Approvisionnement

Navire de combat canadien (NCC)

  • La Défense nationale est en train d’acquérir 15 nouveaux navires de combat canadiens; le projet créera plus de 10 000 emplois au cours de la période de construction et ajoutera au moins 31 milliards de dollars au PIB.
  • Ces navires pourront fonctionner de façon autonome, aux côtés de nos alliés et de nos partenaires, et ils offriront une puissance de combat pour faire face aux menaces futures en mer et dans les environnements côtiers.
  • Dans le présent Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 1,4 milliard de dollars pour continuer le travail de conception du navire, y compris la finalisation des données techniques et des renseignements dont le fournisseur a besoin pour amorcer la construction du navire.
  • En outre, ces fonds serviront à acheter le matériel à long délai de livraison qui est essentiel au fonctionnement du navire et nécessite une longue période de production, par exemple un moteur.
  • La Défense nationale collabore avec l’industrie pour apporter la dernière main à la conception du modèle de navire choisi, et elle s’attend à tailler l’acier nécessaire au premier navire en 2024, la livraison étant prévue pour le début des années 2030.
  • Ce projet favorisera des investissements dans l’innovation, le développement du réseau des fournisseurs et les possibilités d’exportation en mettant l’accent sur la cybersécurité, la technologie propre et le secteur maritime.

Si des questions sont posées sur les échéanciers et les retards :

  • La pandémie de COVID-19 qui perdure a perturbé tous les échéanciers du projet par suite de la fermeture temporaire des chantiers maritimes et des difficultés liées à la chaîne d’approvisionnement.
  • Cependant, l’entrepreneur a pu poursuivre son travail, car il lui a été possible, grâce à des régimes de télétravail, de continuer l’étape actuelle qui consiste à faire progresser la conception du navire.
  • Après la livraison et l’acceptation du dernier navire, la Défense nationale prévoit que la nouvelle flotte parviendra au stade de la capacité opérationnelle totale à la fin des années 2040.
  • Nous continuerons à travailler avec l’industrie et les partenaires pour trouver des gains d’efficacité, devancer les dates d’échéance et mettre à jour les coûts à mesure que la conception progressera et que la construction ira de l’avant.

Faits saillants

  • Budget : Le coût estimatif se situera entre 56 et 60 G$.
  • Échéancier :
    • 2024 : Début prévu de la construction.
      • La Défense nationale estime qu’il faudra sept ans et demi pour construire le premier navire.
    • 2030-2033 : Date prévue de la première livraison.
    • Fin des années 2040 : Date prévue de la livraison du dernier navire.
  • Retombées économiques :
    • La construction aura lieu à Halifax (Nouvelle-Écosse) dans les chantiers d’Irving Shipbuilding.
    • Plus de 10 000 emplois au cours de la période de construction de 25 ans.
    • Contribution d’au moins 31 G$ au PIB.
  • ACS+ : Les navires de combat canadiens seront spécialement conçus pour assurer l’égalité hommes-femmes et prendre en compte les besoins des minorités de genre et des minorités culturelles et religieuses.
    • les couchettes, lavabos, salles de bains, installations médicales et salles de repos seront conçus pour répondre aux besoins de tous les membres d'équipage, tous les genres confondus, et promouvoir l’intimité personnelle;
    • des espaces polyvalents seront inclus pour permettre l’expression des besoins religieux et spirituels;
    • La technologie Wi-Fi intégrée facilitera les communications des membres de l’équipage avec leurs familles respectives au pays.
  • Relations avec les Autochtones : En vertu de la Stratégie nationale de construction navale, Irving Shipbuilding Inc. dirige plusieurs initiatives, dont les suivantes :
    • Le programme Pathways to Shipbuilding destiné aux étudiants autochtones offre à ces derniers des cours de tuyauterie et un emploi à 15 diplômés qui se seront qualifiés à titre d’apprentis inscrits.
    • Le Centre d’excellence Irving Shipbuiding du Nova Scotia Community College vise à favoriser la formation professionnelle et la formation en apprentissage pour les Autochtones du Canada, les minorités visibles et les groupes sous-représentés dans l’industrie de la construction navale.

Navires de soutien interarmées (NSI)

  • Les deux navires de soutien interarmées du Canada fourniront des capacités essentielles de réapprovisionnement en mer et constitueront un ajout majeur à la flotte de la Marine royale canadienne.
  • Les navires de soutien interarmées auront des capacités militaires et permettront à la Marine de défendre le Canada et de contribuer à la paix et à la sécurité internationales partout dans le monde dans quelques contextes de menace que ce soit.
  • Par exemple, ces navires fourniront des approvisionnements essentiels et du carburant à nos groupes opérationnels navals et aux navires de nos alliés, ce qui accroîtra leur rayon d’action et leur endurance.
  • C’est pourquoi la Défense nationale demande 690,3 millions de dollars dans le présent Budget principal des dépenses pour continuer la construction des deux navires, y compris l’acquisition d’éléments à long délai de livraison tels que les moteurs et les radars, dont la fabrication exige beaucoup de temps.
  • La construction du second NSI a commencé le 16 mai 2022, et ces fonds favoriseront la poursuite de travaux.
  • Ce projet profitera directement à la population canadienne en maintenant près de 4 000 emplois et en injectant des investissements de 2,4 milliards de dollars dans l’économie de notre pays.

