Guide CIT 0014 – Demande de citoyenneté canadienne pour une personne adoptée par un citoyen canadien - Partie 2 - Demande de la personne adoptée

Table des matières

• Aperçu
• Avant de présenter votre demande
• Étape 1. Rassemblez les documents
• Étape 2. Remplissez la demande
• Étape 3. Envoyez la demande
• Et ensuite?
• Avez-vous besoin d’aide?

Il ne s’agit pas d’un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d’application.

Ce document est produit gratuitement par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et ne doit pas être vendu aux demandeurs.

On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins particuliers.

Avant de présenter votre demande

Processus de demande en deux parties

La présente trousse de demande est la deuxième partie d’un processus en deux parties.

Partie 2 – Demande de la personne adoptée permet d’évaluer l’admissibilité de la personne adoptée à la citoyenneté canadienne.

Le traitement de cette deuxième partie de la demande ne sera pas entrepris avant que la Partie 1 : Confirmation de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs ait été approuvée et que nous vous ayons demandé d’envoyer la Partie 2 de la demande.

Ne commencez pas à remplir la Partie 2 de la demande avant de recevoir une lettre de décision confirmant l’approbation de la Partie 1 de la demande.

La personne adoptée

La personne adoptée est une personne qui :

• n’a pas la citoyenneté canadienne; et
• a au moins un parent adoptif qui, lors de l’adoption, était ou est un citoyen canadien ou, pour les adoptions ayant eu lieu avant le 1^er janvier 1947, avait au moins un parent adoptif qui a obtenu la citoyenneté canadienne le 1^er janvier 1947 (ou le 1^er avril 1949, dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador pour les adoptions qui ont eu lieu avant le 1^er avril 1949), et n’est pas visée par la limite à la première génération, ou peut se prévaloir d’une exception à l’égard de cette limite.

La catégorie des personnes adoptées comprend :

• les personnes adoptées qui sont des mineurs (moins de 18 ans) lors de la présentation de la demande,
• les personnes qui ont été adoptées lorsqu’elles étaient mineures, mais qui sont adultes (18 ans ou plus) lors de la présentation de la demande, et
• les personnes qui ont été adoptées à l’âge adulte.

Qui peut présenter la Partie 2 de la demande?

Les personnes suivantes peuvent présenter la Partie 2 de la demande :

• un citoyen canadien qui souhaite présenter une demande de citoyenneté canadienne au nom d’une personne qu’il a adoptée et qui est âgée de moins de 18 ans;
• une personne âgée de 18 ans ou plus qui a été adoptée par un citoyen canadien et qui souhaite présenter une demande de citoyenneté canadienne; ou
• un tuteur légal ou une personne qui n’a pas la citoyenneté canadienne, qui est le parent d’une personne adoptée âgée de moins de 18 ans et qui souhaite présenter une demande de citoyenneté canadienne en son nom, dans les cas où la personne adoptée avait au moins un parent citoyen canadien au moment de l’adoption.

Renseignements importants : Les personnes adoptées âgées de 18 ans ou plus doivent remplir et signer leur propre demande.

Les adoptions au Québec

En vertu du Code civil du Québec, les adoptions des pays non signataires de la Convention de La Haye doivent être reconnues par un tribunal du Québec. L’adoption est reconnue uniquement après l’arrivée de la personne adoptée au Québec. Cependant, la citoyenneté canadienne peut être attribuée, avant leur arrivée au Canada, aux personnes adoptées qui doivent s’établir au Québec, dans la mesure où l’adoption complète a eu lieu dans le pays de résidence de la personne. L’autorité responsable des adoptions au sein du gouvernement du Québec doit d’abord confirmer à IRCC qu’elle n’a pas d’objection à l’adoption avant que la citoyenneté canadienne puisse être attribuée à la personne adoptée.

La personne adoptée pourrait perdre sa citoyenneté étrangère si elle obtenait la citoyenneté canadienne. Si vous avez des questions à ce sujet, communiquez avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du pays de citoyenneté de la personne adoptée.

Étape 1. Rassemblez les documents

Quels documents sont exigés?

