Demander la citoyenneté : Après avoir présenté la demande

Si vous avez présenté votre demande en ligne seul(e) et que vous avez recours à un représentant

 Vérifiez vos courriels et renseignez-vous auprès de votre représentant au sujet des mises à jour.

Avant de confirmer l’exhaustivité de votre demande, nous enverrons toutes les mises à jour à votre adresse courriel, pas à celle de votre représentant. Cela comprend les courriels concernant les demandes incomplètes.

Pour éviter de manquer nos courriels :

• vérifiez vos courriels régulièrement;
• vérifiez votre dossier de pourriels ou de courriels indésirables;
• cherchez les messages dont l’adresse courriel se termine par « @cic.gc.ca ».

Après avoir vérifié que votre demande est complète, nous enverrons toutes les mises à jour, y compris votre AR, à votre représentant.

 Si votre demande est complète

Nous enverrons l’AR à votre représentant. Lorsqu’il reçoit l’AR, cela indique que :

• nous avons commencé à traiter votre demande;
• votre représentant peut maintenant vérifier l’état de votre demande (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

L’AR contient votre numéro de demande et votre identificateur unique de client (IUC).

 Si votre demande est incomplète

Si votre demande est incomplète, nous :

• vous renverrons la demande;
• n’aurons pas encore traité le paiement des frais.

Vous, et non votre représentant :

• recevrez un courriel vous invitant à vérifier votre compte en ligne;
• devez vous connecter à votre compte.

Dans votre compte, vous trouverez un message contenant les éléments suivants :

• une liste des renseignements et des documents manquants;
• les instructions pour soumettre à nouveau la demande.

Pour soumettre à nouveau une demande complète, vous devez :

• fournir tous les renseignements et documents manquants;
• recalculer votre période de présence effective (s’ouvre dans un nouvel onglet)  si :
  • vous êtes un adulte;
  • un demandeur mineur ne possède pas de parent canadien ou de parent qui présente une demande en même temps.
• signer, dater et soumettre à nouveau votre demande.

Si la demande soumise à nouveau est complète :

• nous enverrons l’AR à votre représentant;
• le décompte du délai de traitement reprendra.

Quitter le Canada après avoir présenté une demande.

Vous pouvez quitter le Canada une fois que nous avons reçu votre demande, pourvu que vous :

• conserviez votre statut de résident permanent
• puissiez recevoir toutes les lettres, tous les colis et tous les courriels que nous vous envoyons une fois que vous avez soumis votre demande
• puissiez répondre à nos lettres et courriels dans les délais prescrits, habituellement dans les 30 jours
• soyez disponibles en personne au Canada pour passer votre examen pour la citoyenneté (si vous avez entre 18 et 54 ans), participer à l’entrevue et assister à la cérémonie

Dites-nous si vous prévoyez quitter le Canada pendant plus de deux semaines consécutives.

Comment soumettre vos empreintes digitales (s’il y a lieu)

Si nous vous demondons de fournir vos empreintes digitales pour obtenir la citoyenneté, vous devez acquitter tous les frais liés au prélèvement.

Vos empreintes digitales doivent être prélevées de façon électronique au Canada par :

•   votre service de police local
•   la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
•   une entreprise de dactyloscopie accréditée par la GRC.
  • Si vous utilisez ce service :
    • apportez votre lettre de demande d’empreintes digitales à l’entreprise
    • assurez-vous que l’entreprise peut vous fournir une copie de sa lettre d’accréditation de la GRC

Ne vous présentez pas dans un Centre Service Canada (CSC) pour faire prélever vos empreintes digitales dans le cadre d’une demande de citoyenneté.

Si vous faites prélever vos empreintes digitales dans un CSC :

• nous ne pourrons pas utiliser vos empreintes digitales pour votre demande de citoyenneté et celles-ci seront supprimées
• vous devrez faire prélever de nouveau vos empreintes digitales à l’un des points de service mentionnés ci-dessus

Si vous avez présenté votre demande en ligne seul(e) et que vous n’avez pas recours à un représentant

 Vérifiez si votre boîte de courriel contient des mises à jour

Pour éviter de manquer nos courriels :

• vérifiez vos courriels régulièrement;
• vérifiez votre dossier de pourriels ou de courriels indésirables;
• cherchez les messages dont l’adresse courriel se termine par « @cic.gc.ca ».

 Si votre demande est complète

Si votre demande est complète, nous vous enverrons l’AR par courriel. Cela signifie que :

• nous avons commencé à traiter votre demande;
• vous pouvez vérifier l’état de votre demande (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

L’AR contient votre numéro de demande et votre identificateur unique de client (IUC).

