Après avoir présenté votre demande

Sur cette page

• Comment nous traitons votre demande
• Vérifier l’état de votre demande
• Si nous approuvons votre demande
• Obtenir votre statut de résident permanent

Comment nous traitons votre demande

Une fois que nous aurons reçu votre demande, nous vérifierons si :

• votre demande est complète (vous avez joint tous les formulaires et documents à l’appui);
• vous avez le droit de présenter une demande.

Nous vous inviterons, vous et les membres de votre famille, à :

• subir des examens médicaux;
• fournir vos données biométriques;
• vous soumettre à nos vérifications des antécédents criminels et à nos contrôles de sécurité.

Pendant le traitement de votre demande, vous devez nous informer de tout changement d’adresse ou de coordonnées.

Étape 1 : Nous vérifions si vous avez joint tous les formulaires

Nous examinerons votre demande pour nous assurer que vous avez signé et joint tous les formulaires.

Si tous les formulaires nécessaires ont été signés et joints à la demande

• Nous vous enverrons (ou à votre représentant) par courriel un accusé de réception indiquant votre numéro de demande.
• L’accusé de réception confirme que nous avons ajouté votre demande à notre système.

Si des formulaires ne sont pas signés ou sont absents

• Nous jugerons votre demande incomplète et vous la retournerons sans la traiter.
• Nous vous demanderons les formulaires manquants ou incomplets sur le portail et vous pourrez présenter une nouvelle demande si le programme est toujours ouvert.
• Nous n’ajouterons pas votre demande à notre système et vous ne recevrez pas d’accusé de réception.

Étape 2 : Nous déterminons si vous pouvez présenter une demande et si vous êtes admissible au Canada

Si votre demande est complète, nous commencerons à la traiter.

Entrevues

Vous devrez peut-être vous présenter à une entrevue pour nous fournir plus de renseignements. Tous les membres de la famille figurant dans votre demande pourraient également être tenus de participer à l’entrevue.

Si nous vous convoquons à une entrevue, nous vous indiquerons la date, l’heure et l’endroit de l’entrevue et les documents à apporter. Vous et les membres de votre famille devez fournir vos empreintes digitales et votre photo (biométrie) lors de cette entrevue.

Vérification de votre admissibilité au Canada

Une fois que nous aurons confirmé que vous pouvez présenter une demande, nous examinerons votre demande pour nous assurer que vous êtes admissible au Canada. Cela signifie que nous vérifierons si vous réussissez :

• les contrôles de sécurité;
• les vérifications des antécédents criminels;
• les examens médicaux.

Contrôle médical

Dans le cadre du contrôle médical, vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent au Canada devez vous soumettre à des examens médicaux aux fins de l’immigration.

Vous ne devriez subir vos examens médicaux que lorsque nous vous le demandons. Lorsque nous vous demandons de vous soumettre à vos examens, nous vous envoyons :

• des formulaires médicaux pour vous et les membres de votre famille figurant dans votre demande;
• les instructions pour trouver un médecin dans votre région qui est autorisé à effectuer votre examen médical.

Vous devez payer pour l’examen médical. Le coût peut varier d’un médecin à l’autre. Lors de votre examen médical, vous pouvez également parler à votre médecin d’autres services médicaux à l’appui de votre voyage au Canada. Il peut s’agir des vaccins courants et volontaires et d’autres services médicaux.

Vérifier l’état de votre demande

Vous pouvez vérifier l’état de votre demande une fois que nous avons commencé à la traiter et que nous vous avons envoyé le numéro de demande. Pour ce faire :

1. créez un compte en ligne sécurisé d’IRCC et liez votre demande à ce compte;
   • La demande peut avoir été soumise en ligne au moyen du Portail de résidence permanente ou présentée dans un autre format, si vous êtes admissible.
2. utilisez l’outil de vérification de l’état en ligne, qui est mis à jour quotidiennement.

Raisons pour lesquelles le traitement de votre demande pourrait être retardé

Le traitement de votre demande pourrait être retardé si :

• vos coordonnées sont manquantes ou ne sont pas à jour;
• votre demande est incomplète;
• les documents que vous nous avez envoyés :
  • ne sont pas clairs ou ne respectent pas les exigences;
  • ne sont pas accompagnés d’une traduction certifiée en anglais ou en français;
• il y a des problèmes de criminalité ou de sécurité, ou nous devons procéder à des vérifications approfondies des antécédents;
• votre situation familiale n’est pas claire, ou a changé et vous ne nous en avez pas avisés, par exemple :
  • un divorce;
  • une adoption qui n’est pas encore terminée;
  • des problèmes de garde d’enfants qui ne sont pas réglés;
• le bureau de traitement doit communiquer avec d’autres bureaux d’IRCC au Canada ou à l’étranger pour confirmer les détails que vous nous avez fournis;
• vous n’indiquez pas votre numéro de demande lorsque vous communiquez avec nous;
• des problèmes font en sorte qu’il est difficile d’obtenir un permis de sortie du pays où vous vivez.

Si nous approuvons votre demande

• Vous devez payer les frais de votre voyage au Canada. Pour couvrir ces frais, vous pouvez accéder à notre prêt de transport en utilisant l’aide à la réservation de voyage de l’Organisation internationale pour l’immigration (OIM).
• L’OIM facture des frais de 300 $ CA par personne pour ce service. Ces frais seront ajoutés à votre prêt de transport.
• L’aide à la réservation de voyage de l’OIM comprend :
  • l’aide à la demande de permis de sortie (et, dans certains cas, la demande de dispense des frais de sortie);
  • l’organisation du transport et du logement lorsque vous devez vous rendre dans un bureau gouvernemental pour obtenir une autorisation de sortie du territoire;
  • l’obtention des documents de voyage pour les pays de transit et l’entrée au Canada;
  • l’obtention de votre prêt de transport;
  • l’organisation du transport, du logement et des indemnités de repas pour tous vos déplacements, de votre lieu de résidence au point de départ dans votre pays actuel et jusqu’au Canada;
  • la vérification que l’itinéraire le plus direct est emprunté, en utilisant un transporteur canadien ou un transporteur non canadien fiable qui a signé un accord pour offrir des tarifs réduits aux migrants;
  • l’organisation d’une escorte pour le voyage si nécessaire (si nous l’approuvons au préalable);
  • une aide en cas d’imprévu pendant le voyage.

Si vous avez coché la case de l’Annexe 1 [IMM 5989] indiquant que vous aimeriez avoir accès aux services de l’OIM :

• l’OIM vous aidera à organiser votre transport vers le Canada;
• vous pourrez bénéficier du prêt de transport sans intérêt d’IRCC;
• nous informerons l’OIM.
  • L’OIM communiquera avec vous directement pour vous donner plus de renseignements.

Obtenir votre statut de résident permanent

Si nous approuvons votre demande, nous vous délivrerons (et à tous les membres de votre famille qui vous accompagnent) :

• un visa pour vous rendre au Canada ou un titre de voyage d’aller simple qui vous permettra de vous rendre au Canada (si vous n’avez pas de passeport valide), si vous n’êtes pas déjà au Canada
• une confirmation de résidence permanente (CRP)

Si le pays où vous vivez exige que vous obteniez un permis de sortie, vous devez en faire la demande avant de pouvoir partir pour le Canada.