Évaluation des initiatives d’orientation à l’étranger

3. Constatations de l’évaluation

Cette section expose les constatations de l’évaluation, réparties selon les trois grands thèmes : pertinence, conception et mise en œuvre, et rendement.

3.1 Pertinence

3.1.1 Nécessité des services en personne d’orientation pré-départ

CIC offre des services d’orientation pré-départ aux réfugiés et à tous les membres de la catégorie de l’immigration économique à divers endroits dans le monde. Cette pratique se distingue de celle des autres pays, qui réservent les services d’orientation pré-départ à la clientèle des réfugiés et s’attachent à renseigner cette clientèle sur leurs programmes d’établissement et d’adaptation des immigrants. Pour mieux saisir la nécessité des services d’orientation avant le départ, il faut définir clairement ce que l’on entend par orientation pré-départ. L’OIM, qui offre ce genre de services pour le compte de divers pays, a défini trois éléments qui sont communs à la plupart des séances d’orientation pré-départ :

• renseignements de base sur le pays de destination;
• développement des habiletés nécessaires pour réussir dans son nouvel environnement (p. ex. comment trouver un logement, comment trouver un emploi, comment obtenir des soins de santé);
• information sur les attitudes nécessaires pour réussir son intégration (p. ex. souplesse, ouverture d’esprit, initiative, autonomie)^{Note de bas de page 19}.

Dans la description des activités de ses programmes d’information et d’orientation, CIC énonce deux objectifs interdépendants qui peuvent servir à définir l’orientation pré-départ :

• fournir aux nouveaux arrivants les renseignements pertinents, exacts, cohérents et opportuns dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées en matière d’établissement et pour avoir accès aux services dans ce domaine;
• promouvoir une compréhension contextuelle de la vie au Canada, notamment les lois, les droits et le système démocratique^{Note de bas de page 20}.

En conséquence, l’orientation pré-départ, selon sa définition « courante », consiste essentiellement à fournir aux nouveaux arrivants des renseignements généraux qui les aideront à s’établir et à s’adapter à leur nouvel environnement.

Constatation : L’orientation pré-départ, selon sa définition « courante », serait un service essentiel pour les réfugiés, car elle peut les aider à résoudre les problèmes d’établissement et d’intégration auxquels ils se heurtent au départ. En revanche, rien ne permet de penser que ce type de service puisse aider les personnes qui n’ont pas le statut de réfugié à surmonter leurs problèmes étant donné que dans leur cas, c’est l’emploi plutôt que l’orientation qui les préoccupe.

Tous les répondants (43 sur 43) jugent nécessaires les services d’orientation pré-départ. Bon nombre de ceux qui ont ajouté des commentaires ont souligné la nécessité de gérer les attentes ou d’apaiser les craintes (19 sur 28), tandis qu’un certain nombre (9 sur 28) ont évoqué la nécessité de fournir aux immigrants des renseignements généraux. Ces motifs concordent avec la définition courante de l’orientation pré-départ énoncée ci-dessus.

Variations du besoin en services d’orientation pré-départ

La recherche montre que les immigrants ont diverses raisons de quitter leur patrie; ils n’entrent donc pas au Canada pour les mêmes raisons et avec les mêmes ressources, et ils se heurtent à des difficultés différentes à leur arrivée^{Note de bas de page 21}. Si les répondants jugent nécessaires les services d’orientation pré-départ, ils sont presque unanimes (58 sur 60) à affirmer que le besoin est inégal, la plupart d’entre eux (51 sur 60) laissant entendre que ce besoin varie selon la catégorie d’immigrants. L’évaluation a également trouvé des preuves supplémentaires que le besoin de formation pré-départ varie selon la catégorie d’immigration.

Réfugiés

Une étude sur l’intégration des réfugiés au Canada a montré que si les immigrants rencontrent à peu près tous les mêmes obstacles sur la voie de l’intégration, les réfugiés, sont plus susceptibles d’avoir de la difficulté à s’établir et à s’intégrer pour deux grandes raisons. Premièrement, ils sont admis au Canada essentiellement pour des motifs humanitaires plutôt qu’économiques et ne sont donc pas sélectionnés pour l’immigration en fonction de leur capacité d’intégration, et deuxièmement, les circonstances entourant leur migration sont probablement beaucoup plus traumatisantes que celles des immigrants qui ont quitté leur pays de leur propre gré^{Note de bas de page 22}.

Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), les programmes d’orientation pré-départ aident les réfugiés réinstallés à se faire une idée très claire des conditions de vie de leur pays d’accueil et des attentes que l’on a envers eux. Ces programmes peuvent aussi contribuer à apaiser l’angoisse qu’éprouvent les réfugiés dans les premières semaines qui suivent leur arrivée dans un nouveau pays^{Note de bas de page 23}.

Ces constatations ont trouvé la soutien dans les entrevues. En effet, la nécessité d’offrir expressément des services d’orientation pré-départ aux réfugiés a été évoquée par presque tous les cadres supérieurs interviewés (5 sur 6), la plupart des représentants de l’OIM (5 sur 8) et la moitié des membres du personnel des programmes de CIC (6 sur 12) et des FS (9 sur 18).

