Étape 2 : Soumettre un formulaire Web pour les situations de crise
Dans cette étape, vous devez soumettre un formulaire Web pour les situations de crise pour chaque unité familiale. Une unité familiale est composée de :
- la personne décrite dans le groupe 1H, et
- les membres de sa famille, qui sont décrits dans le groupe 2
Chaque personne listée dans le formulaire de déclaration solennelle obtiendra son code de référence unique.
Sur cette page
- Qui peut effectuer cette étape
- Préparer les documents demandés
- Remplir le formulaire Web pour les situations de crise
- Obtenez votre code de référence unique
- Liste de contrôle de l’étape 2 – avant de passer à l’étape 3
Qui peut effectuer cette étape
Cette étape peut être effectuée par vous-même ou par votre représentant (quelqu’un qui fait la demande en votre nom, par exemple votre personne de soutien, un autre membre de votre famille, un ami ou un représentant rémunéré).
Si vous faites la demande pour plus d’une unité familiale, vous devez remplir un formulaire Web pour les situations de crise séparé pour chaque unité familiale. Vous pouvez utiliser le même compte de courriel pour soumettre plusieurs formulaires pour différentes unités familiales.
Préparer les documents demandés
Les documents ci-dessous doivent être inclus dans votre demande remplie au moyen du formulaire Web, sans quoi elle sera jugée incomplète et sera rejetée.
| Documents | Remarques |
|---|---|
| Le formulaire de déclaration solennelle | Le formulaire doit être signé en présence d’un responsable autorisé (par exemple, un avocat, un commissaire à l’assermentation, ou un juge de paix). Cela peut se faire en personne ou à distance. |
| Une copie d’une pièce d’identité délivrée par le gouvernement provenant de la personne de soutien | Par exemple :
|
| Une copie de la preuve de statut de la personne de soutien au Canada | Par exemple :
|
| Une preuve selon laquelle la personne de soutien vit ou a l’intention de vivre au Canada | Par exemple :
Si la personne de soutien ne vit pas actuellement au Canada, elle doit fournir une lettre détaillant la façon dont elle a l’intention de vivre au Canada. |
Remplir le formulaire Web pour les situations de crise
Suivez les étapes ci-dessous pour soumettre un formulaire Web pour les situations de crise.
Si vous êtes le représentant et vous faites la demande pour plus d’une unité familiale, vous devez remplir un formulaire Web pour les situations de crise séparé pour chaque demandeur ayant 18 ans ou plus.
- À la question Que devez-vous faire?, sélectionnez l’option Mesures spéciales pour Gaza – Demander un visa de résident temporaire pour les membres de la famille élargie.
- Remplissez les champs requis.
- Si un représentant présente une demande en votre nom et au nom des membres de votre famille, il doit remplir le formulaire en ligne en utilisant ses propres renseignements.
- Dans la zone de texte sous Décrivez votre situation, indiquez le nom complet de la personne de soutien ainsi que de chaque personne de votre unité familiale qui demande un VRT dans le cadre de ces mesures.
- Téléversez les documents demandés ci-dessus.
- Si vos documents sont trop volumineux et dépassent la taille de fichier maximale autorisée, vous devez réduire la taille du fichier.
- Vérifiez votre formulaire Web pour vous assurer que tous les renseignements sont exacts.
- Lisez le consentement et avis de non-responsabilité et cochez la case.
- Soumettez le formulaire.
- Si vous êtes un représentant et que vous soumettez un formulaire Web pour les situations de crise pour plus d’une unité familiale, recommencez à l’étape 1 et remplissez un nouveau formulaire Web pour les situations de crise pour l’unité familiale suivante.
Accédez à notre formulaire Web pour les situations de crise(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Obtenez votre code de référence unique
Nous examinerons le formulaire Web que vous avez soumis pour nous assurer que vous avez fourni tous les renseignements et tous les documents demandés.
Si votre demande est conforme aux exigences, nous vous enverrons un courriel contenant votre code de référence unique.
Assurez-vous de vérifier votre boîte aux lettres de courrier indésirable.
Chaque demandeur admissible énuméré dans le formulaire de déclaration solennelle (IMM 5992) recevra son propre code unique.
Important
- Après avoir reçu votre code de référence, vous devez rapidement soumettre une demande de VRT complète, car le code ne vous garantit pas l’obtention d’une place.
- Si toutes les places disponibles sont occupées avant que vous n’ayez soumis votre demande complète, votre demande ne sera pas traitée dans le cadre de la politique d’intérêt public temporaire.
- Il suffit d’une seule personne de soutien admissible pour recevoir les codes de référence uniques pour vous et tous les membres admissibles de votre famille.
- Le code de référence unique ne garantit pas que votre demande de VRT sera approuvée.
Si votre demande n’est pas conforme aux exigences, nous vous enverrons une lettre par courriel vous expliquant pourquoi elle a été rejetée.
Liste de contrôle de l’étape 2 – avant de passer à l’étape 3
Avant de passer à la prochaine étape, assurez-vous que :
- vous avez soumis un formulaire Web pour chaque unité familiale;
- vous avez reçu un code de référence unique pour chaque demandeur admissible listé dans le formulaire de déclaration solennelle;
- vous êtes prêt à soumettre votre demande de VRT rapidement à la prochaine étape
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