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DOAD 5045-0, Programmes de soutien du personnel des Forces canadiennes

Table des matières

  1. Introduction
  2. Orientation de la politique
  3. Conséquences
  4. Autorité
  5. Références

1. Introduction

Date de publication : 2014-01-14

Date de la dernière modification : 2022-08-11

Application : La présente DOAD est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Documents annulés :

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Directeur général – Services bien-être et moral (DGSBM) / vice-président principal des Programmes de soutien du personnel (VP princ PSP ) – Services de bien-être et moral des Forces armées canadiennes

2. Orientation de la politique

Contexte

2.1 Le MDN et les FAC reconnaissent que le fait de donner accès à une gamme appropriée de programmes de soutien du personnel :

  1. améliore le bien-être des militaires, des anciens militaires et de leur famille;
  2. contribue à l'efficacité et à l'état de préparation opérationnels.

2.2 Les programmes de soutien du personnel sont financés par des ressources provenant de biens publics et non publics et sont au bénéfice des militaires, des anciens militaires et de leur famille. L'autorité et les conseils généraux relatifs au soutien des biens publics et non publics sont énoncés :

  1. aux articles 38 à 41 de la Loi sur la défense nationale;
  2. à l'article 4.61 des ORFC, Programmes de loisirs;
  3. dans la DOAD 9003-1, Cadre de gestion des biens non publics, Chef de personnel militaire et conseil des biens non publics;
  4. dans le document A-PS-110-001/AG-002, Programmes de bien-être et de maintien du moral des Forces canadiennes.

Énoncé de politique

2.3 Le MDN et les FAC s'engagent à veiller à ce que les militaires, quel que soit le lieu où ils sont en service, les anciens militaires et leur famille aient accès à des programmes et à des installations de soutien du personnel.

Exigences

2.4 Le MDN et les FAC doivent :

  1. gérer les programmes de soutien du personnel conformément :
    1. au document A-PS-110-001/AG-002;
    2. au Manuel des politiques des programmes de soutien du personnel des Forces canadiennes;
  2. procéder à des examens périodiques des politiques de soutien du personnel pour :
    1. en évaluer la pertinence continue;
    2. envisager les besoins futurs;
  3. valider la conformité aux directions fonctionnelles.

2.5 Le VP princ PSP doit signaler au CPM tout cas de non-conformité à la présente DOAD.

3. Conséquences

Conséquences 

3.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncés dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en oeuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC soient préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales.

4. Autorité

Autorité générale

4.1 Le CPM a l'autorité :

  1. d'approuver les politiques et les programmes de soutien du personnel;
  2. de prendre les mesures appropriées en cas de non-conformité à la présente DOAD.

5. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

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