Aides familiaux résidants

Les AF sont considérés comme un groupe vulnérable en raison d’un certain nombre de facteurs, dont leur condition de personne à charge^{Note de bas de page 24} et le manque d’information ou le manque d’accès à l’information^{Note de bas de page 25}. Cette constatation se dégage aussi des entrevues menées auprès des membres du personnel et de la haute direction de CIC, la majorité d’entre eux (10 sur 18) ayant identifié la catégorie des AF comme un groupe particulier auquel il faut offrir des services d’orientation pré-départ, surtout pour leur faire connaître leurs droits et responsabilités.

Les AF qui ont participé à des groupes de consultation dans le cadre de cette évaluation étaient aussi d’avis qu’il existe un besoin en services d’orientation pré-départ. Ils jugeaient utile l’information sur la préparation en vue du déménagement au Canada et les démarches à entreprendre après l’arrivée au Canada. Les participants estimaient en outre que, de façon générale, les séances d’orientation leur avaient permis d’envisager leur venue au Canada avec plus d’assurance.

Immigrants de la composante économique

La littérature révèle que les travailleurs qualifiés qui cherchent à occuper un emploi à l’étranger se heurtent à de nombreuses difficultés : avoir accès à l’information sur les occasions d’emploi, trouver de l’aide pour conclure un contrat d’embauche et faire la demande de visa, surmonter les difficultés liées à l’usage de la langue anglaise ou d’autres langues dans le pays de destination^{Note de bas de page 26}. Dans d’autres cas, le travailleur qualifié peut parler couramment l’anglais et possède des titres de compétence reconnus, mais il éprouve encore de grandes difficultés dans sa recherche d’emploi et son perfectionnement professionnel parce qu’il est peu au fait du code culturel du pays d’accueil en ce qui a trait aux communications interpersonnelles, que ce soit au travail ou en générale^{Note de bas de page 27}. Il arrive aussi que l’information qui circule dans les réseaux de contacts établis dans le pays de destination soit sujette à caution et trop optimiste en raison des efforts faits pour évoquer les possibilités de réussite dans le pays d’adoption^{Note de bas de page 28}. Par conséquent, les besoins des immigrants de la composante économique sont beaucoup moins axés sur l’adaptation culturelle dans le nouveau pays (p. ex. géographie, climat, transports publics, logement) que ceux des autres groupes d’immigrants tels que les réfugiés; le premier groupe se préoccupe beaucoup plus des exigences auxquelles ils devront satisfaire pour intégrer le marché du travail.

Cette différence entre les types d’informations recherchées par les diverses catégories d’immigrants a été relevée par quelques répondants, qui ont indiqué que les travailleurs qualifiés cherchent à obtenir de l’information sur le marché du travail et les possibilités d’emploi et sur la façon de faire reconnaître leurs diplômes et leurs titres de compétences professionnels. En outre, un petit nombre de répondants estimaient que les immigrants de la composante économique étaient capables de trouver par eux-mêmes des renseignements généraux et préféraient miser sur les séances d’orientation pré-départ pour obtenir des renseignements plus précis qui faciliteraient leur intégration au marché du travail.

Cela dit, les résultats du sondage mené auprès des TQF ont indiqué que presque tous les participants aux séances d’orientation pré-départ étaient d’accord ou fortement d’accord (97 %) pour dire qu’il est important d’assister à une séance de ce genre avant de partir.

Membres de la catégorie du regroupement familial

L’examen des documents n’a permis de relever aucun ouvrage sur les besoins en information ou en orientation des immigrants de la catégorie du regroupement familial. En outre, un très petit nombre de répondants ont fait des observations sur la nécessité d’offrir des séances d’orientation pré-départ à ce groupe d’immigrants. Parmi ceux qui ont fait des commentaires, environ la moitié étaient d’avis que ces séances n’étaient pas nécessaires, étant donné qu’ils sont parrainés par des membres de la famille et qu’ils ont donc accès à de l’information et à du soutien, tandis que l’autre moitié étaient d’avis contraire, ils jugent important d’être bien renseignés, notamment en ce qui concerne leurs droits.

Un certain nombre de répondants (18 sur 60) ont aussi affirmé que le besoin en services d’orientation pré-départ varie selon le pays source, ce qui fait état des différences culturelles et linguistiques qui existent entre les pays sources d’immigration. Ces différences peuvent être plus grandes qu’auparavant, car la composition du groupe des pays d’origine des immigrants canadiens a largement évolué. Comme l’indique le tableau 3-1, en 1966, 75 % des immigrants canadiens provenaient de pays européens, mais cette proportion avait chuté à 16 % en 2010. En conséquence, le nombre d’immigrants venant d’Asie et du Pacifique, d’Afrique et du Moyen-Orient ont enregistré une croissance spectaculaire (de 9 % à 46 % pour l’Asie, de 3 % à 25 % pour l’Afrique). Le pourcentage de résidents permanents d’origine sud-américaine et centraméricaine a également doublé au cours des 50 dernières années; ces régions revendiquaient 10 % de la population d’immigrés totale en 2010.

Tableau ‎3-1 : Résidents permanents au Canada, par région d’origine (1966 et 2010)

Source : 1961-1966 – Regard sur la démographie canadienne, Statistique Canada, 2008.
2001 et 2010 – Faits et chiffres, Citoyenneté et Immigration, 2010.

