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Guide 5269 – Présenter une demande de permis d’études de l‘extérieur du Canada

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Vous avez besoin d’une lettre d’attestation provinciale (LAP) ou d’une lettre d’attestation territoriale (LAT) pour présenter une demande de permis d’études

La plupart des étudiants doivent joindre à leur demande de permis d’études une LAP ou une LAT délivrée par la province ou le territoire où ils ont l’intention d’étudier.

Dans la plupart des cas, si vous présentez une demande sans une LAP ou une LAT, votre demande et les frais associés vous seront retournés.

Apprenez-en davantage sur la lettre d’attestation provinciale et la lettre d’attestation territoriale.

Table des matières

Le présent document n’est pas un document légal. Les explications et définitions ne sont pas des définitions juridiques. En cas de divergence entre le libellé du présent document et les lois ou les règlements applicables, le texte des lois et des règlements l’emporte.

Pour obtenir des renseignements d’ordre juridique, veuillez consulter les documents suivants :

Aperçu

Trousse de demande

Cette trousse comprend :

  • un guide d’instructions, et
  • tous les formulaires à remplir.

Le guide d’instructions :

  • fournit les informations à connaître avant de nous envoyer votre demande, et
  • vous aidera à remplir les formulaires et à réunir les pièces justificatives demandées.

Lisez le guide d’instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.

Les formulaires contiennent des questions précises qui faciliteront le traitement de votre demande.

Symboles utilisés dans le guide

Ces symboles sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements :

Ce que vous devez faire

Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué.

Renseignements importants

Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.

Renseignements supplémentaires

Où obtenir des renseignements supplémentaires.

Remarque : Conseils qui vous aideront à remplir cette demande.

Avant de présenter votre demande

Qui peut utiliser ce guide d’instructions?

Utilisez ce guide si vous êtes une personne qui se trouve à l’étranger et vous souhaitez venir étudier au Canada.

Remarque : Le délai de traitement d’une demande de visa varie d’un bureau des visas à l’autre. Obtenir les délais de traitement des demandes de permis d’études.

Qu’est-ce qu’un permis d’études ?

Un permis d’études est une autorisation écrite délivrée par un agent qui permet à un ressortissant étranger d’étudier au Canada.

Renseignements importants : Un permis d’études cesse d’être valide 90 jours après avoir complété un programme d’études. Un programme est considéré comme étant complété lorsque l’étudiant reçoit un avis officiel de la réussite de l’établissement d’enseignement.

Un permis d’études devient également invalide le jour où vous n’êtes plus inscrit à l’établissement d’enseignement désigné qui est mentionné sur le permis, sauf en raison de la fin de vos études.

Ai-je besoin d’un permis d’études? 

Généralement, les ressortissants étrangers doivent obtenir un permis d’études afin de pouvoir étudier au Canada.

Cependant, ils peuvent être dispensés d’avoir un permis d’études dans les cas suivants :

  • s’ils font partie de la famille ou du personnel privé d’un représentant étranger accrédité par Affaires mondiales Canada; ou
  • s’ils sont membres des forces armées d’un pays ou un territoire désigné aux termes de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada.

Y a-t-il des activités exemptées du permis d’études

Oui, il y a des activités pour lesquelles un permis d’études n’est pas requis. Un permis d’études n’est pas exigé dans les cas suivants:

  • l’enseignement préscolaire et les garderies;
  • un programme de cours à distance;
  • les cours comme auditeur libre (l’étudiant assiste à un cours sans obtenir des unités);
  • les cours destinés aux touristes dans le cadre d’un voyage organisé;
  • les cours qui ne sont pas de nature académique, théorique ou professionnelle et qui est d’intérêt général et peuvent être complétés dans la période de séjour accordée à l’entrée au Canada;
  • un cours ou un programme d’études de six mois ou moins qui peut être complété dans la période de séjour accordée à l’entrée au Canada.

Renseignements importants : Si votre programme d’études est d’une durée maximale de six mois et que vous souhaitez entreprendre un autre programme d’études, vous devez obtenir un permis d’études avant de venir au Canada. Vous pourrez ainsi demander une prorogation de votre séjour à titre d’étudiant à partir du Canada. Autrement, sans permis, vous devrez présenter votre demande à l’extérieur du Canada.

Comment puis-je présenter une demande de permis d’études ?

Avant de présenter une demande de permis d’études à un bureau des visas canadiens, vous devez fournir ce qui suit :

  • Lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné (EED).

    Cette lettre doit être délivrée par l’établissement canadien (par exemple commission scolaire, l’université, etc.) et doit être rédigée sur en-tête officiel et indiquer le montant exact des frais de scolarité que vous devez payer, les dates de début et de fin prévues, ainsi que la date limite à laquelle vous devez vous inscrire.

  • Lettre d’attestation provinciale délivrée par la province ou le territoire dans lequel vous avez l’intention d’étudier.

    Cette lettre doit être signée par la province ou le territoire et doit inclure votre nom, votre date de naissance, votre adresse résidentielle actuelle et confirmer que vous disposez d’une place dans l’allocation provinciale ou territoriale pour l’obtention d’un permis d’études.

