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Guide CIT 0014 – Demande de citoyenneté canadienne pour une personne adoptée par un citoyen canadien - Partie 2 - Demande de la personne adoptée

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Table des matières

Il ne s’agit pas d’un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d’application.

Ce document est produit gratuitement par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et ne doit pas être vendu aux demandeurs.

On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins particuliers.

Aperçu

Trousse de demande

Cette trousse comprend :

  • un guide d’instructions, et
  • tous les formulaires à remplir.

Le guide d’instructions :

  • fournit les informations à connaître avant de nous envoyer votre demande, et
  • vous aidera à remplir les formulaires et à réunir les pièces justificatives demandées.

Lisez le guide d’instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.

Les formulaires contiennent des questions précises qui faciliteront le traitement de votre demande.

Symboles utilisés dans le guide

Ces symboles sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements :

Ce que vous devez faire

Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué.

Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.

Renseignements supplémentaires

Où obtenir des renseignements supplémentaires.

Remarque : Conseils qui vous aideront à remplir cette demande.

Avant de présenter votre demande

Processus de demande en deux parties

La présente trousse de demande est la deuxième partie d’un processus en deux parties.

Partie 2 – Demande de la personne adoptée permet d’évaluer l’admissibilité de la personne adoptée à la citoyenneté canadienne.


Remarque 

Avez-vous votre lettre de décision concernant la Partie 1?

Le traitement de cette deuxième partie de la demande ne sera pas entrepris avant que la Partie 1 : Confirmation de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs ait été approuvée et que nous vous ayons demandé d’envoyer la Partie 2 de la demande.

Ne commencez pas à remplir la Partie 2 de la demande avant de recevoir une lettre de décision confirmant l’approbation de la Partie 1 de la demande.

La personne adoptée

La personne adoptée est une personne qui :

  • n’a pas la citoyenneté canadienne; et
  • a au moins un parent adoptif qui, lors de l’adoption, était ou est un citoyen canadien ou, pour les adoptions ayant eu lieu avant le 1er janvier 1947, avait au moins un parent adoptif qui a obtenu la citoyenneté canadienne le 1er janvier 1947 (ou le 1er avril 1949, dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador pour les adoptions qui ont eu lieu avant le 1er avril 1949), et n’est pas visée par la limite à la première génération, ou peut se prévaloir d’une exception à l’égard de cette limite.

La catégorie des personnes adoptées comprend :

  • les personnes adoptées qui sont des mineurs (moins de 18 ans) lors de la présentation de la demande,
  • les personnes qui ont été adoptées lorsqu’elles étaient mineures, mais qui sont adultes (18 ans ou plus) lors de la présentation de la demande, et
  • les personnes qui ont été adoptées à l’âge adulte.

Qui peut présenter la Partie 2 de la demande?

Les personnes suivantes peuvent présenter la Partie 2 de la demande :

  • un citoyen canadien qui souhaite présenter une demande de citoyenneté canadienne au nom d’une personne qu’il a adoptée et qui est âgée de moins de 18 ans;
  • une personne âgée de 18 ans ou plus qui a été adoptée par un citoyen canadien et qui souhaite présenter une demande de citoyenneté canadienne; ou
  • un tuteur légal ou une personne qui n’a pas la citoyenneté canadienne, qui est le parent d’une personne adoptée âgée de moins de 18 ans et qui souhaite présenter une demande de citoyenneté canadienne en son nom, dans les cas où la personne adoptée avait au moins un parent citoyen canadien au moment de l’adoption.

Renseignements importants : Les personnes adoptées âgées de 18 ans ou plus doivent remplir et signer leur propre demande.

Les adoptions au Québec

En vertu du Code civil du Québec, les adoptions des pays non signataires de la Convention de La Haye doivent être reconnues par un tribunal du Québec. L’adoption est reconnue uniquement après l’arrivée de la personne adoptée au Québec. Cependant, la citoyenneté canadienne peut être attribuée, avant leur arrivée au Canada, aux personnes adoptées qui doivent s’établir au Québec, dans la mesure où l’adoption complète a eu lieu dans le pays de résidence de la personne. L’autorité responsable des adoptions au sein du gouvernement du Québec doit d’abord confirmer à IRCC qu’elle n’a pas d’objection à l’adoption avant que la citoyenneté canadienne puisse être attribuée à la personne adoptée.


Renseignements importants

Possibilité de perte d’une citoyenneté étrangère

La personne adoptée pourrait perdre sa citoyenneté étrangère si elle obtenait la citoyenneté canadienne. Si vous avez des questions à ce sujet, communiquez avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du pays de citoyenneté de la personne adoptée.