En résumé, si les personnes interviewées et celles ayant participé à des séances d’orientation croient fortement en la nécessité d’offrir des services d’orientation pré-départ aux futurs immigrants, le type d’information recherchée varie selon la catégorie d’immigrants et le pays source. Compte tenu du large éventail de besoins, une offre de services d’orientation pré-départ (selon la définition qu’en donnent l’OIM et CIC) qui se limiterait à des renseignements généraux sur la vie au Canada et à des indications sur la manière d’obtenir des services d’aide à l’établissement après l’arrivée au Canada ne serait pas également utile à toutes les catégories d’immigrants.

3.1.2 Rôles respectifs du gouvernement fédéral et des provinces dans la prestation des services en personne d’orientation pré-départ

Constatation : S’il est vrai que l’État n’est pas tenu par la loi d’offrir des services d’orientation pré-départ, les personnes interviewées estiment que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans la prestation de ces services pour assurer l’uniformité du message à l’étranger; on note toutefois qu’il est difficile de distinguer les rôles respectifs du gouvernement fédéral et des provinces dans la prestation des services.

Législation

L’un des objets de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) est de promouvoir l’intégration des résidents permanents au Canada^{Note de bas de page 29}. En ce qui regarde l’intégration au marché du travail, la Loi oblige le gouvernement fédéral à « veiller, de concert avec les provinces, à aider les résidents permanents à mieux faire reconnaître leurs titres de compétence et à s’intégrer plus rapidement à la société »^{Note de bas de page 30}. Dans un cas comme dans l’autre, la Loi ne fait pas mention des séances d’orientation pré-départ comme d’un moyen d’aider les nouveaux arrivants à s’intégrer. L’article 8 de la LIPR autorise le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration à conclure des accords avec les provinces sur les sujets régis par la Loi. En outre, le paragraphe 10(2) dispose que « [le] ministre […] consulte [les gouvernements des provinces] sur […] les mesures à prendre pour faciliter [l’]intégration [des résidents permanents] à la société canadienne ».

Rôles respectifs du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux

Les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral et de la plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux en ce qui concerne l’immigration sont énoncés dans les accords en matière d’immigration. En règle générale, ces accords ne se rapportent pas directement aux programmes d’orientation pré-départ. Les seules exceptions sont les accords conclus avec la Colombie-Britannique et le Manitoba, où il est prévu que la province assume elle-même la conception, l’administration et l’exécution des services d’établissement^{Note de bas de page 31}; en revanche, la prestation des services d’orientation pré-départ y est clairement définie comme une responsabilité du gouvernement fédéral. Par ailleurs, l’Accord Canada-Québec confère à la province la responsabilité exclusive de fournir des services d’accueil et d’intégration aux clients qui s’établissent dans cette province.

Aucune des personnes interviewées n’a exprimé de préoccupations au sujet du rôle que joue actuellement le gouvernement fédéral dans la prestation des services d’orientation pré-départ; les répondants ont plutôt affirmé qu’il doit promouvoir de leadership et assurer l’uniformité du message à l’étranger. Pour ce qui est du rôle des gouvernements provinciaux, les répondants membres du personnel de CIC ont indiqué (dans une proportion de 6 sur 13) que certains gouvernements provinciaux avaient manifesté un nouvel intérêt à être plus actifs dans la prestation de services d’information avant le départ, quoique dans certains cas, il était permis de croire que cet intérêt était plus centré sur le recrutement que sur l’orientation. Un certain nombre de représentants des gouvernements provinciaux (3 sur 7) ont par ailleurs indiqué qu’ils souhaitaient être plus actifs dans la diffusion de renseignements qui sont propres aux administrations provinciales. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne le PCII, qui vise maintenant à offrir des séances d’orientation pré-départ aux CP en plus des TQF. Ainsi, certaines provinces ont participé à l’établissement d’un programme de portée provinciale et offrent maintenant des séances à leurs candidats.

Compte tenu des accords conclus avec les provinces du Manitoba et de la Colombie-Britannique, l’idée de créer un lien plus direct entre ces provinces et des tiers fournisseurs de services pour concevoir et fournir des services d’orientation pré-départ propres à chaque province ne semble pas bien se concilier avec les rôles et responsabilités de chaque ordre de gouvernement. En outre, le fait que l’on offre des programmes particuliers à des CP qui s’orientent vers telle ou telle province suppose que les bénéficiaires des initiatives d’orientation pré-départ ne reçoivent pas tous la même information à l’échelle nationale.

3.1.3 Concordance des services d’orientation avec les priorités du gouvernement du Canada et les objectifs de CIC en matière d’établissement

Constatation : Les trois initiatives d’orientation pré-départ cadrent bien avec les priorités de CIC en matière d’établissement, plus particulièrement celles qui consistent à aider les immigrants à prendre des décisions éclairées et à s’intégrer au marché du travail. En outre, les trois programmes se concilient bien avec les priorités du gouvernement fédéral en matière d’aide humanitaire, de reconnaissance des titres de compétences étrangers et d’intégration dans le marché du travail. Compte tenu des changements qui doivent être apportés au processus de sélection des immigrants de la composante économique, il faudrait examiner le rôle des initiatives d’orientation pré-départ pour s’assurer qu’elles sont en phase avec ces changements.

Concordance avec les objectifs de CIC en matière d’établissement

La détermination de CIC à aider les nouveaux arrivants à s’établir et à réussir est réaffirmée chaque année dans le Rapport ministériel sur le rendement et le Rapport sur les plans et les priorités. Cet engagement figure aussi de façon claire dans le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, où il est écrit que « la clé pour maximiser les avantages de l’immigration est de s’assurer que les nouveaux arrivants disposent de l’information, des outils et des occasions nécessaires pour réaliser leur potentiel et s’engager pleinement dans tous les aspects de la société canadienne^{Note de bas de page 32} ».

