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DOAD 5009-1, Vérification de l’état de préparation du personnel aux fins de sélection

Table des matières

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Abréviations
  4. Aperçu
  5. Conformité et Conséquences
  6. Responsabilités
  7. Références

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1. Introduction

Date de publication : 2017-04-24

Date de la dernière modification : 2024-02-23

Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang de la Force régulière (F rég) et de la Première réserve (P rés) des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Documents annulés :

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Centre de réponses administratives (CRA)

2. Définitions

déploiement (deployment)

Déplacement d'une force à destination d'une zone d'opérations ou d'une zone d'entraînement. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 18942)

poste à rythme opérationnel élevé (high-tempo position)

Poste dont le titulaire participe souvent à des déploiements de 1 à 60 jours, principalement dans des zones de service spécial ou dans le cadre d'opérations de service spécial. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 27885)

préparation (readiness)

État qui consiste à être adéquatement préparé pour satisfaire des exigences personnelles, professionnelles et opérationnelles particulières. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 27069)

renfort (augmentee)

Militaire à qui on assigne la tâche de renforcer une unité établie. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 24252)

unité à rythme opérationnel élevé (high-tempo unit)

Unité qui participe souvent à des déploiements de 1 à 60 jours, principalement dans des zones de service spécial ou dans le cadre d'opérations de service spécial. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 27884)

3. Abréviations

Abréviation Mot ou expression en toutes lettres
C de C (CoC) chaîne de commandement
cmdt (Comd) commandant
cmdt d’unité (CO) commandant d’unité
COIC (CJOC)  Commandement des opérations interarmées du Canada
COMFOSCAN (CANSOFCOM) Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada
CRFM (MFRC) centre de ressources pour les familles des militaires
DCOI (CDIO) Directives du Commandement des opérations interarmées du Canada sur les opérations internationales
ÉCPTMC (CMTFE) Évaluation de la condition physique au moyen de tâches militaires communes
FDRHM (MHRRP) Formalités pour les dossiers des ressources humaines militaires
FORCE (FORCE) Forme opérationnelle requise dans le cadre de l’emploi des FAC
GC (CM) gestionnaire des carrières
HORSCAN (OUTCAN) hors-Canada
N1 (L1) niveau un
PROE (HTP) poste à rythme opérationnel élevé
PSD (SDB) prestations supplémentaires de décès
SGRH (HRMS) système de gestion des ressources humaines
SSAM (MASS) système de soutien administratif militaire
UROE (HTU) unité à rythme opérationnel élevé
VEPP (PRV) vérification de l’état de préparation du personnel
VCEMD (VCDS) vice-chef d'état-major de la défense

4. Aperçu

Contexte

4.1 Tous les militaires sont tenus d'accomplir des tâches militaires générales et doivent satisfaire aux normes ÉCPTMC conformément à la DOAD 5023-0, Universalité du service. Ils doivent également, dans la mesure des ressources disponibles, être soumis à la VEPP afin de s'assurer qu'ils satisfont aux exigences militaires nécessaires en matière d'employabilité et de déployabilité, ce qui permet d'accroître l'état de préparation général des FAC. Les FAC sont chargés de s'assurer que tous les militaires se soumettent à la VEPP aux fins de sélection et d’assignation de tâches, d’affectations ou de déploiements désignés, et ce, quels que soient leur durée ou le délai de préavis.

4.2 La VEPP aux fins de sélection est le processus qui consiste à confirmer l’état de préparation d’un militaire à une tâche, à une affectation ou à un déploiement désigné, pour ce qui est de ses qualifications, de sa santé physique et mentale et des facteurs familiaux. Il existe également plusieurs exigences administratives pour lesquelles la VEPP aux fins de sélection doit être effectuée. Le statut des éléments de la liste de contrôle de la VEPP aux fins de sélection est énoncé dans le rapport de la VEPP, lequel fournit aux cmdt un résumé de l’état de préparation de leurs militaires. Voir le paragraphe 4.7 pour la liste complète de contrôle de la VEPP.