 Si votre demande est incomplète

Si votre demande est incomplète, nous :

• vous renverrons la demande;
• n’aurons pas encore traité le paiement des frais.

Vous :

• recevrez un courriel vous invitant à vérifier votre compte en ligne;
• devez vous connecter à votre compte.

Dans votre compte, vous trouverez un message contenant les éléments suivants :

• une liste des renseignements et des documents manquants;
• les instructions pour soumettre à nouveau la demande.

Pour soumettre à nouveau une demande complète, vous devez :

• fournir tous les renseignements et documents manquants;
• recalculer votre période de présence effective (s’ouvre dans un nouvel onglet)  si :
  • vous êtes un adulte;
  • un demandeur mineur ne possède pas de parent canadien ou de parent qui présente une demande en même temps.
• signer, dater et soumettre à nouveau votre demande.

Si la demande soumise à nouveau est complète :

• nous vous enverrons l’AR;
• le décompte du délai de traitement reprendra.

Quitter le Canada après avoir présenté une demande.

Vous pouvez quitter le Canada une fois que nous avons reçu votre demande, pourvu que vous :

• conserviez votre statut de résident permanent
• puissiez recevoir toutes les lettres, tous les colis et tous les courriels que nous vous envoyons une fois que vous avez soumis votre demande
• puissiez répondre à nos lettres et courriels dans les délais prescrits, habituellement dans les 30 jours
• soyez disponibles en personne au Canada pour passer votre examen pour la citoyenneté (si vous avez entre 18 et 54 ans), participer à l’entrevue et assister à la cérémonie

Dites-nous si vous prévoyez quitter le Canada pendant plus de deux semaines consécutives.

Comment soumettre vos empreintes digitales (s’il y a lieu)

Si nous vous demondons de fournir vos empreintes digitales pour obtenir la citoyenneté, vous devez acquitter tous les frais liés au prélèvement.

Vos empreintes digitales doivent être prélevées de façon électronique au Canada par :

•   votre service de police local
•   la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
•   une entreprise de dactyloscopie accréditée par la GRC.
  • Si vous utilisez ce service :
    • apportez votre lettre de demande d’empreintes digitales à l’entreprise
    • assurez-vous que l’entreprise peut vous fournir une copie de sa lettre d’accréditation de la GRC

Ne vous présentez pas dans un Centre Service Canada (CSC) pour faire prélever vos empreintes digitales dans le cadre d’une demande de citoyenneté.

Si vous faites prélever vos empreintes digitales dans un CSC :

• nous ne pourrons pas utiliser vos empreintes digitales pour votre demande de citoyenneté et celles-ci seront supprimées
• vous devrez faire prélever de nouveau vos empreintes digitales à l’un des points de service mentionnés ci-dessus

Si vous avez présenté votre demande en ligne en groupe et qu’au moins une personne du groupe a recours à un représentant

 Vérifiez vos courriels ou renseignez-vous auprès de votre représentant au sujet des mises à jour

Avant de confirmer que votre demande est complète, nous enverrons un courriel directement à votre groupe concernant les mises à jour des demandes, notamment les courriels concernant les demandes incomplètes.

Pour éviter de manquer nos courriels :

• vérifiez vos courriels régulièrement;
• vérifiez votre dossier de pourriels ou de courriels indésirables;
• cherchez les messages dont l’adresse courriel se termine par « @cic.gc.ca ».

Après avoir vérifié que toutes les demandes sont complètes, nous enverrons les mises à jour à vous ou à votre représentant.

Si une personne du groupe :

• a recours à un représentant, nous enverrons toutes les mises à jour à son représentant, y compris l’AR de la personne.
• n’a pas de représentant, nous enverrons toutes les mises à jour directement à la personne.

 Si votre demande est complète

Lorsque vous-même ou votre représentant recevez l’AR, cela indique que :

• nous avons commencé à traiter la demande de votre groupe;
• vous-même ou votre représentant pouvez maintenant vérifier l’état de votre demande (s’ouvre dans un nouvel onglet) 
  • Si l’un des membres du groupe a recours à un représentant, il peut lui demander quel est l’état de sa demande.

Chaque demande reçoit son propre AR, qui comporte l’identificateur unique de client (IUC) de chaque personne et un numéro de demande.

 Si votre demande est incomplète

Si une personne de votre groupe présente une demande incomplète, nous :

• renverrons toutes les demandes à votre groupe;
• n’aurons pas encore traité le paiement des frais.