La prestation des services d’orientation pré-départ se situe dans la ligne du résultat stratégique 3 de CIC « Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée », par le biais des activités des programmes d’établissement. Information et orientation est une sous-sous-activité du programme d’établissement. Lorsqu’il décrit cette activité, le Ministère indique que la prestation de services d’information et d’orientation liés à l’établissement est essentielle à l’établissement réussie des nouveaux arrivants au Canada. L’objet fondamental de cette activité de programme au regard de l’orientation est d’aider les nouveaux arrivants à prendre des décisions éclairées en ce qui concerne leur établissement et de promouvoir une compréhension contextuelle de la vie au Canada^{Note de bas de page 33}. Le programme OCE s’inscrit dans la sous-sous-activité information et orientation, car il a pour objet de fournir de l’information qui permettra aux immigrants de mieux connaître le Canada et de savoir comment obtenir de l’aide à leur arrivée au Canada.

Information et orientation est aussi une composante de la sous-activité de programme orientation relative aux titres de compétences étrangers, qui s’inscrit dans le cadre de l’activité de programme établissement et intégration, dans l’architecture des activités de programme de CIC (AAP). Cette sous-activité est coordonnée par le BORTCE, qui avait établi en offrant des services d’information, d’orientation et d’aiguillage aux personnes formées à l’étranger pour que leurs titres de compétences puissent être évalués aussi rapidement que possible et qu’elles trouvent plus vite du travail dans les domaines où elles ont été formées. L’objet fondamental de cette sous-activité de programme au regard de l’orientation est de favoriser l’intégration au marché du travail. Le PCII se concilie très bien avec cette sous-activité car il cherche à aider les futurs immigrants de la composante économique à se préparer en vue de satisfaire aux exigences entourant la reconnaissance des titres de compétences étrangers et à s’intégrer dans le marché du travail^{Note de bas de page 34}.

Les objectifs du PIEA évoquent les composantes Information et orientation et Orientation relative aux titres de compétences étrangers de l’AAP. Le PIEA a pour objet « d’appuyer l’établissement des nouveaux arrivants ainsi que leur adaptation et leur intégration à la société canadienne en leur offrant des services d’orientation pré-départ […] qui faciliteront le processus d’adaptation au Canada et l’insertion des nouveaux arrivants dans la communauté et le marché du travail »^{Note de bas de page 35}.

En conclusion, les trois initiatives d’orientation à l’étranger de CIC concordent avec les objectifs du Ministère en matière d’établissement, tant dans le cadre de la sous-sous-activité Information et orientation que dans celui de la sous-activité intégration au marché du travail.

Concordance avec les priorités du gouvernement du Canada

Si le gouvernement fédéral ne reconnaît pas l’orientation pré-départ comme une priorité, il a tout de même souligné l’importance de la reconnaissance des titres de compétences étrangers dans de récents discours du Trône.

• Dans le discours du Trône de mars 2008, le gouvernement s’engageait à « travaille[r] de concert avec les provinces afin de faire de la reconnaissance des titres de compétence étrangers une priorité, d’attirer au Canada des étudiants internationaux prometteurs et d’accroître la participation aux programmes d’établissement des immigrants ».
• En mars 2010, le gouvernement réaffirmait sa volonté « de travailler avec les provinces à accroître la reconnaissance des titres de compétence étrangers au moyen du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger ».

Le Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger représente un engagement conjoint des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vue de travailler ensemble pour promouvoir l’intégration des travailleurs formés à l’étranger dans le marché du travail canadien^{Note de bas de page 36}. CIC, par l’entremise du BORTCE, est l’organisme responsable de la composante préalable à l’arrivée^{Note de bas de page 37}. Cette priorité a été de nouveau mise en relief dans le discours qu’a prononcé le premier ministre lors du Forum économique mondial et dans lequel il affirmait que les questions économiques seraient le principal déterminant de la politique d’immigration du Canada^{Note de bas de page 38}.

Selon les observations présentées ici, il s’avère que les objectifs du PCII et du PIEA correspondent aux priorités actuelles du gouvernement en ce qui regarde la reconnaissance des titres de compétences étrangers et l’intégration au marché du travail. Cela dit, les modifications apportées récemment aux critères de sélection relatifs à la catégorie de l’immigration économique pourraient amener les responsables à redéfinir le rôle des services d’orientation pré-départ. Désormais, on exigera des candidats qu’ils aient une meilleure maîtrise de la langue et on mettra davantage l’accent sur l’évaluation préalable des titres de compétences étrangers et l’emploi réservé. Ces changements auront vraisemblablement une incidence sur la composition du groupe des pays sources de l’immigration économique et aura modifier le type d’information dont auront besoin les immigrants de cette catégorie avant leur arrivée au pays (p. ex. comment faire faire une évaluation préalable des titres de compétences) ainsi que sur le moment où cette information devra leur être communiquée (p. ex. avant le processus de sélection).

