Guide 5529 - Demande de titre de voyage pour résident permanent (TVRP)

Vous pouvez maintenant présenter votre demande de titre de voyage pour résident permanent (TVRP) en ligne par l’entremise du Portail de résidence permanente.

Vous pouvez bénéficier de :

• Présentez votre demande, 24/7
• Téléchargez rapidement et facilement toutes vos informations, incluant votre paiement
• Aucune impression requise

• Aperçu
• Avant de présenter votre demande
• Étape 1. Rassembler les documents
• Étape 2. Remplir les formulaires
• Étape 3. Payer vos frais
• Étape 4. Présenter la demande
• Et ensuite?
• Appendice A : L’obligation de résidence

Qui peut utiliser cette demande?

Ayez recours à cette demande si vous êtes un résidents permanents (RP) à l’extérieur du Canada et que vous n’avez pas de carte RP valide pour revenir au Canada.

Le titre de voyage pour résident permanent (TVRP) est un document officiel temporaire prouvant votre statut de RP au Canada. Il prouve aux transporteurs que vous êtes autorisé à voyager au Canada en tant que résident permanent si vous n’avez pas de carte RP valide en votre possession.

Vous devez avoir un TVRP si :

• vous êtes un RP à l’extérieur du Canada sans carte RP valide
• vous prévoyez vous rendre au Canada au moyen d’un transporteur commercial (p. ex. par avion, par train, par bateau ou par autobus)
• vous devez présenter une demande de renouvellement ou de remplacement de votre carte RP à votre retour au Canada

Si vous voyagez à bord d’un véhicule privé tel qu’une voiture, un camion, une moto ou un véhicule récréatif que vous possédez, empruntez ou louez, vous pouvez utiliser votre carte RP, votre TVRP ou d’autres documents pour revenir au Canada.

Les documents suivants ne sont pas valides pour voyager au Canada :

• La fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000)
• La confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688)

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Qui n’a pas à demander de titre de voyage pour résident permanent?

• Les citoyens canadiens
• Les étrangers qui n’ont pas le statut de RP
• Les résidents permanents avec une carte RP valide en leur possession
• Les résidents permanents qui souhaitent renoncer volontairement à leur statut de résident permanent
• Les personnes qui ont perdu leur statut de RP

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Quelles sont les exigences?

Pour demander un TVRP vous devez :

• prouver votre identité;
• confirmer votre statut de RP; et
• avoir respecté l’obligation de résidence qui s’applique aux résidents permanents.

Utilisez la Liste de contrôle des documents (IMM 5644) (s’ouvre dans un nouvel onglet)  pour vous assurer que vous avez tous les documents nécessaires. Envoyez la liste de contrôle avec votre demande.

Changement de nom légal

Si vous êtes un résident permanent et que vous avez changé de nom à l’extérieur du Canada, veuillez nous faire parvenir :

• un passeport étranger ou tout autre document national faisant autorité indiquant votre nouveau nom;
• un document officiel établissant un lien entre votre ancien nom et votre nouveau nom.

Remarque : IRCC produira une vignette de TVRP en fonction du nom figurant sur votre passeport. Si vous avez changé de nom à l’étranger, le nom sur votre passeport étranger fourni avec votre demande doit refléter le nouveau nom et vous devez soumettre les pièces justificatives ci-dessus.

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Avant de présenter une demande

Qui peut avoir recours à cette demande?

Vous pouvez avoir recours à cette demande pour demander un TVRP si vous n’avez pas de carte RP valide pour revenir au Canada.

Vous ne pouvez pas demander de carte RP à l’étranger. Une fois que vous avez reçu votre TVRP, vous pouvez voyager au Canada. Une fois que vous êtes au Canada, vous pouvez faire une demande pour une carte RP par l’entremise du Portail de résidence permanente.

Renseignements importants : Un TVRP est émis pour une seule entrée ou pour entrées multiples au Canada. Si vous respectez l’obligation de résidence et demandez un TVRP à entrées multiples, vous pouvez inclure une lettre d’accompagnement expliquant votre situation avec votre demande pour considération.

Remarque : La durée de validité d’un tel TVRP ne peut dépasser la date d’expiration de votre passeport.

Êtes-vous admissible?