Votre groupe recevra un courriel invitant chaque personne à vérifier son compte individuel en ligne. Ces courriels sont envoyés aux demandeurs, pas à leurs représentants. Dans le compte, il y aura un message :

• expliquant que la demande de groupe est incomplète;
• contenant des instructions pour soumettre à nouveau la demande de groupe.

 Pour des raisons de confidentialité, la demande en ligne ne montre la liste des renseignements ou des documents manquants qu’aux personnes concernées.

Pour soumettre à nouveau une demande de groupe complète :

• les personnes concernées doivent fournir les renseignements et les documents manquants;
• chacune doit, s’il y a lieu :
  • recalculer sa période de présence effective (s’ouvre dans un nouvel onglet) ;
  • signer et dater à nouveau sa demande.

Si les demandes soumises à nouveau sont complètes :

• nous enverrons les AR à vous-même ou à votre représentant (un AR par personne ou représentant);
  • Cela dépend si la personne du groupe a recours à un représentant ou non.
• le décompte du délai de traitement reprendra.

Quitter le Canada après avoir présenté une demande.

Vous pouvez quitter le Canada une fois que nous avons reçu votre demande, pourvu que vous :

• conserviez votre statut de résident permanent
• puissiez recevoir toutes les lettres, tous les colis et tous les courriels que nous vous envoyons une fois que vous avez soumis votre demande
• puissiez répondre à nos lettres et courriels dans les délais prescrits, habituellement dans les 30 jours
• soyez disponibles en personne au Canada pour passer votre examen pour la citoyenneté (si vous avez entre 18 et 54 ans), participer à l’entrevue et assister à la cérémonie

Dites-nous si vous prévoyez quitter le Canada pendant plus de deux semaines consécutives.

Comment soumettre vos empreintes digitales (s’il y a lieu)

Si nous vous demondons de fournir vos empreintes digitales pour obtenir la citoyenneté, vous devez acquitter tous les frais liés au prélèvement.

Vos empreintes digitales doivent être prélevées de façon électronique au Canada par :

•   votre service de police local
•   la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
•   une entreprise de dactyloscopie accréditée par la GRC.
  • Si vous utilisez ce service :
    • apportez votre lettre de demande d’empreintes digitales à l’entreprise
    • assurez-vous que l’entreprise peut vous fournir une copie de sa lettre d’accréditation de la GRC

Ne vous présentez pas dans un Centre Service Canada (CSC) pour faire prélever vos empreintes digitales dans le cadre d’une demande de citoyenneté.

Si vous faites prélever vos empreintes digitales dans un CSC :

• nous ne pourrons pas utiliser vos empreintes digitales pour votre demande de citoyenneté et celles-ci seront supprimées
• vous devrez faire prélever de nouveau vos empreintes digitales à l’un des points de service mentionnés ci-dessus

Si vous avez présenté votre demande de groupe en ligne sans représentant

 Vérifiez vos courriels régulièrement

Pour éviter de manquer nos courriels, chaque membre de votre groupe doit :

• vérifier ses courriels régulièrement;
• vérifier le dossier de pourriels ou de courriels indésirables;
• chercher les messages dont l’adresse courriel se termine par « @cic.gc.ca ».

 Si votre demande est complète

Si toutes les demandes sont complètes, nous enverrons les AR à votre groupe. Cela signifie que :

• nous avons commencé à traiter la demande de votre groupe;
• votre groupe peut maintenant vérifier l’état de la demande (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Chaque demandeur reçoit son propre AR, qui comporte l’identificateur unique de client (IUC) de chaque personne et un numéro de demande.

 Si votre demande est incomplète

Si une personne de votre groupe présente une demande incomplète, nous :

• renverrons toutes les demandes à votre groupe;
• n’aurons pas encore traité le paiement des frais.

Votre groupe recevra un courriel invitant chaque personne à vérifier son compte individuel en ligne. Dans le compte, il y aura un message :

• expliquant que la demande de groupe est incomplète;
• contenant des instructions pour soumettre à nouveau la demande de groupe.

 Pour des raisons de confidentialité, la demande en ligne ne montre la liste des renseignements ou des documents manquants qu’aux personnes concernées.

Pour soumettre à nouveau une demande de groupe complète :

• les personnes concernées doivent fournir les renseignements et les documents manquants;
• chacune doit, s’il y a lieu :
  • recalculer sa période de présence effective (s’ouvre dans un nouvel onglet) 
  • signer et dater à nouveau sa demande.