Quant au programme OCE, qui s’adresse en priorité aux réfugiés et est le seul à offrir des séances d’orientation pré-départ à ce groupe, il s’inscrit parfaitement dans l’engagement du gouvernement de remplir ses obligations humanitaires. Il y a toutefois lieu de mentionner que les réfugiés ont constitué seulement 34 % de la clientèle d’OCE entre 2005-2006 et 2010-2011, le reste de cette clientèle étant composée de TQF, d’AF et de membres de la CRF — c’est-à-dire des catégories d’immigration qui ne sont pas visées par les obligations humanitaires.

3.2 La conception et la mise en œuvre

3.2.1 Concordance des initiatives de CIC en matière d’orientation pré-départ

Constatation : Les trois initiatives d’orientation pré départ de CIC ne font pas double emploi car elles n’ont pas les mêmes objectifs ni le même contenu et qu’elles sont offertes à des endroits différents; cela dit, on relève un cas de double emploi pour ce qui est d’OCE et du PCII aux Philippines. Les renseignements fournis aux participants correspondent bien aux objectifs de chaque initiative et aux différents groupes ciblés. En outre, CIC offre des services d’orientation pré-départ aux réfugiés du même type que ceux d’autres pays.

L’évaluation a porté sur la mesure dans laquelle l’OCE, le PIEA et le PCII se complètent ou se chevauchent quant à leur portée (p. ex. les régions couvertes, les catégories d’immigrants ciblées), la précision et l’étendue de l’information communiquée (p. ex. les sujets, le niveau de détail, et la quantité) et les liens avec les services d’établissement offerts après l’arrivée.

Les objectifs des trois initiatives sont différents, car leur orientation n’est pas la même, à savoir l’établissement initial et l’adaptation à la société canadienne par rapport à l’intégration au marché du travail canadien. Conformément aux objectifs de son programme, OCE a principalement pour objet de fournir de l’information aux nouveaux arrivants pour leur permettre de mieux connaître le Canada, de prendre conscience des problèmes qu’ils risquent d’éprouver à leur arrivée, d’avoir une plus grande confiance en leurs moyens et de savoir où s’adresser exactement pour obtenir de l’aide à leur arrivée^{Note de bas de page 39}. Pour sa part, le PCII est plutôt axé sur l’intégration au marché du travail et vise à permettre aux éventuels immigrants de la catégorie économique de bien se préparer à faire reconnaître leurs titres de compétences étrangers et à s’intégrer au marché du travail^{Note de bas de page 40}. Le PIEA se situe apparemment entre OCE et le PCII du fait que ses objectifs appuient à la fois l’établissement, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants au sein de la société canadienne et leur participation à la communauté et au marché du travail^{Note de bas de page 41}.

Les trois initiatives de CIC en matière d’orientation pré-départ se distinguent également quant au mode de prestation des services. Alors qu’OCE offre uniquement des séances d’orientation de groupe en personne (c.-à-d. des séances d’une journée, de trois jours ou de cinq jours), le PIEA et le PCII ont des approches différentes. Le PIEA offre une séance d’orientation de deux heures et les participants peuvent également s’inscrire à des ateliers conçus sur mesure sur différents sujets (p. ex. les soins de santé, l’éducation). Le PIEA prévoit également la gestion de cas : les clients peuvent ainsi bénéficier d’une consultation individuelle qui s’accompagne d’une évaluation des besoins et de l’élaboration d’un plan d’intégration. De son côté, le PCII prévoit une séance d’orientation d’une journée ainsi qu’un service semblable à celui du PIEA en ce sens que les clients peuvent bénéficier d’une consultation individuelle pour mettre au point un MPA. Le PIEA et le PCII offrent tous deux des services d’aiguillage vers des organismes situés au Canada.

Enfin, les initiatives se distinguent quant aux endroits où elles sont offertes. En 2010-2011, l’OIM assurait la prestation d’OCE dans plus de 40 endroits et offrait, suivant l’endroit, des services d’orientation pré-départ aux TQF, aux membres de la CRF, aux CP et aux AF ainsi qu’aux réfugiés. Le PCII est offert aux TQF et aux CP en Chine, en Inde, aux Philippines et au Royaume-Uni. Les services du PIEA sont offerts aux TQF, aux CP, aux membres de la CRF et aux AF ainsi qu’aux gens d’affaires, en Corée du Sud et à Taïwan (Tableau 3-2). Un cas de chevauchement a été relevé pour ce qui est d’OCE et du PCII : les deux initiatives offrent en effet des services d’orientation pré-départ aux TQF et aux CP à Manille^{Note de bas de page 42}. Il pourrait y avoir d’autres cas de double emploi, car l’examen de l’entente de contribution conclue avec l’ACCC (pour 2010-2011 — 2012-2013) révèle que l’ACCC prévoit d’offrir les services du PCII à Taïwan et en Corée du Sud (plus de détails à ce sujet dans la section 3.2.3)^{Note de bas de page 43}.

Tableau ‎3-2 : Groupes cibles et pays où sont offerts les services d’orientation pré-départ (à partir de 2010-2011)

L’examen des trois programmes d’orientation révèle que chacun vise des objectifs et des groupes différents étant donné que la nature et l’étendue de l’information transmise aux participants varient considérablement de l’un à l’autre. Par exemple, conformément à ses objectifs, OCE renseigne principalement sur l’adaptation à la vie au Canada (p. ex. les gestes à poser à l’arrivée, où trouver de l’aide). En revanche, le PCII renseigne essentiellement sur le marché du travail, les techniques de recherche d’emploi et la démarche pour faire reconnaître des titres de compétences étrangers, mais peu sur l’adaptation générale et l’établissement au Canada. Par ailleurs, le PIEA fournit des renseignements divers sur l’établissement en général et le marché du travail, quoique l’information est fonction de l’atelier.

