Les services suivants sont inadmissibles (et non facturables au gouvernement) :
L’accès à l’entreposage
L'accès aux vides sanitaires et aux greniers (à l’exception des greniers et quartiers familiaux à la BFC Borden et Kingston);
Le nettoyage
Le branchement et le débranchement d’appareils électroménagers (au-delà de ce qui est nécessaire pour s’assurer qu’ils fonctionnent correctement, conformément à la certification de l’appareil)
La fumigation
L’assurance supplémentaire dépassant la couverture autorisée
Le traitement antimite
Les socles pour le transport des laveuses automatiques
L’enlèvement et l’installation des cantonnières, des tringles à rideaux, des crochets muraux pour cadres, etc.
L’enlèvement et l’installation de moquettes, de tapis de passage
