Demande d’une carte de résident permanent (carte RP) ou un titre de voyage pour résident permanent (TVRP) [IMM 5444]

Veuillez sélectionner l’option qui décrit votre situation actuelle afin d’être dirigé(e) vers le formulaire de demande approprié à remplir.

Choisissez l’option qui représente votre situation actuelle et l’objet de votre demande :

• Je suis au Canada.
  • Vous demanderez une carte RP.
• Je suis à l’extérieur du Canada.
  • Vous ferez une demande de TVRP à moins que vous ne vouliez renoncer à votre statut de RP. Pour renoncer à votre statut de RP, référez-vous à la Demande de renonciation volontaire au statut de résident permanent.

1.1 – Choisissez l’option qui s’applique à vous

Demander une carte RP

Choisissez une (1) seule option :

• renouveler votre carte existante de résident permanent (votre RP actuelle a expiré ou va expirer); ou
• remplacer une carte de RP qui a été perdue, volée, endommagée ou non reçue; ou
• obtenir votre première carte de résident permanent (on ne vous en a pas délivré une auparavant).

 Renseignements importants : Ne présentez pas de demande pour renouveler votre carte RP si elle est encore valide pour une période d’au moins neuf (9) mois (270 jours), à moins que la demande de renouvellement ne découle d’un changement légal de nom. Autrement, votre demande vous sera retournée.

Demander un TVRP

Choisissez une (1) seule option :

• Ma carte RP a été perdue, volée ou endommagée.
• Je n’ai pas de carte RP valide.

1.2 – Numéro IUC

Inscrivez votre identificateur unique du client (IUC) dans la boîte réservée à cet effet. Ce numéro de référence à 8 ou 10 chiffres apparaît sur toute correspondance envoyée par IRCC. Vous pouvez aussi trouver votre ICU sur votre ancienne carte RP (si vous en avez une). Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page suivante : Où puis-je trouver mon ID client/IUC?

1.3 – Langue de correspondance

Désirez-vous recevoir les services (correspondance, entrevue) en français ou en anglais?

1.4 – Date à laquelle vous êtes devenu RP du Canada

Inscrivez la date à laquelle vous êtes devenu résident permanent du Canada. Cette information apparaît sur votre Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688).

1.5 - Lieu où vous êtes devenu RP du Canada

Inscrivez la ville et la province au Canada ou vous êtes devenu(e) résident(e) permanent(e). Si votre Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688) indique le nom d’un point d’entrée (l’aéroport ou la frontière où vous êtes devenu(e) un(e) résident(e) permanent(e)), indiquez le nom du point d’entrée comme il apparaît sur le formulaire.

2.1 – Nom complet

Inscrivez votre nom de famille et votre ou vos prénoms tels qu’ils figurent sur votre :

• Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000);
• Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688); ou
• dernière carte de résident permanent (joindre une photocopie de votre dernière carte de résident permanent à votre demande).

 Renseignements importants : Si vous n’avez pas de nom de famille dans votre passeport, document de voyage ou pièce d’identité, écrivez tous vos prénoms dans le champ « Nom(s) » et laissez le champ du prénom vide. N’écrivez pas « sans objet », « * » ou « S.O. ».

2.2 – Nom actuel

Inscrivez votre nom de famille et prénom(s) actuels, s’ils diffèrent de ce qui est indiqué à la question 2.1.

 Renseignements importants : Vous devez fournir des documents à l’appui de tout changement de nom. Voir « Document légal de changement de nom » dans la section Rassemblez les documents du guide d’instructions.

Remarque : Ce nom figurera sur votre carte RP. Si vous faites une demande de TVRP et que votre nom a changé, veillez à ce que votre nouveau nom figure sur votre passeport. Le nom qui se trouve sur votre passeport figurera sur votre TVRP.

2.3 – Caractéristiques physiques

Genre : Cochez une (1) case pour indiquer si vous êtes de genre F-Féminin, M-Masculin ou X-Un autre genre.

Remarque : Si vous présentez une demande afin de faire remplacer votre carte RP et que vous choisissez de changer votre désignation de genre pour « X – Autre genre », vous devez remplir le Formulaire de demande de changement d’identifiant de sexe ou genre (IRM 0002) (s’ouvre dans un nouvel onglet)  et l’envoyer avec votre demande.

Si vous faites une demande de carte RP, vous devrez aussi fournir les renseignements suivants :

Couleur des yeux : Sélectionnez la couleur de vos yeux dans le menu déroulant. Si vos yeux ont deux couleurs différentes, sélectionnez la couleur de votre œil droit. Si vos yeux ont un mélange de couleurs, sélectionnez la couleur la plus proche dans la liste.