Remarque : Si vous avez l’intention d’étudier au Québec, le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) sert de lettre d’attestation provinciale. Veuillez voir la section « Comptez-vous étudier au Québec ? » ci-dessous.

Une fois que vous avez obtenu votre lettre d’acceptation et votre lettre d’attestation provinciale (ou territoriale), vous pouvez présenter une demande de permis d’études.

Que dois-je faire pour savoir si l’établissement d’enseignement que je compte fréquenter est un établissement d’enseignement désigné (EED) ?

Pour les études postsecondaires vous devez consulter la Liste des établissements d’enseignement désignés (EED). Si votre établissement d’enseignement n’y apparaît pas, vous n’êtes pas admissible à présenter une demande de permis d’études.

Renseignements importants : Toutes les écoles primaires et secondaires au Canada sont automatiquement désignées et n’apparaissent pas dans la Liste des EED.

Comptez-vous étudier au Québec ?

Pour étudier au Québec, vous devez obtenir une attestation de délivrance de votre Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ) du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI). Votre établissement d’enseignement doit vous fournir tous les renseignements nécessaires au sujet de la présentation d’une demande de CAQ. Vous pouvez demander directement un CAQ à un Service d’immigration du Québec (SIQ), s’il y en a un dans le pays ou le territoire où vous vivez. Vous pouvez trouver un SIQ :

  • en France ;
  • en Autriche ;
  • au Mexique ;
  • dans la Région administrative spéciale de Hong Kong.

Consultez le site Web du MIFI pour obtenir les coordonnées exactes et prendre connaissance des dernières mises à jour au sujet des processus et des documents requis pour le Québec.

Changements relatifs au Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)

  • À compter du 13 février 2024, le MIFI a effectué une mise à jour sur l’attestation de délivrance d’un CAQ qui contient les renseignements suivants:

    Cette lettre d’attestation confirme que le demandeur a une place dans la part du Québec de la distribution des demandes de permis d’études ou en est exempté.

    Cette mise à jour par le MIFI sert à la fois d’attestation de délivrance d’un CAQ ET de lettre d’attestation provinciale.

    Assurez-vous d’utiliser le CAQ actualisé ; sinon votre demande pourrait vous être retournée et vos frais vous seront remboursés.

  • À compter du 15 mars 2023, vous recevrez une attestation de délivrance de votre CAQ, si celui-ci est approuvé. Vous pouvez trouver votre attestation de délivrance dans votre dossier en ligne auprès du gouvernement du Québec. Vous ne recevrez pas de copie papier du CAQ ni de lettre d’acceptation.

Remarque : Lorsque vous téléversez des documents dans votre demande en ligne, joignez le CAQ dans les deux sections ; lettre d’attestation provinciale et CAQ.

En savoir plus sur les modifications relatives au CAQ.

Quelles exigences dois-je satisfaire afin d’obtenir un permis d’études?

En plus de fournir une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné, vous devez démontrer à l’agent que vous :

  • répondez aux exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), y compris que vous quitterez le Canada à la fin de vos études;
  • disposez d’un soutien financier suffisant :
    • Si la durée de vos études au Canada est inférieure à un an, vous devez fournir une preuve de soutien financier pour la durée de vos études au Canada,
    • Si la durée de vos études au Canada est supérieure à un an, vous devez fournir une preuve de soutien financier pour votre première année d’études au Canada,
  • êtes respectueux des lois et n’avez de casier judiciaire (il se peut qu’on vous demande de présenter un certificat de police);
  • ne constituez pas un danger pour la sécurité du Canada;
  • êtes en bonne santé (un examen médical peut vous être demandé);
  • fournirez tout autre document exigé par l’agent afin d’établir votre admissibilité.

Y a-t-il des conditions sur mon permis d’études?

En tant que titulaire d’un permis d’études, vous devez demeurer inscrit à un établissement d’enseignement désigné (EED) et faire des progrès continuels et soutenus afin de compléter votre programme. Autrement, vous pourriez être renvoyé du Canada. Si vous êtes titulaire d’un permis d’études postsecondaires, votre EED nous informera en continu de votre situation scolaire et de votre statut d’inscription.

Un agent peut imposer, modifier ou annuler toute condition concernant votre permis d’études. Entre autres, ces conditions peuvent servir à limiter :

  • le type d’études ou de cours que vous pouvez suivre;
  • l’établissement d’enseignement que vous pouvez fréquenter;
  • le lieu de vos études;
  • le moment et la période pendant lesquels vous pouvez étudier;
  • le moment et l’endroit où vous devez vous présenter pour un examen médical ou un suivi;
  • le moment et l’endroit où vous devez vous présenter pour prouver que vous avez rempli les conditions imposées;
  • les conditions d’emploi associées à votre permis d’études;
  • l’interdiction de prendre un emploi;
  • la durée de votre séjour au Canada.

Ai-je besoin d’un Visa de résident temporaire (VRT) ou d’une Autorisation de voyage électronique (AVE)?

Les citoyens de certains pays ou territoires doivent obtenir un Visa de résident temporaire (VRT) afin de pouvoir voyager au Canada, alors que d’autres peuvent nécessiter une AVE.