Étape 1. Rassemblez les documents

Quels documents sont exigés?

Cette section indique les documents que vous devrez envoyer avec la Partie 2 de la demande. Veuillez utiliser la Liste de contrôle des documents : Partie 2 – Demande de la personne adoptée (CIT 0485) (ouvre dans un nouvel onglet)  pour vous assurer que votre demande comprend tous les documents exigés.

  1. Partie 2 – Demande de la personne adoptée (CIT 0012) (ouvre dans un nouvel onglet) 

    • CIT 0012, remplie, datée et signée.

  2. Deux pièces d’identité de la personne adoptée

    • Ces deux pièces d’identité personnelles doivent indiquer le nom et la date de naissance. Une photographie de la personne doit apparaître sur au moins l’une des deux pièces d’identité personnelles, si une telle pièce d’identité est disponible.

    Exemples :

    • permis de conduire;
    • carte d’assurance-maladie;
    • certificat de naissance;
    • dossier d’hôpital;
    • dossier d’immunisation;
    • copie de la page de renseignements biographiques du passeport de la personne adoptée où figurent sa photographie ainsi que ses renseignements personnels, etc.

    Format : Copies couleur claires et lisibles

    Note : N'incluez pas les copies originales, elles ne vous seront pas retournées

  3. Un des documents à l’appui suivants (sauf pour les personnes adoptées devant s’établir au Québec) :
    • ordonnance d’adoption; ou
    • jugement d’adoption; ou
    • certificat d’adoption.

    OU

    Pour les personnes adoptées devant s’établir au Québec

    Si l’adoption a été menée à terme par un tribunal du Québec, veuillez fournir un des documents suivants :

    • jugement d’adoption; ou
    • jugement sur requête en adoption; ou
    • reconnaissance de jugement d’adoption; ou
    • certificat d’inscription d’adoption; ou
    • attestation d’adoption; ou
    • lettre d’attestation d’adoption.

    Format : Copies couleur claires et lisibles

    Renseignements supplémentaires. Voir « Adoptions au Québec » dans la section « Avant de présenter votre demande » si la personne adoptée doit s’établir au Québec.

    Note : Le nom, la date de naissance et le lieu de naissance de la personne adoptée ainsi que le nom du ou des parents adoptifs doivent figurer sur le document.

  4. Tous les documents suivants (s’ils sont disponibles et s’ils s’appliquent à la personne adoptée) :
    • original de l’acte de naissance de la personne adoptée sur lequel figure le nom de ses parents biologiques;
    • s’il s’agit d’une personne orpheline : certificat de décès de ses parents biologiques dont l’authentification a été faite par l’autorité gouvernementale compétente locale.

    Note : Aux fins du présent guide d’instructions, le terme « parents biologiques » s’entend des parents légitimes de la personne adoptée au moment de sa naissance.

    Format : Copies couleur claires et lisibles

  5. Deux photographies identiques de la personne adoptée pour sa demande de citoyenneté

    Renseignements supplémentaires. Ces photographies doivent avoir été prises au cours des six derniers mois et être conformes à Demande de citoyenneté – Spécifications de la photographie inclus à la fin du présent guide.

  6. Les photographies doivent être envoyées avec la Partie 2 de la demande (veuillez insérer les photographies dans une petite enveloppe).

    Format : Originaux

  7. Autres documents
    • documents établissant la garde légale (si le tuteur légal demande la citoyenneté canadienne au nom de la personne adoptée);
    • traduction de tout document soumis qui n’est ni en français ni en anglais (la traduction doit être accompagnée d’un affidavit), le cas échéant;
    • documents établissant un changement de nom (comme un changement légal de nom), le cas échéant.

    Renseignements supplémentaires. Voir « Changement de nom » dans la présente section.

    • documents à l’appui d’une correction de la date de naissance, le cas échéant,

    Renseignements supplémentaires. Voir « Correction de la date de naissance » dans la présente section.

    • Formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476), le cas échant (original)

    Renseignements supplémentaires. Obtenez des instructions sur la façon de remplir le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476). (s’ouvre dans un nouvel onglet) 

    • liste de contrôle des documents.

    Format : Copies couleur claires et lisibles

Traduction de documents

Pour tout document qui n’est ni en français, ni en anglais, vous devez fournir les documents suivants :

  • la traduction française ou anglaise; et
  • un affidavit de la personne qui a effectué la traduction (s’il ne s’agit pas d’un traducteur agréé).