Il convient également de souligner que les séances d’information prévues par chaque initiative ont été adaptées aux différents groupes cibles. Par exemple, dans le cadre d’OCE, l’information est adaptée aux immigrants de la composante économique, aux réfugiés urbains, aux réfugiés des camps et aux aides familiaux. En général, les séances traitent de thèmes semblables (vue d’ensemble du Canada, établissement, emploi, droits et responsabilités), mais l’étendue de l’information varie. Au cours des séances de 3 jours et de 5 jours, des renseignements très détaillés sont communiqués sur tous les sujets et l’accent est mis sur la communication de renseignements généraux liés à l’établissement. La séance d’une journée destinée aux immigrants de la composante économique et aux aides familiaux est davantage axée sur l’emploi (p. ex. la recherche d’emploi, le marché canadien du travail) et sur d’autres sujets pertinents (p. ex. les droits et les responsabilités des aides familiaux). De même, le PIEA offre des séances différentes aux TQF et aux AF. Par exemple, les aides familiaux qui participent aux activités du PIEA reçoivent davantage de renseignements sur les droits et les responsabilités qui découlent du statut de résident permanent, mais moins sur la culture canadienne ou sur le mode de vie au Canada que les TQF et les CP. Le PCII fournit également des renseignements distincts aux TQF et aux CP. Bien que les sujets traités durant la séance d’orientation pré-départ soient semblables, les CP reçoivent des renseignements propres à la province d’accueil tandis que les TQF, des renseignements sur l’ensemble du Canada.

Ainsi, l’évaluation a révélé que les trois initiatives sont très différentes quant à leurs objectifs, aux endroits où elles sont offertes, aux activités prévues et au programme d’information, exception faite d’OCE et du PCII qui offrent tous deux des séances d’orientation pré-départ aux TQF aux Philippines. En outre, même si l’évaluation des initiatives ne portait pas sur leurs programmes d’information respectifs, il en ressort que les trois initiatives sont apparemment bien conçues, car les renseignements transmis aux participants concordent avec les objectifs de chacune et sont adaptés à la catégorie d’immigrants ciblée.

Prestation des services d’orientation pré-départ aux réfugiés

À l’instar de plusieurs autres pays, le Canada fournit des services d’orientation pré-départ aux réfugiés. L’OIM offre des services aux réfugiés qui immigrent aux États-Unis, en Australie, en Norvège, en Finlande, au Royaume-Uni et en France, mais 93 % des migrants qui ont bénéficié des services de l’OIM entre 2001 et 2010 avaient comme destination les États-Unis, le Canada ou l’Australie. Le Canada se démarque du fait qu’il offre des services d’orientation avant le départ à d’autres groupes que les réfugiés^{Note de bas de page 44}.

On relève de nombreuses similitudes entre le Canada et les autres pays qui offrent des séances d’orientation avant le départ aux réfugiés (un aperçu de cinq programmes d’orientation à l’étranger offerts par l’OIM figure à l’annexe technique L). Les séances durent généralement de 1 à 6 jours, mais la plupart sont de 3 jours. Elles traitent de thèmes semblables, comme la vie quotidienne dans le pays de destination et la marche à suivre pour accéder aux différents services. Par ailleurs, les installations utilisées varient; il peut s’agir d’établissements de formation permanents, d’unités mobiles et encore d’installations dans les camps. Il est intéressant de souligner que certains pays se distinguent en offrant une formation linguistique avant le départ (Royaume-Uni) en plus ou au lieu d’une orientation avant le départ (Irlande). Le programme norvégien sort aussi de l’ordinaire, car il prévoit un cours de 2 jours à l’intention des jeunes (de 8 à 15 ans); les municipalités hôtes sont aussi informées sur les profils culturels des réfugiés qu’elles accueilleront (semblables à ceux que CIC fournit aux municipalités canadiennes pour les réfugiés karens et bhoutanais).

Les entrevues et l’examen de documents ont permis de dégager diverses pratiques exemplaires en matière de prestation de services d’orientation pré-départ aux réfugiés (une liste des pratiques exemplaires figure à l’annexe technique M), dont un grand nombre font partie intégrante d’OCE. Par ailleurs, étant donné que l’OIM offre des services d’orientation avant le départ pour le compte de nombreux pays, les différents programmes se ressemblent. Les personnes interrogées ont formulé quelques observations relativement aux différences entre OCE et les programmes offerts dans les autres pays. Par exemple, certaines ont remarqué que le Canada ne consacrait pas autant de ressources que d’autres au suivi d’OCE (c’est-à-dire que les fonctionnaires des autres gouvernements visitent ou surveillent les lieux de façon plus régulière et participent davantage à la conception du matériel). En outre, les autres pays offrent apparemment davantage d’occasions aux formateurs de visiter le pays de destination et de faire part des pratiques exemplaires (p. ex. l’Australie tient chaque année un congrès où tous les formateurs mettent en commun les pratiques exemplaires).

Malgré ces différences, le Canada fournit, dans l’ensemble, des services d’orientation avant le départ aux réfugiés de la même façon que les autres pays, et OCE s’inscrit dans les pratiques exemplaires adoptées pour la prestation de ces services. 