Cette section indique les documents que vous devrez envoyer avec la Partie 2 de la demande. Veuillez utiliser la Liste de contrôle des documents : Partie 2 – Demande de la personne adoptée (PDF, 1,79Ko) pour vous assurer que votre demande comprend tous les documents exigés.

1. Partie 2 – Demande de la personne adoptée

   • CIT 0012, remplie, datée et signée.

2. Deux pièces d’identité de la personne adoptée

   • Ces deux pièces d’identité personnelles doivent indiquer le nom et la date de naissance. Une photographie de la personne doit apparaître sur au moins l’une des deux pièces d’identité personnelles, si une telle pièce d’identité est disponible.

   Exemples :

   • permis de conduire;
   • carte d’assurance-maladie;
   • certificat de naissance;
   • dossier d’hôpital;
   • dossier d’immunisation;
   • copie de la page de renseignements biographiques du passeport de la personne adoptée où figurent sa photographie ainsi que ses renseignements personnels, etc.

   Format : Copies certifiées — ces copies doivent être claires et lisibles

   Renseignements supplémentaires. Voir Copie certifiée des documents à l’étape 1.

3. Un des documents à l’appui suivants (sauf pour les personnes adoptées devant s’établir au Québec) :
   • ordonnance d’adoption; ou
   • jugement d’adoption; ou
   • certificat d’adoption.

   OU

   Pour les personnes adoptées devant s’établir au Québec

   Si l’adoption a été menée à terme par un tribunal du Québec, veuillez fournir un des documents suivants :

   • jugement d’adoption; ou
   • jugement sur requête en adoption; ou
   • reconnaissance de jugement d’adoption; ou
   • certificat d’inscription d’adoption; ou
   • attestation d’adoption; ou
   • lettre d’attestation d’adoption.

   Format : Copie certifiée – la copie doit être claire et lisible

   Renseignements supplémentaires. Voir « Adoptions au Québec » dans la section « Avant de présenter votre demande » si la personne adoptée doit s’établir au Québec.

   Note : Le nom, la date de naissance et le lieu de naissance de la personne adoptée ainsi que le nom du ou des parents adoptifs doivent figurer sur le document.

4. Tous les documents suivants (s’ils sont disponibles et s’ils s’appliquent à la personne adoptée) :
   • original de l’acte de naissance de la personne adoptée sur lequel figure le nom de ses parents biologiques;
   • s’il s’agit d’une personne orpheline : certificat de décès de ses parents biologiques dont l’authentification a été faite par l’autorité gouvernementale compétente locale.

   Note : Aux fins du présent guide d’instructions, le terme « parents biologiques » s’entend des parents légitimes de la personne adoptée au moment de sa naissance.

   Format : Copie certifiée — la copie doit être claire et lisible

5. Deux photographies identiques de la personne adoptée pour sa demande de citoyenneté

   Renseignements supplémentaires. Ces photographies doivent avoir été prises au cours des six derniers mois et être conformes à Demande de citoyenneté – Spécifications de la photographie inclus à la fin du présent guide.
6. Une photographie doit être envoyée avec la Partie 2 de la demande (veuillez insérer la photographie dans une petite enveloppe).
7. Remarque : Vous devez conserver la deuxième photographie.

   Vous recevrez une lettre de décision par la poste après l’évaluation de la Partie 1 de la demande. Si la Partie 1 de la demande est approuvée, la lettre comprendra des instructions que vous devrez suivre pour envoyer la deuxième photographie avec le Formulaire de Préparation du certificat de citoyenneté canadienne.

   Format : Originaux

8. Autres documents
   • documents établissant la garde légale (si le tuteur légal demande la citoyenneté canadienne au nom de la personne adoptée);
   • traduction de tout document soumis qui n’est ni en français ni en anglais (la traduction doit être accompagnée d’un affidavit), le cas échéant;
   • documents établissant un changement de nom (comme un changement légal de nom), le cas échéant.

   Renseignements supplémentaires. Voir « Changement de nom » dans la présente section.

   • documents à l’appui d’une correction de la date de naissance, le cas échéant,

   Renseignements supplémentaires. Voir « Correction de la date de naissance » dans la présente section.

   • Formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476), le cas échant (original)

   Renseignements supplémentaires. Renseignements supplémentaires. Pour obtenir des instructions sur la façon de remplir le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476), voir : Guide 5561 – Instructions – Recours aux services d’un représentant.