Si les demandes soumises à nouveau sont complètes :

• nous enverrons les AR à votre groupe (un AR par personne);
• le décompte du délai de traitement reprendra.

Quitter le Canada après avoir présenté une demande.

Vous pouvez quitter le Canada une fois que nous avons reçu votre demande, pourvu que vous :

• conserviez votre statut de résident permanent
• puissiez recevoir toutes les lettres, tous les colis et tous les courriels que nous vous envoyons une fois que vous avez soumis votre demande
• puissiez répondre à nos lettres et courriels dans les délais prescrits, habituellement dans les 30 jours
• soyez disponibles en personne au Canada pour passer votre examen pour la citoyenneté (si vous avez entre 18 et 54 ans), participer à l’entrevue et assister à la cérémonie

Dites-nous si vous prévoyez quitter le Canada pendant plus de deux semaines consécutives.

Comment soumettre vos empreintes digitales (s’il y a lieu)

Si nous vous demondons de fournir vos empreintes digitales pour obtenir la citoyenneté, vous devez acquitter tous les frais liés au prélèvement.

Vos empreintes digitales doivent être prélevées de façon électronique au Canada par :

•   votre service de police local
•   la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
•   une entreprise de dactyloscopie accréditée par la GRC.
  • Si vous utilisez ce service :
    • apportez votre lettre de demande d’empreintes digitales à l’entreprise
    • assurez-vous que l’entreprise peut vous fournir une copie de sa lettre d’accréditation de la GRC

Ne vous présentez pas dans un Centre Service Canada (CSC) pour faire prélever vos empreintes digitales dans le cadre d’une demande de citoyenneté.

Si vous faites prélever vos empreintes digitales dans un CSC :

• nous ne pourrons pas utiliser vos empreintes digitales pour votre demande de citoyenneté et celles-ci seront supprimées
• vous devrez faire prélever de nouveau vos empreintes digitales à l’un des points de service mentionnés ci-dessus

Si vous avez présenté votre demande sur papier vous-même et que vous avez recours à un représentant

 Vérifiez vos courriels et renseignez-vous auprès de votre représentant au sujet des mises à jour

Si votre demande est incomplète, nous vous la renverrons, et non à votre représentant, par la poste.

Après avoir vérifié que votre demande est complète, nous enverrons toutes les mises à jour à votre représentant, y compris l’accusé de réception (AR).

 Si votre demande est complète

Lorsque votre représentant reçoit l’accusé de réception (AR), cela indique que :

• nous avons commencé à traiter votre demande;
• votre représentant peut maintenant vérifier l’état de votre demande (s’ouvre dans un nouvel onglet) 
  • Demandez à votre représentant l’état de votre demande.

L’AR contient votre numéro de demande et votre identificateur unique de client (IUC).

 Si votre demande est incomplète

Si votre demande est incomplète, nous :

• vous la renverrons (pas à votre représentant);
• n’aurons pas encore traité le paiement des frais.

Vous recevrez une lettre par la poste qui explique pourquoi votre demande est incomplète et quelles sont les prochaines étapes.

La lettre vous indiquera :

• s’il manque des formulaires, des documents ou des frais;
• si vous devez :
  • remplir un nouveau formulaire de demande :
    • si oui, utilisez la version la plus récente du formulaire (s’ouvre dans un nouvel onglet) 
    • signez et datez le formulaire.
  • recalculer la période de présence effective (temps vécu au Canada) (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
    • le cas échéant, ajoutez une copie des résultats de la calculatrice de la période de présence effective à votre demande;
  • soumettre un nouveau reçu pour les frais :
    • si la lettre ne vous demande pas de nouveau reçu, ajoutez le même reçu que vous avez envoyé avec votre formulaire initial, lorsque vous soumettez à nouveau votre demande;
  • soumettre à nouveau tout document.

Une fois que vous aurez obtenu les renseignements manquants, vous pourrez soumettre à nouveau votre demande. Si la demande soumise à nouveau est complète :

• nous enverrons l’AR à votre représentant;
• le décompte du délai de traitement reprendra.

Quitter le Canada après avoir présenté une demande.

Vous pouvez quitter le Canada une fois que nous avons reçu votre demande, pourvu que vous :

• conserviez votre statut de résident permanent
• puissiez recevoir toutes les lettres, tous les colis et tous les courriels que nous vous envoyons une fois que vous avez soumis votre demande
• puissiez répondre à nos lettres et courriels dans les délais prescrits, habituellement dans les 30 jours
• soyez disponibles en personne au Canada pour passer votre examen pour la citoyenneté (si vous avez entre 18 et 54 ans), participer à l’entrevue et assister à la cérémonie

Dites-nous si vous prévoyez quitter le Canada pendant plus de deux semaines consécutives.