Grandeur : Inscrivez votre taille en centimètres.

2.4 – Informations sur la naissance

Date de naissance : Inscrivez votre date de naissance en format numérique.

Pays ou territoire de naissance : Inscrivez le nom de votre pays ou territoire de naissance.

2.5 - Citoyenneté

Inscrivez le nom de votre (ou de vos pays ou territoires) de citoyenneté. Si vous avez une double citoyenneté, veuillez inscrire le nom de votre autre pays de citoyenneté dans l’autre case prévue à cette fin.

2.6 – Adresse résidentielle actuelle au Canada (requise seulement pour les demandeurs de la carte RP)

Inscrivez votre adresse résidentielle au Canada, y compris le code postal.

2.7 – Adresse postale (requise seulement pour les demandeurs de la carte RP)

Inscrivez votre adresse postale, y compris le code postal, si elle diffère de l’adresse résidentielle indiquée à la question 2.6.

Toute correspondance sera envoyée à cette adresse si elle diffère de celle inscrite à la question 2.6 et si aucune adresse de courriel n’est précisée dans votre demande.

Remarque : Votre carte RP sera envoyée à votre adresse résidentielle (là où vous habitez). Les cartes seront envoyées par la poste à des cases postales (C.P.) seulement s’il s’agit de votre adresse résidentielle postale. Les cartes RP ne seront pas envoyées à l’adresse d’une tierce partie (p. ex. représentants, membres de votre famille). Si aucune adresse résidentielle n’est fournie, le traitement sera retardé.

2.8 – Votre adresse à l’extérieur du Canada (requise seulement pour les demandeurs de TVRP)

Inscrivez l’adresse complète de l’endroit où vous vivez à l’extérieur du Canada.

2.9 – Numéro de téléphone principal

Inscrivez les coordonnées où nous pouvons vous joindre par téléphone.

2.10 – Autre numéro de téléphone

Le cas échéant, fournissez un autre numéro de téléphone, par exemple, votre numéro de téléphone professionnel ou de cellulaire.

2.11 – Courriel

Fournissez une adresse de courriel à laquelle nous pourrons communiquer avec vous.

Remarque : En fournissant votre adresse électronique, vous autorisez IRCC à envoyer toute correspondance à cette adresse électronique.

2.12 – État civil actuel

Sélectionnez l’option du menu déroulant qui correspond à votre situation familiale actuelle.

2.13 – Date du mariage ou du début de l’union de fait

Selon ce que vous avez sélectionné, indiquez la date de votre mariage ou du début de votre union de fait.

Cochez la case qui s’applique à vous pour les questions de 3.1 à 3.5.

3.1 – Mesure de renvoi

Cochez une (1) case, Oui ou Non pour indiquer si vous avez déjà été l’objet d’une mesure de renvoi au Canada.

3.2 – Rapport d’interdiction

Cochez une (1) case, Oui ou Non pour indiquer si un agent d’immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou de l’Agence des services frontaliers du Canada vous a déjà émis un rapport établi en vertu du paragraphe 44(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou a déjà déterminé que vous n’aviez pas respecté les obligations de résidence que doivent respecter les résidents permanents du Canada.

3.3 – Perte statut de RP

Cochez une (1) case, Oui ou Non si vous avez déjà perdu votre statut de RP au Canada.

3.4 – Appel à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Cochez une (1) case Oui ou Non si vous avez déjà interjeté appel à la Section d’appel de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié d’une décision relative à l’obligation de résidence.

3.5 – Titres de voyage

Cochez la (les) case(s) seulement si vous vous êtes déjà vu délivrer un des documents suivants :

• Titre de voyage
• Titre de voyage pour résident permanent (TVRP)

3.6 – Détails sur les antécédents en matière d’immigration

Si vous avez répondu oui à l’une des questions 3.1 à 3.4 et/ou coché une case à la question 3.5, veuillez fournir des détails pour chacune des réponses dans l’espace prévu à cet effet.

Remarque : Si vous avez besoin de plus d’espace, veuillez joindre un document distinct.

4.1 – Historique des adresses

Votre historique d’adresses : Inscrivez toutes les adresses où vous avez résidé au Canada et à l’étranger, au cours des cinq (5) dernières années, ou depuis que vous avez obtenu la résidence permanente si cela fait moins de cinq (5) ans. Vous devez rendre compte de chaque mois au cours de cette période. Ne laissez aucun espace vide entre vos dates de voyage. Énumérez vos adresses dans l’ordre, de la plus récente à la plus ancienne.

