Soutenir les personnes survivantes et réaliser un changement de culture significatif

De : Défense nationale

Document d'information

Le 11 mai 2023 – Ottawa – Défense nationale / Forces armées canadiennes

Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) continuent de faire progresser les programmes et les initiatives visant à soutenir les personnes survivantes d’inconduite sexuelle et à s’attaquer aux causes profondes des comportements préjudiciables.

Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle – Soutien aux personnes survivantes

Le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS) indépendant offre des services de soutien et d’orientation aux membres actifs et aux anciens membres de l’Équipe de la Défense, y compris les militaires des FAC et le personnel du MDN – qui sont affectés par l’inconduite sexuelle. Le CSRIS donne aussi des conseils et des directives aux superviseurs, aux gestionnaires et à la chaîne de commandement militaire.

Connu auparavant sous le nom de Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, le CSRIS a officiellement changé de nom afin de mieux refléter son mandat, conformément à une recommandation du Rapport de l’examen externe indépendant et complet de madame Louise Arbour. Le CSRIS continue de soutenir les personnes affectées par l’inconduite sexuelle en élaborant et en mettant en œuvre des programmes et des services importants.

Le CSRIS, qui fournit à l’Équipe de la Défense les conseils, les directives et les recommandations de spécialistes sur toutes les questions liées à l’inconduite sexuelle, fonctionne en dehors et indépendamment de la chaîne de commandement militaire. Le CSRIS relève directement du sous-ministre. Le CSRIS est appuyé par l’expertise d’un conseil consultatif externe.

Le travail du CSRIS est soutenu par le budget fédéral de 2021, qui comprenait des annonces importantes en ce qui concerne l’inconduite sexuelle au sein des FAC. Le budget prévoyait des investissements initiaux de 59,7 millions de dollars sur cinq ans pour élargir les services de soutien offerts par le CSRIS.

Un programme d’assistance juridique indépendante (AJI) a été lancé le 11 mai 2023 afin que les membres actifs et les anciens membres des FAC, ainsi que les personnes ayant subi de l’inconduite sexuelle d’un membre des FAC qui font partie de la communauté élargie de la Défense, aient accès à une aide juridique leur permettant de prendre des décisions éclairées en fonction de leur situation, de leurs besoins et de leurs objectifs.

Les personnes qui ont subi de l’inconduite sexuelle et qui ont cherché ou cherchent à obtenir de l’aide juridique concernant cet incident ou ces incidents peuvent présenter une demande de remboursement pour jusqu’à quatre heures d’information et de conseils juridiques. Les frais de représentation juridique d’une victime ayant le droit d’être représentée par un avocat dans le cadre de poursuites pénales sont également admissibles à un remboursement. Jusqu’à maintenant, 3,1 millions de dollars ont été attribués pour financer la première phase du programme.

Les personnes qui souhaitent présenter une demande de remboursement peuvent appeler le CSRIS en tout temps au 1-844-750-1648 pour parler à un membre du personnel de counselling qui pourra les renseigner et les aiguiller vers le programme.

Le CSRIS a aussi lancé un appel afin d’inviter les membres de la communauté élargie de la Défense qui sont affectés par l’inconduite sexuelle à participer à un groupe de consultation de la communauté. Les commentaires, les discussions et les recommandations de ces groupes contribueront à faire en sorte que les programmes, services et activités du CSRIS soient adaptés aux personnes affectées par l’inconduite sexuelle et tiennent compte de leurs besoins. Les personnes qui souhaitent participer à la première ronde de séances de consultation de l’automne 2023 sont invitées à remplir un formulaire de déclaration d’intérêt et à l’envoyer à SMSRC.Partnerships-Partenariats.CSRIS@forces.gc.ca d’ici le 23 juin 2023.

Les cadets, les Rangers juniors canadiens et les membres des familles de la communauté élargie de la Défense âgés de 16 ans ou plus se sont officiellement ajoutés à la clientèle des services du CSRIS. Les cadets, les Rangers juniors canadiens et les membres des familles auront ainsi accès à des services conformes aux pratiques exemplaires en matière de soutien aux personnes ayant subi de l’inconduite sexuelle.

De plus, le CSRIS continue d’élargir son Programme de coordination de l’intervention et du soutien afin d’avoir des équipes un peu partout au Canada pour offrir des services régionaux et locaux. Jusqu’à maintenant, il y a des coordonnateurs de l’intervention et du soutien en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Le CSRIS compte établir des équipes dans les autres provinces et territoires afin de soutenir les clients d’un bout à l’autre du Canada. Les coordonnateurs de l’intervention et du soutien continueront de soutenir les personnes qui se trouvent dans l’ensemble des provinces et territoires en attendant que de nouvelles équipes soient établies.

Le 22 mars 2023, le CSRIS a annoncé du financement destiné à 30 fournisseurs de services communautaires à l’appui de 32 projets dans le cadre du Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle. Le programme finance des projets dirigés par des fournisseurs de services communautaires canadiens sans but lucratif ayant la capacité et l’expertise nécessaires pour fournir des services aux personnes affectées par une inconduite sexuelle. Ces services peuvent être, entre autres :

  • des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle;
  • des plateformes virtuelles;
  • des représentants du milieu de la recherche et des universités;
  • des services de counselling.