Comment soumettre vos empreintes digitales (s’il y a lieu)

Si nous vous demondons de fournir vos empreintes digitales pour obtenir la citoyenneté, vous devez acquitter tous les frais liés au prélèvement.

Vos empreintes digitales doivent être prélevées de façon électronique au Canada par :

•   votre service de police local
•   la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
•   une entreprise de dactyloscopie accréditée par la GRC.
  • Si vous utilisez ce service :
    • apportez votre lettre de demande d’empreintes digitales à l’entreprise
    • assurez-vous que l’entreprise peut vous fournir une copie de sa lettre d’accréditation de la GRC

Ne vous présentez pas dans un Centre Service Canada (CSC) pour faire prélever vos empreintes digitales dans le cadre d’une demande de citoyenneté.

Si vous faites prélever vos empreintes digitales dans un CSC :

• nous ne pourrons pas utiliser vos empreintes digitales pour votre demande de citoyenneté et celles-ci seront supprimées
• vous devrez faire prélever de nouveau vos empreintes digitales à l’un des points de service mentionnés ci-dessus

Si vous avez présenté votre demande seul(e) sur papier, en fournissant une adresse courriel et sans avoir recours à un représentant

 Vérifiez votre boîte aux lettres et vos courriels afin de connaître les mises à jour

Si votre demande est incomplète, nous vous la renverrons par la poste.

Après avoir vérifié que votre demande est complète, nous vous enverrons toutes les mises à jour par courriel.

Pour éviter de manquer nos courriels :

• vérifiez vos courriels régulièrement;
• vérifiez votre dossier de pourriels ou de courriels indésirables;
• cherchez les messages dont l’adresse courriel se termine par « @cic.gc.ca ».

 Si votre demande est complète

Si votre demande est complète, nous vous enverrons l’accusé de réception (AR) par courriel. Cela signifie que :

• nous avons commencé à traiter votre demande;
• vous pouvez vérifier l’état de votre demande (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

L’AR contient votre numéro de demande et votre identificateur unique de client (IUC).

 Si votre demande est incomplète

Si votre demande est incomplète, nous vous la renverrons.

Vous recevrez une lettre par la poste qui explique pourquoi votre demande est incomplète et quelles sont les prochaines étapes.

La lettre vous indiquera :

• s’il manque des formulaires, des documents ou des frais;
• si vous devez :
  • remplir un nouveau formulaire de demande :
    • si oui, utilisez la version la plus récente du formulaire (s’ouvre dans un nouvel onglet) 
    • signez et datez le formulaire.
  • recalculer la période de présence effective (temps vécu au Canada) (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
    • le cas échéant, ajoutez une copie des résultats de la calculatrice de la période de présence effective à votre demande;
  • soumettre un nouveau reçu pour les frais :
    • si la lettre ne vous demande pas de nouveau reçu, ajoutez le même reçu que vous avez envoyé avec votre formulaire initial, lorsque vous soumettez à nouveau votre demande;
  • soumettre à nouveau tout document.

Une fois que vous aurez obtenu les renseignements manquants, vous pourrez soumettre à nouveau votre demande. Si la demande soumise à nouveau est complète :

• nous vous enverrons l’AR;
• le décompte du délai de traitement reprendra.

Quitter le Canada après avoir présenté une demande.

Vous pouvez quitter le Canada une fois que nous avons reçu votre demande, pourvu que vous :

• conserviez votre statut de résident permanent
• puissiez recevoir toutes les lettres, tous les colis et tous les courriels que nous vous envoyons une fois que vous avez soumis votre demande
• puissiez répondre à nos lettres et courriels dans les délais prescrits, habituellement dans les 30 jours
• soyez disponibles en personne au Canada pour passer votre examen pour la citoyenneté (si vous avez entre 18 et 54 ans), participer à l’entrevue et assister à la cérémonie

Dites-nous si vous prévoyez quitter le Canada pendant plus de deux semaines consécutives.

Comment soumettre vos empreintes digitales (s’il y a lieu)

Si nous vous demondons de fournir vos empreintes digitales pour obtenir la citoyenneté, vous devez acquitter tous les frais liés au prélèvement.

