarmées (NSI) – le projet de NSI a connu des retards principalement en raison des livraisons contractuelles sur les articles à long terme.
  • Véhicule blindé de soutien au combat (VBSC) – le projet de VBSC a connu un financement non utilisé en réponse au don de véhicules à l’Ukraine.
  • Projet de prolongation du cycle de vie des chasseurs Hornet (PEH) – le PEH a connu un financement non utilisé en raison des ajustements apportés aux paiements des ventes militaires étrangères pour s’harmoniser avec les livraisons de l’aéronef.

Faits saillants

  • Le budget de 2023 a annoncé un objectif du gouvernement du Canada d’économiser 7,1 G$ sur cinq ans en réduisant de 15 % les dépenses discrétionnaires en consultation, en services professionnels et en voyages sur cinq ans.
  • Le budget a également annoncé que le gouvernement du Canada prévoyait une réduction progressive des dépenses de 3 % par les ministères et les organismes d’ici 2026-2027, avec un objectif d’économie de 7 G$ sur quatre ans.
  • Sur les 1,6 G$ de fonds non utilisés de la Défense nationale en 2022-2023, 1,5 G$ devraient être mis à la disposition de la Défense nationale pour les années à venir. Cela comprend :
    • 1 083,3 M$ pour les rajustements des dépenses au titre du crédit 1 et du crédit 5 relatives aux biens d’investissement et à l’infrastructure;
    • 240,3 M$ en dépenses reportées (dépenses de fonctionnement);
    • 122,0 M$ pour le règlement du recours collectif Heyder-Beattie;
    • 16,2 M$ du produit issu de la liquidation de biens excédentaires de l’État.

Détails

Réduction des dépenses

  • Des efforts précoces sont en cours pour réduire les dépenses de la Défense nationale. Les réductions liées aux dépenses d’exploitation seront échelonnées sur trois ans et ne devraient pas entraîner de pertes d’emploi en dehors de l’attrition normale ou de la réaffectation, ce qui garantit que le travail de la Défense nationale est axé sur des initiatives hautement prioritaires.
  • Au 9 novembre 2023, le Secrétariat du Conseil du Trésor a annoncé que, dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses B, 211 M$ du budget de la Défense nationale seraient gelés pour refléter les réductions prévues des dépenses de consultation, d’autres services professionnels et de voyages des cadres.
    • Déplacements (58,6 M$ courants) : Plus précisément, les économies proposées visent à réduire le budget pour les déplacements discrétionnaires et non opérationnels d’environ 9 % des dépenses de déplacement totales de 2022-2023, soit 58,6 M$ courants.
    • Même si l’on veillera, lors de la mise en œuvre des réductions, à minimiser les incidences sur les priorités stratégiques, il ne sera peut-être pas possible de garantir que les effets des réductions seront totalement inoffensifs.
    • Les répercussions pourraient inclure des réductions des déplacements liés à l’instruction et à l’éducation, des déplacements des dirigeants nationaux pour visiter les bases et les escadres, et, potentiellement, des déplacements internationaux de priorité inférieure.
    • Les répercussions négatives potentielles seront atténuées par le recours à des technologies de télécommunications éprouvées, à des approches hybrides pour les déplacements et à une évaluation du personnel qui prend part efficacement à des activités précises.
    • Contrats de tiers : En collaboration avec le Bureau de la transformation numérique, le groupe du DPI a créé une directive conjointe sur l’amélioration de la transparence et de l’efficacité des contrats consultatifs numériques. La présente directive vise à devenir des acheteurs intelligents et est une occasion pour la Défense nationale de démontrer des économies considérables, de mettre en œuvre les exigences de PSE, de la Directive du VCEMD sur la transformation numérique des FAC et de l’ambition numérique du gouvernement du Canada.
    • Par l’entremise du Conseil des services numériques, la Défense nationale obtiendra et maintiendra la gestion, la surveillance et la visibilité en ce qui concerne les investissements de passation de marchés de conseils numériques dans l’ensemble de l’organisation de niveau un avec l’objectif de se conformer à l’exigence de recentrer les dépenses du gouvernement comme il est indiqué dans le budget de 2023, d’assurer le respect des diverses politiques applicables et d’assurer la valeur ajoutée à l’entreprise.
  • Des plans de réduction précis seront présentés dans les prochains plans ministériels et rapports sur les résultats ministériels du MDN.
  • Ces réductions n’auront pas d’incidence sur les contributions directes à la capacité militaire ou au soutien aux familles militaires, et les dépenses globales pour la défense continueront d’augmenter.