Le CSRIS continue de travailler avec Anciens Combattants Canada à l’élaboration d’un programme complet de soutien par les pairs offrant de la souplesse aux personnes qui désirent participer. À compter de juin 2023, ils organiseront des séances de groupe officielles, coanimées par un pair victime d’inconduite sexuelle et par un travailleur social. Des commentaires sur le cadre, l’approche et les interactions seront recueillis. Les premières séances de groupe porteront sur divers sujets et contribueront à établir le modèle officiel de soutien par les pairs à long terme. Les renseignements sur les démarches à faire pour devenir pairs animateurs et pour participer au programme seront diffusés dès qu’ils seront disponibles.

En outre, le CSRIS mène les activités suivantes :

  • expertise, évaluation et validation en ce qui concerne la formation sur l’inconduite sexuelle au sein du MDN et des FAC, y compris la prestation de conseils à l’équipe de la formation « Le respect dans les FAC »;
  • recherche sur la prévention de l’inconduite sexuelle;
  • administration du programme de Démarches réparatrices qui offre des options aux membres du Recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle afin de partager leurs expériences, leurs connaissances et leurs idées en ce qui concerne l’inconduite sexuelle au sein du MDN et des FAC;
  • administration d’un Programme de contributions aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle qui appuie les centres communautaires d’aide aux victimes d’agression sexuelle.

Chef – Conduite professionnelle et culture (CCPC) – Réaliser un changement de culture significatif

Le CCPC est l’organisation qui oriente les efforts déployés par le MDN et les FAC pour faire évoluer la culture. Depuis sa mise sur pied au printemps 2021, le CCPC a consulté plus de 14 000 membres de l’Équipe de la Défense et lancé plusieurs initiatives afin d’instaurer un changement durable dans l’ensemble de l’institution. Ces initiatives visent à rendre nos milieux de travail plus positifs et plus respectueux ainsi qu’à accroître autant que possible l’efficacité de nos forces militaires dans leur mission de défense du Canada.

Pour faire progresser ce travail, il est essentiel d’assurer une prévention proactive des comportements préjudiciables qui engendrent les conflits et de rétablir les relations brisées en raison d’une inconduite. L’Équipe en soutien au leadership, le Programme de coaching de l’Équipe de la Défense et le Service de démarches réparatrices sont trois des démarches entreprises :

  • Le programme Équipe en soutien au leadership (ESL) aide les dirigeants des unités à établir des environnements de travail sûrs sur le plan psychologique, collaboratifs et inclusifs. Créé à l’automne 2021, le programme offre des conseils sur les bonnes pratiques, de l’encadrement et l’accès à des spécialistes afin de changer les mentalités et d’ouvrir les perspectives. Le programme met l’accent sur l’instruction de base donnée aux recrues et aux aspirants-officiers à leur arrivée dans les FAC. Un premier essai mené à l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes, à Saint-Jean, au Québec, au printemps 2022, a donné lieu à une conception mise à jour et à l’intégration de personnel militaire à l’équipe afin d’établir un meilleur équilibre entre les encadreurs experts civils et les experts militaires. Une seconde série d’essais visant à améliorer le programme est en cours depuis février 2023. Un montant de 25,3 millions de dollars sur cinq ans est prévu dans le budget de 2022 afin d’élargir l’ESL et le Programme de coaching de l’Équipe de la Défense.
  • Depuis 2017, le Programme de coaching de l’Équipe de la Défense a offert du coaching individuel, d’équipe et de groupe. Les participants sont des officiers et des militaires du rang qui perfectionnent leurs compétences en matière de gestion et de leadership, ainsi que des cadres civils qui ont été sélectionnés pour participer au programme. Le programme offre également des services de coaching aux services aux étudiants et au personnel du Collège des Forces canadiennes, à Toronto. Les dirigeants travaillent avec des coachs certifiés qui les aident à approfondir leur compréhension de l’intelligence émotionnelle à l’aide de la psychométrie, afin d’évaluer leurs caractéristiques psychologiques et d’enrichir leurs compétences. Les coachs aident les dirigeants à atteindre des objectifs précis et à élaborer des stratégies qui aident leurs subalternes à se perfectionner. Le programme de coaching individuel de l’automne comptait 384 participants, qui ont eu huit rencontres avec leur coach. Cette cohorte devrait terminer le programme à la fin de mai 2023. À l’heure actuelle, trois séances de coaching d’équipe sont en cours et devraient se terminer en août 2023.
  • Lorsqu’il y a préjudice, le Service de démarches réparatrices facilite une tribune volontaire où les parties concernées se rencontrent et rétablissent leur relation dans un environnement sûr et favorable. Le membre de l’Équipe de la Défense qui a subi un préjudice peut demander à rencontrer un représentant de l’institution. Le budget de 2022 a prévu 7,2 millions de dollars sur cinq ans afin d’élargir le service de démarches réparatrices, et un financement permanent de 1,5 million de dollars afin d’offrir un soutien accru et d’ouvrir de nouvelles voies pour aborder et réparer les préjudices, pour rétablir les relations individuelles (dans la mesure du possible), pour renforcer les équipes, pour rétablir la confiance et pour favoriser un changement institutionnel durable. La réponse au service de démarches réparatrices est très positive, et nous renforçons notre capacité à cet égard. Depuis la mise sur pied du programme, plus de 165 situations conflictuelles ont été traitées. Nous prévoyons doubler notre capacité de mener des démarches réparatrices d’ici 2024.

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