Vos empreintes digitales doivent être prélevées de façon électronique au Canada par :

•   votre service de police local
•   la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
•   une entreprise de dactyloscopie accréditée par la GRC.
  • Si vous utilisez ce service :
    • apportez votre lettre de demande d’empreintes digitales à l’entreprise
    • assurez-vous que l’entreprise peut vous fournir une copie de sa lettre d’accréditation de la GRC

Ne vous présentez pas dans un Centre Service Canada (CSC) pour faire prélever vos empreintes digitales dans le cadre d’une demande de citoyenneté.

Si vous faites prélever vos empreintes digitales dans un CSC :

• nous ne pourrons pas utiliser vos empreintes digitales pour votre demande de citoyenneté et celles-ci seront supprimées
• vous devrez faire prélever de nouveau vos empreintes digitales à l’un des points de service mentionnés ci-dessus

Si vous avez présenté votre demande seul(e) sur papier, n’avez ni fourni d’adresse courriel, ni eu recours à un représentant

 Vérifiez si votre boîte aux lettres contient des mises à jour

Nous vous enverrons des lettres par la poste pour toutes les mises à jour concernant votre demande.

Si votre demande est incomplète, nous vous la renverrons par la poste.

Après avoir vérifié que votre demande est complète, nous pourrions vous appeler pour vous demander si vous souhaitez recevoir des mises à jour par courriel. Si vous fournissez une adresse courriel, nous vous enverrons l’AR et toutes les mises à jour à cette adresse.

 Si votre demande est complète

Si votre demande est complète, nous vous enverrons l’accusé de réception (AR) par la poste ou par courriel.

• Nous pourrions vous appeler pour vous demander si vous souhaitez transmettre une adresse courriel.
• Si vous transmettez une adresse courriel, nous enverrons les AR à cette adresse.

Cela signifie que :

• nous avons commencé à traiter votre demande;
• vous pouvez vérifier l’état de votre demande (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

L’AR contient votre numéro de demande et votre identificateur unique de client (IUC).

 Si votre demande est incomplète

Si votre demande est incomplète, nous :

• vous la renverrons;
• n’aurons pas encore traité le paiement des frais.

Vous recevrez une lettre par la poste qui explique pourquoi votre demande est incomplète et quelles sont les prochaines étapes.

La lettre vous indiquera :

• s’il manque des formulaires, des documents ou des frais;
• si vous devez :
  • remplir un nouveau formulaire de demande :
    • si oui, utilisez la version la plus récente du formulaire (s’ouvre dans un nouvel onglet) 
    • signez et datez le formulaire.
  • recalculer sa période de présence effective (temps vécu au Canada) (s’ouvre dans un nouvel onglet) ;
    • le cas échéant, ajoutez une copie des résultats de la calculatrice de la période de présence effective à votre demande;
  • soumettre un nouveau reçu pour les frais :
    • si la lettre ne vous demande pas de nouveau reçu, ajoutez le même reçu que vous avez envoyé avec votre formulaire initial, lorsque vous soumettez à nouveau votre demande;
  • soumettre à nouveau tout document.

Une fois que vous aurez obtenu les renseignements manquants, vous pourrez soumettre à nouveau votre demande. Si la demande soumise à nouveau est complète :

• nous vous enverrons l’AR;
• le décompte du délai de traitement reprendra.

Quitter le Canada après avoir présenté une demande.

Vous pouvez quitter le Canada une fois que nous avons reçu votre demande, pourvu que vous :

• conserviez votre statut de résident permanent
• puissiez recevoir toutes les lettres, tous les colis et tous les courriels que nous vous envoyons une fois que vous avez soumis votre demande
• puissiez répondre à nos lettres et courriels dans les délais prescrits, habituellement dans les 30 jours
• soyez disponibles en personne au Canada pour passer votre examen pour la citoyenneté (si vous avez entre 18 et 54 ans), participer à l’entrevue et assister à la cérémonie

Dites-nous si vous prévoyez quitter le Canada pendant plus de deux semaines consécutives.

Comment soumettre vos empreintes digitales (s’il y a lieu)

Si nous vous demondons de fournir vos empreintes digitales pour obtenir la citoyenneté, vous devez acquitter tous les frais liés au prélèvement.

Vos empreintes digitales doivent être prélevées de façon électronique au Canada par :

•   votre service de police local
•   la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
•   une entreprise de dactyloscopie accréditée par la GRC.
  • Si vous utilisez ce service :
    • apportez votre lettre de demande d’empreintes digitales à l’entreprise
    • assurez-vous que l’entreprise peut vous fournir une copie de sa lettre d’accréditation de la GRC

Ne vous présentez pas dans un Centre Service Canada (CSC) pour faire prélever vos empreintes digitales dans le cadre d’une demande de citoyenneté.