La traduction peut être faite par :

  • une personne qui parle couramment les deux langues (à savoir le français ou l’anglais et la langue non officielle); ou
  • un traducteur agréé canadien (un membre en règle d’un ordre provincial ou territorial des traducteurs et interprètes au Canada).

Si la traduction n’est pas effectuée par un traducteur agréé canadien, la personne qui a effectué la traduction doit fournir un affidavit sous serment qui atteste sa maîtrise de la langue et l’exactitude de la traduction.

La déclaration sous serment doit être faite en présence des personnes suivantes :

Au Canada :

L’autorité de certification varie selon la province et le territoire. Veuillez vérifier auprès des autorités provinciales ou territoriales locales.

À l’étranger :

  • un notaire public.

Le pouvoir de faire prêter serment varie d’un pays à l’autre. Veuillez vérifier auprès des autorités locales.

Renseignements importants : Les traductions ne doivent pas être effectuées par le demandeur ou par un membre de sa famille, ce qui comprend un parent, un tuteur, un frère ou une sœur, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu ou un cousin germain.

Remarque : Un affidavit est un document dans lequel le traducteur fait serment, en présence d’une personne autorisée à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur, de la fidélité de la traduction au contenu du document original. Les traducteurs agréés au Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.


Remarque 

Photographies

Deux photographies identiques de la personne adoptée seront nécessaires pour sa demande de citoyenneté. Ces photographies doivent avoir été prises au cours des six mois précédant la date de la demande.

  • Les photographies doivent être envoyées avec la Partie 2 de la demande (veuillez insérer les photographies dans une petite enveloppe).

Suivez les étapes énoncées dans Demande de citoyenneté – Spécifications de la photographie, à la fin du présent guide, pour vous assurer d’obtenir des photographies acceptables de la personne adoptée pour sa demande de citoyenneté.

Changement de nom

Consultez les renseignements ci-dessous pour savoir quels documents doivent accompagner votre demande.

Si vous avez légalement changé votre nom au Canada

Vous devez soumettre une copie du document de changement de nom légal délivré par une province ou un territoire du Canada ou par l’autorité étrangère compétente. Le document doit indiquer votre nom antérieur et votre nouveau nom.

Les documents suivants sont acceptés :

  • document de changement de nom légal,
  • ordonnance d’un tribunal précisant votre changement de nom,
  • ordonnance d’adoption.

Les documents suivants sont acceptés en cas de changement de nom de famille seulement :

  • certificat de mariage,
  • jugement de divorce,
  • document relatif à l’inscription ou à la déclaration de l’union délivrée par les autorités de l’état civil,
  • document relatif à la révocation de la déclaration de l’union ou à l’annulation de l’union délivrée par les autorités de l’état civil,
  • inscription de l’union de fait, dans les provinces permettant le changement de nom à des fins d’union de fait en vertu des lois provinciales ou territoriales.

Si vous avez légalement changé votre nom à l’extérieur du Canada et que vous résidez au Canada

Vous devez alors soumettre une copie des documents suivants :

  • passeport étranger ou tout autre document national faisant autorité ayant été modifié à la lumière du changement de nom ;
  • document qui démontre l’existence d’un lien entre l’ancien et le nouveau nom, tel qu’un certificat de mariage étranger (accompagné d’une traduction officielle) ;
  • document délivré par une province ou un territoire du Canada (p. ex. permis de conduire, carte d’assurance-maladie, carte de majorité, carte d’aîné ou carte d’assurance sociale) portant le nouveau nom.

Si vous avez légalement changé votre nom à l’extérieur du Canada et que vous résidez à l’extérieur du Canada

Vous devez alors soumettre une copie des documents suivants :

  • passeport étranger ou tout autre document national faisant autorité ayant été modifié à la lumière du changement de nom ;
  • un document qui fait le lien entre votre ancien nom et votre nouveau nom, comme un certificat de mariage étranger (avec une traduction officielle) ou un autre document de changement légal de nom délivré par une autorité étrangère, et
  • une pièce d’identité avec photo faisant autorité (ou l’équivalent) délivrée dans le pays ou l’État/la province de votre résidence, sur laquelle on peut voir votre nouveau nom, notamment :
    • un passeport ou autre titre de voyage étranger, si vous avez la double citoyenneté;
    • une carte d’identité de l’État ou de la province (ou l’équivalent).

Si vous avez présenté une demande et obtenu une modification de votre Fiche d’établissement ou de votre Confirmation de résidence permanente, car il s’agit d’erreurs qui ont été commises par les agents canadiens de l’immigration lors de l’enregistrement de votre nom, vous devez alors soumettre une copie de la modification ou la lettre confirmant le changement de nom.