Un Visa de résident temporaire (VRT) est un document officiel délivré par un agent et qui est inséré dans votre passeport. Il sert à confirmer que vous avez rempli les conditions d’admission au Canada à titre de résident temporaire. Une Autorisation de voyage électronique (AVE) est une autorisation sans papier qui est liée au passeport d’un voyageur par voie électronique; elle démontre également que vous répondez aux exigences pour être admis au Canada à titre de résident temporaire.

Si vous soumettez une demande de permis d’études et avez besoin d’un VRT ou d’une AVE, vous n’avez pas à payer des frais supplémentaires ou à remplir une demande distincte. Un agent vous le délivrera en même temps que les documents nécessaires à votre entrée au Canada comme étudiant.

Déterminez si vous avez besoin d’un VRT ou d’une AVE.

Définitions des membres de la famille

Les membres de la famille comprennent votre époux/épouse ou conjoint/e de fait, vos enfants à charge et les enfants à charge de vos enfants.

Époux/épouse

Le terme époux s’applique aux deux (2) personnes (de tout genre) qui sont légalement mariées. Le mariage doit être reconnu à la fois par les lois du lieu où il a été contracté et par les lois canadiennes.

Renseignements importants

Tout mariage par procuration, par téléphone, par télécopie, par internet ou toute autre forme de mariage où les mariés ne sont pas physiquement présents ne sont pas considérés comme une union maritale en bonne et due forme en vertu du Règlement, de même que les mariages polygames. Consultez notre politique sur la légalité d'un mariage pour de plus amples informations.

Conjoint de fait

Un conjoint de fait est une personne qui cohabite avec une personne (de tout genre), dans une relation conjugale, et ce depuis au moins un an (1) continu. Une relation conjugale existe lorsqu’il y a un degré important d’engagement entre les deux (2) personnes.

Cette relation peut être démontrée au moyen d’une preuve que les conjoints vivent sous le même toit, se soutiennent mutuellement, sur le plan financier et émotif, ont eu des enfants ensemble, ou s’affichent en public comme couple.

Les conjoints de fait qui entretiennent une relation conjugale depuis au moins un an, mais ne peuvent pas vivre ensemble ou être vus ensemble en public, en raison de restrictions d’ordre légal dans leur pays d’origine, ou qui sont séparés pour des raisons indépendantes de leur volonté (par exemple, une guerre civile ou un conflit armé), peuvent être admissibles et doivent être inscrits sur la demande.

Enfant à charge

Nous évaluons l’admissibilité de votre enfant à titre de personne à charge en fonction de l’âge qu’il avait à un moment donné précis, appelée « date déterminante ». Il s’agit habituellement de la date à laquelle nous recevons votre demande. Pour déterminer si votre enfant est admissible à titre de personne à charge, nous considérons l’âge de votre enfant à la date déterminante, même si l’âge de votre enfant peut changer pendant le traitement.

Votre enfant ou l’enfant de votre époux ou conjoint de fait peut être considéré comme un enfant à charge si cet enfant répond aux exigences ci-dessous à la date déterminante :

  • Ils ont moins de 22 ans; et
  • Ils n’ont pas de conjoint ou de conjoint de fait.

Les enfants sont considérés comme des personnes à charge s’ils satisfont à ces deux exigences :

  • Ils ont dépendu de leurs parents pour un soutien financier avant l’âge de 22 ans, et
  • Ils sont incapables de se soutenir financièrement à cause d’une condition physique ou mentale.

À l’exception de l’âge, les personnes à charge doivent continuer à répondre à ces exigences jusqu’à ce que nous ayons fini de traiter votre demande.

Vous ne savez pas quel type de personne à charge est votre enfant? Vérifier l’admissibilité de votre enfant en répondant à quelques questions.

Si la date déterminante de votre enfant était le 23 octobre 2017 ou avant cette date, une définition précédente des enfants à charge peut s’appliquer.

Enfant à charge d’un enfant à charge

L’enfant à charge d’un enfant à charge peut être le vôtre et ceux de votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu.

Dois-je présenter une demande séparée pour chaque membre de ma famille?

Chaque membre de votre famille doit remplir son propre formulaire. Cependant, vous pouvez présenter ensemble vos demandes en ligne ou dans un centre de réception des demandes de visa (CRDV) et faire un seul paiement pour la totalité des frais de traitement.

Votre époux ou conjoint de fait et vos enfants doivent satisfaire à l'ensemble des exigences s'appliquant aux résidents temporaires au Canada.

Mes enfants peuvent-ils aller à l’école?

Vos enfants peuvent étudier au Canada. Vous devez présenter une demande de permis d’études en même temps que la vôtre. S’ils doivent arriver après vous, ils devront présenter une demande de permis d’études avant de venir au Canada.

Gardien ou gardienne

Les enfants âgés de 17 ans ou moins qui sont au Canada pour étudier sans parent ou tuteur légal qui les accompagne doivent obligatoirement être placés sous la garde d’un adulte responsable au Canada. Cette personne est son gardien ou sa gardienne. Une Déclaration du Gardien (IMM 5646) (s’ouvre dans un nouvel onglet) notariée doit être remplie (signée et datée) par les parents ou les tuteurs légaux de l’enfant mineur dans le pays ou territoire d’origine et le gardien au Canada. Il faut joindre les pages 1 et 2 du formulaire à la demande au moment de présenter cette dernière.

