Signataires d’entente de parrainage : Comment parrainer un réfugié
- 1. À propos du programme
- 2. Qui peut devenir un SEP?
- 3. Comment devenir un SEP
- 4. Comment parrainer un réfugié
- 5. Après avoir parrainé un réfugié
- 6. Évaluations organisationnelles des SEP
- Évaluation des groupes de parrainage de réfugiés
- Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés
- Trouver un signataire d’une entente de parrainage
Il y a trois étapes à suivre pour parrainer un réfugié après être devenu un SEP :
- Décider qui vous voulez parrainer
- Présenter une demande en ligne au moyen du Portail de résidence permanente
- Soumettez votre demande
Étape 1. Décider qui parrainer
Lorsque vous parrainez un réfugié, la première étape consiste à décider qui vous voulez parrainer. Lorsque vous parrainez un réfugié à titre de SEP, vous participez à notre Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR). Lisez notre guide du PPPR pour en savoir plus sur le programme et sur les réfugiés que vous pouvez parrainer dans le cadre de celui-ci.
Combien de réfugiés pouvez-vous parrainer?
Nous permettons aux SEP de parrainer un certain nombre de réfugiés chaque année. Nous appelons ce chiffre une « attribution ». Nous accordons une attribution à chaque SEP en fonction de plusieurs facteurs, notamment :
- l’expérience en matière de parrainage et d’établissement de réfugiés;
- le rendement antérieur.
Si vous êtes un nouveau SEP
Dans la plupart des cas, une fois que vous avez suivi la formation additionnelle obligatoire, nous vous enverrons, au cours du mois de février suivant, votre première attribution de places. Tous les nouveaux SEP seront autorisés à parrainer jusqu’à 25 personnes au total par année pendant les 2 premières années de leur entente.
Dans le cadre du PPPR, vous pouvez parrainer des réfugiés :
- que vous avez vous-même trouvés;
- qui nous ont été recommandés par un organisme.
Parrainer des réfugiés que vous avez vous-même ciblés
Vous voudrez peut-être parrainer un réfugié que vous connaissez déjà. Il pourrait s’agir :
- d’amis;
- de membres d’une famille de votre collectivité;
- de réfugiés recommandés par une personne-ressource à l’étranger.
Lorsque vous choisissez un réfugié de cette façon, il porte le nom de « réfugié désigné par un répondant ».
Les réfugiés désignés par un répondant doivent répondre à la définition de réfugié au titre du Programme canadien de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire.
Le délai de traitement peut être plus long pour les réfugiés désignés par un répondant par rapport aux réfugiés qui nous ont déjà été recommandés.
Parrainer des réfugiés qui nous ont été recommandés
Vous pourriez préférer parrainer des réfugiés qui ont déjà été désignés par un organisme de recommandation.
Vous pouvez le faire dans le cadre du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV). Ce programme permet de faire venir au Canada les réfugiés les plus vulnérables.
En plus :
- Il limite le fardeau financier des répondants privés;
- Il privilégie les réfugiés les plus vulnérables par l’intermédiaire des organismes de recommandation;
- Il met en relation des répondants avec des réfugiés préalablement sélectionnés et rencontrés, ce qui permet à ceux-ci d’effectuer leur voyage plus tôt.
Apprenez comment parrainer un réfugié dans le cadre du Programme mixte des RDBV.
Présenter une demande en ligne au moyen du Portail de résidence permanente
Vous pouvez maintenant présenter une demande en ligne au moyen du Portail de résidence permanente (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Le signataire autorisé de l’organisme communautaire doit se voir attribuer la désignation de « répondant principal » dans le Portail.
Lisez le Guide pour obtenir des détails sur :
- la façon de remplir tous les formulaires dans le cadre de votre demande;
- les documents que vous devez inclure.
Si vous êtes le représentant rémunéré d’un répondant
Vous pouvez commencer une demande dans le Portail de la résidence permanente (RP) du représentant (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour votre client. Vous devrez l’inviter à joindre votre demande.
Si vous êtes le représentant rémunéré d’un réfugié
- Vous devez obtenir une invitation du répondant principal.
- Vous devrez téléverser le formulaire Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 648,31 Ko).
Si vous êtes le représentant non rémunéré d’un réfugié
- Vous devrez créer un compte régulier dans le Portail de résidence permanente.
- Le répondant principal doit vous inviter à joindre la demande.
- Vous devrez téléverser le formulaire Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 648,31 Ko).
1. Remplissez les formulaires et réunissez vos documents
Documents pour le répondant
Formulaires PDF que vous devez télécharger et remplir
Les formulaires et documents dépendent du plan de gestion des risques attribué au SEP.
