Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 22/17

Avis de modification 22/17, 2017-12-05

Autorités approbatrices : Les directives et ordonnances qui suivent sont publiées avec l’autorisation du sous-ministre et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS 3) 613-995-8960

No de la DOAD Repérer le document Motif de la modification Raison
3002-1 Certification des munitions et explosifs Modifications mineures Mise à jour des références
3002-2 Munitions à risques atténués Modifications mineures Mise à jour des références

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