Volets de la VEPP

4.3 Il existe deux volets de VEPP, chacun contenant deux parties :

  1. Volet 1 – Exigences de vérification annuelle :
    • Partie 1 – Vérification de l'état de préparation de base;
    • Partie 2 – Exigences particulières associées à un groupe professionnel militaire et exigences propres à une armée;
  2. Volet 2 - État de préparation en fonction de la mission :
    • Partie 3 – Éléments de vérification de l'état de préparation renforcée pour les opérations de déploiement;
    • Partie 4 - Réintégration post-déploiement.

Note – Les exigences du volet 2 sont fixées par la C de C ou peuvent être comprises dans les instructions de ralliement ou dans le Programme des opérations et des tâches des Forces canadiennes pour la tâche spécifique.

Exigences de la VEPP aux fins de sélection

4.4 Tous les militaires doivent s'assurer que tous les éléments de la partie 1 de la liste de contrôle de la VEPP aux fins de sélection sont vérifiés, actuels et mis à jour. Les militaires sélectionnés pour l'un ou l'autre des déploiements ou affectations suivants doivent se soumettre à la VEPP aux fins de sélection approfondie au volet 2, ou tel qu'indiqué dans les ordres de mission spécifiques :

  1. un déploiement opérationnel national ou international, tel qu’indiqué dans un ordre de mission;
  2. une affectation opérationnelle non accompagnée de 365 jours ou plus;
  3. une affectation à une UROE ou à un PROE;
  4. une affectation HORSCAN;
  5. une affectation dans un poste isolé ou semi-isolé.

Fréquence de la VEPP aux fins de sélection

4.5 Chaque année, le cmdt d’une unité de la F rég ou de la P rés doit s'assurer que la partie 1 de la VEPP aux fins de sélection de ses militaires est effectuée conformément à la liste de contrôle de la VEPP. En outre, les militaires doivent vérifier que le statut des éléments de leur VEPP soit complété ou mis à jour :

  1. dans le mois suivant leur présence au travail dans le cadre de leur affectation;
  2. lorsqu’un changement dans leur situation personnelle pourrait avoir une incidence sur leur préparation;
  3. après avoir complété la formation pertinente, l’évaluation FORCE ou l’ÉCPTMC et les examens médicaux et dentaires.

Prolongation d'une affectation

4.6 Les conseillers de N1 et les cmdt doivent mettre en œuvre des mesures appropriées pour s'assurer que des vérifications aux fins de sélection supplémentaires adéquates sont employées lorsqu'un militaire prolonge ou demande une prolongation d'une affectation si la vérification aux fins de sélection initiale a été requise pour une affectation HORSCAN ou dans un lieu isolé ou semi-isolé.

Éléments de la liste de contrôle de la VEPP

4.7 Les éléments de la liste de contrôle de la VEPP énumérés dans le tableau ci-dessous sont détaillés dans les FDRHM, sujet 33. Les renseignements les plus récents concernant ces éléments doivent être inscrits dans la Liste de vérification des personnes du SGRH par l'effectif de la salle des rapports ou par d'autres personnes autorisées afin de produire des rapports de contrôle de la VEPP exacts.

Volet Partie Éléments de la liste de contrôle
Volet 1 – Vérification annuelle des exigences
Partie 1 – Vérification de l’état de préparation de base
  • Médical :
    • immunisations pour l’Amérique du Nord;
    • catégorie médicale.
  • Dentaire.
  • Salle des rapports :
    • Formulaire CF 30-1-F, Testament, ou formulaire CF 30-3-F, Déclaration relative à mon testament;
    • Formulaire CF 742, Personne(s) à contacter en cas d’urgence;
    • Formulaire CF-FC 2196 (LPRFC), Désignation ou changement de bénéficiaire (pour les PSD) (le cas échéant);
    • Formulaire DND 2105, Désignation des récipiendaires de la Croix du souvenir;
    • Formulaire DND 2587, Identification des plus proches parents (PPP);
    • Formulaire DND 2886-F, Déclaration de plan de garde familiale (PGF);
    • documents relatifs aux conditions de service;
    • informations sur le soutien aux familles des CRFM (voir la note ci-dessous);
    • informations relatives au passeport;
    • vérification des mesures correctives;
    • Gestion SSAM – activités de formation de l'unité et autres données personnelles essentielles;
    • vérification et information sur les procurations.
    • Transport :
    • Formulaire DND 404, Permis de conduire;
    • permis de conduire civil (le cas échéant).
  • Programme de soutien du personnel :
    • évaluation FORCE ou l’ÉCPTMC.
  • Section de la sécurité :
    • vérification de l'habilitation de sécurité;
    • carte d'identité;
    • plaque d’identité.
  • Formation :
    • maniement d’armes;
    • défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire;
    • secourisme;
    • extincteur d’incendie portatif.
  • Photographie ou portrait pour les médias conformément à A-PH-007-000/AG-001, Instructions relatives aux images non classifiées des Forces Armées Canadiennes.