Remarque : Si vous avez besoin de plus d’espace, veuillez joindre un document distinct.

4.2 – Historique de travail et d’études

Votre historique de travail et d’études : Vous devez préciser tous les emplois que vous avez occupés et les études que vous avez effectuées au Canada et à l’étranger, au cours des cinq (5) dernières années, ou depuis que vous avez obtenu la résidence permanente, si cela fait moins de cinq (5) ans. Énumérez vos activités dans l’ordre, de la plus récente à la plus ancienne.

Vous devez rendre compte de chaque mois au cours de cette période :

• Si vous n’avez ni travaillé ni étudié, veuillez inscrire dans la colonne des activités celle(s) qui s’applique(nt) à vous (bénévole, personne au foyer, retraité(e), sans-emploi, etc.). Vous pouvez fournir d’autres renseignements dans la colonne de l’employeur, par exemple le nom de l’organisme en cas de bénévolat.

• Si vous étiez un travailleur autonome, veuillez fournir des renseignements au sujet de votre travail.

Remarque : Si vous avez besoin de plus d’espace, veuillez utiliser une autre page.

Si vous inscrivez « Sans objet » ou « S. O. », ou si vous n’inscrivez rien du tout, votre demande pourrait être considérée comme étant incomplète et vous être renvoyée.

5.1 – Voyages à l’extérieur du Canada

Cochez une (1) case, Oui ou Non, pour nous dire si vous avez voyagé ou vécu à l’extérieur du Canada au cours des cinq (5) dernières années.

Si vous avez répondu non, vous passerez à la question 5.7.

5.2 – Emplois à l’extérieur du Canada

Cochez une (1) case, Oui ou Non, pour nous dire si vous avez été employé(e) à temps plein par une entreprise canadienne à l’extérieur du Canada ou dans l’administration publique fédérale ou la fonction publique d’une province, pendant votre absence du Canada.

5.3 – Accompagnement d’un(e) citoyen(e) canadien(ne) qui est votre conjoint(e) à l’extérieur du Canada

Cochez une (1) case, Oui ou Non, pour nous dire si vous avez accompagné un(e) citoyen(ne) canadien(ne) qui est votre époux(se) ou conjoint(e) de fait ou, dans le cas d’un enfant, votre parent, pendant votre absence du Canada.

Remarque : Veuillez fournir une preuve de la citoyenneté canadienne de cette personne et de sa relation avec vous comme documents justificatifs.

5.4 – Accompagnement d’un(e) conjoint(e) ayant le statut de RP à l’extérieur du Canada

Cochez une (1) case, Oui ou Non, pour nous dire si vous avez accompagné un(e) RP qui est votre conjoint(e) ou conjoint(e) de fait ou, dans le cas d’un enfant, votre parent, et qui est employé(e) à temps plein par une entreprise canadienne à l’extérieur du Canada ou dans l’administration publique fédérale ou la fonction publique d’une province, pendant votre absence du Canada.

5.5 – Temps passé à l’extérieur du Canada

Vous devez inscrire dans le tableau toutes vos absences du Canada au cours des cinq (5) dernières années ou depuis que vous avez obtenu la résidence permanente si cela fait moins de cinq (5) ans. Indiquez les raisons de vos absences en fonction des situations A à C. Si aucune de ces situations ne s’applique à vous, choisissez Autre et donnez la raison de votre absence, par exemple : vacances, emploi non lié à une entreprise canadienne et toute autre période pendant laquelle vous avez quitté le Canada. Veillez à inscrire vos absences de la plus récente à la plus ancienne.

Remarque : Si vous quittez le Canada et revenez le même jour, vous n’avez pas besoin d’inclure ce voyage en tant qu’absence dans le tableau.

Période à évaluer :

La date à inscrire dans le champ « Du » doit être une date au cours des cinq (5) années précédant la présente demande ou depuis l’obtention de la résidence permanente si cela fait moins de cinq (5) ans.

La date à inscrire dans le champ « Au » doit être la date à laquelle vous signez et soumettez votre formulaire de demande.

Remarque : Si vous avez besoin de plus d’espace, veuillez joindre un document distinct.

Par exemple : Pierre Untel a voyagé du Canada au Royaume-Uni, en France et en Italie au cours des cinq dernières années. En Italie, il accompagnait sa conjointe canadienne. Voici comment il décrirait son historique de voyage.