À la discrétion de l’agent d’immigration, les enfants mineurs qui sont âgés entre 17 ans et l’âge de la majorité dans la province ou territoire (18 ou 19 ans) où ils ont l’intention d’étudier peuvent avoir besoin d’un gardien ou d’une gardienne.

Remarque : Le gardien ou la gardienne doit résider au Canada et être un citoyen canadien ou résident permanent de 19 ans ou plus.

Une Déclaration du Gardien n’est pas obligatoire pour les enfants mineurs qui voyagent accompagné d’un parent ou d’un tuteur légal. Cependant, une autorisation signée par le parent non accompagnant devrait être fournie.

Apprenez-en plus sur les enfants mineur étudiant au Canada.

Et les enfants mineurs voyageant seuls?

Les enfants mineurs voyageant seuls doivent fournir :

  • les coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone) du gardien ou de la gardienne qui sera responsable d’eux au Canada, s’il y a lieu;
  • des renseignements au sujet de l’école qu’ils fréquenteront et
  • une lettre de permission de voyager de l’un de leurs parents ou des deux et s’il y a lieu; une déclaration notariée du gardien ou de la gardienne.

Si l’enfant fait l’objet d’une ordonnance de garde, une copie de cette ordonnance et une lettre de consentement de l’autre parent doivent être fournies.

Puis-je travailler et étudier en même temps au Canada?

Oui, en tant qu’étudiant étranger, vous pourriez avoir le droit de travailler au Canada sans permis de travail pendant vos études si votre permis d’études est assorti d’une condition qui stipule que vous pouvez travailler sur le campus ou hors campus et si vous continuez à satisfaire à toutes les autres exigences. Vous ne pouvez pas travailler avant le début de vos études.

Apprenez-en plus sur la façon d’étudier et travailler au Canada à titre d’étudiant étranger.

Puis-je travailler sur le campus sans permis de travail?

À condition que vous ayez un permis d’études valide et soyez inscrit à temps plein dans un établissement d’enseignement désigné (EED) postsecondaire (université, collège communautaire, collège d’enseignement général et professionnel [cégep], école publique de formation professionnelle ou technique ou institution privée autorisée par une loi provinciale à décerner des diplômes), vous pouvez travailler sur le campus. Votre employeur doit être l’établissement scolaire ou un entrepreneur privé qui mène ses activités sur le campus.

Puis-je travailler hors campus sans permis de travail?

Vous pouvez travailler hors campus sans permis de travail pour un maximum de 20 heures par semaine durant la session régulière et à temps plein pendant les congés prévus au calendrier scolaire, à condition que :

  • vous déteniez un permis d’études valide;
  • vous êtes un étudiant inscrit à temps plein dans un EED;
  • vous êtes inscrit dans un programme postsecondaire académique, technique ou professionnelle ou dans un programme de formation professionnelle de niveau secondaire offert au Québec;
  • vous êtes inscrit dans un programme d’études d’au moins six mois qui mène à l’obtention d’un grade, d’un diplôme ou d’un certificat; et
  • vous respectez les conditions de votre permis d’études, ainsi que les conditions d’accès au travail hors campus (p. ex. ne pas travailler plus de 20 heures par semaine au cours d’une session régulière).

Pour de plus amples renseignements, consultez la page Travailler hors campus.

Puis-je travailler dans le cadre d’un programme coopératif ou de stage lié à mon programme d’études?

Les étudiants étrangers peuvent travailler dans le cadre d’un programme coopératif ou de stage seulement si le travail constitue une partie essentielle du programme de formation générale, théorique ou professionnelle offert par un établissement d’enseignement désigné (EED).

Pour travailler, il est alors obligatoire d’obtenir un permis de travail dans le cadre d’un programme coopératif ou de stage.

Remarque : Si vous étudiez le français ou l’anglais comme langue seconde (FLS/ALS) ou suivez des cours d’intérêts généraux ou préparatoires, vous ne pouvez pas présenter une demande pour un permis de travail dans le cadre d’un programme coopératif ou du stage.

Est-ce que mon époux ou conjoint de fait peut obtenir un permis de travail pendant que je fais mes études au Canada?

Les époux et les conjoints de fait des étudiants inscrits à temps plein qui suivent un programme d’études au sein d’un établissement postsecondaire désigné peuvent demander un permis de travail ouvert. Toutefois, ils doivent présenter leur propre demande de permis de travail.

Vous pouvez présenter vos demandes ensemble en ligne ou à un centre de réception des demandes de visa (CRDV) et utiliser un seul reçu de paiement pour le montant total.

Pour plus de renseignements, consultez Aider son conjoint ou son partenaire à trouver un emploi au Canada

Y a-t-il des exigences médicales ?

Si vous prévoyez travailler, visiter ou étudier au Canada pendant six mois ou moins :

Règle générale, vous n’avez pas besoin d’un examen médical.