Pour être admissible à un TVRP, vous devez répondre aux critères suivants :

• être un résident permanent à l’extérieur du Canada;
• confirmer votre statut de RP;
• ne pas être en possession d’une carte RP valide;
• respecter l’obligation de résidence qui s’applique aux résidents permanents;
• ne pas être citoyen canadien;
• ne pas être un résident permanent qui souhaite renoncer volontairement à son statut de RP; et
• ne pas avoir perdu votre statut de RP.

Étape 1: Obtenir les documents à l’appui

De quels documents ai-je besoin?

Ayez recours à la Liste de contrôle des documents (IMM 5644) (s'ouvre dans un nouvel onglet) pour confirmer les documents dont vous avez besoin.

Joignez cette Liste de contrôle à votre demande.

 Renseignements importants : S’il manque un des documents requis ou si les photocopies ne sont pas claires, votre demande pourrait vous être retournée.

Remarque : Nous pouvons demander d’autres documents à n’importe quel moment pendant le traitement de votre demande. Si vous ne soumettez pas les documents demandés, le traitement de votre demande sera retardé.

Vous devez remplir et soumettre ces documents :

• Une copie de votre passeport actuel et valide.
• Une copie de toutes les pages de votre passeport valide et de tous les passeports ou documents de voyage précédents utilisés au cours des 5 années précédant immédiatement votre demande. N’envoyez pas d’originaux, puisqu’ils ne vous seront pas retournés. Assurez-vous qu’ils sont lisibles afin d’éviter les retards de traitement.
• Preuve qui démontre que vous avez respecté l'obligation de résidence dans les cinq (5) années précédant immédiatement la demande ou, si vous êtes devenu résident permanent il y a moins de cinq ans, depuis que vous êtes devenu un résident permanent. Consultez l'Appendice A : Obligation de résidence du présent guide d'instruction pour obtenir la liste des documents exigés.
• Frais : Copie du reçu indiquant le montant payé.

Formulaires supplémentaires et pièces justificatives à inclure, s’il y a lieu :

• Autorisation de voyager pour les mineurs – Fournir l’autorisation du parent ou du tuteur légal ou le document autorisant les enfants mineurs à voyager en tant que mineurs non accompagnés.

  Remarque : Les enfants de moins de 18 ans qui voyagent seuls doivent avoir des renseignements écrits au sujet de la personne qui en sera responsable. Si un enfant lié à cette demande fait l’objet d’une ordonnance de garde ou voyage avec un seul parent, vous devez fournir une preuve de garde ou le consentement de l’autre parent pour le voyage. Un mineur voyageant seul ou sans ses parents ayant la garde doit avoir une lettre notariée de permission de voyager fournie par le(les) parent(s) qui n’accompagne(nt) pas l’enfant.

• Pour que la demande soit examinée au titre des considérations d’ordre humanitaire, veuillez inclure des documents qui appuient votre demande de conservation de la résidence permanente. Consultez la section « Considérations d’ordre humanitaire » du guide d’instructions pour plus d’information.

Étape 2 : Remplir les formulaires

Vous allez compléter ce formulaire numérique en ligne par l’entremise du Portail de résidence permanente

• Demande de carte de résident permanent ou titre de voyage pour résident permanent (IMM 5444F)

Vous devez écrire votre nom au complet tel qu’il est indiqué sur votre passeport pour signer électroniquement votre demande.

Remarque : Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne, par exemple, en raison d’une incapacité, vous pouvez soumettre votre demande sur papier.

Si vous avez besoin de plus d’espace, poursuivez votre réponse sur une autre feuille que vous joindrez à votre demande. Dans le haut de la page, indiquez votre nom et le numéro de la question à laquelle vous répondez. Écrivez lisiblement, en lettres moulées, avec un stylo à encre noire.

Vous devez également remplir et soumettre ces formulaires :

Si vous présentez votre demande en ligne, vous allez compléter et télécharger ces formulaires dans le portail. Si vous présentez votre demande sur papier, vous allez devoir remplir ces formulaires PDF et les inclurent avec votre demande :

• Liste de contrôle des documents [IMM 5644] (s'ouvre dans un nouvel onglet)

Formulaires supplémentaires (s’il y a lieu) :

• Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
  • Vous-même et votre représentant en immigration devez le signer à la main

Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (s'ouvre dans un nouvel onglet)

Mise en garde : Fournir des renseignements faux ou trompeurs dans ces formulaires est un délit grave. Il se pourrait que nous vérifions vos réponses.

