Présenter une demande

Qui peut présenter une demande

Les membres de la famille de demandeurs titulaires d’un visa H-1B qui ont déjà présenté une demande pourraient être en mesure de présenter une demande pour obtenir l’un ou l’autre des documents suivants :

• visa de résident temporaire (VRT)
• permis d’études
• permis de travail ouvert

Pour être admissible, vous devez :

• être l’époux, le conjoint de fait ou l’enfant à charge d’un demandeur de visa H-1B;
• vivre actuellement aux États-Unis;
• présenter une demande au plus tard le 26 septembre 2024. Mise à jour du délai de soumission ^{Note de bas de page 1}

Si vous ne pouvez pas venir au Canada en vertu de cette politique, vous pourriez être admissible en tant que membre de la famille d’un travailleur hautement qualifié.

Comment présenter une demande de VRT ou de permis d’études

• Pour présenter une demande de visa de visiteur ou de permis d’études à titre de membre de la famille d’un demandeur de visa H-1B qui a déjà présenté une demande, vous devez présenter une demande par le biais du Portail d’IRCC.
• Veuillez suivre les étapes générales pour demander un
  • visa de visiteur
  • permis d’études

Au moment de présenter votre demande, veuillez répondre à la question suivante exactement comme indiqué ci-après. Autrement :

• nous ne pourrons pas confirmer que vous présentez une demande en tant que membre de la famille d’un demandeur de visa H-1B qui a déjà présenté sa demande et
• votre demande pourrait être retardée ou refusée.

Comment présenter une demande de permis de travail ouvert

Veuillez suivre les étapes ci-après pour présenter une demande de permis de travail ouvert à titre de membre de la famille d’un demandeur de visa H-1B qui a déjà présenté sa demande.

Étape 1 : Préparez vos documents

Pour présenter votre demande, vous aurez besoin des documents suivants :

• le numéro de la demande de permis de travail canadien du demandeur H-1B initial;
• une preuve que vous êtes l’époux, le conjoint de fait ou l’enfant à charge d’un titulaire de visa H-1B qui a présenté une demande en vertu de la présente politique, par exemple :
  • votre certificat de mariage ou votre « Déclaration officielle d’union de fait » [IMM 5409], si vous êtes un époux ou conjoint de fait;
  • votre certificat de naissance ou vos documents d’adoption, si vous êtes un enfant à charge;
• une preuve que vous vivez aux États-Unis, par exemple :
  • le formulaire I-94, « Arrival/Departure Record » (fiche d’arrivée et de départ) dûment rempli;
  • une facture récente de services publics;
  • une déclaration de revenus;
  • tout autre document prouvant que vous vivez aux États-Unis.

Étape 2 : Vérifiez si vous avez besoin d’un examen médical

Vérifiez si vous avez besoin d’un examen médical. La plupart des personnes n’ont pas besoin d’un examen médical pour entrer au Canada en vertu de cette politique.

Si vous avez besoin d’un examen médical

• Vous devez trouver un médecin et passer un examen médical avant de présenter votre demande.
• Vous obtiendrez un permis de travail ouvert sans restrictions médicales.

Si vous n’avez pas besoin d’un examen médical

• Vous obtiendrez un permis de travail ouvert assorti de restrictions quant à l’endroit où vous pouvez travailler.

Étape 3 : Présentez une demande en ligne sur le Portail d’IRCC

Si vous demandez un permis de travail ouvert en tant que membre de la famille en vertu de cette politique temporaire, suivez les instructions suivantes.

1. Créez un nouveau compte si vous utilisez le Portail IRCC pour la première fois.
   1. Une fois que vous aurez entré votre adresse de courriel, nous vous enverrons un code pour vous inscrire.
2. Après avoir ouvert votre session :
   1. Vous devez lire et accepter les conditions générales pour continuer à utiliser l’application.
   2. Cliquez sur le bouton Commencer la demande.
   3. Cliquez sur Présenter une demande pour visiter, étudier ou travailler au Canada en tant que résident temporaire.
   4. À la page suivante, cochez la case au bas de la page pour confirmer que vous avez lu et compris les renseignements affichés, puis cliquez Commencer la demande.
   5. Si vous présentez une demande pour venir au Canada avec d’autres membres de votre famille admissibles, répondez aux questions suivantes :
      • Question : Souhaitez-vous faire une demande pour plus d’une personne en même temps?
        • Réponse : Oui.
      • Question : Quel type de groupe s’applique à votre situation?
        • Réponse : Sélectionnez « Famille ».
      • À la page Gérer le groupe, cliquez sur Ajouter un membre pour chaque membre de votre famille.
      • Vous devez remplir une demande pour chaque membre de votre famille, mais vous pouvez soumettre toutes les demandes en même temps lorsque vous avez terminé;
      • Question : Je souhaite demander un...?
        • Réponse : ...permis de travail.
      • Question : Que voulez-vous demander exactement?
        • Réponse : Je suis l’époux, le conjoint de fait ou une personne à charge d’un titulaire de visa H-1B.
   6. Continuez à répondre aux questions restantes pour finir de remplir votre demande.

Commencez votre demande

Qui est admissible à présenter une demande sur papier

Vous pouvez présenter une demande sur papier dans le cadre de cette politique seulement si vous êtes en situation de handicap et que cela vous empêche de présenter une demande en ligne.

Après avoir présenté une demande

Si la période de validité du permis de travail ouvert qui vous a été délivré est inférieure à 3 ans, vous pourriez être admissible à une prolongation.

Renseignez-vous davantage concernant les Prolongations de permis de travail ouvert de membres de la famille de titulaires de visa H-1B.