Si vous prévoyez travailler, visiter ou étudier au Canada pendant plus de six mois :

Vous devrez subir un examen médical si vous :

  • êtes resté pendant au moins six mois consécutifs :
    • dans au moins l’un de ces pays ou territoires,
    • dans l’année précédant immédiatement la date à laquelle vous souhaitez venir au Canada. (Cela s’applique même si vous êtes citoyen d’un pays qui n’a pas besoin d’un visa pour entrer au Canada.)

Peu importe la durée de votre séjour au Canada, si vous souhaiter travailler dans l’un des domaines suivants, vous devrez subir un examen médical :

  • dans une profession désignée, comme les secteurs des services de santé ou de la garde d’enfants. Voici quelques exemples de professions désignées : personnel hospitalier, travailleurs de laboratoires cliniques, préposés aux malades dans une maison de soins infirmiers ou un foyer pour personnes âgées, étudiants en médecine et en médecine dentaire admis dans une université canadienne.
  • pour travailler dans le secteur de l’agriculture vous aurez besoin de subir un examen médical si vous avez vécu dans certains pays ou territoires.

Vous et les membres de votre famille pourriez avoir à subir un examen médical. Pour en savoir plus, visitez les Exigences concernant l'examen médical des résidents temporaires.

Vous pouvez soit :

  • subir un examen médical préalable en visitant un médecin désigné; ou
  • attendre de recevoir les instructions médicales du bureau canadien des visas qui traite votre demande.

Obtenez les instructions pour passer votre examen médical.

Lorsque les résultats médicaux sont soumis à l’avance, les cas de routine profitent d’un traitement accéléré, puisque nous n’avons pas à en faire la demande par la suite. Cet examen préalable est effectué à vos frais et n’influence pas la décision rendue au sujet de votre demande. Si vous avez subi un examen médical préalable, vous devez joindre à votre demande la preuve que vous avez passé l'examen médical. Si vous ne le faites pas, le traitement pourrait être retardé.

Fréquence à laquelle vous devez fournir vos données biométriques

Vous n’avez à fournir vos données biométriques qu’une fois tous les dix ans. Toutefois, votre visa de visiteur, permis de travail ou permis d’études ne sera valide que jusqu’à l’expiration de vos données biométriques, soit 10 ans à compter de la date à laquelle vous avez fourni vos données biométriques la dernière fois.

Vérifiez la date d’expiration de vos données biométriques.

À quel moment devez-vous fournir vos données biométriques ?

Si vous présentez votre demande en ligne ou par la poste

Vous pouvez fournir vos données biométriques après avoir :

  • présenté votre demande et payé les frais s’y rattachant, ainsi que les frais de collecte des données biométriques; et
  • obtenu la lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques qui vous dirigera vers la liste de tous les points de collecte que vous pouvez choisir.

Vous devez fournir vos données biométriques sans tarder après avoir reçu la lettre d’instructions.

Si vous présentez votre demande en personne dans un centre de réception des demandes de visa (CRDV)

Vous pourriez être en mesure de prendre un rendez-vous à l’avance pour vos données biométriques en même temps que vous présentez votre demande dans un CRDV. Si vous ne pouvez pas fournir vos données biométriques lorsque vous présentez votre demande, vous devrez prendre rendez-vous au CRDV pour les fournir à une date ultérieure.

Prolonger la période de validité de vos données biométriques

Nous ne pouvons pas délivrer de visa ou de permis pour une période de plus de 10 ans à compter de la date à laquelle vous avez fourni vos données biométriques la dernière fois. Si vous voulez obtenir un visa ou permis dont la période de validité est plus longue, vous pouvez choisir de fournir vos données biométriques de nouveau lorsque vous présentez votre demande, même si vos données sont encore valides.

Suivez les étapes ci-dessous lorsque vous présentez votre demande de visa ou de permis.

  1. Payez les frais de biométrie au moment de présenter votre demande.
  2. Attendez votre nouvelle lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques. Vous devez utiliser la lettre liée à cette demande.
  3. Prenez rendez-vous dans un point de collecte de données biométriques officiel et rendez-vous là-bas pour fournir de nouveau vos données biométriques.

Endroit où vous devez fournir vos données biométriques

Vous devez prendre rendez-vous pour fournir vos données biométriques dans un des points de collecte des données biométriques officiels.

Nous commencerons à traiter votre demande après avoir reçu vos données biométriques.

Étape 1. Rassemblez les documents

Quels sont les documents exigés?

Utilisez la Liste de contrôle des documents [IMM 5483] (s'ouvre dans un nouvel onglet) afin de rassembler les documents nécessaires à joindre avec votre demande.

Vous avez besoin de formulaires différents selon la façon dont vous présentez une demande et l’endroit à partir de laquelle vous la présentez. Veuillez vous référer aux directives propres au bureau des visas responsable de votre région pour vous assurer de soumettre une demande complète.

Renseignements importants : Votre demande pourrait être refusée ou son traitement retardé si vous ne fournissez pas les documents et les renseignements requis.

Traduction de documents

Pour tout document qui n’est ni en français, ni en anglais, vous devez fournir les documents suivants :

  • la traduction française ou anglaise; et
  • un affidavit de la personne qui a effectué la traduction (s’il ne s’agit pas d’un traducteur agréé).