Si des questions sont posées sur la solution provisoire (MV Asterix) :

  • L’Asterix joue provisoirement le rôle des navires de soutien interarmées pendant que ceux-ci sont en construction, et il fait en sorte qu’il n’existe aucune lacune dans les capacités.
  • Pendant que la Marine royale canadienne attend que les nouveaux navires de soutien interarmées parviennent au stade de la capacité opérationnelle totale en 2026, l’Asterix représente une solution provisoire économique et fiable et il fait en sorte qu’il n’existe aucune lacune dans les capacités.
  • Par exemple, cet automne, le MV Asterix a participé à l’opération CUTLASS FURY avec la Marine royale canadienne et des navires d’autres pays; ce fut le plus vaste exercice naval exécuté sous la direction du Canada.
  • Bien que l’Asterix ne soit pas une solution à long terme, il fait en sorte que l’efficacité et l’état de préparation de la Marine royale canadienne ne soient pas compromis.

Faits saillants

  • Les nouveaux NSI auront diverses capacités, telles que les suivantes :
    • réapprovisionnement des navires en mer en carburant, munitions, munitions et autres matériels et ravitaillements;
    • utilisation et maintenance des hélicoptères;
    • installations médicales et dentaires des groupes opérationnels;
    • systèmes d’autodéfense et de surviabilité, y compris la surveillance aux fins de la défense nucléaire, biologique et chimique.
  • Soutien des opérations en mer : Les NSI seront à même de transporter et de livrer une énorme cargaison.
  • Soutien des opérations à terre : Les NSI se serviront de leurs capacités embarquées pour appuyer les opérations à terre, y compris toute la gamme des opérations militaires, depuis les missions de combat jusqu’aux opérations d’aide humanitaire et de secours aux sinistrés.
  • Budget : À concurrence de 4,1 G$.
    • 3,1 G$ serviront à l’acquisition des navires et des pièces de rechange initiales;
    • 1,0 G$ sera affecté aux frais de soutien;
    • les conséquences de la COVID-19 pour le budget global font actuellement l’objet d’un examen;
    • l’estimation du directeur parlementaire du budget : 4,1 G$.
  • La Défense nationale est en train d’évaluer les incidences de la COVID-19 sur l’approvisionnement, relativement à l’échéancier et aux coûts, y compris :
    • les incidences de la COVID-19 sur la production;
    • les pénuries de main-d’œuvre qualifiée;
    • les problèmes liés aux chaînes d’approvisionnement et influant sur la disponibilité et la livraison des pièces et du matériel.
  • ACS Plus : Les navires de soutien interarmées ont expressément été conçus pour :
    • répondre aux besoins d’un équipage mixte. Pour cela, on a inclus des toilettes et des lavabos inclusifs ainsi que des douches et des vestiaires privés, et l’on a pris en compte la hauteur des chaises et les lignes de visibilité;
    • fournir une technologie Wi-Fi qui facilitera les communications des membres de l’équipage avec leurs familles respectives au pays;
    • comprendre des installations modernes de conditionnement physique, une bibliothèque et un laboratoire informatique.

Navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA)

  • La Défense nationale est en train d’acquérir six navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique.
  • Ce projet aide à revitaliser l’industrie canadienne de la construction navale en maintenant 2 000 emplois chaque année.
  • Ces navires accroîtront aussi la capacité de la Marine de surveiller les trois océans baignant le Canada et d’accomplir toute une gamme d’opérations partout dans le monde, y compris des missions d’aide humanitaire.
  • En outre, ces navires peuvent naviguer dans des eaux couvertes d’un mètre de glace, ce qui permet d’accroître la présence des Forces armées canadiennes dans le Nord.
  • La Défense nationale demande 340 millions de dollars dans le présent Budget principal des dépenses pour continuer à financer la construction pendant l’étape de mise en œuvre.
  • Cela comprend la continuation des travaux de construction des navires nos 3 à 6, l’achèvement de la construction des infrastructures connexes et les travaux exécutés à l’installation de ravitaillement en carburant de Nanisivik.