Note – Pour améliorer l'état de préparation des FAC en offrant une gamme d'activités et de services dans le cadre du Programme des services aux familles des militaires, y compris la prestation de services, d'information, de soutien et d'aide à la famille d'un militaire, les militaires sont encouragés à partager leur Déclaration de plan de garde familiale au CRFM qui l’appui afin de faciliter la livraison du soutien par le CRFM. Tout renseignement personnel partagé avec le CRFM est protégé par le Code de protection des renseignements personnels du Programme des services aux familles des militaires et par les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Volet 1

Partie 2 – Exigences particulières associées à un groupe professionnel militaire et exigences particulières propres à une armée
  • Exigences particulières associées à un groupe professionnel militaire.
  • Exigences propres à l'environnement de la Marine royale canadienne.
  • Exigences propres à l'environnement de l’Armée canadienne.
  • Exigences propres à l'environnement de l'Aviation royale canadienne.
  • Exigences particulières et propres au COMFOSCAN.

Note – Ces éléments ne sont remplis que lorsque la C de C l'ordonne.
Volet 2 – État de préparation en fonction de la mission

Partie 3 – Vérification de l'état de préparation renforcée (Groupe d'assistance au départ et vérification spécifique à la mission)
  • Médical:
    • immunisations propres à la mission;
    • évaluation par un médecin militaire.
  • Évaluation par un travailleur social ou un aumônier :
    • objection de conscience;
    • restrictions de service.
  • Approvisionnement – vêtements et équipement personnels.
  • Salle des rapports :
    • début de période de service de réserve de classe « C » (le cas échéant) (voir la note 1 ci-dessous);
    • procurations;
    • Régime d’assurance revenu militaire;
    • Régime de soins de santé de la fonction publique et Programme de Soins dentaires des Forces canadiennes (le cas échéant) (voir les notes 1 et 2 du sujet 33 des FDRHM);
    • vérification des congés;
    • port de documents à la main;
    • attestation du cmdt d'unité confirmant l'examen du dossier du militaire, y compris les dérogations (voir la note 2 ci-dessous), qu'il n'y a aucune raison pour que le militaire ne participe pas à un déploiement et que toutes les entrées dans le SGRH sont complétées;
    • informations du CRFM sur le soutien aux familles.

Note 1 – La période de service de réserve de classe « C » comprend la formation préalable au déploiement et la période de congé post-déploiement.

Note 2 – Un militaire peut demander au COIC d'être dispensé d'une exigence de la partie 3 (voir la CJOC J7 Mission Training SharePoint Home Page [disponible en anglais seulement]).
  Partie 4 – Réintégration post-déploiement
  • Exigences en matière de réintégration post-déploiement déterminées par le COIC ou le COMFOSCAN, selon le cas, à mettre en œuvre par le :
    • le commandant de la force opérationnelle pour la phase 1 (sur le théâtre) et la phase 2 (décompression);
    • l'officier commandant le groupe d'assistance à l'arrivée pour la phase 3 (administration immédiate après le déploiement);
    • le cmdt de l'unité pour les activités de suivi de la phase 4 (post-déploiement).
  • Informations du CRFM sur le soutien aux familles.

Note 1 – Pour les opérations du COIC, voir les DCOI numéro 1000, Section 3, Administration du personnel.

Note 2 – Pour les opérations du COMFOSCAN, voir la Directive du Commandant 27-07, Réintégration et Décompression du COMFOSCAN (disponible sur le système d'information de l'état-major interarmées seulement).