   • liste de contrôle des documents.

   Format : Copies certifiées— ces copies doivent être claires et lisibles

Deux photographies identiques de la personne adoptée seront nécessaires pour sa demande de citoyenneté. Ces photographies doivent avoir été prises au cours des six mois précédant la date de la demande.

• Une photographie doit être envoyée avec la Partie 2 de la demande (veuillez insérer la photographie dans une petite enveloppe).
• Une photographie doit être envoyée avec le Formulaire de Préparation du certificat de citoyenneté canadienne. Vous recevrez ce formulaire avec la lettre de décision après l’évaluation de la première partie de la demande.

Suivez les étapes énoncées dans Demande de citoyenneté – Spécifications de la photographie, à la fin du présent guide, pour vous assurer d’obtenir des photographies acceptables de la personne adoptée pour sa demande de citoyenneté.

Correction de la date de naissance

Renseignements importants : Vous ne pouvez pas demander une correction de la date de naissance de la personne adoptée après avoir soumis la Partie 2 de la demande. Si les documents fournis à l’appui de la demande de correction de la date de naissance ne sont pas satisfaisants, la date de naissance qui figurera sur le certificat de citoyenneté sera la même que celle qui figure sur l’ordonnance d’adoption.

Renseignements importants : Si vous n’avez pas d’ordonnance rendue par un tribunal sur laquelle figure la nouvelle date de naissance de la personne adoptée et que la personne adoptée est un résident permanent du Canada, vous devez d’abord demander une modification à son document d’immigration avant de demander la correction de la date de naissance qui figure sur le certificat de citoyenneté de la personne adoptée.

Renseignements supplémentaires. Pour de plus amples renseignements sur la façon de modifier le document d’immigration de la personne adoptée, veuillez consulter le guide Demande de modification de la Fiche relative au droit d’établissement, de la Confirmation de résidence permanente ou de documents de résident temporaire valides (IMM 5218).

Étape 2. Remplissez la demande

Remplir le formulaire de la Partie 2 de la demande

Remarque : Fournir dans votre demande des renseignements erronés ou trompeurs constitue une infraction grave. Les renseignements que vous fournissez dans votre demande peuvent faire l’objet d’une vérification.

Fournissez des réponses complètes et précises

Vous devez soumettre une demande distincte pour chacune des personnes adoptées.

Section 1

Question 1A

Inscrivez le nom de famille ainsi que le(s) prénom(s) de la personne adoptée tel qu’il figure sur l’ordonnance d’adoption.

Question 1B

Souhaitez-vous être servi en français ou en anglais (correspondance, entrevue)? Cochez la case correspondant à la langue dans laquelle vous désirez être servi.

Section 2

Question 2

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez des besoins spéciaux. Dans l’affirmative, veuillez spécifier quels sont vos besoins.

Les besoins spéciaux comprennent :

• l’accès en fauteuil roulant,
• l’interprétation en langage gestuel,
• l’aide personnelle (par exemple : un accompagnement d’une personne soignante, un interprète, un chien-guide, un guide pour personnes aveugles).

Note : Il est important de nous indiquer si vous avez besoin d’aide, afin que nous puissions prendre les dispositions nécessaires pour répondre à vos besoins.

Section 3

Section 4

Question 4A

Cochez la case appropriée pour identifier la personne présentant la demande au nom de la personne adoptée :

• le parent adoptif, y compris un parent non canadien (pour un mineur), ou
• la personne adoptée (si elle est âgée de 18 ans ou plus), ou
• le tuteur légal (pour un mineur).

Note : Un tuteur ou un parent qui n’est pas citoyen canadien peut présenter une demande au nom d’une personne adoptée âgée de moins de 18 ans dans les cas où la personne adoptée a au moins un parent citoyen canadien au moment de l’adoption. Si la personne adoptée est âgée de 18 ans ou plus, elle doit remplir et signer sa propre demande.

Question 4B

Inscrivez le nom de famille et le(s) prénom(s) de la personne qui présente la demande de citoyenneté canadienne pour la personne adoptée.

Question 4C

Inscrivez l’adresse de résidence complète du demandeur, y compris le code postal et le pays.