Si vous faites prélever vos empreintes digitales dans un CSC :

• nous ne pourrons pas utiliser vos empreintes digitales pour votre demande de citoyenneté et celles-ci seront supprimées
• vous devrez faire prélever de nouveau vos empreintes digitales à l’un des points de service mentionnés ci-dessus

Si vous avez présenté votre demande de groupe sur papier et qu’au moins une personne du groupe a recours à un représentant

 Attendez que nous vous contactions ou demandez des mises à jour à votre représentant

Si un membre du groupe a une demande incomplète, nous renverrons toutes les demandes à votre groupe par la poste.

Après avoir vérifié que toutes les demandes sont complètes, nous enverrons les mises à jour à votre représentant ou à vous-même. Si une personne du groupe :

• a recours à un représentant, nous enverrons toutes les mises à jour à son représentant, y compris l’AR de la personne.
• n’a pas de représentant, nous enverrons toutes les mises à jour directement à la personne.

 Si votre demande est complète

Lorsque votre représentant ou vous-même recevez l’accusé de réception (AR), cela indique que :

• nous avons commencé à traiter la demande de votre groupe;
• votre représentant ou vous-même pouvez maintenant vérifier l’état de votre demande (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
  • Si l’un des membres du groupe a recours à un représentant, il peut lui demander quel est l’état de sa demande.

Chaque demande reçoit son propre AR, qui comporte l’identificateur unique de client (IUC) de chaque personne et un numéro de demande.

 Si votre demande est incomplète

Si une personne de votre groupe présente une demande incomplète, nous :

• renverrons toutes les demandes à votre groupe;
• n’aurons pas encore traité le paiement des frais.

Vous recevrez une lettre par la poste qui explique pourquoi votre demande est incomplète et quelles sont les prochaines étapes.

Pour des raisons de confidentialité, nous envoyons la liste des renseignements ou des documents manquants qu’aux personnes concernées. La liste indiquera ce qui suit :

• s’il manque des formulaires, des documents ou des frais;
• si vous devez :
  • remplir un nouveau formulaire de demande :
    • si oui, utilisez la version la plus récente du formulaire (s’ouvre dans un nouvel onglet) 
    • signez et datez le formulaire.
  • recalculer sa période de présence effective (temps vécu au Canada) (s’ouvre dans un nouvel onglet) ;
    • le cas échéant, ajoutez une copie des résultats de la calculatrice de la période de présence effective à votre demande;
  • soumettre un nouveau reçu pour les frais :
    • si la lettre ne vous demande pas de nouveau reçu, ajoutez le même reçu que vous avez envoyé avec votre formulaire initial, lorsque vous soumettez à nouveau votre demande;
  • soumettre à nouveau tout document.

Une fois que vous aurez obtenu les renseignements que nous vous demandons, vous pourrez soumettre à nouveau votre demande.

Si toutes les demandes soumises à nouveau sont complètes :

• nous enverrons les AR à votre représentant ou à vous-même (un AR par personne ou représentant);
  • Cela dépend si la personne du groupe a recours à un représentant ou non.
• le décompte du délai de traitement reprendra.

Quitter le Canada après avoir présenté une demande.

Vous pouvez quitter le Canada une fois que nous avons reçu votre demande, pourvu que vous :

• conserviez votre statut de résident permanent
• puissiez recevoir toutes les lettres, tous les colis et tous les courriels que nous vous envoyons une fois que vous avez soumis votre demande
• puissiez répondre à nos lettres et courriels dans les délais prescrits, habituellement dans les 30 jours
• soyez disponibles en personne au Canada pour passer votre examen pour la citoyenneté (si vous avez entre 18 et 54 ans), participer à l’entrevue et assister à la cérémonie

Dites-nous si vous prévoyez quitter le Canada pendant plus de deux semaines consécutives.

Comment soumettre vos empreintes digitales (s’il y a lieu)

Si nous vous demondons de fournir vos empreintes digitales pour obtenir la citoyenneté, vous devez acquitter tous les frais liés au prélèvement.

Vos empreintes digitales doivent être prélevées de façon électronique au Canada par :

•   votre service de police local
•   la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
•   une entreprise de dactyloscopie accréditée par la GRC.
  • Si vous utilisez ce service :
    • apportez votre lettre de demande d’empreintes digitales à l’entreprise
    • assurez-vous que l’entreprise peut vous fournir une copie de sa lettre d’accréditation de la GRC

Ne vous présentez pas dans un Centre Service Canada (CSC) pour faire prélever vos empreintes digitales dans le cadre d’une demande de citoyenneté.

