Questions écrites et affaires émanant des députés

Questions écrites sur l’inconduite sexuelle, la diversité et les femmes dans les forces armées canadiennes

Questions à inscrire au feuilleton

Q-347 – 20 février 2020 – M. Duvall (Hamilton Mountain) – En ce qui concerne les plaintes de harcèlement, les plaintes de violence en milieu de travail et les divulgations d’actes répréhensibles liés au harcèlement et à la discrimination dans les organisations fédérales (ministères, agences, sociétés d’État, etc.), entre l’exercice 2011-2012 et 2018-2019, ventilé par organisation fédérale, par exercice et par types de plaintes et de divulgations d’actes répréhensibles : a) combien de décisions ont été prises par l’organisation sans effectuer d’évaluation initiale; b) combien de plaintes ont été rejetées; c) combien de plaintes ont été acceptées?

Questions prises en note (QPN) – NDDN

QPN 43.2-02 – 26 octobre 2020 – James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) – Je suis plutôt préoccupé depuis un certain temps par l’arriéré du système de justice militaire et par l’impasse causée par le fait que les juges militaires n’entendent pas de causes.

Bien entendu, le principe de Jordan prend toute son importance, car nous savons que justice différée est justice refusée. Je me demande combien de causes sont liées à des inconduites sexuelles. Des membres des forces armées voient leurs accusations retirées parce que le système de justice militaire n’a pas assez rapidement traité leur dossier. Je suis curieux d’en connaître le nombre.Au bout du compte, dans quelle mesure cela affecte-t-il le moral des femmes au sein des Forces armées canadiennes?

QPN 43.2-03 – 26 octobre 2020 – James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) – Bgén Bourgon, vous avez mentionné que 134 membres des Forces armées canadiennes ont déjà été libérés pour des raisons d’inconduite sexuelle, et vous avez parlé du rôle de l’opération HONOUR. Pouvez-vous me dire s’ils ont fait l’objet d’une libération honorable ou d’une exclusion pour cause d’indignité?

Questions écrites du Sénat (QES)

QES-22 – Le 23 septembre 2020 – En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale :

La lettre de mandat du ministre de la Défense nationale lui donne instruction de : « Continuer d’améliorer le soutien aux membres des Forces armées canadiennes et assurer un milieu de travail professionnel et inclusif qui favorise la diversité : Collaborer avec les hauts gradés des Forces armées canadiennes afin d’établir et de maintenir un milieu de travail exempt de harcèlement et de discrimination; créer une nouvelle prestation libre d’impôt de 2 500 $, destinée aux familles militaires qui doivent déménager afin de couvrir les coûts associés au renouvellement de la formation, de l’accréditation et des autres coûts liés à la recherche d’un nouvel emploi; faire augmenter à 25 % la proportion de femmes parmi les membres des Forces armées canadiennes d’ici à 2026 ».

1. Le ministre peut-il faire le bilan de la situation pour chacun des volets de cette initiative?
2. Quel est l’actuel pourcentage de femmes membres des Forces armées canadiennes (FAC)?  Quels sont les objectifs pour chaque année allant jusqu’en 2026?
3. Dans le cadre de l’objectif global de 25 %, a-t-on établi des sous-objectifs visant l’emploi des femmes dans les divers éléments des FAC, y compris les armes de combat? Quels sont ces objectifs?
4. Quelles mesures a-t-on prises pour favoriser l’atteinte des objectifs chaque année?
5. A-t-on modifié d’une façon quelconque les normes opérationnelles ou d’entraînement ou les pratiques de tout élément des FAC pour faciliter l’atteinte des objectifs fixés? Dans l’affirmative, veuillez expliquer la nature précise des modifications apportées.
6. Le ministre peut-il énumérer chacun des objectifs en matière de recrutement pour chaque groupe désigné? Quel est l’actuel taux d’adhésion aux groupes désignés dans les FAC? Quels sont les objectifs pour chaque année allant jusqu’en 2026?

Haut de page

Affaires émanant des députés
M. Yves Robillard — Marc-Aurèle-Fortin — PLC

Faits Saillants

Haut de page