Qui peut étudier sans permis

Vous n’avez pas besoin d’un permis d’études si vous venez au Canada dans le cadre d’un programme d’une durée de 6 mois ou moins.

Vous n’aurez peut-être pas besoin d’un permis d’études si vous êtes un membre de la famille ou du personnel d’un représentant étranger au Canada qui est accrédité par Affaires mondiales Canada (AMC). Votre ambassade peut communiquer avec AMC pour déterminer si vous en avez besoin.

Si vous êtes un membre de forces armées étrangères (en tant que militaire ou personnel civil désigné) d’un pays désigné par la LFEPC et que vous vous trouvez au Canada dans l’exercice de vos fonctions officielles, vous n’avez pas besoin d’un permis d’études.

Vous devez avoir une lettre d’acceptation du ministère de la Défense nationale du Canada.

Toutefois, les membres de votre famille qui veulent étudier au Canada, y compris les enfants mineurs, pourraient avoir besoin d’un permis d’études.

Vous n’avez pas besoin d’un permis d’études si vous avez le statut d’Indien inscrit au Canada, même si vous êtes citoyen d’un autre pays.

Les enfants mineurs n’ont pas besoin de permis pour étudier au Canada :

• s’ils sont réfugiés ou demandeurs d’asile;
• s’ils ont des parents qui sont réfugiés ou demandeurs d’asile;
• s’ils ont des parents qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada;
• s’ils fréquentent un établissement préscolaire, une école primaire ou une école secondaire au Canada et s’ils accompagnent un parent qui a l’autorisation d’étudier ou de travailler au Canada;
• s’ils sont au Canada non accompagnés et qu’ils fréquentent un établissement préscolaire, une école primaire ou une école secondaire.

Vous n’avez pas besoin de permis d’études pour suivre des cours de français et d’intégration culturelle au Québec. Pour être admissible aux cours, vous devez être un résident temporaire ou un demandeur d’asile au Canada.

Si vous suivez des cours d’aide à l’installation et à l’intégration offerts par une administration provinciale ou territoriale afin de faciliter votre installation au Canada, vous n’avez pas besoin de permis d’études.

Pour pouvoir étudier sans permis d’études en tant qu’apprenti dans le secteur de la construction, vous devez remplir tous les critères suivants au moment de demander votre exemption de permis d’études et une fois qu’une décision a été prise :

• avoir un permis de travail valide;
• avoir un emploi dans un métier de la construction admissible;
• avoir un contrat d’apprentissage déposé auprès de l’autorité provinciale ou territoriale compétente en matière d’apprentissage et de certification(s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Informez-vous sur cette mesure temporaire(s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Vous pourriez avoir le droit d’étudier sans permis d’études si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

1. vous avez un permis de travail dont vous avez fait la demande le 7 juin 2023 ou avant;
2. vous avez reçu une lettre vous autorisant à travailler pendant que nous traitons votre demande de permis de travail qui a été soumise le 7 juin 2023 ou avant.

Voyez si vous êtes admissible.