Plan A, B et C :
- Engagement de parrainage et plan d’établissement – Signataires d’entente de parrainage (SEP) [IMM 5373] (PDF, 3,4 Mo)
- Évaluation du répondant [IMM 5492] (PDF, 1,2 Mo) si cela s'applique à vous
- Pour le signataire autorisé du GC, le signataire autorisé d’organisation partenaire et chaque Partenaire de parrainage
Plan A exclusivement :
- Plan d’établissement signataires d’entente de parrainage (sep) [IMM 5440] (PDF, 2.3 Mo)
- Remplir ce formulaire pour chaque engagement de parrainage. Ne le présentez que si nous vous le demandons
Plan C exlusivement :
- Profil financier [IMM 5373B] (PDF, 2,4 Mo) pour chaque Partenaire de parrainage versant des revenus personnels ou sur le compte fiduciaire
- Preuve de fonds suffisants : fonds détenus en fiducie, revenus personnels ou les deux
Autres formulaires de demande dont vous pourriez avoir besoin
- Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 1,94 Mo)
- À remplir si vous faites appel à un représentant en immigration
- Désignation de(s) représentant(s) dans la collectivité d’établissement prévue [IMM 5956] (PDF, 1,60 Mo)
- À remplir si vous ne répondez pas aux exigences en matière de résidence et que vous voulez nommer un représentant dans la collectivité dans laquelle vous vous attendez que le(s) réfugié(s) s’établisse(nt)
Documents à l’appui que vous devez téléverser
Si vous êtes le signataire autorisé du GC, le signataire autorisé d’organisation partenaire ou un Partenaire de parrainage :
- Preuve de citoyenneté canadienne, de statut d’indien ou de résidence permanente pour chaque répondant
Documents pour la personne (réfugié) parrainée
Formulaires à remplir directement dans le portail
- Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008]
- Annexe A : Antécédents/Déclaration [IMM 5669]
Formulaires PDF à télécharger et à remplir
Documents à l’appui à téléverser
- 1 photo de vous et de chacun des membres de votre famille
- Pièces d’identité pour vous-même et pour chacun des membres de votre famille
- Tout autre document à l’appui
- Par exemple, documents d’état civil, diplômes, cartes de membres et documents militaires
Si vous souhaitez avoir recours à un représentant en immigration
Si vous êtes un représentant autorisé, rémunéré, découvrez comment créer un compte et soumettre des demandes au nom de vos clients.
Si vous voulez nommer une personne pour faire affaire avec IRCC en votre nom, vous devez
- soumettre un formulaire Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 648,31 Ko)
- le signer vous-même et demander à votre représentant en immigration de le signer
- le téléverser avec votre demande
Un représentant en immigration (un consultant en immigration ou un avocat spécialisé en droit de l’immigration) peut vous conseiller et vous aider avec votre demande moyennant des frais, mais il ne peut pas
- ouvrir un compte du portail en votre nom
- signer votre demande pour vous
- ouvrir une session dans le portail en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe
Un représentant peut remplir des formulaires et soumettre votre demande en votre nom par l’intermédiaire de son propre compte. Il peut aussi
- vous aider à préparer les documents à l’appui que vous devez téléverser
- répondre à vos questions concernant les formulaires
Après avoir lu la déclaration, vous devez vous-même taper votre nom. Il s’agit de l’exigence juridique pour que votre demande soit considérée comme « signée » conformément à la législation canadienne sur l’immigration.
Si vous souhaitez présenter une demande papier
Vous devrez télécharger et imprimer les formulaires et les documents dont vous avez besoin. Consultez le guide pour savoir où et comment envoyer votre demande par la poste.
En cas de problèmes techniques
Si vous avez des problèmes techniques pour présenter une demande, contactez-nous en utilisant le formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
- Sélectionnez votre problème.
- Sous Parlez-nous de vous :
- Si vous n’avez pas de numéro identificateur unique de client, entrez 1111111111.
- Si vous n’avez pas encore soumis de demande, et que vous n’avez pas de numéro de demande, entrez 0000000.
- Sous Parlez-nous de votre problème technique :
- Précisez le programme dans le cadre duquel vous essayez de présenter une demande.
- Expliquez les problèmes que vous rencontrez.
- Téléversez des captures d’écran de votre compte qui nous montrent :
- la page et les champs qui posent problème;
- les messages d’erreur que vous recevez.
Soumettez votre demande
Avant de nous présenter votre demande, assurez-vous
- de répondre à toutes les questions sur les formulaires
- que le réfugié a signé le formulaire
- de téléverser tous les documents à l’appui
Si vous soumettez une demande incomplète, nous ne l’examinerons pas. Nous vous enverrons un courriel expliquant ce qui doit être ajouté ou corrigé.
Une fois votre demande dûment remplie et soumise à nouveau, nous l’examinerons.
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