Si des questions sont posées sur l’échéancier et la livraison :

  • Malgré les circonstances liées à la pandémie de COVID-19, la progression des travaux est conforme à l’échéancier de livraison de ces navires.
  • En fait, la Défense nationale a déjà accepté la livraison de deux navires, soit les NCSM Harry DeWolf et Margaret Brooke, et elle attend la livraison de tous les autres navires d’ici 2025.
  • Le NCSM Harry DeWolf est entré en service le 31 juillet 2021 et il a terminé récemment un voyage de circumnavigation autour de l’Amérique du Nord, ce qui a compris le franchissement de tout le passage du Nord-Ouest. Il a été le premier navire de la Marine royale canadienne à ce faire depuis 1954.
  • Un troisième navire, le NCSM Max Bernays, a été mis à l’eau, et la Défense nationale attend sa livraison avec impatience cet automne.
  • Tandis que la construction des navires se poursuit, la Défense nationale repère et maximise des gains d’efficacité à mesure qu’un autre navire est mis en chantier.
  • Par exemple, le coût du deuxième navire a été considérablement plus faible que celui du premier, et l’on s’attend à réduire encore plus le coût des autres bâtiments.

Faits saillants

  • Budget : À concurrence de 4,3 G$.
  • Échéancier :
    • 31 juillet 2020 : Livraison du premier NPEA.
    • 2022 : Premier déploiement opérationnel du NCSM Margaret Brooke, qui s’est joint au NCSM Harry DeWolf dans le cadre de l’opération NANOOK; la livraison du troisième navire est attendue en 2022.
    • Été 2022 : La construction du sixième et dernier navire destiné à la MRC est censée commencer.
    • 2025 : Année de livraison prévue du dernier navire.
  • Relations avec les Autochtones : La Défense nationale convient de l’importance de collaborer étroitement avec les collectivités autochtones et avec celles du Nord, car ces navires passent par leurs territoires.
    • C’est pourquoi chaque navire sera affilié à une région inuite et servira à nouer de solides liens avec ces collectivités éloignées.
    • Le NCSM Harry DeWolf a officiellement été affilié à la région de Qikiqtani au Nunavut en mai 2019.
    • Les autres NPEA seront affiliés aux régions suivantes des territoires inuits : Kitikmeot, Kivalliq, Inuvialuit, Nunavik et Nunatsiavut.
  • Le NCSM Harry DeWolf a rendu visite à cinq collectivités du Nunavut. Dans chacune d’elles, l’équipage a :
    • sensibilisé davantage la population à l’affiliation du navire avec elle;
    • participé à des activités communautaires;
    • tenu des discussions avec des agents supérieurs de l’administration et des aînés de la collectivité;
    • fait visiter le navire.
  • ACS Plus : Les NPEA ont été conçus pour loger un équipage tous genres confondus :
    • un taux d’occupation réduit des cabines favorisera la présence d’un équipage mixte, l’intimité personnelle et un plus grand confort;
    • des espaces polyvalents permettront diverses pratiques religieuses et favoriseront le bien-être des membres d’équipage et la cohésion de l’équipe;
    • la technologie Wi-Fi intégrée facilitera les communications des membres de l’équipage avec leurs familles respectives au pays.

Projet de modernisation des sous-marins de la classe Victoria

  • Afin de garantir la viabilité de nos sous-marins pour qu’ils puissent fonctionner jusque dans les années 2030, la Défense nationale est en train de moderniser les quatre sous-marins de la classe Victoria du Canada.
  • Par conséquent, la Défense nationale demande 19,6 millions de dollars dans le cadre du présent Budget principal des dépenses pour poursuivre les efforts de modernisation, qui ont déjà commencé.
  • Par exemple, ces fonds serviront à poursuivre l’étape de définition relative à la modernisation des systèmes essentiels et de l’infrastructure des sous-marins, y compris le périscope, la cuisine, le sonar, le système de surveillance de l’atmosphère, l’hélice et la forme de la coque.
  • Dans l’ensemble, cette modernisation améliorera les conditions de vie et de déploiement de l’équipage à bord des sous-marins et leur capacité interarmées au cours des opérations à terre, et elle garantira leur surviabilité face aux menaces futures.
  • Ce projet de maintenance et de modernisation maintiendra des emplois dans tous les chantiers navals du Canada.
  • Les chaînes d’approvisionnement en équipements créeront aussi des débouchés pour les petites et moyennes entreprises du Canada.
  • En outre, ce projet de modernisation profitera à l’économie canadienne en maintenant des emplois dans tout le Canada, tant dans les chantiers navals que par le biais des chaînes d’approvisionnement.

Si des questions sont posées sur l’alliance AUKUS :

  • Le Canada entretient de solides relations militaires et a conclu de bonnes ententes de partage des renseignements avec les pays de l’AUKUS, peu importe l’alliance.
  • En tant que pays bordé par le Pacifique, le Canada continuera à jouer un rôle actif dans la région et à y conserver une présence persistante pour appuyer la paix, la sécurité et ses intérêts dans la région.