Fonds non utilisés

  • La Défense nationale a introduit en 2017 un modèle de financement flexible pour réaffecter les fonds inutilisés afin de soutenir les priorités naissantes ou les besoins futurs.
  • La flexibilité facilite la réalisation de grands projets qui nécessitent un financement pluriannuel.
  • En dépit d’une planification judicieuse à long terme, la plupart des projets d’approvisionnement de la défense ne se déroulent pas exactement comme prévu – certains progressent plus rapidement, d’autres plus lentement, pour diverses raisons liées aux opérations, à la logistique et aux programmes.
  • Afin d’éviter que les fonds autorisés par le Parlement ne demeurent inutilisés, la Défense nationale prend les mesures suivantes :
    • amélioration de ses prévisions quant aux fonds d’immobilisations, pour s’assurer que le Ministère ne demande pas du Parlement plus d’autorisations de financement qu’il n’en faut;
    • financement des nouveaux projets au moyen des fonds excédentaires de l’année financière en cours plutôt que demande de financement supplémentaire au gouvernement.
    • demande de financement pour les déploiements militaires supplémentaires plus tard dans le processus afin de s’assurer que seules les autorisations de financement requises sont demandées (pour éviter que des fonds de fonctionnement ne soient inutilisés);
    • suivi des prévisions de taux de change afin de mieux prévoir leur répercussion sur les estimations de financement (pour atténuer la non-utilisation des subventions et des contributions).
  • Au cours d’une récente comparution au NDDN, le député Bezan a mentionné que l’approvisionnement en capacités était insuffisant de 21 %, ou de 1 G$, en fonds non utilisés.

Directeur parlementaire du budget

  • Selon un rapport du directeur parlementaire du budget (DPB) intitulé Dépenses en capital prévues au titre de la politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement : mise à jour de 2022 couvrant les années 2017-2018 à 2020-2021, il y avait un écart cumulatif de près de 10 G$ entre ce que la Défense nationale dépensait en capital et ce qui était initialement prévu par la politique Protection, Sécurité, Engagement (PSE).
  • Il convient de noter qu’au moment de la publication du rapport du DPB (mars 2022), la Défense nationale était confrontée aux répercussions de la COVID-19 sur les chaînes d’approvisionnement.
  • Compte tenu de la complexité des projets en question, la Défense nationale ajuste ses dépenses à mesure que les calendriers et les échéanciers des projets sont peaufinés et que des leçons sont retenues.
  • Alors que la Défense nationale continue de progresser et de réaliser tous les projets de la politique PSE, la flexibilité de son modèle de financement lui permettra de redistribuer les fonds de manière efficace.

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Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023

  • Le Rapport sur les résultats ministériels est un compte rendu du rendement d’un ministère particulier au cours de l’année financière précédente, ce rendement étant mesuré par rapport aux priorités et aux résultats attendus qui sont énoncés dans le plan ministériel.
  • Le Rapport du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (FAC) décrit les réalisations obtenues et les défis auxquels notre Équipe de la Défense doit faire face tout au long de l’année visée par le Rapport.
  • En 2022-2023, cela comprenait le soutien des FAC après l’ouragan FIONA, la poursuite de l’aide militaire à l’Ukraine et une augmentation de la participation des FAC à l’Op REASSURANCE. 
  • De plus, le Rapport de 2022-2023 comportait un nouveau paramètre pour mesurer la disponibilité opérationnelle.
  • Ce paramètre procure une image plus précise de la capacité des FAC de répondre à des scénarios simultanés, comme on le mentionne dans la politique Protection, Sécurité et Engagement (PSE), plutôt que simplement son taux de réponse aux demandes d’aide.
  • Les FAC restent prêtes et capables de répondre aux demandes d’aide, et ce, tant au pays qu’à l’étranger, et de protéger les Canadiens et les Canadiennes en ces temps difficiles.
  • Notre objectif consiste encore à assurer la croissance des FAC en plus d’améliorer la disponibilité opérationnelle des militaires afin qu’ils puissent respecter les engagements opérationnels internationaux et nationaux visant à protéger la population canadienne maintenant et à l’avenir.