Problèmes techniques

Si vous rencontrez des problèmes techniques avec le portail, contactez-nous en utilisant le formulaire Web :

• à la section type de demande présentée, choisissez difficultés techniques dans le menu déroulant;
• dans la boîte de texte, indiquez l’objet de votre demande.
• Fournissez-nous des copies d’écran des pages suivantes :
  • La page qui vous pose problème;
  • Le(s) message(s) d’erreur que vous recevez.

Si vous avez plus d’une image à nous envoyer, voici comment les combiner pour les envoyer dans un seul fichier.

Etape 3 : Payer vos frais

Vous devez payer des frais de traitement lorsque vous présentez une demande.

Consultez la page « payez les frais » pour savoir compléter un paiement en ligne.

Afin de récupérer les instructions du site web pour payer en ligne, choisissez le pays d’où vous effectuerez le paiement, sous le type de demande présentez-vous, choisissez « résidence permanente» et sous quel document demandez-vous, choisissez «titre de voyage pour résident permanent».

Vous devez inclure votre preuve de paiement avec votre demande.
Aucun remboursement des frais de traitement ne sera accordé :

• une fois que le traitement de votre demande aura commencé, ou
• si votre demande est refusée.

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Etape 4 : Présenter votre demande

Si vous présentez votre demande en ligne

Lorsque vous présentez votre demande en ligne, veuillez inclure tous les documents justificatifs dans le Portail de résidence permanente.

Si vous présentez votre demande sur papier

Si vous choisissez de présenter votre demande sur papier, et que c’est une option possible dans le pays où vous vous trouvez, soumettez votre demande au centre de réception des demandes de visa le plus près.

Dans une enveloppe scellée, présentez :

• tous les documents à l’appui;
• votre Demande de carte de résident permanent ou de titre de voyage de résident permanent (IMM 5444) (s'ouvre dans un nouvel onglet) dûment remplie;
• la liste de contrôle des documents (IMM 5644) (s'ouvre dans un nouvel onglet).

Vous devez fournir tous les renseignements et tous les documents requis simultanément; il ne doit rien manquer lorsque vous présentez votre demande.

Pour trouver où vous devez soumettre votre demande, consultez la page Demande de titre de voyage pour résident permanent.

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Traitement urgent de votre demande de TVRP

 Si votre demande est urgente, cochez « Oui, ma demande est urgente » dans le portail, ou indiquez la mention « Urgent » sur votre enveloppe si vous faites une demande en papier.

Dans les deux cas indiquez votre date de départ et joignez un document justificatif expliquant pourquoi.

• Vous devez démontrer que vous allez voyager dans les prochains 5 jours pour l’un des motifs suivants :
  • une maladie grave dont vous souffrez;
  • une maladie grave dont souffre un membre de votre famille;
  • une carte RP perdue ou volée lors d’un voyage temporaire à l’extérieur du Canada;
  • vous vous trouvez dans une situation de crise, d’urgence ou de vulnérabilité;
  • autre.
• Vous devez fournir tous les documents suivants pour montrer que vous avez besoin d’un traitement d’urgence :
  • une lettre expliquant pourquoi vous demandez un traitement d’urgence avec la date de votre départ; et
  • une preuve de l’urgence (p. ex. une note d’un médecin, un certificat de décès, etc.).

Vous devez fournir une traduction en français ou en anglais de tous les documents non rédigés en français ou en anglais. Veuillez consulter la section sur la traduction de documents.

Remarque : Nous pourrons ne pas être en mesure de traiter votre demande en urgence si vous ne fournissez pas tous les renseignements demandés. Même si votre demande remplit les conditions, nous ne pouvons pas garantir que vous recevrez votre TVRP dans les délais.

Et ensuite?

Un agent évaluera si vous répondez aux exigences pour recevoir un TVPR. Normalement, la décision sera prise à partir des renseignements et des documents que vous aurez fournis dans votre demande, et aucune entrevue ne sera effectuée.

Si vous avez rempli votre demande correctement et que vous satisfaisiez aux exigences :

• une vignette de TVRP sera apposée dans votre passeport.

Le TVPR est tout ce dont vous avez besoin du bureau des visas pour avoir le droit d’entrer de nouveau au Canada.