Faits saillants

  • Valeur du projet : À concurrence d’un milliard de dollars.
  • Calendrier :
    • 2022 : Date du début de la modernisation du premier sous-marin.
    • 2033 : Fin de la modernisation complète de la flotte, désormais opérationnelle.
  • État de la flotte :
    • Le NCSM Victoria subit des travaux de maintenance réguliers avant d’amorcer une longue période de maintenance planifiée au début de 2023.
    • Le NCSM Windsor subit des travaux de maintenance réguliers qui devraient se terminer au cours de l’été 2022.
    • Le NCSM Corner Brook termine des essais de réception au port et reprendra la mer au cours de la présente année.
    • Le NCSM Chicoutimi subit des travaux et reprendra la mer en 2023.
  • Les activités récentes de la force sous-marine comprennent :
    • Le NCSM Windsor a pris part à l’exercice multinational Cutlass Fury 21, dirigé par le Canada dans l’Atlantique Nord et visant à améliorer l’interopérabilité avec les alliés et les partenaires.
    • Le NCSM Victoria a pris part à deux exercices en 2021 parallèlement à d’autres navires de la MRC et à des avions de patrouille maritime.
    • Nombre total des jours passés en mer par les sous-marins : 162 (72 jours dans le cas du NCSM Windsor et 90 jours dans celui du NCSM Victoria).
  • Retombées économiques :
    • Les travaux d’installation de l’équipement acquis seront exécutés par l’industrie canadienne, au Canada.
    • Le projet de maintenance et de modernisation maintiendra des emplois dans tout le Canada, tant dans les chantiers navals que par le biais des chaînes d’approvisionnement.
    • Les chaînes d’approvisionnement en équipements créeront aussi des débouchés pour les petites et moyennes entreprises du Canada.
  • ACS Plus : Les nouveaux équipements amélioreront l’accessibilité pour les membres d’équipage, notamment sur le plan de l’intimité personnelle et sur celui de la fonctionnalité :
    • des secteurs des couchettes;
    • des lavabos et salles de bains (y compris les toilettes mixtes);
    • les coins-repas et les espaces réservés aux activités sociales.

Modernisation du système de missiles de défense ponctuelle (MSMDP)

  • La Défense nationale modernise des capacités clés de la Marine royale canadienne grâce au projet de modernisation du système de missiles de défense ponctuelle destiné à nos frégates de la classe Halifax.
  • Le projet comporte la mise au point et l’acquisition d’un nouveau missile qui sera intégré dans le système de défense actuelle de nos frégates de la classe Halifax.
  • Dans le présent Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 25,3 millions de dollars pour permettre l’achat de huit missiles évolués Sea Sparrow (module 2) et poursuivre l’intégration et les essais.
  • Ces fonds serviront aussi à payer les contributions du Canada au coût du consortium OTAN lié à la production des missiles Sea Sparrow.
  • Les six premiers missiles ont été livrés au Canada en juin 2021; les essais et la traînée des missiles ont entraîné un retour des engins au fabricant d’équipement d’origine au cours de l’automne de 2021 aux fins de mises à niveau supplémentaires.
  • Les missiles seront mis à niveau et renvoyés au Canada pendant l’été de 2022 en vue de la première mise à feu à bord des navires de cette classe, à l’automne de 2022.
  • La livraison d’autres missiles commencera à l’automne de 2022, et celle de tous les missiles est censée avoir eu lieu d’ici 2028.
  • L’économie canadienne a profité directement de ce projet; en effet, pendant l’étape de définition du projet, Honeywell Canada a exécuté dans ce contexte des travaux évalués à plus de 60 millions de dollars américains.

Faits saillants

  • Valeur totale du projet approuvé : 802 M$.
  • Le projet de Modernisation du système de missiles de défense ponctuelle est exécuté par l’organisation Sea Sparrow de l’OTAN, un consortium de 11 membres de l’Alliance et de l’Australie.
  • Grâce aux missiles Sea Sparrow évolués (Module 2), le projet de modernisation renforcera la défense des frégates de la classe Halifax contre les menaces que constituent les missiles de croisière antinavires ultramodernes.

Projet du chasseur de la prochaine génération (PCPG)

  • Une flotte moderne de chasseurs est essentielle pour protéger l’espace aérien de l’Amérique du Nord et pour appuyer nos efforts de défense et de sécurité, tant au pays qu’à l’étranger.
  • C’est pourquoi le gouvernement a lancé un concours ouvert et transparent en vue d’acquérir 88 nouveaux avions de chasse de pointe.
  • Le processus, dirigé par Services publics et Approvisionnement Canada, est supervisé par un surveillant de l’équité indépendant et par un examinateur tiers.
  • Nous sommes parvenus à l’étape de la finalisation du projet, le soumissionnaire le mieux classé étant le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin, pour l'avion de chasse F-35.
  • Cela signifie que le soumissionnaire doit démontrer avec succès qu’un contrat répondra à nos critères, notamment l’optimisation des ressources, la protection contre les risques et les garanties de livraison.
  • Dans le présent Budget des dépenses, la Défense nationale demande 34,7 millions de dollars pour terminer l’étape de la finalisation du processus d’approvisionnement.
  • En outre, les fonds demandés financeront la continuation des activités de conception de l’infrastructure de nouvelles installations pour les escadrons de chasse aux Bases des Forces canadiennes Cold Lake et Bagotville.