Question 4D

Inscrivez l’adresse postale complète, y compris le code postal et le pays, si elle diffère de l’adresse de résidence indiquée à la question 4C. Si l’adresse postale est celle d’un représentant, vous devez l’inscrire dans cette section et remplir le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476).

Question 4E

Inscrivez toutes les coordonnées où nous pouvons vous joindre, notamment :

• un numéro de téléphone résidentiel,
• un numéro de téléphone au travail,
• un numéro de téléphone cellulaire,
• un numéro de télécopieur (facsimilé),
• une adresse électronique.

Note : En fournissant une adresse électronique, vous nous autorisez à transmettre toute la correspondance, y compris votre dossier et vos renseignements personnels, à cette adresse.

Si les coordonnées sont celles d’un représentant, vous devez les inscrire dans cette section et remplir le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476).

Section 5

Section 6

Section 7

Question 7

Inscrivez les renseignements suivants au sujet du ou des parents adoptifs :

• nom de famille;
• prénom(s);
• tout autre nom utilisé (le cas échéant), y compris le nom à la naissance, le ou les noms maritaux antérieurs, les pseudonymes, les surnoms, etc.;
• pays et date de naissance (année/mois/jour).

Cochez la case appropriée pour indiquer l’état matrimonial du ou des parent(s) adoptif(s) [célibataire/marié(e)/conjoint(e) de fait/veuf (veuve)/divorcé(e)/séparé(e)].

Note : S’il y a deux parents adoptifs, remplissez les deux colonnes.

Section 8

Question 8A

Inscrivez l’adresse de résidence complète du ou des parents adoptifs ou du tuteur légal, y compris le code postal et le pays (si elle diffère de l’adresse de résidence indiquée à la question 4C).

Question 8B

Inscrivez toutes les coordonnées où nous pouvons joindre le ou les parents adoptifs ou le tuteur légal (si elles diffèrent des coordonnées inscrites à la question 4E), notamment :

• numéro de téléphone résidentiel,
• numéro de téléphone au travail,
• numéro de téléphone cellulaire,
• numéro de télécopieur (facsimilé), et
• adresse électronique.

Note : En fournissant une adresse électronique, vous nous autorisez à transmettre toute la correspondance, y compris votre dossier et vos renseignements personnels, à cette adresse.

Section 9

Question 9

Si vous désignez une personne, une société ou une organisation pour vous représenter, vous devez remplir le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476). Veuillez noter qu’une fois que vous avez désigné un représentant, c’est à cette personne, et non à vous, que nous ferons parvenir toute la correspondance relative à votre demande.

Pour obtenir des instructions sur la façon de remplir le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476), voir : Guide 5561 - Instructions - Recours aux services d’un représentant.

Section 10

Question 10A

Note : Cette section n’est pas une demande de passeport canadien. Si vous avez l’intention de demander un passeport canadien pour la personne adoptée, veuillez consulter le site Web de Passeport Canada.

Passeport canadien :

Si la personne adoptée réside actuellement à l’étranger, vous devrez peut-être présenter une demande de passeport canadien en son nom pour faciliter son voyage vers le Canada ainsi que son admission au pays.

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez l’intention de présenter une demande de passeport canadien au nom de la personne adoptée auprès d’une ambassade, d’un haut-commissariat ou d’un consulat du Canada si la personne adoptée obtient la citoyenneté canadienne.

Si la réponse est « oui », passez à la question 10B.

Si la réponse est « non », passez à la question 11.

Question 10B

Avec votre consentement, IRCC communiquera aux autorités de l’ambassade, du haut-commissariat ou du consulat du Canada les renseignements personnels contenus dans la demande au sujet de la personne adoptée afin de faciliter le traitement de sa demande de passeport canadien.

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous autorisez IRCC à communiquer aux autorités de l’ambassade, du haut-commissariat ou du consulat du Canada les renseignements personnels contenus dans la demande au sujet de la personne adoptée afin de faciliter le traitement de sa demande de passeport canadien.

Si la réponse est « oui », veuillez écrire votre nom en caractères d’imprimerie, apposer votre signature et inscrire le lieu (ville/municipalité) de signature du formulaire de demande, ainsi que la date (année/mois/jour).

