Vous présentez une demande de prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada (ACC)? Voici ce que vous devez savoir!

Le 2 juillet 2024 - Nouvelles de la Défense

La présentation d’une demande de prestations d’invalidité peut être intimidante, mais comprendre le fonctionnement du processus peut grandement réduire ce stress. Si vous ou une personne que vous connaissez présentez une demande d’indemnisation pour une maladie ou une blessure résultant de votre service, vous devez suivre des étapes importantes et prendre en compte certains renseignements avant de présenter votre demande.

Légende

La présentation d’une demande de prestations d’invalidité peut être intimidante, mais comprendre le fonctionnement du processus peut grandement réduire ce stress.

Étape 1 : Création d’un compte Mon dossier ACC et formulaires.

Les membres des FAC encore en service doivent créer un compte Mon dossier ACC en ligne, puis remplir et soumettre les formulaires appropriés. Visionnez cette vidéo pour obtenir un aperçu de l’outil en ligne. Le compte Mon dossier ACC est essentiel pour suivre l’état de votre demande et communiquer plus rapidement avec le personnel d’ACC.

Conseil : avant de présenter votre demande, prenez rendez-vous avec votre médecin afin de vous assurer que votre dossier médical est à jour et contient tous les renseignements nécessaires.

Étape 2 : Transfert des dossiers médicaux et examen des documents.

Dès la réception de votre demande, ACC demandera automatiquement votre dossier médical aux Services de santé des Forces canadiennes (SSFC) au moyen d’un processus électronique centralisé. Vous n’avez pas à faire la demande. L’équipe des SSFC affectée aux dossiers médicaux traite ces demandes aussi rapidement que possible, dans l’ordre où elles sont reçues. Une fois qu’ACC aura reçu de tous les documents nécessaires, votre demande sera mise en file d’attente en vue d’être attribuée à un décideur. Si un décideur constate qu’il manque des renseignements ou des documents, vous en serez informé et votre demande sera mise en attente jusqu’à ce que les renseignements ou les documents manquants soient reçus.

Conseil : consultez votre chaîne de commandement pour confirmer que tous les documents relatifs aux incidents liés au service (CF98 ou DND663) ont été remplis en rapport avec votre demande.

Étape 3 : Examen de votre demande.

Une fois qu’ACC aura reçu votre demande complète et vos dossiers médicaux, un décideur évaluera votre demande en vue d’une éventuelle indemnité ou prestation d’invalidité. L’évaluation portera notamment sur la date à laquelle la blessure a été subie ainsi que sur sa gravité et ses répercussions sur votre vi.. Les prestations d’invalidité ne sont accordées que si ACC détermine qu’un militaire souffre d’un problème de santé chronique ou d’un handicap diagnostiqué lié à son service. Vous pouvez consulter l’outil de calcul du temps d’attente pour obtenir une estimation du temps nécessaire au traitement de certaines demandes. Les délais de traitement peuvent varier.

Conseil : vous pouvez faire le suivi de votre demande dans votre compte Mon dossier ACC.

Étape 4 : Décision d’ACC et notification.

Les demandeurs sont informés de la décision concernant leur dossier dans leur compte Mon dossier ACC et par lettre, s’ils en ont fait la demande. Si des prestations d’invalidité vous ont été accordées, votre lettre de décision comprendra également vos droits et votre évaluation. Si vous êtes insatisfait de la décision d’ACC ayant trait à votre demande d’indemnisation, vous pouvez poser des questions au moyen de la messagerie sécurisée de Mon dossier ACC. Vous avez aussi la possibilité de demander des conseils et du soutien à un avocat du Bureau de services juridiques des pensions (BSJP), qui vous fournira une assistance juridique gratuite pour demander un appel ou une révision de la décision, selon le cas.

Il est important de noter qui est responsable de quoi tout au long de ce processus. Les SSFC peuvent vous aider à comprendre les formulaires et à répondre aux questions relatives à votre demande, et à fournir à ACC votre dossier médical en veillant à ce qu’un diagnostic précis et des renseignements médicaux pertinents y figurent. Les SSFC ne peuvent pas remplir les formulaires de demande et les soumettre à ACC, évaluer les demandes pour une éventuelle indemnité d’invalidité ou faire des recommandations concernant les demandes individuelles d’indemnisation, ou participer au processus d’appel à la suite d’une décision d’ACC.

Pour entamer le processus de demande de prestations d’invalidité, veuillez prendre rendez-vous avec votre fournisseur de soins de santé à votre clinique locale de SSFC et créer votre compte Mon dossier ACC en ligne.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les prestations d’invalidité d’ACC sur la page Prestations d’invalidité (veterans.gc.ca) et dans cette foire aux questions. Le personnel des centres de transition des FAC peut également vous aider.