Si des questions sont posées sur les échéanciers :

  • Nous continuons à travailler pour qu’un contrat soit adjugé en 2022 et que le premier avion soit livré dès 2025.

Faits saillants

  • Budget : 19 milliards de dollars, comme le précise la politique Protection, Sécurité, Engagement.
  • Annonce : Le 28 mars 2022, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il allait amorcer l’étape de finalisation avec le soumissionnaire le mieux classé, soit le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin, pour le chasseur F-35.
  • Livraison du premier avion dès 2025. Toutefois, le calendrier de livraison sera établi en consultation avec le soumissionnaire dans le cadre du processus de finalisation.
  • Installations des escadrons de chasse : En prévision de l’arrivée des avions, la Défense nationale se prépare à construire certaines des nouvelles installations destinées à la nouvelle flotte à Bagotville et à Cold Lake.
    • Par exemple, la Défense nationale a attribué deux contrats en vue d’entreprendre des mises à niveau de l’infrastructure.
    • Cette infrastructure favorisera la maintenance et l’utilisation de ces nouveaux avions.
  • Retombées économiques :
    • Les fournisseurs admissibles devaient présenter des propositions sur les retombées économiques en précisant les investissements prévus dans l’industrie canadienne.
    • La construction prévue des installations destinées aux escadrons de chasse créera plus de 900 emplois.
  • ACS Plus : Les installations des escadrons de chasse de Cold Lake comprendront ce qui suit :
    • des toilettes inclusives et des installations sans obstacle;
    • des salles culturelles pour répondre aux besoins des personnes aux origines diverses et appartenant à diverses confessions religieuses;
    • des salles d’allaitement.
  • Relations avec les Autochtones : Les concepteurs-constructeurs des infrastructures de Bagotville et de Cold Lake préparent des plans sur les retombées économiques à l’intention des Autochtones afin de favoriser l’atteinte des objectifs concernant l’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones.

Projet de prolongation de la durée de vie des CF18 Hornet

  • La Défense nationale prend des mesures concrètes pour s’assurer que l’Aviation royale canadienne peut protéger l’espace aérien de l’Amérique du Nord et continuer à respecter ses engagements pris envers le NORAD et l’OTAN.
  • Le Projet de prolongation de la durée de vie du CF18 Hornet fera en sorte que la flotte canadienne de chasseurs Hornet puisse continuer à respecter ces engagements jusqu’en 2032, année où la flotte de remplacement devrait être parvenue au stade de la capacité opérationnelle totale.
  • Dans le présent Budget des dépenses, la Défense nationale demande 170,6 millions de dollars pour commencer à prendre livraison d’une partie du nouvel équipement et pour exécuter des essais en vol pour confirmer le bon fonctionnement des nouveaux systèmes.
  • Ce projet profitera directement à la population canadienne en injectant 800 millions de dollars dans l’économie du pays.
  • La Défense nationale continuera à faire avancer le projet, tout en gérant les incidences de la pandémie sur les chaînes d’approvisionnement et la disponibilité du personnel.

Faits saillants

  • Budget : 1,3 G$
  • Retombées industrielles technologiques : À concurrence de 800 M$.
  • Le projet comporte deux étapes :
    • 1re étape : Le projet met l’accent sur la réglementation en évolution de la gestion de la circulation aérienne civile et sur la nécessité de répondre aux exigences des alliés en matière d’interopérabilité militaire, grâce aux améliorations apportées :
      • au matériel de contrôle de la circulation aérienne et de navigation;
      • aux systèmes de cryptographie pour garantir la sécurité des communications par radio et par satellite;
      • aux nacelles de ciblage, à l’équipement de vision nocturne monté sur casque, aux simulateurs et aux calculateurs de mission des avions.
    • Des mises à niveau auront lieu sur 94 avions au maximum.
      • Cela comprend 18 avions de chasse australiens.
    • 2e étape : La Défense nationale met ici l’accent sur la modernisation d’autres capacités de combat avec ce qui suit :
      • de nouveaux capteurs;
      • de nouvelles armes;
      • une surviabilité accrue et des systèmes améliorés de planification des missions et de sécurité.
    • Des mises à niveau auront lieu sur 36 avions.