Renseignements importants : Si les documents fournis ne sont pas satisfaisants pour appuyer la demande de changement de nom, le nom qui figurera sur le certificat de citoyenneté sera celui qui figure sur l’ordonnance d’adoption.

Correction de la date de naissance

La date de naissance inscrite sur le certificat de citoyenneté de la personne adoptée sera la même que celle qui figure sur l’ordonnance d’adoption, sauf exception :

Renseignements importants : Vous ne pouvez pas demander une correction de la date de naissance de la personne adoptée après avoir soumis la Partie 2 de la demande. Si les documents fournis à l’appui de la demande de correction de la date de naissance ne sont pas satisfaisants, la date de naissance qui figurera sur le certificat de citoyenneté sera la même que celle qui figure sur l’ordonnance d’adoption.

Renseignements importants : Si vous n’avez pas d’ordonnance rendue par un tribunal sur laquelle figure la nouvelle date de naissance de la personne adoptée et que la personne adoptée est un résident permanent du Canada, vous devez d’abord demander une modification à son document d’immigration avant de demander la correction de la date de naissance qui figure sur le certificat de citoyenneté de la personne adoptée.

Renseignements supplémentaires. Pour de plus amples renseignements sur la façon de modifier le document d’immigration de la personne adoptée, veuillez consulter le guide Demande de modification de la Fiche relative au droit d’établissement, de la Confirmation de résidence permanente ou de documents de résident temporaire valides (IMM 5218).

Changement de genre

Si vous devez faire changer le genre qui figure sur votre certificat de citoyenneté, ou si vous souhaitez utiliser un genre différent de celui qui est inscrit sur votre document d’immigration, remplir et soumettre le Formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou genre (IRM 0002) (s'ouvre dans un nouvel onglet) avec votre demande.

Étape 2. Remplissez la demande

Remplir le formulaire de la Partie 2 de la demande

Suivez les instructions par étape ci-après pour remplir le formulaire de la Partie 2 de la demande.

Vous devez remplir et soumettre les formulaires suivant :

  • Partie 2 – Demande de la personne adoptée (CIT 0012)

    Accédez aux instructions (s'ouvre dans un nouvel onglet)

  • Formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476), le cas échéant

Facultatif :

Remarque : Fournir dans votre demande des renseignements erronés ou trompeurs constitue une infraction grave. Les renseignements que vous fournissez dans votre demande peuvent faire l’objet d’une vérification.

Étape 3. Envoyez la demande

Suivi de votre demande

Si vous présentez une demande papier, nous vous recommandons d’utiliser un service postal ou de messagerie avec suivi afin d’avoir la preuve que votre demande a été livrée.

Apprenez comment vérifier si votre demande a été reçue.

Où envoyer la demande

Votre formulaire de demande dûment rempli et les documents exigés doivent être envoyés par la poste dans une enveloppe suffisamment affranchie à l’adresse suivante :

L’enveloppe doit être suffisamment affranchie (en haut à droite de l’enveloppe)
Expéditeur (en haut à gauche de l’enveloppe)
 (Votre nom)
(Votre adresse)
(Votre code postal)

Envoi par messagerie:
Centre de numérisation d’IRCC
3050 avenue Wilson
New Waterford, NÉ
B1H 5V8

Envoi par Postes Canada:
Centre de traitement des demandes - Sydney
ADOPTION
CP 10030
Sydney, NÉ
B1P 7C1

Renseignements supplémentaires. Voir Avez-vous besoin d’aide? à la fin du présent guide.

Signez et datez le formulaire de demande

Le formulaire de demande de la Partie 2 doit être signé et daté avant d’être posté.

Si la personne adoptée :

  • Est âgée de 18 ans ou plus, elle doit signer et dater le formulaire de demande;
  • Est âgée de moins de 18 ans, le formulaire de demande doit être signé et daté par l’un des parents ou tuteurs.

Les mineurs de 14 ans ou plus doivent également signer le formulaire de demande.

Note : Si votre formulaire n’est pas signé ou daté, votre demande vous sera retournée.

Envoyez la liste de contrôle des documents avec la Partie 2 de la demande

Assurez-vous d’utiliser et de soumettre la liste de contrôle des documents avec la Partie 2 de la demande.

Si vous envoyez plus d’une demande

Si vous envoyez plus d’une demande (par exemple, des demandes pour plusieurs membres de la famille), vous pouvez envoyer toutes les demandes ensemble dans la même enveloppe pour qu’elles soient traitées en même temps.

Renseignements importants : Si vous envoyez plus d’une demande (par exemple, des demandes pour plusieurs membres de la famille), et qu’une des demandes est incomplète, toutes les demandes vous seront retournées.