Statut des éléments de la liste de contrôle de la VEPP

4.8 Le statut de chaque élément de la liste de contrôle de la VEPP est codé par couleur comme suit :

  1. vert – l'élément est à jour et le militaire satisfait à l'exigence;
  2. jaune – l'élément est venu à échéance, le militaire ne satisfait pas à l'exigence, mais l'élément peut être complété dans les 30 jours;
  3. rouge – l'élément est venu à échéance, le militaire ne satisfait pas à l'exigence, et l'élément ne peut pas être complété dans les 30 jours;
  4. gris – l'élément ne s'applique pas ou n'a aucune incidence sur l'état de préparation du militaire.

Note 1 – Un statut jaune ou rouge peut être attribué par le personnel médical pour la préparation médicale ou psychosociale afin d'informer la C de C qu'il y a un risque de condition pouvant mener à un rapatriement anticipé. Cette information permet à la C de C de décider d'accepter le risque ou d'annuler l'affectation ou l'assignation de tâche. Les demandes d'exemption pour les exigences de formation sont traitées par le COIC.

Note 2 – Tout désaccord entre les évaluations du cmdt de l'unité bénéficiaire et le cmdt d'unité du soutien des dossiers en ce qui concerne le statut médical, dentaire ou l'éducation des personnes à charge est résolu conformément à la directive du VCEMD sur les affectations HORSCAN dans le formulaire DND 4064-F, Liste de contrôle en vue d'une affectation à l'étranger.

Exigences minimales de la VEPP aux fins de sélection

4.9 Le tableau suivant énonce les exigences minimales pour chaque type de VEPP aux fins de sélection :

Type de VEPP aux fins de sélection Exigences
Vérification de l’état de préparation de base
  • Les membres de la F rég et les membres de la P rés en service de réserve de classes « B » ou « C » doivent compléter les éléments de la Partie 1 de la liste de contrôle de la VEPP;
  • Les membres de la P rés en service de réserve de classe « A » doivent compléter les éléments de la Partie 1 de la liste de contrôle de la VEPP, à l'exception des éléments médicaux et dentaires qu'un membre peut être tenu de remplir si l'occasion se présente et si les ressources sont disponibles.

Note – Les éléments médicaux et dentaires des membres de la P rés en service de réserve de classe « A » devraient être complété lorsque les ressources des FAC sont disponibles, mais les membres devraient, au minimum, consulter régulièrement leur médecin et leur dentiste civils par l'intermédiaire de leur système provincial de soins de santé et du Régime de soins dentaires de la réserve afin de rester en bonne santé et d'être prêts à participer aux opérations nationales.
Exigences particulières associées à un groupe professionnel militaire et exigences particulières propres à une armée
  • Les éléments spécifiés dans la Partie 2 de la liste de contrôle de la VEPP doivent être complétés uniquement lorsque la C de C l'ordonne.
Opérations nationales, déploiements internationaux de toute durée et toute affectation opérationnelle non accompagnée de 365 jours ou plus
  • Les éléments du volet 2 de la liste de contrôle de la VEPP doivent être complétés conformément aux :
    • DCOI pour les opérations dirigées par le COIC;
    • directives et ordres du COMFOSCAN pour les opérations du COMFOSCAN.

Note – Les militaires, qui sont affectés en renfort à une opération où l'unité sur le théâtre est constituée de militaires de différentes unités des FAC, sont tenus de se soumettre à une VEPP aux fins de sélection selon les mêmes normes que les militaires des unités constituées.
UROE ou PROE
  • L’identification et la notification par le GC concerné d'un militaire pour une UROE ou une PROE;
  • Les éléments du volet 2 de la liste de contrôle de la VEPP doivent être complétés conformément à la série 1000 des DCOI ou à la Directive du Commandant 27-07, Réintégration et Décompression du COMFOSCAN (disponible sur le système d'information de l'état-major interarmées seulement);
  • La communication par l'unité perdante des résultats de la sélection au GC et à l'unité bénéficiaire dans un délai de 30 jours à compter de la notification initiale;
  • La publication par le GC d'instructions d'affectation dès la notification que les éléments de la liste de contrôle de la VEPP ont un statut vert.