Avions de recherche et de sauvetage (ASAR)

  • Les Forces armées canadiennes sont fières de fournir des services salvateurs de recherche et de sauvetage.
  • C’est pourquoi la Défense nationale est en train d’acheter 16 nouveaux avions de recherche et de sauvetage qui offriront des capacités améliorées dans ce domaine dans tout le Canada, y compris dans l’Arctique.
  • Dans le présent Budget des dépenses, la Défense nationale demande 186 millions de dollars pour faire avancer ce projet.
  • Par exemple, ces fonds serviront à poursuivre la construction et la certification des avions et à procurer leur formation initiale aux équipages aériens et aux équipes de maintenance.
  • Nous continuons de faire progresser le projet, tout en nous adaptant à la pandémie mondiale et aux difficultés imprévues, et nous prévoyons maintenant parvenir au stade de la capacité opérationnelle initiale au cours de l’exercice 2025-2026.
  • Entretemps, nous continuerons à utiliser les flottes existantes pour faire en sorte que les services de recherche et de sauvetage soient assurés sans interruption dans tout le Canada, y compris dans le Nord et l’Extrême-Arctique.
  • Nous continuerons à collaborer avec Airbus pour faire en sorte que les problèmes soient réglés et que la population canadienne obtienne le meilleur rapport qualité-prix.

Si des questions sont posées sur les retards dans la livraison :

  • Les retards sont dus aux échéanciers prolongés liés à la conception et à la mise au point des appareils et aussi à d’autres facteurs tels que les difficultés techniques imprévues et les effets de la pandémie de COVID-19.
  • Les retards sont regrettables, mais les problèmes de ce genre ne sont pas inhabituels, vu la complexité des appareils en train d’être mise au point.
  • Nous prenons les mesures voulues pour faire en sorte que les services salvateurs de recherche et de sauvetage continuent d’être assurés aux personnes qui en auront besoin partout au pays.

Faits saillants

  • Entrepreneur : Airbus
  • Valeur du contrat : 2,2 G$.
  • Retombées économiques : Airbus doit réinvestir 100 p. 100 de la valeur du contrat dans l’économie canadienne.
  • Échéancier : Des essais au sol et en vol sont actuellement menés en Espagne, aux États-Unis et au Canada.
    • Mars 2019 : Le premier avion sort de la chaîne de production.
    • 17 septembre 2020 : Le premier appareil livré est arrivé à la 19e Escadre Comox (Colombie-Britannique).
    • 19 avril 2022 : Le dixième avion, qui est le plus récent, a été accepté en Espagne.
    • Automne de 2022 : Les premiers essais et évaluations opérationnels sont censés commencer.
    • Le stade de la capacité opérationnelle initiale devait être atteint à l’été de 2022, mais cette échéance a été reportée à 2025-2026. Ce retard est attribué à plusieurs facteurs liés à l’avancement de la certification de l’appareil, à des considérations techniques et à la maturité de la formation.
  • Le nouvel avion pourra :
    • détecter, identifier et classer des objets et des personnes, dans des conditions de faible luminosité et par mauvais temps, à l’aide de capteurs de pointe;
    • mieux communiquer avec les autres systèmes de recherche et de sauvetage grâce à des outils modernes de communication, de navigation et de gestion des données;
    • effectuer des recherches dans toute la gamme des zones de responsabilité du Canada en matière de recherche et de sauvetage;
    • être disponible en cas de besoin grâce à un solide soutien en service, notamment en matière de maintenance, de génie et d’aide à la formation.
  • ACS Plus : L’Installation de formation des équipages des avions de recherche et de sauvetage de Comox comprendra ce qui suit :
    • des toilettes mixtes adaptées aux militaires ayant un handicap;
    • des salles d’allaitement;
    • des salles culturelles pour la prière;
    • les équipements des avions de recherche et de sauvetage ont été adaptés aux femmes et aux hommes.
  • Relations avec les Autochtones : L’Équipe de la Défense a entrepris la construction du centre d’entraînement, à la 19e Escadre Comox (Colombie-Britannique), avec la Première nation K'òmoks sur le territoire traditionnel de cette dernière.

Projet de l’avion de transport stratégique et de ravitaillement en vol (ATsRV)

  • Le transport aérien stratégique est une capacité dont les Forces armées canadiennes ont un besoin essentiel pour mener des opérations au pays et à l’étranger.
  • C’est pourquoi notre gouvernement est en train d’acquérir une nouvelle flotte d’avions de transport stratégique appelés avions stratégiques de transport et de ravitaillement en vol, pour remplacer les avions CC150 Polaris.
  • Dans le présent Budget des dépenses, la Défense nationale demande 10,1 millions de dollars pour financer les coûts de gestion du projet, y compris l’exécution des évaluations préliminaires de l’infrastructure.
  • Cette nouvelle flotte d’avions augmentera nos capacités actuelles en remplissant de multiples tâches, y compris le ravitaillement en carburant d’autres avions, le transport de personnel et de cargaisons et des évacuations sanitaires.
  • Le projet en est actuellement à l’étape de la définition, et nous prévoyons qu’un contrat sera adjugé en 2022 ou 2023.
  • La Défense nationale poursuivra la réalisation de ce projet pour faire en sorte que le Canada possède les capacités de transport aérien stratégique voulues pour mener des opérations chez lui et à l’étranger.