Et ensuite?

Traitement de la Partie 2 de la demande

Cette section explique les phases du traitement de la Partie 2 de la demande.

Phase : Examen initial

Nous examinons la Partie 2 de la demande pour nous assurer que tous les documents requis ont été soumis.

Une fois que la partie 2 de la demande aura été acceptée aux fins de traitement, vous recevrez :

  • une lettre d’accusé de réception confirmant la réception de la partie 2 de la demande.

Phase : Vérification de l’adoption

Nous vérifions que l’adoption satisfait aux exigences de la Loi sur la citoyenneté et de son règlement d’application.

Phase : Lettre de décision

Après avoir évalué la Partie 2 de la demande, nous vous enverrons une lettre de décision.

Si la Partie 2 de la demande est approuvée, la citoyenneté canadienne sera attribuée à la personne adoptée et vous recevrez :

  • une lettre de décision confirmant que la citoyenneté canadienne a été attribuée à la personne adoptée; et
  • un certificat de citoyenneté canadienne au nom de la personne adoptée.

Si la Partie 2 de la demande est refusée, vous recevrez :

  • une lettre de refus.

Note : Une entrevue avec le ou les parents adoptifs, la personne adoptée et toute autre personne impliquée dans le processus d’adoption pourrait être nécessaire pendant le traitement de la demande.


Renseignements importants

Mise à jour de vos coordonnées

Au cours du processus de citoyenneté, vous devez nous aviser de tout changement d'adresse ou de numéro de téléphone.

Si vous résidez au Canada ou au Etats-Unis

Si vous résidez à l’extérieur du Canada et les États-Unis

  • communiquer avec le bureau des visas canadiens responsable du pays où vous résidez.

Vérification de l’état de la demande

Vous pouvez vérifier en ligne l’état de la demande du mineur. L’état sera affiché seulement lorsque la demande du mineur aura été reçue et acceptée aux fins de traitement.

Découvrez comment retirer les renseignements sur l’état de la demande du mineur de l’Internet.

Protection des renseignements personnels

Vos renseignements personnels :

  • sont à la disposition uniquement des employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui doivent y avoir accès pour pouvoir vous fournir des services; et
  • ne sont divulgués à aucune autre personne, sauf dans les cas permis par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou du Règlement sur la citoyenneté.

Pour de plus amples renseignements concernant la protection de vos renseignements personnels, veuillez consulter le Centre d’aide.


Renseignements importants

La personne adoptée aura besoin d’un passeport ou titre de voyage pour se rendre au Canada.

Passeport canadien :

Les personnes adoptées qui obtiennent la citoyenneté canadienne ont droit aux services associés au passeport canadien.

Avec votre consentement, IRCC échangera les renseignements personnels contenus dans la demande de citoyenneté de la personne adoptée avec les autorités de l’ambassade, du haut commissariat ou du consulat du Canada pour faciliter le traitement de sa demande de passeport canadien. IRCC remettra au demandeur une lettre l’informant que la citoyenneté a été attribuée à la personne adoptée. Le demandeur peut présenter cette lettre aux autorités consulaires lorsqu’il fait une demande de passeport canadien au nom de la personne adoptée. Cette lettre ne constitue pas une preuve de citoyenneté canadienne.

Pour avoir plus d’information ou pour obtenir des formulaires de demande de passeport canadien, veuillez consulter Passeport Canada.

Certificat de citoyenneté canadienne

Si vous avez choisi de recevoir un certificat de citoyenneté papier, le certificat de citoyenneté de la personne adoptée sera envoyé par la poste par le CTD à l’adresse postale canadienne du ou des parents adoptifs ou du tuteur légal de la personne adoptée, au bureau des visas responsable du pays de résidence de la personne adoptée ou à l’adresse du représentant autorisé du demandeur. Si le certificat de citoyenneté est envoyé au bureau des visas responsable du pays de résidence de la personne adoptée, ce dernier prendra les dispositions nécessaires pour que le certificat de citoyenneté soit envoyé aux parents adoptifs ou au tuteur légal de la personne adoptée, ou directement à la personne adoptée, si cette dernière a présenté une demande en son propre nom.

Si vous avez choisi de recevoir un certificat de citoyenneté électronique, des instructions sur la façon d’accéder à votre certificat électronique et de le télécharger vous seront envoyées par courriel si votre demande est approuvée.

Un certificat de citoyenneté est une preuve de citoyenneté. Ce n’est pas un titre de voyage.

Avez-vous besoin d’aide?

Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez trouver les réponses à vos questions en visitant le Centre d’aide.

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