Comment prouver sa citoyenneté canadienne dans le cadre des demandes de passeport pour adulte
Vous devez fournir une preuve de citoyenneté canadienne si vous demandez un nouveau passeport pour adulte.
- Il doit s’agir du document original de preuve de citoyenneté.
- Nous n’acceptons pas les photocopies, même si elles sont signées.
- Nous vous la renverrons une fois que nous l’aurons vérifiée.
- Si vous présentez votre demande en personne, il se peut que nous vérifiions le document et que nous vous le retournions immédiatement.
Vous n’avez pas besoin de fournir une preuve si vous êtes admissible au renouvellement d’un passeport.
Sur cette page
- Si vous êtes né au Canada
- Si vous êtes né à l’extérieur du Canada
- Comment obtenir un certificat de naissance canadien
- Si votre nom a changé
- Si vous avez mis à jour votre désignation de genre
Si vous êtes né au Canada
Veuillez soumettre l’un des documents suivants :
- certificat de naissance :
- il peut être en format détaillé ou abrégé,
- il doit provenir de la province ou du territoire où vous êtes né;
- certificat de citoyenneté canadienne;
Si vous êtes né à l’extérieur du Canada
Veuillez soumettre l’un des documents suivants :
- certificat de citoyenneté canadienne;
- certificat de naturalisation;
- certificat d’enregistrement de naissance à l’étranger;
- certificat de rétention de la citoyenneté canadienne.
Une preuve de citoyenneté plastifiée pourrait ne pas être acceptée
Nous acceptons les documents de preuve de citoyenneté plastifiés s’ils ont été plastifiés par l’organisation gouvernementale provinciale, territoriale ou fédérale qui les délivre.
Nous n’acceptons pas un document de preuve de citoyenneté plastifié si :
- le document n’était pas plastifié lorsque vous l’avez reçu;
- il porte la mention « Nul si plastifié ».
Nous procédons ainsi parce que la plastification change et cache les éléments de sécurité originaux du document. Nous avons besoin de ces éléments pour valider le document.
Si vous avez besoin d’une nouvelle preuve de citoyenneté canadienne :
- demandez un certificat de naissance si vous êtes né au Canada;
- demandez un certificat de citoyenneté si vous êtes né à l’extérieur du Canada.
Comment obtenir un certificat de naissance canadien
Communiquez avec le bureau de l’état civil de la province ou du territoire où vous est né pour demander un certificat de naissance.
Certaines provinces ont différents documents que nous acceptons également comme preuve de citoyenneté canadienne
- Colombie-Britannique : la Certified True Copy of a Registration Document – Registration of Live Birth (copie certifiée conforme d’un document d’enregistrement – enregistrement de naissance vivante)
- Remise lorsque le ou les noms de famille du titulaire comptent plus de 30 caractères ou que son ou ses prénoms comptent plus de 30 caractères.
- Nouveau-Brunswick : un extrait certifié d’un document d’enregistrement
- Remis lorsque le ou les noms de famille du titulaire comptent plus de 39 caractères ou que son ou ses prénoms comptent plus de 30 caractères.
- Territoires du Nord-Ouest : un Registration of Birth (enregistrement de naissance), un Certificate of Registration of Birth (certificat d’enregistrement de naissance) ou un Registration of Live Birth (enregistrement de naissance vivante)
- Remis lorsque le ou les noms de famille et le ou les prénoms du titulaire comptent plus de 58 caractères au total.
- Nouvelle-Écosse : une photocopie certifiée d’un Live Birth Registration (enregistrement de naissance vivante)
- Remise lorsque le ou les noms de famille du titulaire comptent plus de 30 caractères et que son ou ses prénoms comptent plus de 38 caractères.
- Ontario : une copie certifiée d’un enregistrement de naissance
- Québec : un certificat de naissance ou une copie d’un acte de naissance délivré après le 1er janvier 1994 par le directeur de l’état civil
Si votre nom a changé
Votre nouveau nom ou votre nom antérieur peut figurer sur votre preuve de citoyenneté.
Si vous avez mis à jour votre désignation de genre
Vous devez soumettre un formulaire dûment rempli de demande – Identificateur de sexe ou de genre – Adulte de 16 ans et plus [PPTC 643] (PDF, 1,05 Mo) si
- votre preuve de citoyenneté canadienne ne comporte aucun champ sexe; et
- la désignation de genre figurant sur celle-ci ne coïncide pas avec celle indiquée dans votre passeport antérieur.
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