Note : Si vous avez répondu « oui » à cette question, ce la permettra à une ambassade, un haut-commissariat ou un consulat du Canada d’obtenir rapidement les renseignements personnels de la personne adoptée auprès d’IRCC afin de faciliter le traitement de sa demande de passeport canadien.

Si vous avez répondu « non » à cette question, IRCC ne divulguera pas à une ambassade, un haut-commissariat ou un consulat du Canada les renseignements personnels de la personne adoptée contenus dans sa demande.

Section 11

Étape 3. Envoyez la demande

Où envoyer la demande

Votre formulaire de demande dûment rempli et les documents exigés doivent être envoyés par la poste dans une enveloppe suffisamment affranchie à l’adresse suivante :

Vous devez envoyer la Partie 2 de la demande à l’adresse qui est indiquée dans la lettre de décision pour la Partie 1 de la demande que vous avez reçue du Centre de traitement des demandes (CTD) de Sydney, en Nouvelle-Écosse.

Renseignements importants : II est très important d’envoyer la Partie 2 à cette adresse. Si vous ne pouvez pas trouver votre lettre de décision concernant la Partie 1, consulter le Centre d’aide.

Renseignements supplémentaires. Voir Avez-vous besoin d’aide? à la fin du présent guide.

Le formulaire de demande de la Partie 2 doit être signé et daté avant d’être posté.

Si la personne adoptée :

• Est âgée de 18 ans ou plus, elle doit signer et dater le formulaire de demande;
• Est âgée de moins de 18 ans, le formulaire de demande doit être signé et daté par l’un des parents ou tuteurs.

Les mineurs de 14 ans ou plus doivent également signer le formulaire de demande.

Envoyez la liste de contrôle des documents avec la Partie 2 de la demande

Assurez-vous d’utiliser et de soumettre la liste de contrôle des documents avec la Partie 2 de la demande.

Si vous envoyez plus d’une demande

Si vous envoyez plus d’une demande (par exemple, des demandes pour plusieurs membres de la famille), vous pouvez envoyer toutes les demandes ensemble dans la même enveloppe pour qu’elles soient traitées en même temps.

Renseignements importants : Si vous envoyez plus d’une demande (par exemple, des demandes pour plusieurs membres de la famille), et qu’une des demandes est incomplète, toutes les demandes vous seront retournées.

N’oubliez pas d’envoyer le formulaire Préparation du certificat de citoyenneté canadienne (CIT 0480F) incluant une photo de la personne adoptée au CTD de Sydney, en Nouvelle-Écosse.

Et ensuite?

Traitement de la Partie 2 de la demande

Cette section explique les phases du traitement de la Partie 2 de la demande.

Phase : Examen initial

Nous examinons la Partie 2 de la demande pour nous assurer que tous les documents requis ont été soumis.

Phase : Vérification de l’adoption

Nous vérifions que l’adoption satisfait aux exigences de la Loi sur la citoyenneté et de son règlement d’application.

Phase : Lettre de décision

Après avoir évalué la Partie 2 de la demande, nous vous enverrons une lettre de décision.

Si la Partie 2 de la demande est approuvée, la citoyenneté canadienne sera attribuée à la personne adoptée et vous recevrez :

• une lettre de décision confirmant que la citoyenneté canadienne a été attribuée à la personne adoptée; et
• un certificat de citoyenneté canadienne au nom de la personne adoptée.

Si la Partie 2 de la demande est refusée, vous recevrez :

• une lettre de refus.

Au cours du processus de citoyenneté, vous devez nous aviser de tout changement d'adresse ou de numéro de téléphone.

Si vous résidez au Canada

• accéder à la rubrique Faire un changement d'adresse

Si vous résidez à l'étranger

• communiquer avec le bureau des visas canadiens responsable du pays où vous résidez.

Passeport ou titre de voyage utilisé par la personne adoptée pour se rendre au Canada :
document(s) requis pour voyager au Canada

Il se peut que la personne adoptée ait besoin d’un passeport pour voyager au Canada. Selon le pays où elle vit, elle peut ou non être en mesure de voyager au Canada avec un passeport canadien. Certains pays ne permettent pas à leurs citoyens de partir avec un titre de voyage autre que leur passeport national, auquel cas un visa de facilitation de l’immigration est demandé pour la personne adoptée.

