Les politiques actualisées sur les logements du MDN sont entrées en vigueur le 1er décembre 2024

Le 27 janvier 2025 – Récits de la Défense

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Par la Capt Meg Baxter, Affaires publiques – Personnel militaire

Entrés en vigueur le 1er décembre 2024, les règlements et les politiques à jour sur les logements du ministère de la Défense nationale (MDN) touchent les personnes qui habitent dans des unités de logement résidentiel (ULR) et des logements meublés du MDN au Canada. Poursuivez votre lecture pour connaître l'incidence que ces changements liés aux politiques pourraient avoir sur vous.

En 2015, suivant la recommandation du Bureau de vérification général, le MDN s'est engagé à réaliser et à mettre en œuvre un examen exhaustif de son ensemble de politiques liées aux logements. Par conséquent, les versions actualisées des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC), des Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) et des Directives sur les logements du MDN sont entrées en vigueur le 1er décembre 2024.

La mise à jour réglementaire visant les logements du MDN comprend le retrait des contrôles des loyers provinciaux comme facteur s'appliquant au calcul du rajustement des frais de gîte pour l'exercice 2025-2026. Cette mise à jour permet aux FAC de se conformer aux politiques du gouvernement fédéral, garantissant ainsi que les frais de gîte visant les logements du MDN sont plus justes et plus équitables pour l'ensemble des membres des FAC qui occupent des ULR au Canada. Chaque année, l'Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) est chargée d'examiner les frais de gîte pour leurs ULR et de les réviser selon les directives du Conseil du Trésor. Ainsi, les occupants d'ULR en Ontario, en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Nouvelle-Écosse – provinces où les contrôles des loyers constituaient auparavant un facteur s'appliquant au rajustement par le MDN des frais de gîte fédéraux – pourraient constater une augmentation supérieure de leurs frais de gîte mensuels comparativement aux années précédentes. Toutefois, des modalités de protection sont toujours en place, ce qui limite l'augmentation annuelle des frais de gîte à un maximum de 100 $ par mois, outre les limites générales visant les frais de gîte fixées à un maximum de 25 % du revenu combiné brut du ménage de l'occupant.

Les logements accessibles et à prix abordables préoccupent l'ensemble de la population canadienne. Les militaires partagent la même préoccupation, laquelle peut s'accentuer lorsqu'ils sont tenus de se réinstaller dans le cadre de leur service. Bien qu'à l'heure actuelle les logements de la Défense nationale accueillent moins de 20 % de la population des FAC, des changements apportés aux priorités relatives aux ULR garantiront que l'on accordera la préséance aux nouveaux membres des FAC, ainsi qu'aux militaires qui déménagent aux frais de l'État à des fins d'instruction et aux militaires qui nécessitent une attention particulière en raison de la nature unique de mode de vie militaire. Il est primordial de souligner que les modalités de protection, qui font partie intégrante des efforts déployés par le Ministère pour préserver l'accès à des logements fédéraux à prix abordables, demeureront en place afin de veiller à ce que les frais de gîte ne dépassent pas le seuil de 25 % du revenu combiné brut du ménage de l'occupant. De plus, on établira une limite en vue d'éviter que le rajustement annuel des frais de gîte mensuels pour les occupants dépasse le seuil établi dans les lignes directrices du Conseil du Trésor, soit 100 $, à l'heure actuelle. D'autres mises à jour comprennent désormais l'utilisation d'une terminologie modernisée, neutre et plus inclusive pour faire référence à la famille ou à l'état matrimonial, atténuant ainsi toute discrimination possible sur le plan de l'attribution des logements.

La mise en place de politiques à la fois exhaustives et cohérentes en matière de logements permet aux FAC d'appuyer leurs membres et leurs familles, qui méritent de profiter de la même qualité de vie que les autres Canadiennes et Canadiens, qu'ils choisissent de vivre sur la base ou dans les municipalités locales où ils sont appelés à servir. Le MDN s'engage à offrir davantage d'options de logement aux membres admissibles des FAC dans tout emplacement au Canada où ils sont tenus d'exercer leurs fonctions.

Si vous avez des questions à l'égard des changements apportés aux règlements et aux politiques sur les logements du MDN, communiquez avec la salle des rapports de votre unité afin d'obtenir des précisions.