Si votre demande est incomplète

• Elle vous sera retournée

Si votre demande de TVPR est refusée :

• vous recevrez une lettre expliquant les raisons du refus et vos droits d’appel.

Si vous décidez de porter le refus en appel, suivez les directives contenues dans le formulaire « Avis d’appel » et dans les renseignements sur vos droits d’appel joints à la lettre de refus.

Si votre demande est retirée :

• vous recevrez une lettre expliquant les raisons du retrait.

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Appendice A : L’obligation de résidence

Calcul des jours de présence au Canada

Vous devez respecter l’obligation de résidence pour être admissible à un TVRP.

Si vous êtes résident permanent depuis au moins cinq (5) ans

• vous devez avoir été physiquement présent au Canada pendant au moins 730 jours au cours des cinq (5) années précédant la date de votre demande de TVRP.

Si vous êtes résident permanent depuis moins de cinq (5) ans

• vous devez démontrer que vous serez en mesure de respecter l’obligation de résidence de présence effective au Canada d’au moins 730 jours au cours des cinq (5) années suivant la date à laquelle vous avez obtenu la résidence permanente.

Documents à l’appui prouvant que vous respectez l’obligation de résidence

• Vous devez fournir des copies de 2 pièces justificatives qui démontre que vous avez respecté l’obligation de résidence au Canada dans les cinq (5) années précédant immédiatement la demande ou, si vous êtes devenu résident permanent il y moins de cinq ans, depuis que vous êtes devenu un résident permanent. Quelques exemples incluent :
  • des relevés d’emploi ou des talons de paye;
  • des relevés bancaires;
  • des avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les cinq (5) années précédant immédiatement la date de la demande;
  • des reçus de prestations de programmes gouvernementaux du Canada;
  • des baux;
  • les frais d’adhésion à des clubs;
  • tout autre document prouvant que vous avez respecté votre obligation de résidence.

 N’envoyez pas de documents originaux, car ils ne vous seront pas retournés.

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Journal de voyage

Enregistrez vos déplacements à l’extérieur du Canada. Cela vous aidera à remplir votre demande.

Temps passé à l’extérieur du Canada

Si vous avez été à l’extérieur du Canada pendant plus de 1095 jours, vous pouvez compter les jours que vous avez passés à l’extérieur du Canada comme des jours nécessaires pour respecter l’obligation de résidence, et, ce, dans ces cas. :

Situation A. Travail à l’extérieur du Canada

Vous pouvez comptabiliser chaque jour où vous avez travaillé à l’extérieur du Canada si votre emploi satisfait aux exigences suivantes :

• vous êtes employé ou travailleur à contrat :
  • d’une entreprise canadienne,
  • de la fonction publique du Canada,
  • d’une province ou d’un territoire canadien; et
• comme condition à votre emploi ou à votre contrat, vous êtes affecté à temps plein soit :
  • à un poste à l’extérieur du Canada,
  • à une entreprise affiliée se trouvant à l’extérieur du Canada,
  • à un client d’une entreprise canadienne ou de la fonction publique à l’extérieur du Canada.

Aux fins de cette demande, une entreprise canadienne constitue :

• toute société constituée sous le régime du droit fédéral ou provincial et exploitée de façon continue au Canada;
• toute entreprise :
  • qui est exploitée de façon continue au Canada,
  • qui est susceptible de produire des recettes,
  • qui est exploitée dans un but lucratif,
  • dont la majorité des actions avec droit de vote ou titres de participation sont détenus par des citoyens canadiens, des résidents permanents ou des entreprises canadiennes telles que définies ci-dessus, ou
• toute organisation ou entreprise créée sous le régime du droit fédéral ou provincial.

