Guide IMM 5445 - Demande de carte de résident permanent (carte RP) 

Table des matières

• Aperçu
• Avant de présenter votre demande
• Étape 1. Rassemblez les documents
• Étape 2. Remplissez la demande
• Étape 3. Payez les frais
• Étape 4. Soumettre la demande
• Et ensuite?
• Avez-vous besoin d’aide?
• Appendice A : Obligation de résidence

Avant de présenter votre demande

Carte de résident permanent (carte RP)

La carte de résident permanent (carte RP) est la preuve officielle que vous avez le statut de résident permanent du Canada.

Vous devez avoir une carte RP si :

• vous êtes un résident permanent, y compris les enfants;
• vous planifiez voyager à l’extérieur du Canada; et
• vous voulez retourner au Canada par l’entremise d’un transporteur commercial tel un avion, un train, un bateau ou un autobus.

Si vous prévoyez voyager

Sachez que, lorsque vous demandez une nouvelle carte RP, votre carte RP actuelle devient invalide 60 jours après la date d’émission de la nouvelle carte RP. Vous ne pourrez pas retourner au Canada avec une carte RP invalide si une nouvelle carte a été émise et que vous ne l’avez pas en votre possession. Dans un tel cas, vous devrez présenter une demande de TVRP pour pouvoir retourner au Canada.

Gardez cela à l’esprit avant de prendre des dispositions de voyage après avoir demandé une nouvelle carte RP.

Vous pouvez vérifier nos délais de traitement actuels pour calculer le délai approximatif avant l’émission de votre nouvelle carte RP.

Vous devez avoir en votre possession une carte RP ou un TVRP pour revenir au Canada par train, avion, bateau ou autobus. Si vous voyagez à bord d’un véhicule privé, comme une voiture, un camion, une motocyclette ou un véhicule récréatif qui vous appartient ou que vous avez emprunté ou loué, vous pouvez utiliser votre carte RP, un TVRP ou d’autres documents pour retourner au Canada.

Les documents suivants ne sont pas valides pour entrer au Canada :

• la fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000)
• la confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688)

Qui peut utiliser cette demande

Utilisez cette demande si vous êtes résident permanent du Canada et que vous demandez :

• votre première carte RP,
• le renouvellement de votre carte RP qui est ou sera bientôt expirée,
• la mise à jour de votre carte RP, si vous avez légalement changé de nom,
• le remplacement de votre carte RP qui a été perdue, volée ou endommagée,
• la modification de la désignation de sexe sur votre carte RP.

Vous obtiendrez automatiquement votre première carte RP par la poste, une fois que vous êtes devenu résident permanent. Cela fait partie du processus d’immigration. Vous n’avez pas à présenter de demande pour obtenir votre première carte RP. Cependant, si vous n’avez pas fourni votre adresse postale et votre photo, comme demandé dans les 180 jours suivant votre immigration, vous devrez présenter une demande pour obtenir votre première carte RP. Si vous avez obtenu la résidence permanente avant le 28 juin 2002 et que vous n’avez jamais demandé de carte RP, vous pouvez utiliser cette demande pour demander votre première carte RP.

Renseignements importants : Si votre carte RP est encore valide pour plus de neuf (9) mois (270 jours), ne présentez pas de demande de renouvellement, à moins que vous ayez légalement changé votre nom ou votre sexe. Sinon, votre demande vous sera retournée.

Êtes-vous admissible?

Pour être admissible à une carte RP, vous :

• devez être un résident permanent du Canada;
• devez être effectivement présent au Canada;
• devez satisfaire à l’obligation de résidence (voir appendice A: Obligation de résidence);
• ne devez pas faire l’objet d’une mesure de renvoi;
• ne devez pas être citoyen canadien; et
• ne devez pas être reconnu coupable d’une infraction liée à une mauvaise utilisation d’une carte RP.

Résidents permanents à l’étranger

Si vous êtes présentement à l’étranger et que vous n’avez pas de carte RP valide pour revenir au Canada, vous devez présenter une demande pour un titre de voyage pour résident permanent dans le portail, ou en vous rendant dans un centre de réception des demandes de visa.

Renseignements importants : Dès votre retour au Canada, vous devez faire une demande de carte RP.

Si nous avons fait une erreur sur votre carte RP, vous disposez d’un délai de 60 jours pour demander qu’on vous en délivre une nouvelle. Dans d’autres situations, vous pouvez également demander une carte RP de remplacement au moyen de cette demande.

Vous pourriez être admissible à la citoyenneté canadienne

Vérifier si vous avez vécu assez longtemps au Canada pour présenter une demande de citoyenneté canadienne.

Nous ne délivrons pas de carte RP aux citoyens canadiens. Veuillez vérifier votre statut au Canada avant de présenter une demande de carte RP.