Remarque : Les jours où vous avez quitté le Canada et y êtes revenu sont comptabilisés aux fins de votre obligation de résidence; ils seront donc exclus de votre période d’absence du Canada.

Entrez le nombre exact de jours pendant lesquels vous avez été absent(e) du Canada, car l’agent exclura le jour de votre départ du Canada et de votre retour au pays lors du traitement de votre demande.

Important

Si vous avez passé moins de 1 095 jours à l’extérieur du Canada, vous semblez satisfaire aux exigences en matière de résidence.

Si vous avez passé 1 095 jours ou plus à l’extérieur du Canada (excluant les raisons A, B ou C), il se peut que vous ne satisfassiez pas aux exigences en matière de résidence.

Si vous avez passé du temps à l’extérieur du Canada pour les raisons B et C, veuillez répondre à la question 5.6 pour expliquer votre relation avec cette personne et son statut d’immigrant.

Vous pouvez passer à la question 5.7 pour inclure toute autre information relative à votre situation personnelle qui, selon vous, justifierait le maintien de votre statut de RP, si vous semblez ne pas satisfaire aux exigences en matière de résidence. L’annexe A contient d’autres renseignements à ce sujet.

5.6 – Détails sur le conjoint/partenaire

Veuillez fournir des renseignements sur l’époux, le conjoint de fait ou le parent que vous accompagniez. Vous devez joindre à vos documents justificatifs une copie de la preuve de votre relation et du statut d’immigrant de la personne.

5.7 – Motifs d’ordre humanitaire

Utilisez cet espace pour indiquer les motifs d’ordre humanitaire qui justifieraient le maintien de votre statut de RP si un agent détermine que vous ne satisfaites pas aux exigences en matière de résidence.

Consulter le guide d’instructions pour plus d’information.

Remplissez cette section uniquement si vous demandez le remplacement d’une carte RP perdue, volée, endommagée ou jamais reçue.

Si vous demandez le remplacement de votre carte RP endommagée, veuillez joindre la carte à votre demande.

6.1 – Numéro de la carte RP

Veuillez fournir le numéro de votre carte RP si vous le connaissez.

6.2 – Date d’émission

Veuillez fournir la date d’émission de votre carte RP si vous la connaissez.

6.3 – Statut de votre carte RP

Dites-nous si votre carte RP a été volée, perdue ou endommagée, ou si vous ne l’avez jamais reçue, et précisez la date et le pays ou le territoire, si vous les connaissez.

6.4 – Carte RP (détails)

Dans l’espace prévu à cet effet, donnez le plus de détails possible au sujet de la situation relative à votre carte RP.

6.5 – Efforts pour trouver la carte RP

Si vous avez perdu votre carte RP, utilisez l’espace prévu à cet effet pour décrire ce que vous avez fait pour trouver la carte.

6.6 – Déclaration (promesse de détruire)

Cochez la case pour confirmer que vous avez lu et compris la déclaration relative à l’information que vous avez fournie pour votre carte RP.

Historique des entrées au Canada et renseignements relatifs aux déclarations de revenus : Cochez « Oui » si vous nous autorisez à recueillir l’historique de vos entrées auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Si vous cochez « Non », il se peut que vous deviez demander l’historique de vos entrées directement à l’ASFC et nous l’envoyer, ce qui pourrait retarder le traitement de votre demande.

Cochez « Oui » et fournissez votre numéro d’assurance sociale (NAS) si vous autorisez IRCC à demander vos renseignements relatifs aux déclarations de revenus et à la résidence pour toutes les années d’imposition visées, afin d’aider le Ministère à déterminer si vous satisfaites à l’obligation de résidence énoncée à l’article 28 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Si vous cochez « Non » :

• Il se pourrait qu’on vous demande d’obtenir directement auprès de l’Agence du revenu du Canada vos renseignements relatifs aux déclarations de revenus et à la résidence, ou
• votre demande pourrait être transmise à un bureau local pour un examen approfondi.

Dans les deux cas, le traitement de votre demande pourrait être retardé.

Lisez toutes les déclarations attentivement.

Cliquez sur le bouton « Valider » situé en haut du formulaire.

N’oubliez pas de signer et de dater votre formulaire de demande. Une fois que le formulaire de demande est rempli en format PDF, il doit être imprimé et signé à la main.

• Si vous avez moins de 14 ans : la demande doit être signée par un de vos parents ou par votre tuteur légal.
• Si vous avez 14 ans ou plus, mais de moins de 18 ans : la demande doit être signée par vous et par un de vos parents ou tuteur légal.