Faits saillants

  • Opérations :
    • Opération VECTOR : Les Forces armées canadiennes ont utilisé des avions de transport stratégique pour acheminer, entreposer et distribuer les vaccins contre la COVID-19 partout au Canada, entre décembre 2020 et juin 2021.
    • Opération AEGIS : En août 2021, les avions de transport stratégique ont évacué en toute sécurité 3 400 personnes fuyant l’Afghanistan.
  • Aide à l’Ukraine : Les avions de transport stratégique continuent à acheminer des ressources létales et non létales en Ukraine pour aider ce pays.
  • Projet de l’avion de transport stratégique et de ravitaillement en vol :
    • Budget : Le coût prévu du projet se situe entre un et cinq milliards de dollars.
    • Les avions rempliront de multiples tâches, par exemple :
      • le ravitaillement en carburant d’autres avions en vol;
      • le transport de militaires et de cargaisons;
      • les évacuations sanitaires;
      • le transport stratégique de représentants du gouvernement du Canada.
    • Échéancier :
      • Printemps de 2022 : demande de propositions.
      • 2022-2023 : adjudication du contrat.
      • 2028-2029 : atteinte prévue du stade de la capacité opérationnelle initiale.
    • Retombées économiques : La Politique des retombées industrielles et technologiques s’applique au Projet de l’avion de transport stratégique et de ravitaillement en vol; elle garantit que les soumissionnaires retenus feront au Canada des investissements égaux à la valeur du contrat.
    • ACS Plus : Des engagements relatifs à l’ACS Plus et aux considérations autochtones ont été pris et sont en cours d’élaboration en vue de leur application dans le cadre du projet de l’avion de transport stratégique et de ravitaillement en vol.

Système d’aéronef télépiloté (SATP)

  • La Défense nationale cherche à acquérir un nouveau système d’aéronef télépiloté armé de moyenne altitude et à grande autonomie.
  • Ce système offrira les capacités de surveillance stratégique, de renseignement et d’attaque de précision qui sont essentielles pour faire échec aux menaces modernes pesant sur la sécurité.
  • Dans le présent Budget des dépenses, la Défense nationale demande 11,7 millions de dollars pour rédiger la demande de propositions relative à ce projet, évaluer les soumissions et planifier la mise en place de la nouvelle infrastructure connexe.
  • Cette infrastructure comprendra de nouveaux hangars pour les aéronefs et un centre de contrôle au sol où seront logés les postes de contrôle.
  • Nous comptons adjuger le contrat pendant l’exercice 2023-2024 et recevoir le premier système au cours des exercices 2025-2026 ou 2026-2027.
  • Ce processus d’approvisionnement est dirigé par Services publics et Approvisionnement Canada avec le concours d’un surveillant indépendant de l’équité.
  • Nous avons bon espoir que ce processus concurrentiel produira les meilleurs résultats pour les Forces armées canadiennes, tout en procurant des retombées économiques au Canada.

Si des questions sont posées sur les capacités d’attaque de précision :

  • Ce système d’aéronef télépiloté sera muni d’un dispositif d’attaque de précision, mais il ne sera armé que pour exécuter une tâche assignée préapprouvée.
  • Pour recourir à cette capacité d’attaque de précision, le Canada respectera toujours le droit des conflits armés ainsi que toute autre loi nationale ou internationale applicable.

Faits saillants

  • Les systèmes d’aéronef télépilotés :
    • ne sont pas autonomes. Des pilotes qualifiés les contrôlent et les surveillent à distance depuis des postes de contrôle au sol;
    • feront complément aux dispositifs existants de renseignement et de surveillance et accroîtront la connaissance des domaines maritime et arctique.
  • Budget : entre 1 et 4,99 G$.
  • Stade actuel du concours :
    • Deux fournisseurs qualifiés :
      • la L3 Technologies Harris;
      • le gouvernement des États-Unis et la General Atomics Aeronautical Systems, Inc.
  • Bases d’opérations :
    • Les aéronefs seront basés à la 14e Escadre Greenwood (Nouvelle-Écosse) et à la 19e Escadre Comox (Colombie-Britannique). Ils seront utilisés depuis une base d’opérations avancée située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest).
    • Le centre de contrôle au sol sera situé dans la région de la capitale nationale.
  • Retombées économiques :
    • Les fournisseurs qualifiés devront expliquer comment ils comptent investir dans l’industrie canadienne et procurer des retombées économiques au Canada.
  • ACS Plus : L’infrastructure comprendra :
    • des toilettes inclusives et des installations sans obstacle;
    • des salles culturelles afin de répondre aux besoins des militaires ayant diverses origines et appartenant à divers groupes confessionnels;
    • des salles d’allaitement.
  • Relations avec les Autochtones : La demande de propositions précise que les soumissionnaires doivent présenter un plan sur la participation des Autochtones et affecter jusqu’à 5 p. 100 de la valeur du contrat au soutien de la participation des Autochtones. Ils devront consulter les groupes autochtones pour élaborer le plan susmentionné et aux fins de la conception et de la construction de l’infrastructure.