Si nous ne pouvons pas traiter votre demande de carte RP parce que vous êtes citoyen canadien, les frais de traitement vous seront remboursés.

Erreur dans votre nom

Si votre fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou votre confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688) comprend une erreur dans votre nom :

• remplissez et présentez une Demande de modification de la fiche relative au droit d’établissement, de la confirmation de résidence permanente ou de documents de résident temporaire valides (IMM 5218) avant de présenter votre demande de carte RP.

Nous corrigerons les erreurs administratives commise par un représentant de l’immigration canadienne au moment de l’entrée de vos renseignements personnels.

Changement légal de nom

Lisez les renseignements ci-dessous pour savoir de quels documents à l’appui vous avez besoin.

Si votre nom actuel est différent du nom qui apparaît sur votre fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou sur votre confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688), vous devrez fournir :

• des documents juridiques à l’appui prouvant votre changement de nom;
• des pièces d’identité à l’appui, conformément à l’Étape 1; et
• une pièce d’identité provinciale sur laquelle figure le nom demandé. La pièce d’identité doit comprendre le nom, la date de naissance, la photo et la signature du demandeur (un permis de conduire, une carte d’identité avec photo, une carte d’assurance maladie, etc.). Remarque : La pièce d’identité provinciale n’est pas nécessaire si vous avez fourni un document de changement de nom légal délivré par une province du Canada.

Envoyez l’un des documents suivants, délivrés par les autorités responsables de l’état civil d’une province ou d’un territoire du Canada :

• une copie d’un document de changement de nom légal, de l’ordonnance de la cour, de l’ordonnance d’adoption; ou
• l’un des documents suivants (à moins que votre mariage ait eu lieu au Québec le 2 avril 1981 ou après cette date et que vous résidiez actuellement dans cette province). Le document doit indiquer votre nouveau nom :
  • un certificat de mariage;
  • un jugement de divorce;
  • l’inscription;
  • la déclaration d’union;
  • la révocation de la déclaration d’union ou l’annulation de l’union.

Si vous êtes un résident permanent et que vous avez changé votre nom à l’étranger, veuillez fournir :

• un passeport étranger ou un autre document national faisant autorité dans lequel figure le nouveau nom; et
• un document officiel établissant le lien entre l’ancien nom et le nouveau nom.

Si le changement de nom a déjà été approuvé dans le cadre d’une ancienne demande de carte RP, veuillez joindre une photocopie de votre dernière carte RP.

Renseignements importants : Si vous avez changé légalement de nom, vous devez joindre à votre demande une copie de votre fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou de votre confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688).

Étape 1. Rassemblez les documents

Quels sont les documents dont j’ai besoin?

Les instructions ci-dessous fournissent la liste des documents que vous devez joindre à votre demande. Utilisez la Liste de contrôle des documents [IMM 5644] (s'ouvre dans un nouvel onglet)  afin de confirmer les documents dont vous avez besoin.

Joignez la liste de contrôle des documents remplie à votre demande.

Renseignements importants : S’il manque un des documents requis manque ou si des photocopies ne sont pas claires, la demande vous sera renvoyée.

Si vous avez moins de 18 ans

Fournissez une photocopie claire et lisible des documents suivants :

• votre certificat de naissance (indiquant votre nom, votre date de naissance, votre lieu de naissance et les noms de vos parents ou parents adoptifs);
• des documents juridiques produits par un tribunal canadien prouvant la tutelle, si vous avez un tuteur légal; ou
• une photocopie de vos dossiers scolaires (bulletins scolaires, relevés de notes ou feuilles de présence).

Étape 2. Remplissez les formulaires

Remplir la demande

Le fait de fournir des renseignements faux ou trompeurs dans ces formulaires constitue un délit grave. Les renseignements que vous fournissez dans votre demande peuvent être vérifiés

Fournissez des réponses complètes et exactes

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s’applique pas à vous, écrivez « Sans objet » ou « S.O. ». Si votre demande est incomplète, elle vous sera retournée, ce qui entraînera un retard de traitement.

Si vous avez besoin d’espace supplémentaire pour répondre aux questions d’une section, imprimez une page supplémentaire de cette section et joignez la à votre demande.

Étape 3. Payez le frais

Vos frais

Vous devez payer des frais de traitement lorsque vous présentez une demande. Utilisez le tableau suivant pour calculer le total des frais qui doivent être payés ou consultez la page Web Payer les frais. Votre preuve de paiement doit être jointe à la demande.

Renseignements importants : Vous devez payer les frais en ligne. Tout autre mode de paiement entraînera le retour de votre demande.

Les frais de traitement ne seront pas remboursés :

• après le début du traitement de votre demande;
• si votre demande est refusée.