La traduction peut être faite par :

  • une personne qui parle couramment les deux langues (à savoir le français ou l’anglais et la langue non officielle); ou
  • un traducteur agréé canadien (un membre en règle d’un ordre provincial ou territorial des traducteurs et interprètes au Canada).

Si la traduction n’est pas effectuée par un traducteur agréé canadien, la personne qui a effectué la traduction doit fournir un affidavit sous serment qui atteste sa maîtrise de la langue et l’exactitude de la traduction.

La déclaration sous serment doit être faite en présence des personnes suivantes :

Au Canada :

L’autorité de certification varie selon la province et le territoire. Veuillez vérifier auprès des autorités provinciales ou territoriales locales.

À l’étranger :

  • un notaire public.

Le pouvoir de faire prêter serment varie d’un pays à l’autre. Veuillez vérifier auprès des autorités locales.

Renseignements importants : Les traductions ne doivent pas être effectuées par le demandeur ou par un membre de sa famille, ce qui comprend un parent, un tuteur, un frère ou une sœur, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu ou un cousin germain.

Remarque : Un affidavit est un document dans lequel le traducteur fait serment, en présence d’une personne autorisée à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur, de la fidélité de la traduction au contenu du document original. Les traducteurs agréés au Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.

Copies certifiées conformes

Afin d’obtenir une copie certifiée conforme d’un document, vous devez faire comparer l’original et la photocopie par une personne autorisée, qui inscrira en caractères d’imprimerie les renseignements suivants sur la photocopie :

  • « Je certifie que la présente est une copie authentique du document original »;
  • le nom du document original;
  • la date de la certification;
  • le nom de la personne autorisée;
  • son poste ou titre officiel; et
  • sa signature.

Qui peut certifier la conformité des copies?

Seules les personnes autorisées peuvent certifier la conformité des copies.

Renseignements importants : La certification des copies ne doit pas être faite par le demandeur ni par ses parents, un tuteur, une fratrie, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu ou un cousin germain.

Les personnes autorisées à certifier la conformité des copies comprennent les suivantes :

Au Canada :

Le pouvoir de certification varie selon la province et le territoire. Veuillez consulter les autorités provinciales ou territoriales de votre région.

À l’étranger :

  • un notaire public.

Le pouvoir de certifier la conformité des documents internationaux varie d’un pays à l’autre. Veuillez vérifier auprès des autorités locales qui est autorisé à certifier la conformité des documents dans votre pays.

Étape 2. Remplissez la demande

Remplir la demande

Vous devez remplir et soumettre les documents suivants :

Remarque : Un agent du bureau des visas peut vous demander de remplir des documents supplémentaires.

Renseignements importants : Fournir des renseignements faux et trompeurs dans ces formulaires constitue un délit grave. Les renseignements que vous fournissez dans votre demande peuvent être vérifiés.


Renseignements importants

Fournissez des réponses complètes et précises

Remplissez toutes les sections. Si une question ou une section ne s’applique pas à vous, écrivez « sans objet » ou « S.O. » sauf pour votre nom (nom de famille et prénoms). Référez-vous aux questions 1 et 2 à la section Données personnelles pour plus d’instructions. La demande doit être signée et datée.

Si votre demande est incomplète, elle pourrait être rejetée et son traitement retardé.

Si vous avez besoin d’espace supplémentaire pour répondre aux questions d’une section, faites un nombre suffisant de photocopies de la section, répondez et incluez cette feuille avec votre demande.

Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

Qui doit remplir ce formulaire?

Remplir ce formulaire seulement si :

  • vous désignez un représentant,
  • vous devez mettre à jour les coordonnées de votre représentant désigné auparavant; ou
  • vous annulez la désignation d’un représentant.

Si vous avez des enfants à charge âgés de 18 ans ou plus, ils doivent remplir leur propre formulaire si un représentant agit également en leur nom.

Qui est un représentant?

Un représentant est une personne :

  • que vous avez désigné en utilisant le formulaire IMM 5476;
  • qui vous donne des conseils ou des services de consultations à n’importe quelle étape du processus de la demande; et
  • à qui vous avez donné la permission d’agir en votre nom auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Vous n’êtes pas obligé d’avoir un représentant. Nous traitons tout le monde de la même manière, qu’ils utilisent les services d’un représentant ou non.

Pour en savoir plus, consultez Recours aux services d’un représentant.

Veuillez aviser IRCC de tout changement

Vous devez aviser IRCC, par formulaire Web, de tout changement aux renseignements concernant la personne que vous avez autorisée à vous représenter dans votre demande.

Étape 3. Payez les frais

Frais

Renseignements importants :

Il y a deux types de frais :

  • frais de traitement d’une demande;
  • frais pour les données biométriques.

Déterminez si vous devez fournir ces données biométriques.

Utilisez le tableau suivant pour calculer le total des frais qui doivent être payés (tous les montants sont en dollars canadiens). Les frais de traitement doivent être inclus avec la demande.