Véhicules blindés de soutien au combat

  • En septembre 2019, le gouvernement a adjugé à la General Dynamics Land Systems - Canada un contrat portant sur l’achat de 360 nouveaux véhicules blindés de soutien au combat.
  • Ces véhicules apporteront un appui tactique indispensable aux militaires opérant dans des environnements à risques élevés en leur servant de poste de commandement ou d’ambulance ou en leur offrant des services mobiles de réparation, de dépannage et de soutien technique.
  • Dans le présent Budget des dépenses, la Défense nationale demande 284 millions de dollars pour financer la continuation de ce projet.
  • Ces fonds serviront à qualifier et à produire les trois premiers modèles du véhicule, à commencer à former un cadre initial d’instructeurs des Forces armées canadiennes et à acquérir des pièces de rechange.
  • Ce projet aidera à maintenir 1 650 emplois à London (Ontario) et plus de 8 500 emplois de l’industrie de défense dans la chaîne d’approvisionnement dans tout le Canada.
  • Ces véhicules procureront aux membres des Forces armées canadiennes la protection et la mobilité nécessaires pour exécuter avec succès des opérations au Canada et à l’étranger.

Faits saillants

  • Budget : 2,5 G$
  • Livraison : Les premiers véhicules ont été construits en décembre 2020, et les livraisons se poursuivront jusqu’en 2025. La livraison des véhicules à l’Armée canadienne commencera au début de 2023.
  • Le véhicule blindé de soutien au combat :
    • offrira une grande maniabilité et une protection élevée à son équipage;
    • utilisera le châssis existant de la version 6.0 du véhicule blindé léger, ce qui réduira les frais d’instruction et de maintien en puissance et maximisera la disponibilité des pièces de rechange communes;
    • sera utilisé pour les opérations et l’entraînement au Canada et à l’étranger.
  • Activités financées avec les fonds demandés :
    • Qualification et production des versions « transport de troupes », « ambulance » et « poste de commandement » et formation du cadre initial d’instructeurs.
    • Acquisition des pièces de recherche nécessaires.
    • Conception et qualification des cinq autres versions.
  • Retombées économiques :
    • Ce projet aide à maintenir 1 650 emplois à London (Ontario) et plus de 8 500 emplois de l’industrie de défense dans la chaîne d’approvisionnement partout au Canada.
    • En outre, l’entente conclue avec la General Dynamics oblige l’entrepreneur à réinvestir dans l’économie canadienne l’équivalent de la valeur du contrat.

Modernisation du système de surveillance du véhicule blindé léger de reconnaissance

  • En février 2015, le gouvernement a adjugé à la General Dynamics Land Systems - Canada un contrat portant sur l’achat de 66 systèmes de surveillance ultramodernes pour ses véhicules blindés légers.
  • Dans le présent Budget des dépenses, la Défense nationale demande 155,9 millions de dollars pour payer la livraison des premiers véhicules, des systèmes de surveillance, des pièces de rechange nécessaires et des publications techniques.
  • Nous attendons la première livraison de ces véhicules en août 2022 et nous avons déjà planifié l’exécution des premiers essais de fiabilité au Canada au cours de l’automne.
  • Ce projet maintient environ 450 emplois dans les domaines du génie et de la fabrication, à London (Ontario) et dans toute la chaîne d’approvisionnement de la General Dynamics Land Systems au Canada.
  • Le projet procurera à l’Armée canadienne un système moderne qui facilitera la collecte à point nommé de renseignements exacts pour accomplir avec succès des opérations au Canada et à l’étranger.

Faits saillants

  • Le Projet du système de surveillance du véhicule blindé léger de reconnaissance (SSVBLRECO) permettra de remplacer 141 des véhicules de reconnaissance et de surveillance actuellement utilisés par l’Armée de terre.
    • Des systèmes de surveillance seront intégrés dans 66 véhicules blindés légers (VBL) de modèle 6.0.
  • Budget : 623,5 M$
  • Entrepreneur principal : General Dynamics Land Systems – Canada, à London (Ontario)
  • Capacité opérationnelle initiale : Prévue pour le printemps de 2023.

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