Étape 4. Soumettre la demande

Envoyez votre demande dans une enveloppe affranchie à l’adresse suivante :

Par courrier ordinaire

L’enveloppe doit être suffisamment affranchie (en haut à droite de l’enveloppe)

Ou par service de messagerie

L’enveloppe doit être suffisamment affranchie (en haut à droite de l’enveloppe)

Assurez-vous de joindre la Liste de contrôle des documents [IMM 5644] (s'ouvre dans un nouvel onglet)  et tous les documents demandés à votre demande.

Vous devez montrer que vous avez besoin de votre carte RP pour voyager au cours des trois prochains mois pour l’un des motifs suivants :

• vous êtes atteint d’une maladie grave;
• un membre de votre famille est atteint d’une maladie grave ou est décédé;
• pour le travail, en lien avec votre emploi actuel ou une possibilité d’emploi;
• vous êtes dans une situation de crise, d’urgence ou de vulnérabilité.

Vous devez fournir tous les documents suivants pour montrer que vous avez besoin d’un traitement en urgence :

• une copie d’une preuve de voyage, comme des billets ou un itinéraire, indiquant votre destination et les dates de votre voyage;
• une copie d’une preuve de paiement pour le voyage indiquant la date, le montant complet et le mode de paiement;
• une lettre expliquant les raisons de l’urgence; et
• une preuve de l’urgence (c’est-à-dire une note d’un médecin, un certificat de décès, une lettre de l’employeur, etc.).

Vous devez fournir une traduction en français ou en anglais de tous les documents non rédigés en français ou en anglais. Veuillez consulter la section sur la traduction de documents.

Si vous ne fournissez pas tous les renseignements demandés, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande en urgence.

Remarque : Nous ne pouvons pas traiter les demandes de carte RP en moins de trois semaines. Si vous ne recevez pas votre nouvelle carte RP avant votre voyage à l’étranger, vous pouvez présenter une demande de titre de voyage pour résident permanent (TVRP).

Et ensuite?

Nouvelles d’IRCC

Au cours du processus de demande, vous devez nous faire part de tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone en cliquant sur Changement d’adresse ou en consultant le Centre d’aide.

Les délais de traitement actuels sont mis à jours régulièrement sur notre site web. Nous traiterons des cas en urgence seulement dans certaines circonstances.

Appendice A : Obligation de résidence

Obligation de résidence minimale

Si vous êtes résident permanent depuis moins de cinq (5) ans

• Vous devez démontrer que vous serez en mesure de satisfaire à l’obligation de présence effective d’au moins 730 jours au Canada au cours des cinq (5) années suivant la date à laquelle vous avez obtenu le statut de résident permanent.

Temps passé à l’extérieur du Canada

Si vous étiez à l’étranger pendant plus de 1 095 jours, vous pouvez compter les jours que vous avez passés à l’extérieur du Canada dans le calcul du nombre de jours exigé pour que vous respectiez l’obligation de résidence, dans les situations suivantes :

Option A. Emploi à l’extérieur du Canada

Vous pouvez compter chaque jour où vous avez occupé un emploi à l’extérieur du Canada si :

• vous êtes employé ou travailleur à forfait d’une entreprise canadienne ou de la fonction publique du Canada ou d’une province ou d’un territoire canadien; et
• comme condition à votre emploi ou à votre contrat, vous êtes affecté à temps plein soit :
  • à un poste à l’extérieur du Canada;
  • à une entreprise affiliée se trouvant à l’extérieur du Canada;
  • à un client d’une entreprise canadienne ou de la fonction publique à l’extérieur du Canada; et
• vous continuerez de travailler pour l’employeur au Canada après votre affectation.

Aux fins de cette demande, constitue une entreprise canadienne :

• toute société constituée sous le régime du droit fédéral ou provincial et exploitée de façon continue au Canada;
• toute entreprise :
  • qui est exploitée de façon continue au Canada;
  • qui est susceptible de produire des recettes;
  • qui est exploitée dans un but lucratif;
  • dont la majorité des actions avec droit de vote ou des titres de participation sont détenus par des citoyens canadiens, des résidents permanents ou des entreprises canadiennes telles que définies ci-dessus; ou
• toute organisation ou entreprise créée sous le régime du droit fédéral ou provincial.