Note – Un militaire sélectionné pour une UROE ou une PROE doit maintenir les éléments des parties 1, 2 et 3 de la liste de contrôle de la VEPP avec un statut à jour et vert.
Affectation HORSCAN
  • Remplir les formulaires:
    • DND 4064-F, Liste de contrôle en vue d’une affectation à l’étranger;
    • DND 4210-F, OUTCAN Évaluation préalable Niveau 1 - Immunisation;
    • DND 4215-F, OUTCAN Évaluation préalable niveau 6 – Directeur des politiques médicales.
Affectation dans un poste isolé ou semi-isolé
  • Remplir le formulaire DND 4176-F, Évaluation d’affectation pour affectation à un poste isolé et dans des unités isolées.

Mise à jour des éléments de la liste de contrôle de la VEPP

4.10 Le personnel autorisé, selon leur domaine d’expertise, doit mettre à jour les éléments de la liste de contrôle de la VEPP (p. ex. le personnel médical doit mettre à jour la catégorie médicale) lorsque le militaire complète l’activité associée à l’élément.

4.11 Si le statut d’un élément du volet 2, partie 3, de la liste de contrôle de la VEPP d’un militaire est rouge, le cmdt d’unité de l’unité perdante doit évaluer la lacune, soumettre une recommandation au GC ou à l’utilisateur de la force responsable en ce qui concerne l’aptitude du militaire pour la tâche, l’affectation ou le déploiement, et en informer le cmdt d’unité de l’unité bénéficiaire.

Rapports de VEPP aux fins de sélection

4.12 Les rapports de VEPP aux fins de sélection contiennent des données extraites des informations inscrites dans le SGRH. Le Rapport de vérification de l'état de préparation du SGRH fournit un rapport individuel sur l'état de préparation d'un militaire, tandis que les rapports de VEPP par lot fournissent aux cmdt un résumé du niveau de préparation de leur commandement, de leur formation et de leurs unités subordonnées. Les rapports fournissent également aux cmdt d’unité et à leur personnel administratif et opérationnel des informations détaillées sur l'état de préparation des militaires dans leur domaine de responsabilité. Il est donc essentiel que les informations inscrites dans le SGRH soient à jour afin de garantir l'exactitude des rapports.

5. Conformité et conséquences

Conformité

5.1 Les militaires doivent se conformer à la présente DOAD. Si des éclaircissements aux politiques ou aux instructions énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur chaîne de commandement. Les supérieurs militaires sont les principaux responsables, et détiennent les principaux moyens, d’assurer que les militaires qui relèvent d’eux se conforment à la présente DOAD.

Conséquences de la non-conformité

5.2 Les militaires sont tenus de rendre compte à leur supérieur militaire respectif de tout cas de non-conformité aux directives énoncées dans la présente DOAD. La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des mesures administratives ou disciplinaires, ou les deux.

6. Responsabilités

Tableau des responsabilités

6.1 Le tableau suivant identifie les responsabilités associées à la présente DOAD :

Le ou les... est chargé ou sont chargés de ou d’…
responsables de la mise sur pied d’une force et les utilisateurs d’une force
  • offrir une orientation au CPM sur les changements requis à la présente DOAD en raison d’impératifs opérationnels;
  • informer les GC concernés si de nouveaux UROE ou PROE sont désignés;
  • informer les GC concernés si une unité n’est plus désignée UROE ou si un poste n’est plus désigné PROE;
  • modifier les instructions pertinentes pour tenir compte des changements apportés à la politique de la VEPP.
directeur général – Personnel militaire stratégique
  • assurer le suivi de la présente DOAD pour s’assurer qu'elle continue à répondre aux besoins des FAC.

conseillers de N1, les cmdt de commandements et les cmdt d’unité
  • s'assurer que tous les militaires ont effectué une VEPP aux fins de sélection conformément à la présente DOAD;
  • assurer le suivi pour veiller à ce que tous les résultats de la VEPP soient enregistrés dans le SGRH.

personnel autorisé
  • enregistrer les éléments de la liste de contrôle de la VEPP dans le SGRH, selon leur domaine d'expertise, dès qu'ils ont été mis à jour ou modifiés.
militaires
  • compléter les éléments applicables et disponibles de la liste de contrôle de la VEPP avant leur date d’échéance;
  • vérifier que le statut des éléments de la liste de contrôle de leur VEPP ait été complété ou mis à jour conformément au paragraphe 4.4.

7. Références

Lois, Règlements, Politiques d'organismes centraux et DOAD - politique

Autres Références

 

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