3.2.2 Efficacité des structures de gouvernance

Constatation : Des structures de gouvernance ont été mises en place pour gérer chacune des initiatives d’orientation pré-départ de CIC et, selon les personnes interrogées, ces structures sont efficaces. On relève toutefois un manque de coordination au sein de CIC sur le plan de la direction stratégique et de la gestion globales de l’orientation pré-départ, qui se traduit notamment par l’absence d’une stratégie précise permettant de déterminer le type d’information qu’il convient de fournir aux différentes catégories d’immigrants et les endroits les plus pertinents.

Structures de gouvernance

Les ententes de contribution conclues entre CIC et chacun des agents de prestation énoncent les exigences relatives à la prestation des initiatives d’orientation pré-départ et au compte rendu. Tous les agents de prestation présentent des rapports trimestriels et mensuels dans lesquels ils décrivent les activités principales et fournissent des statistiques sur la participation. Ils disposent de la latitude nécessaire pour gérer le programme et en assurer la prestation de la façon qu’ils jugent appropriée, c’est notamment le cas de l’ACCC, qui peut former des partenariats avec des organismes situés au Canada pour offrir des services d’orientation avant le départ ainsi que des services d’aiguillage et autres à l’arrivée. L’évaluation a permis de constater que les agents de prestation disposent de structures de gouvernance internes et que des mécanismes ont été instaurés pour faciliter la communication et la coordination entre eux et les représentants respectifs des programmes de CIC.

OCE s’inscrit dans le cadre des politiques, des structures et des mécanismes de communication de l’OIM, à l’instar des autres programmes d’orientation pré-départ que l’OIM exécute pour le compte d’autres pays^{Note de bas de page 45}. L’OIM a chargé un gestionnaire de projet international de superviser OCE et de collaborer avec le personnel à Ottawa et ailleurs^{Note de bas de page 46}. L’OIM compte des points de contact à CIC et se réunit avec les représentants des programmes de CIC quelques fois par année. En outre, l’OIM soumet des rapports périodiques qui comprennent des données financières et des statistiques ainsi que des rapports détaillés.

Le siège social de S.U.C.C.E.S.S. est situé à Vancouver (Colombie-Britannique) est chargé de la surveillance, de la gestion financière et de la coordination générale, avec ses bureaux de Taïwan et de la Corée du Sud, qui sont responsables pour la prestation du PIEA. D’après les entrevues menées auprès des représentants de S.U.C.C.E.S.S., l’organisme travaille en étroite collaboration avec CIC à la mise en œuvre de l’entente de contribution; de plus, la communication et la coordination avec CIC à cet égard sont bonnes.

Le PCII est dirigé par un directeur de programme qui relève du vice-président des Partenariats canadiens à l’ACCC, dont le siège social est à Ottawa. Les gestionnaires canadiens sur le terrain et les directeurs régionaux travaillent sur place et relèvent du directeur. Le directeur de programme du PCII tient des téléconférences hebdomadaires et des réunions mensuelles avec l’équipe chargée de la prestation des services du BORTCE et soumet des rapports trimestriels à CIC sur les statistiques, les finances, le budget et les déplacements. Les personnes interrogées ont indiqué que ces rencontres hebdomadaires et mensuelles entre l’agent de prestation et CIC sont productives.

Coordination générale des services d’orientation pré-départ

Comme on l’a vu dans la section 1.2, la responsabilité des trois initiatives d’orientation pré-départ est partagée entre différents secteurs et directions générales de CIC. En janvier 2011, la responsabilité opérationnelle de la totalité des programmes de subventions et de contributions (S & C) a été transférée à la nouvelle DGGPI, ce qui a donné lieu à la centralisation de la gestion des trois ententes de contribution relatives aux initiatives d’orientation pré-départ. Il a ainsi été possible d’harmoniser les ententes du point de vue de leur administration (p. ex. l’uniformisation des rapports et du traitement des paiements en ce qui concerne les ententes identiques). On relève toutefois une absence de coordination entre les trois initiatives au sein de CIC quant à l’adoption d’une stratégie globale pour la prestation des services d’orientation pré-départ. Un groupe de travail a été créé en 2009 pour faciliter la coordination des initiatives et soutenir la mise au point d’une stratégie d’orientation à l’étranger; il était composé de représentants de la Direction générale de l’intégration, du BORTCE, de la Région internationale, de la Direction générale des affaires des réfugiés ainsi que la Direction générale des communications. Le groupe semble toutefois inactif car il ne s’est pas réuni depuis un certain temps.

Faute de coordination, la gestion des initiatives n’est pas harmonisée; entre autres, il n’y a pas de stratégie globale quant aux endroits où sont offerts les services d’orientation pré-départ. Il s’ensuit que les initiatives sont maintenant offertes à d’autres endroits et à d’autres groupes cibles sans aucune justification formelle (plus de détails à ce sujet dans la section 3.2.3). De plus, comme les outils ont été conçus séparément (p. ex. le matériel de formation, les sites Web, les vidéos, les brochures), le message transmis n’est pas toujours uniforme d’une initiative à l’autre. Par ailleurs, l’évaluation a fait ressortir que les agents de prestation participent à la formation du personnel des missions sur les initiatives dans les pays où sont offerts les services d’orientation pré-départ et qu’ils discutent des possibilités d’expansion avec des missions des pays où ces services ne sont pas offerts; il conviendrait davantage que l’administration centrale de CIC mène ces activités de façon concertée. Cette constatation cadre avec l’évaluation dont OCE a fait l’objet en 2005 et selon laquelle « aucun processus systématique n’[est] en place pour que l’AC de OCE veille à ce que les représentants des bureaux de OCE dans les régions où ont lieu des séances d’OCE connaissent parfaitement OCE et leurs responsabilités à son égard^{Note de bas de page 47} ».