Documents à l’appui :

• Vous devez fournir une lettre signée par un représentant de l’entreprise qui précise ce qui suit :
  • le poste et le titre du signataire autorisé;
  • la nature de l’entreprise et en quoi elle correspond à la description d’une entreprise canadienne (voir la définition ci-dessus);
  • des détails sur votre affectation ou votre contrat à l’extérieur du Canada, notamment :
    • la durée de l’affectation;
    • la confirmation que vous êtes un employé à temps plein de l’entreprise canadienne qui travaille à l’étranger à temps plein parce qu’il s’agit d’une condition d’emploi, ou d’une condition à votre contrat si vous travaillez à l’étranger à temps plein en vertu d’un contrat; et 
    • une description ou une copie du profil du poste visé par l’affectation ou le contrat à l’étranger;
  • la confirmation que vous allez continuer de travailler pour l’employeur au Canada une fois votre affectation terminée; et
  • la confirmation que l’entreprise n’a pas été créée principalement pour que vous puissiez remplir votre obligation de résidence.
• Vous pouvez aussi joindre :
  • des statuts constitutifs et des permis d’exploitation;
  • des contrats de société ou des rapports annuels d’entreprise;
  • des avis de cotisation (impôt canadien) ou des états financiers d’entreprise;
  • des copies de votre entente d’affectation ou de votre contrat;
  • des copies de toute entente au sujet de votre affectation entre l’entreprise canadienne et l’entreprise ou le client à l’extérieur du Canada;
  • des bordereaux de paie;
  • un avis de cotisation (impôt canadien) pour les cinq (5) années précédant immédiatement la demande;
  • des feuillets T4;
  • tout autre document qui, selon vous, devrait être pris en considération.

Option B. Accompagnement d’un citoyen canadien à l’extérieur du Canada

Vous pouvez compter chaque jour où vous avez accompagné un citoyen canadien à l’extérieur du Canada, à condition que cette personne soit votre époux, votre conjoint de fait ou l’un de vos parents (si vous étiez un enfant de moins de 19 ans avant le 24 octobre 2017 ou moins de 22 ans après le 24 octobre 2017).

Preuve requise

Vous devez fournir des documents à l’appui qui prouvent les deux éléments suivants :

• la personne que vous accompagnez a la citoyenneté canadienne; et
• vous êtes l’époux, le conjoint de fait ou l’enfant de cette personne.

Exemples de documents à l’appui :

• Obligatoire :
  • tous les passeports ou les autres titres de voyage que la personne que vous accompagnez a utilisés au cours des cinq (5) années précédant la demande;
  • des documents prouvant que la personne que vous accompagnez a bel et bien la citoyenneté canadienne, y compris la date à laquelle elle a obtenu ce statut;
  • la preuve des adresses résidentielles de la personne que vous accompagnez pour les cinq (5) années précédant la demande;
  • un certificat de mariage ou une preuve d’union de fait (si vous accompagnez votre époux ou conjoint de fait);
  • un certificat de naissance, un certificat de baptême, un certificat d’adoption ou un document de tutelle légale (si vous accompagnez un parent).
• Autres :
  • une copie de vos avis de cotisation (impôt canadien) des deux (2) dernières années;
  • des dossiers scolaires ou des relevés d’emploi;
  • des cartes d’adhésion à une association ou à un club;
  • tout autre document qui, selon vous, devrait être pris en considération.

Option C. Accompagnement d’un résident permanent à l’extérieur du Canada

Vous pouvez compter chaque jour où vous avez accompagné un résident permanent à l’extérieur du Canada si cette personne répond aux deux critères suivants :

• la personne est votre époux, votre conjoint de fait ou l’un de vos parents (si vous étiez un enfant de moins de 19 ans avant le 24 octobre 2017 ou de moins de 22 ans après le 24 octobre 2017); et
• la personne était employée à temps plein par une entreprise canadienne ou par la fonction publique du Canada ou d’une province ou d’un territoire du Canada pendant la période où vous l’avez accompagnée.

Preuve requise

Vous devez fournir des documents à l’appui qui prouvent que :

• la personne que vous accompagnez est un résident permanent;
• vous êtes l’époux, le conjoint de fait ou l’enfant de la personne; et
• le résident permanent que vous accompagnez remplit son obligation de résidence.

Exemples de documents à l’appui :

• Obligatoire :
  • des documents indiquant que la personne que vous accompagnez satisfait à l’obligation de résidence;
  • tous les passeports ou les autres titres de voyage que la personne que vous accompagnez a utilisés au cours des cinq (5) années précédant la demande;
  • un certificat de mariage ou une preuve d’union de fait (si vous accompagnez votre époux ou conjoint de fait qui est résident permanent);
  • un certificat de naissance, un certificat de baptême, un certificat d’adoption ou un document de tutelle légale (si vous accompagnez l’un de vos parents qui est résident permanent);
• Autres :
  • des dossiers scolaires ou des relevés d’emploi;
  • des avis de cotisation (impôt canadien);
  • des cartes d’adhésion à une association ou à un club;
  • tout autre document qui, selon vous, devrait être pris en considération.

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