Documents à l’appui :

• Vous devez fournir une lettre signée par un représentant de l’entreprise qui confirme :
  • le poste et le titre du signataire autorisé;
  • la nature de l’entreprise et en quoi elle correspond à la description d’une entreprise canadienne (voir la définition ci-dessus);
  • des précisions sur votre affectation ou votre contrat à l’extérieur du Canada, notamment :
    • la durée de l’affectation;
    • la confirmation que vous êtes employé à temps plein de l’entreprise canadienne qui travaille à l’étranger à temps plein puisqu’il s’agit d’une condition d’emploi, ou d’une condition à votre contrat si vous travaillez à l’étranger à temps plein au titre d’un contrat; et
    • une description ou une copie du profil du poste visé par l’affectation ou le contrat à l’étranger;
  • que vous continuerez à travailler pour l’employeur au Canada à la fin de votre affectation; et
  • que l’entreprise n’a pas été créée principalement pour que vous puissiez respecter votre obligation de résidence.
• Autres options :
  • des statuts constitutifs et des permis d’exploitation;
  • des contrats de société ou des rapports annuels d’entreprise;
  • des avis de cotisation – impôt canadien ou états financiers d’entreprise;
  • des copies de votre entente d’affectation ou de votre contrat;
  • des copies de toute entente au sujet de votre affectation entre l’entreprise canadienne et l’entreprise ou le client à l’extérieur du Canada;
  • des relevés de paye;
  • un avis de cotisation – impôt canadien pour les cinq années précédant la date de votre demande
  • des feuillets T4;
  • tout autre document qui, selon vous, devrait être pris en considération.

Situation B. Accompagnement d’un citoyen canadien à l’extérieur du Canada

Vous pouvez comptabiliser chaque jour où vous avez accompagné un citoyen canadien à l’extérieur du Canada, à condition que cette personne soit votre époux, votre conjoint de fait ou un parent (si vous aviez moins de 19 ans avant le 24 octobre 2017 ou moins de 22 ans après le 24 octobre 2017).

Preuve requise

Vous devez fournir des documents à l’appui qui prouvent que :

• la personne que vous accompagnez a le statut de citoyen canadien, et
• vous êtes l’époux, le conjoint de fait ou l’enfant de cette personne.

Exemples de documents à l’appui :

• Obligatoires :
  • tous les passeports ou autres titres de voyages de la personne que vous accompagnez utilisés au cours des cinq (5) années précédant la demande;
  • documents prouvant que la personne que vous accompagnez a bien la citoyenneté canadienne, y compris la date à laquelle cette personne a obtenu ce statut;
  • la preuve des adresses domiciliaires de la personne que vous accompagnez pour les cinq (5) années précédant la demande;
  • un certificat de mariage ou une preuve d’union de fait (si vous accompagnez votre époux ou votre conjoint);
  • un certificat de naissance, un certificat de baptême ou un certificat d’adoption ou de tutelle légale de l’enfant (si vous accompagnez un membre de votre famille);
• Autres :
  • une copie de vos avis de cotisation de l’ARC durant les deux (2) dernières années;
  • des dossiers scolaires ou des relevés d’emploi;
  • une carte d’adhésion à une association ou à un club;
  • tout autre document qui, selon vous, devrait être pris en considération.

Situation C. Accompagnement d’un résident permanent à l’extérieur du Canada

Vous pouvez comptabiliser chaque jour où vous avez accompagné un résident permanent à l’extérieur du Canada si cette personne :

• est votre époux, votre conjoint de fait ou un membre de la famille (si vous étiez un enfant de moins de 19 ans avant le 24 octobre 2017 ou de moins de 22 ans après le 24 octobre 2017); et
• était employée à temps plein par une entreprise canadienne ou par la fonction publique fédérale du Canada ou provinciale pendant la période où vous l’accompagniez.

Preuve requise

Vous devez fournir des documents à l’appui qui prouvent que :

• la personne que vous accompagnez est un résident permanent;
• vous êtes l’époux, le conjoint de fait ou l’enfant de cette personne; et
• le résident permanent que vous accompagnez respecte son obligation de résidence.

Exemples de documents à l’appui :

• Obligatoires :
  • documents indiquant que la personne que vous accompagnez respecte son obligation de résidence;
  • tous les passeports ou autres titres de voyages utilisés par la personne que vous accompagnez au cours des cinq (5) années précédant la date de la demande;
  • certificat de mariage ou preuve d’union de fait (si vous accompagnez votre époux ou conjoint);
  • certificat de naissance, certificat de baptême ou certificat d’adoption ou de tutelle légale de l’enfant (si vous accompagnez un membre de votre famille);
• Autres :
  • dossiers scolaires ou relevés d’emploi;
  • avis de cotisation;
  • carte d’adhésion à une association ou à un club;
  • tout autre document qui, selon vous, devrait être pris en considération.