Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 22/17
Avis de modification 22/17, 2017-12-05
Autorités approbatrices : Les directives et ordonnances qui suivent sont publiées avec l’autorisation du sous-ministre et du chef d’état-major de la défense.
Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS 3) 613-995-8960
No de la DOAD | Repérer le document | Motif de la modification | Raison |
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3002-1 | Certification des munitions et explosifs | Modifications mineures | Mise à jour des références |
3002-2 | Munitions à risques atténués | Modifications mineures | Mise à jour des références |
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