Si des membres de votre famille ou vous-même devez fournir des données biométriques, les frais à cet égard doivent être payés lorsque vous payez les frais de traitement, et selon le même mode de paiement, afin d’éviter des retards dans le traitement de votre demande.

Remarque : Il se peut qu’on vous demande de payer les frais en devise locale.

Vos frais

Demande (par personne) CAN $
Permis d’études (y compris les prorogations) 150
Frais de biométrie CAN $
Biométrie (par personne) 85
Biométrie (par famille) (2 personnes ou plus)

Frais maximums à payer pour une famille de 2 personnes ou plus présentant ensemble une même demande, en même temps et au même endroit

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Les frais peuvent être modifiés en tout temps.

Remarque : Assurez-vous d’être admissible avant de verser les droits et prenez soin de rassembler tous les documents demandés avant de soumettre votre demande.

Les frais ne sont pas remboursables, quelle que soit la décision finale. Par exemple, la décision que vous n’êtes pas admissible à recevoir un visa de résident temporaire constitue un traitement et les frais ne vous seront pas remboursés. Si vous présentez une nouvelle demande, vous devrez de nouveau acquitter les frais de traitement ainsi que les frais liés au prélèvement des données biométriques, s’il y a lieu.

Comment payer les frais pour votre demande

Pour payer vos frais en ligne, vous devez avoir :

  • une adresse de courriel valide;
  • accès à une imprimante (vous devrez imprimer le reçu); et
  • une carte de crédit, une carte de VisaMD Débit ou une carte de Débit MasterCardMD.

Consultez le lien ci-dessous et suivez ces instructions pour payer vos frais :

  • Rendez-vous à la page Payer vos frais en ligne.
  • Suivez les instructions.
    • À la fin, cliquez sur le bouton pour imprimer le reçu officiel d’IRCC portant un code à barres. Imprimez deux copies.
  • Joignez une copie de ce reçu à votre demande remplie.
    • Conservez la deuxième copie pour vos dossiers.

 Ne quittez pas la page sans avoir imprimé votre reçu! Il constitue la preuve que vous avez payé les frais!

Si vous ne pouvez pas payer vos frais en ligne:

Pour connaître les modes de paiement acceptés par les bureaux canadiens des visas, consultez la page Payer les frais.

Erreur de paiement

Les erreurs de paiement peuvent retarder le traitement de votre demande.

Problème de paiement – Le paiement n’est pas envoyé avec la demande

Nous vous retournerons votre demande.

Remarque : Le traitement de votre demande ne commencera que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec les montants exacts.

Problème de paiement – Paiement insuffisant

Nous vous retournerons votre demande tout en indiquant le montant des frais à payer.

Remarque : Le traitement de votre demande ne commencera que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec les montants exacts.

Problème de paiement – Paiement en trop

Nous :

  • commencerons le traitement de votre demande, et
  • vous enverrons un remboursement.

Remarque : Vous n’avez pas à demander un remboursement; il vous sera automatiquement accordé.

Problème de paiement – Le paiement des frais exigés pour le prélèvement de données biométriques n’a pas été inclus

Nous :

  • vous indiquerons le montant des frais à payer et la façon d’effectuer le paiement.

Remarque : Le traitement de votre demande se poursuivra seulement lorsque vous aurez payé les frais manquants.

Étape 4. Envoyer la demande

Comment présenter une demande

Si vous présentez une demande de permis d’études, vous devez le faire en ligne, que vous soyez à l’extérieur du Canada ou déjà au Canada.

Vous pouvez présenter une demande sur papier seulement si :

  • vous avez un handicap qui vous empêche de présenter une demande en ligne;
  • vous détenez une pièce d’identité ou un titre de voyage délivré aux résidents non ressortissants, aux réfugiés ou aux apatrides.

Utilisez un service de messagerie pour envoyer votre demande papier

En raison de la perturbation du travail à Postes Canada, vous devez utiliser un service de messagerie pour nous envoyer votre demande. Utilisez un service qui offre le repérage afin que vous ayez la preuve que votre demande a bien été livrée.

Apprenez comment vérifier si votre demande a été reçue.

Envoyez la liste de contrôle des documents

Assurez-vous de remplir le formulaire Liste de contrôle des documents (IMM 5483) et de l’envoyer avec les formulaires de demande ainsi que les documents à l’appui.

Et ensuite?

Le traitement de votre demande

Présentation

Vérification des formulaires

Une fois que vous aurez présenté votre demande, nous vérifierons que vous avez :

  • bien rempli et soumis tous les formulaires;
  • payé les frais liés à la demande; et
  • envoyé tous les documents à l’appui de votre demande.

Si votre demande est incomplète :

  • Nous vous la retournerons;
  • Nous ne créerons pas de dossier; et
  • Nous ne garderons pas vos documents avant qu’une demande complète soit présentée.

Remarque : Les frais de prélèvement des données biométriques doivent être payés lorsque vous payez les frais de traitement, et avec le même mode de paiement, pour éviter des retards dans le traitement de votre demande.

Traitement

Examen en vue de la prise de décision

Un agent examinera en détail votre demande. Il vérifiera et évaluera tous les renseignements et les documents que vous aurez fournis. Ensuite, l’agent décidera si une entrevue est nécessaire. Le cas échéant, vous serez informé de la date, de l’heure et du lieu de l’entrevue.