Si l’on insiste sur la santé et le bien-être de l’Équipe de la Défense

  • Le bien-être de notre personnel revêt la plus haute priorité pour la Défense nationale, et le maintien en poste d’employés formés et expérimentés joue un rôle essentiel dans le professionnalisme et l’efficacité opérationnelle de l’organisation.
  • Le sondage des FAC sur le bien-être intitulé « Votre opinion compte » est un sondage volontaire qui vise à déterminer les facteurs dans l’environnement de travail qui influent sur le bien-être des militaires, les décisions de maintien en poste et les décisions sur le plan du leadership.
  • Nous reconnaissons que la dernière version du Rapport ne comprend pas de données liées à certains aspects de ce sondage, car les résultats n’étaient pas disponibles au moment de préparer le Rapport.
  • Toutefois, je peux maintenant confirmer que les résultats sont disponibles et que pour 2022-2023, le pourcentage des membres du personnel qui estiment que les FAC offrent une qualité de vie raisonnable est de 43,2 %.
  • Le pourcentage des membres des FAC qui entretiennent une impression positive à propos de leur emploi est de 60,9 %.
  • Bien que ces résultats soient légèrement inférieurs à ceux recueillis en 2020-2021, nous nous assurons de continuer d’écouter et de recueillir les commentaires de nos membres grâce à divers fora, comme les assemblées publiques et la communication régulière par l’entremise des chaînes de commandement.

Si l’on insiste sur les dons à l’Ukraine

  • Le Canada travaille en étroite collaboration avec ses alliés et partenaires pour aider l’Ukraine à protéger sa souveraineté et à se défendre contre la guerre illégale de la Russie.
  • Les dons militaires à l’Ukraine s’effectuent en vertu d’un processus d’examen complet qui tient compte de la disponibilité opérationnelle des FAC et assure que les FAC continuent de respecter leurs engagements à l’échelle nationale et internationale.

Détails

Rapport sur les résultats ministériels de la Défense nationale 2022-2023

  • Dans le Rapport, le pourcentage des opérations qu’il est possible de réaliser simultanément (disponibilité opérationnelle) est passé de 100 % à 40 % si l’on compare au Rapport de 2021-2022, alors que le pourcentage des éléments de force prêts et capables de contribuer aux opérations (disponibilité opérationnelle des éléments de force) est passé de 71 % à 61 %.
  • Le Rapport indique en outre que les FAC sont « actuellement incapables de mener plusieurs opérations simultanément en vertu des exigences énoncées dans la politique de défense (PSE) de 2017 ».
  • Cette forte baisse de la disponibilité opérationnelle et des éléments de la force est principalement attribuable à l’adoption de nouvelles mesures pour l’année financière 2022-2023 afin de produire ces mesures.

Mesure 1 : Disponibilité opérationnelle (qui est passée de 100 % à 40 %)

  • Par le passé, la mesure de la disponibilité opérationnelle était fondée sur le pourcentage de demandes d’opérations appuyées par les FAC, tel qu’il est indiqué par les MC (opérations nommées) et les demandes d’aide (des autres ministères et des autres paliers de gouvernement (souvent des interventions à l’échelle nationale).
    • Cette mesure a souvent produit un résultat de 100 %, car les FAC se voyaient confier uniquement les tâches qu’il est possible de réaliser.
  • La nouvelle mesure utilisée dans le Rapport de 2022-2023 tire profit d’outils et d’analyses plus sophistiqués qui ont été élaborés pour la campagne sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle (PF&DO). La mesure calcule la capacité des FAC d’entreprendre sa mission première établie en même temps que des scénarios qui pourraient se révéler nécessaires pour suivre l’orientation du gouvernement qui est présentée dans la politique PSE.
  • Ce changement a été réalisé dans un esprit de transparence et pour donner une image plus précise de la capacité des FAC de réaliser leur mandat conformément aux directives de la politique PSE, plutôt que de se concentrer simplement sur la question à savoir si les FAC ont effectué des tâches opérationnelles sur demande ou dans le cadre d’opérations désignées qui étaient dirigées par le gouvernement.

Mesure 2 : Disponibilité opérationnelle des éléments de force (qui est passée de 71 % à 61 %)

  • Cette mesure a également fait l’objet d’un changement dans la méthodologie, puisque les éléments de la force sont maintenant pondérés en fonction de leur impact opérationnel et de leur taille.
  • Environ 7 % de la baisse déclarée de 10 % des éléments de force qui sont prêts pour les opérations est attribuable à ce changement de méthodologie.
  • Ce nouveau modèle pondéré tient compte de la taille et de l’impact opérationnel de divers éléments de la force, plutôt que d’être un simple décompte de ces éléments (p. ex. on a déjà établi qu’une frégate de 340 personnes avait le même impact opérationnel qu’un détachement de la police militaire de 8 personnes).
  • La diminution restante dans la capacité de mener des opérations simultanées (environ 3 %) peut s’expliquer par des défis continus découlant de la reconstitution (c.-à-d. le manque de personnel), la disponibilité de l’équipement et les problèmes de maintien en puissance.

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