Premier anniversaire du Rapport de l’examen externe indépendant et complet du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Le 30 mai 2023 - Nouvelles de la Défense

Chers collègues,

Il y a un an aujourd’hui, on publiait le rapport final de l’examen externe indépendant et complet (EEIC) sous la direction de Louise Arbour, ancienne juge de la Cour suprême. Cet examen a été mené afin que nous puissions bâtir une institution plus inclusive où tous les membres du personnel se sentent protégés, respectés et aptes à servir. Pour donner suite aux 48 recommandations formulées par M^me Arbour, nous prenons des mesures concrètes pour créer un milieu de travail sain et respectueux, lequel est exempt de harcèlement, de discrimination et d’inconduite sexuelle.

L’EEIC s’appuie sur des centaines d’entrevues et les nombreux renseignements que vous avez soumis, de même que, notamment, sur la rétroaction d’intervenants, d’experts et d’autres entités du gouvernement. Vos expériences ont influé sur nos prochaines étapes, et nous vous remercions de vos contributions.

Au cours de la dernière année, nous avons accompli des progrès constants et montré qu’un véritable changement est possible.

L’organisation du Chef – Conduite professionnelle et culture est désormais l’autorité fonctionnelle pour la formation sur la prévention de l’inconduite sexuelle, et le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS) a été renommé de sorte à mieux refléter son mandat. En outre, nous avons élargi la portée et les services du CSRIS pour mieux servir l’ensemble de la communauté de la Défense, et nous avons lancé récemment la première phase du programme d’assistance juridique indépendante du CSRIS, qui aidera les personnes ayant subi de l’inconduite sexuelle à accéder plus facilement à une aide juridique.

Les experts externes qui seront membres du comité d’examen des Collèges militaires du Canada seront annoncé prochainement et se mettront à l’œuvre au cours des prochains mois. Entretemps, nous avons élargi la portée des sondages de fin d’études menés dans les collèges militaires canadiens, de sorte à inclure les expériences des élèves-officiers relativement à l’inconduite sexuelle ou à la discrimination.

Nous avons aussi adopté de nouvelles mesures d’évaluation aux étapes avant et après le recrutement, notamment des questions d’entrevue améliorées et le recours à des processus de libération anticipée.

Par ailleurs, en réponse à la recommandation provisoire formulée par M^me Arbour, le Directeur – Poursuites militaires n’accepte plus le traitement par des tribunaux militaires d’accusations d’infractions sexuelles en vertu du Code criminel. Ainsi, depuis la fin de 2021, toutes les nouvelles accusations d’infractions sexuelles en vertu du Code criminel sont portées dans le système de justice civil. Les cours martiales continuent toutefois de traiter les cas visant des accusations d’infractions sexuelles en vertu du Code criminel ayant été portées dans le système de justice militaire avant novembre 2021. De plus, la police militaire, sous la direction du Grand Prévôt des Forces canadiennes, continue de travailler avec ses partenaires des services de police civils partout au pays pour transférer les cas applicables aux fins d’enquête et offrir du soutien aux personnes ayant vécu une expérience d’inconduite sexuelle dans les forces armées.

Parallèlement, nous continuons de collaborer étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de tracer la voie à suivre pour la recommandation n^o 5 finale plus complexe de l’EEIC, qui demande le retrait permanent de la compétence des FAC pour les enquêtes et les poursuites concernant des infractions criminelles de nature sexuelle.

Alors que nous apportons ensemble des changements significatifs, nous sommes résolus à maintenir les normes les plus strictes en matière d’ouverture, de transparence et de responsabilité envers la population canadienne. C’est pourquoi nous avons nommé Jocelyne Therrien à titre de contrôleuse externe, et celle-ci a publié récemment son premier rapport semestriel. Dans son rapport, elle formule des commentaires favorables à l’égard de nos progrès et soulève des points à améliorer, suggestions dont nous lui savons gré.

Ensemble, nous faisons des progrès. Nous devons – et allons – poursuivre nos efforts visant à prévenir et à éradiquer l’inconduite sexuelle, la discrimination et les comportements inacceptables à l’échelle du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. La réalisation d’un changement institutionnel durable est un travail de longue haleine; nous savons toutefois que cette tâche vous tient à cœur. Pendant nos assemblées générales dans l’ensemble du Canada et dans le monde entier, nous avons été témoins de votre foi en la mission.

L’échec n’est pas envisageable, et nous devons continuer d’accomplir des progrès au quotidien.

Nous vous remercions, membres du personnel de la Défense et des Forces armées canadiennes, de votre travail acharné et de votre dévouement. Nous ne cesserons pas de travailler ensemble pour créer le meilleur milieu de travail possible, de sorte que notre institution essentielle puisse continuer d’obtenir des résultats pour la population canadienne.

Remarque :

• Le rapport de l’EEIC pourrait susciter des réactions variant d’une personne à l’autre. Des ressources de soutien sont accessibles aux membres actuels et anciens de l’Équipe de la Défense, dont le CSRIS, qui offre un soutien confidentiel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par téléphone au 1-844-750-1648 et par courriel à DND.SMRC-CIIS.MDN@forces.gc.ca.

L’honorable Anita Anand
Ministre de la Défense nationale

Bill Matthews
Sous-ministre de la Défense nationale

Le général Wayne Eyre
Chef d’état-major de la Défense