Si vous faites prélever vos empreintes digitales dans un CSC :

• nous ne pourrons pas utiliser vos empreintes digitales pour votre demande de citoyenneté et celles-ci seront supprimées
• vous devrez faire prélever de nouveau vos empreintes digitales à l’un des points de service mentionnés ci-dessus

Si vous avez présenté votre demande de groupe sur papier et que vous n’avez pas recours à un représentant

 Vérifiez si votre boîte aux lettres contient des mises à jour

Nous vous enverrons des lettres par la poste pour toutes les mises à jour concernant les demandes de votre groupe.

 Si votre demande est complète

Si toutes les demandes sont complètes, nous enverrons l’accusé de réception (AR) à votre groupe. Cela signifie que :

• nous avons commencé à traiter la demande de votre groupe;
• votre groupe peut maintenant vérifier l’état de votre demande (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Chaque demande reçoit son propre AR, qui comporte l’identificateur unique de client (IUC) de chaque personne et un numéro de demande.

 Si votre demande est incomplète

Si une personne de votre groupe présente une demande incomplète, nous :

• renverrons toutes les demandes à votre groupe;
• n’aurons pas encore traité le paiement des frais.

Vous recevrez une lettre par la poste qui explique pourquoi votre demande est incomplète et quelles sont les prochaines étapes.

Pour des raisons de confidentialité, nous envoyons la liste des renseignements ou des documents manquants qu’aux personnes concernées. La liste indiquera ce qui suit :

• s’il manque des formulaires, des documents ou des frais;
• si vous devez :
  • remplir un nouveau formulaire de demande :
    • si oui, utilisez la version la plus récente du formulaire (s’ouvre dans un nouvel onglet) ;
    • signez et datez le formulaire.
  • recalculer sa période de présence effective (temps vécu au Canada) (s’ouvre dans un nouvel onglet) ;
    • le cas échéant, ajoutez une copie des résultats de la calculatrice de la période de présence effective à votre demande;
  • soumettre un nouveau reçu pour les frais :
    • si la lettre ne vous demande pas de nouveau reçu, ajoutez le même reçu que vous avez envoyé avec votre formulaire initial, lorsque vous soumettez à nouveau votre demande;
  • soumettre à nouveau tout document.

Une fois que vous aurez obtenu les renseignements manquants, vous pourrez soumettre à nouveau votre demande.

Si les demandes soumises à nouveau sont complètes :

• nous enverrons les AR à votre groupe (un AR par personne);
• le décompte du délai de traitement reprendra.

Quitter le Canada après avoir présenté une demande.

Vous pouvez quitter le Canada une fois que nous avons reçu votre demande, pourvu que vous :

• conserviez votre statut de résident permanent
• puissiez recevoir toutes les lettres, tous les colis et tous les courriels que nous vous envoyons une fois que vous avez soumis votre demande
• puissiez répondre à nos lettres et courriels dans les délais prescrits, habituellement dans les 30 jours
• soyez disponibles en personne au Canada pour passer votre examen pour la citoyenneté (si vous avez entre 18 et 54 ans), participer à l’entrevue et assister à la cérémonie

Dites-nous si vous prévoyez quitter le Canada pendant plus de deux semaines consécutives.

Comment soumettre vos empreintes digitales (s’il y a lieu)

Si nous vous demondons de fournir vos empreintes digitales pour obtenir la citoyenneté, vous devez acquitter tous les frais liés au prélèvement.

Vos empreintes digitales doivent être prélevées de façon électronique au Canada par :

•   votre service de police local
•   la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
•   une entreprise de dactyloscopie accréditée par la GRC.
  • Si vous utilisez ce service :
    • apportez votre lettre de demande d’empreintes digitales à l’entreprise
    • assurez-vous que l’entreprise peut vous fournir une copie de sa lettre d’accréditation de la GRC

Ne vous présentez pas dans un Centre Service Canada (CSC) pour faire prélever vos empreintes digitales dans le cadre d’une demande de citoyenneté.

Si vous faites prélever vos empreintes digitales dans un CSC :

• nous ne pourrons pas utiliser vos empreintes digitales pour votre demande de citoyenneté et celles-ci seront supprimées
• vous devrez faire prélever de nouveau vos empreintes digitales à l’un des points de service mentionnés ci-dessus