Passeport canadien :

Les personnes adoptées qui obtiennent la citoyenneté canadienne ont droit aux services associés au passeport canadien.

Avec votre consentement, IRCC échangera les renseignements personnels contenus dans la demande de citoyenneté de la personne adoptée avec les autorités de l’ambassade, du haut commissariat ou du consulat du Canada pour faciliter le traitement de sa demande de passeport canadien. IRCC remettra au demandeur une lettre l’informant que la citoyenneté a été attribuée à la personne adoptée. Le demandeur peut présenter cette lettre aux autorités consulaires lorsqu’il fait une demande de passeport canadien au nom de la personne adoptée. Cette lettre ne constitue pas une preuve de citoyenneté canadienne.

Pour avoir plus d’information ou pour obtenir des formulaires de demande de passeport canadien, veuillez consulter Passeport Canada.

Visa de facilitation :

Dans certains cas, après l’attribution de la citoyenneté canadienne à la personne adoptée, le passeport délivré par son pays peut être utilisé pour voyager au Canada. Cette situation peut s’appliquer lorsque la personne adoptée ne peut pas quitter son pays de naissance avec un passeport canadien ou lorsque les parents adoptifs choisissent de partir pour le Canada avec la personne adoptée avant qu’un passeport canadien puisse être délivré à cette dernière à l’étranger. Dans certains cas, ce n’est pas possible ou cela retarderait le voyage au Canada. Veuillez noter que toutes les personnes adoptées qui se voient attribuer la citoyenneté canadienne peuvent obtenir un visa de facilitation.

Dans de telles situations, la personne adoptée peut obtenir un visa de facilitation auprès du bureau des visas une fois que la citoyenneté canadienne lui a été attribuée. Le visa de facilitation est apposé dans le passeport délivré par le pays d’origine de la personne adoptée, ce qui lui permettra de se rendre au Canada pour la première fois. Si le pays d’origine de la personne adoptée est dispensé de l’obligation de visa, elle n’aura pas à obtenir un visa de facilitation (cependant, elle aura tout de même besoin d’un titre de voyage valide pour pouvoir se rendre au Canada). Les visas de facilitation sont utilisés surtout dans un contexte consulaire pour aider des Canadiens à quitter un autre pays dont ils sont également citoyens ou à y transiter. Un visa de facilitation ne constitue pas une preuve de citoyenneté canadienne.

Le visa de facilitation apposé dans le passeport délivré par le pays d’origine de la personne adoptée doit être présenté à un agent canadien des services frontaliers à l’arrivée au Canada.

Assurez-vous de vous informez au sujet des exigences relatives à l’obtention d’un passeport ou d’un titre de voyage pour la personne adoptée avant de planifier son voyage à destination du Canada.

Si vous n’êtes pas certain qu’un visa de facilitation est requis pour la personne adoptée, vous pouvez

• consulter le site Web du bureau canadien des visas, ou
• communiquer avec le bureau des visas.

Certificat de citoyenneté canadienne

Lorsque la citoyenneté canadienne a été attribuée à la personne adoptée et que le CTD-Sydney, en Nouvelle-Écosse, a reçu le Formulaire de préparation du certificat de citoyenneté canadienne, le certificat de citoyenneté canadienne est délivré à la personne adoptée. Le certificat de citoyenneté est produit au Canada seulement. Le CTD enverra par la poste le certificat de citoyenneté de la personne adoptée soit à l’adresse postale du parent adoptif ou du tuteur légal de la personne adoptée, soit au bureau des visas responsable du pays de résidence de la personne adoptée, soit à l’adresse du représentant autorisé du demandeur. Si le certificat de citoyenneté est envoyé au bureau des visas responsable du pays de résidence de la personne adoptée, ce dernier prendra les dispositions nécessaires pour que le certificat de citoyenneté soit envoyé aux parents adoptifs ou au tuteur légal de la personne adoptée, ou directement à la personne adoptée, si cette dernière a présenté une demande en son propre nom. Un certificat de citoyenneté est une preuve de citoyenneté. Ce n’est pas un titre de voyage.

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