Si votre demande est refusée, tout document original, y compris votre passeport, si vous l’avez soumis avec votre demande, vous sera remis avec des explications.

Information : Si un agent a des raisons de croire que des documents frauduleux ont été fournis, ils ne seront pas retournés.

Si votre demande est acceptée, tout document original, y compris votre passeport si vous l’avez soumis avec votre demande, seront renvoyé avec une lettre d’introduction confirmant l’approbation. Une lettre d’introduction n’est pas un permis d’études, mais elle doit être présentée au point d’entrée à l’arrivée au Canada.

L’arrivée au Canada

À votre arrivée au Canada, vous devez présenter la lettre d’introduction et le visa de résident temporaire, s’il y a lieu, à un agent au point d’entrée. L’agent vérifiera si vous remplissez toujours les conditions d’admissibilité au Canada.

Si votre situation a changé entre la date de votre demande et celle de votre arrivée au Canada, ou dans le cas d’une nouvelle information que le bureau des visas n’a pu obtenir initialement, on pourrait vous refuser l’entrée au pays.

L’agent au point d’entrée déterminera si vous pouvez entrer au pays et fixera la durée de votre séjour. Un permis d’études vous sera délivré à ce moment-là.

Vous devez quitter le Canada à la date fixée ou avant, ou demander une prorogation de votre statut au Canada.

Remarque : Si vous avez fourni vos données biométriques dans le cadre de votre demande, à votre arrivée au point d’entrée Canadien, l’agent :

  • vérifiera vos documents de voyage et vous comparera à la photo prise lorsque vous avez présenté votre demande, et
  • pourrait vous demander à passer à la ligne d’inspection secondaire pour comparer vos empreintes digitales à celles prises lorsque vous avez présenté votre demande.

Comment faciliter le traitement de votre demande?

Il y a certaines choses que vous pouvez faire pour vous assurer que votre demande est traitée le plus rapidement possible :

  • assurez-vous de soumettre tous les documents et tous les renseignements requis avec votre demande
  • payez les frais relatifs à la demande et aux données biométriques (si requis)
  • fournir vos données biométriques sans tarder (si requis)
  • informez-nous de tout changement en ce qui concerne vos coordonnées :
    • adresse postale;
    • numéro de téléphone;
    • numéro de télécopieur;
    • adresse courriel.

Ce qui peut retarder le traitement

Les facteurs suivants peuvent retarder le traitement de votre demande :

  • photocopies brouillées ou illisibles des documents;
  • vérification des renseignements et documents soumis;
  • état de santé qui peut exiger de nouveaux examens ou consultations;
  • problèmes d’ordre criminel ou de sécurité;
  • consultation auprès d’autres bureaux au Canada et à l’étranger.

Renseignements supplémentaires

Délais de traitement actuels

Pour connaître les délais de traitement actuels, consultez la page Web Vérifier les délais de traitement.

Vérification de l’état de votre demande

Consultez Vérifier l’état de sa demande pour savoir comment voir l’état actuel de votre demande en ligne.

Si vous n’arrivez pas à voir l’état actuel en ligne, communiquez avec nous pour le connaître. Pour plus de détails sur la façon de retirer d’Internet les renseignements sur l’état de votre demande, consultez la section Foire aux questions (FAQ).

Protégez vos renseignements

Vos renseignements personnels, y compris les données biométriques (empreintes digitales et photo), si vous les avez fournies :

  • peuvent être transmis à d’autres organismes du gouvernement canadien ainsi qu’à des gouvernements étrangers, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels ;
  • seront accessibles par les employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui doivent y avoir accès afin de vous fournir les services pertinents ; et
  • ne seront divulgués à aucune autre personne, sauf sous les provisions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Renseignements supplémentaires

Vous pouvez avoir plus de données sur la protection de vos renseignements personnels en consultant le Centre d’aide.

Pour en savoir plus sur la protection de vos données biométriques.

Programme d’assurance de la qualité

Notre programme d’assurance de la qualité prévoit le choix au hasard de demandes pour un examen spécial. Si votre demande est sélectionnée, vous serez convoqué à une entrevue avec un fonctionnaire d’IRCC pour que nous puissions :

  • vérifier si la documentation et toute autre information que vous avez présentées sont exactes;
  • vérifier si votre demande a été remplie correctement.

Remarque : Nous vous informerons par écrit si votre demande est sélectionnée.

Services en ligne

Pour plus de renseignements sur nos services, consultez Immigration et Citoyenneté.

Avez-vous besoin d’aide?

Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez trouver les réponses à vos questions en visitant le Centre d’aide.

Demande de visa de résident temporaire – Spécifications de la photographie

Présentez deux photos qui répondent aux exigences associées aux spécifications photographiques dans le cadre d’une demande de visa. Au verso de chaque photo, inscrivez votre nom et votre date de naissance.

Remarque : Si vous devez fournir vos données biométriques (empreintes digitales et photo), vous n’avez pas à fournir des photos imprimées avec votre demande.

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Ne gaspillez pas de temps. Envoyez une demande complète

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