DOAD 5009-0, Préparation du personnel

Table des matières

1. Introduction
2. Définitions
3. Orientation de la politique
4. Conséquences
5. Autorités
6. Références

1. Introduction

Date de publication : 2017-04-24

Date de la dernière modification : 2024-02-23

Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang de la Force régulière (F rég) et de la Première réserve (P rés) des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Centre de réponses administratives (CRA)

2. Définitions

préparation (readiness)
      État qui consiste à être adéquatement préparé pour satisfaire des exigences personnelles, professionnelles et         opérationnelles particulières. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 27069)

tempo personnel (personnel tempo)   
      Fréquence et durée des tâches et exigences que le service impose à un militaire.

       Note – Par tâches et exigences, on entend, entre autres, la charge de travail accrue, la formation, les cours                           professionnels, les déploiements et le service temporaire qui éloignent le militaire de son foyer et de sa famille.                 (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 21042)

3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 Les objectifs stratégiques, les besoins en capacités, les plans et les programmes des FAC nécessitent la collecte, le maintien et la présentation de données exactes sur l’état de préparation du personnel. Ces données permettent aux commandants de sélectionner leurs militaires et de suivre efficacement leur état de préparation.

3.2 Un militaire démontre sa préparation aux fins de sélection et d’assignation à une tâche, à une affectation ou à un déploiement désignés en ayant :

1. acquis l’expérience et les compétences nécessaires;
2. suivi l’instruction requise;
3. démontré qu’il est en bonne forme physique et mentale;
4. confirmé l’état d’avancement de divers processus administratifs.

3.3 La vérification de l’état de préparation des militaires est appelée vérification de l’état de préparation du personnel (VEPP). La VEPP aux fins de sélection, telle qu’énoncée dans la DOAD 5009-1, Vérification de l’état de préparation du personnel aux fins de sélection, fournit des données exactes et en temps réel à l’appui des décisions touchant à la fois au personnel et aux opérations.

3.4 L’établissement d’un système de sélection et de suivi dans le cadre de la VEPP soutient :

1. l’intention stratégique du chef d’état-major de la défense, et les initiatives de l’État-major interarmées stratégique, relativement à la préparation du personnel;
2. les exigences des responsables de la mise sur pied d’une force quant au suivi de la préparation du personnel et à la prestation de données cruciales au moment opportun;
3. les exigences des utilisateurs d’une force quant à leur responsabilité à l’égard des militaires déployés et à leur obligation de veiller sur eux;
4. les commandants et les autres décideurs en leur fournissant des données exactes sur les ressources humaines.

Énoncé de la politique

3.5 Les FAC s’engagent à s’assurer :

   a. que les militaires soient soumis à la VEPP aux fins de sélection requise;
   b. qu’il y ait un équilibre entre le tempo personnel et les besoins des militaires, en établissant des politiques, des                     normes, des instructions et des activités en appui à cet objectif;
   c. que toutes les informations collectées soient traitées conformément à la Loi sur la protection des renseignements               personnels.

Exigences

3.6 Les FAC doivent :

1. établir des protocoles, des procédures et des protocoles d’entente avec les organisations appropriées pour faire en sorte que des normes pertinentes sur la préparation du personnel soient établies et mises en œuvre;
2. instaurer et tenir à jour un système de sélection et de suivi dans le cadre de la VEPP;
3. veiller à ce que les résultats individuels de la VEPP soient mis à jour et exacts;
4. surveiller le tempo personnel des militaires;
5. s’assurer que les politiques et les procédures liées à la préparation du personnel, y compris les logiciels, soient conformes à la présente DOAD.

4. Conséquences

Général

4.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur chaîne de commandement. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité des FAC de veiller à ce qu’elles soient préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales.

5. Autorités

Tableau des autorités

5.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

6. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

• Loi sur la protection des renseignements personnels
• DAOD 1000-7, Cadre stratégique de la gestion du personnel militaire

Autres références

• DOAD 5009-1, Vérification de l’état de préparation du personnel aux fins de sélection
• DOAD 5023-1, Normes opérationnelles minimales liées à l'universalité du service
• DOAD 5023-2, Évaluation de la condition physique au moyen de tâches militaires communes
• CANFORGEN 082/07, Politique sur le PERSTEMPO pour les opérations internationales des FC
• DCOI numéro 1000, Section 3, Administration du personnel (disponible en anglais seulement)