Quelques personnes interrogées ont fait part d’un autre problème de gouvernance lié cette fois au modèle de financement des initiatives d’orientation à l’étranger. Les trois initiatives sont actuellement financées par le Fonds pour les innovations^{Note de bas de page 48} de CIC et les décisions en ce sens sont prises annuellement pour chaque programme^{Note de bas de page 49}. Le Fonds pour les innovations s’est réduit, passant de 29,3 millions de dollars en 2010-2011 — 16 millions de dollars en 2011-2012. Le financement de ces initiatives n’est donc ni stable ni permanent et elles sont assujetties à des contraintes financières. Par ailleurs, comme les ententes de contribution des trois initiatives prennent fin à des dates différentes, il est difficile d’harmoniser les décisions prises à l’égard des services d’orientation à l’étranger. Quelques personnes interrogées ont recommandé que le financement des initiatives d’orientation pré-départ provienne d’une source permanente.

3.2.3 Pertinence des endroits et des groupes cibles choisis pour la prestation des services d’orientation pré-départ

Constatation : Le choix des endroits où sont offerts les services d’orientation pré-départ et des groupes cibles ne repose sur aucune justification claire. Le fait que des services d’orientation pré-départ soient offerts dans des pays qui contribuent pour un faible pourcentage de l’immigration au Canada laisse supposer que ces services ne seraient pas offerts dans les endroits les plus appropriés ni aux bons groupes cibles.

Justification des endroits choisis pour offrir les services d’orientation avant le départ

Les trois initiatives de CIC en matière d’orientation pré-départ ont évolué en ce qui a trait aux endroits et aux groupes cibles depuis leur création. OCE a été créée en 1998 et les rapports annuels montrent que les pays où l’initiative est offerte ainsi que les catégories d’immigrants qui ont bénéficié des services d’orientation pré-départ varient. D’après les renseignements fournis par un de ses représentants, l’OIM avait proposé à CIC, au début des années 2000, d’augmenter le nombre des endroits et de diversifier la clientèle en fonction des besoins cernés par l’OIM. Durant la période d’évaluation, les groupes cibles sont restés les mêmes et les endroits où l’initiative était offerte n’ont à peu près pas changé.

La proposition présentée par S.U.C.C.E.S.S. à la suite de l’appel national de propositions lancé par CIC pour des programmes d’établissement (en 2007) montre que l’organisme prévoyait initialement de fournir les services d’orientation pré-départ en Chine (Beijing et Shanghai) et en Corée du Sud (Séoul). Au bout du compte, ces services ont été offerts à Taïwan plutôt qu’en Chine et les personnes interrogées ont avancé que c’était parce que l’ACCC offrait déjà des services en Chine.

À l’origine, l’ACCC offrait le PCII aux TQF en Chine, en Inde et aux Philippines. Pour l’exercice 2010-2011, les CP sont venus s’ajouter au groupe cible et le Royaume-Uni aux endroits desservis. D’après l’entente de contribution que CIC a conclue avec l’ACCC (de 2010-2011 — 2012-2013)^{Note de bas de page 50}, l’élargissement des services était prévu au Royaume-Uni (bureaux satellites)^{Note de bas de page 51} et au Qatar (bureaux satellites)^{Note de bas de page 52}. Par ailleurs, l’ACCC a proposé l’implantation de bureaux satellites ou hors site dans les villes où elle offre déjà des services en Chine^{Note de bas de page 53}, en Inde^{Note de bas de page 54} et aux Philippines^{Note de bas de page 55}. Rien ne semble justifier l’élargissement proposé du programme aux autres endroits. 

Endroits et groupes cibles choisis pour la prestation des services d’orientation pré-départ

Les ententes de contribution précisent les pays où seront offerts les services d’orientation avant le départ ainsi que les catégories d’immigrants qui en bénéficieront. À l’aide des données de CIC sur le nombre d’immigrants reçus sur une période de cinq ans (de 2006 — 2010), l’évaluation a porté sur les endroits où étaient offerts les services d’orientation et sur les groupes cibles compte tenu des pays sources. Comme l’indique le tableau 3-3, au cours de cette période, la majorité d’AF venaient des Philippines (77,1 %) et de Taïwan (8,5 %). Aux Philippines, cette catégorie est servie par OCE, tandis qu’à Taïwan, elle bénéficie du PIEA. Il convient de souligner que le nombre de membres de la catégorie des AF qui viennent de Taïwan régresse depuis 2008; en 2011, davantage d’AF venaient de Hong Kong (552) que de Taïwan (425), même si ni OCE ni le PIEA ne sont offerts à Hong Kong.

Durant cette même période, le tiers des TQF venaient de l’Inde (11,5 %), de la Chine (7,0 %), des Philippines (5,2 %), de la France (5,1 %) et du Royaume-Uni (4,3 %). Ceux originaires des trois premiers pays ainsi que du Royaume-Uni sont admissibles aux services du PCII tandis que ceux en provenance des Philippines peuvent également obtenir les services d’OCE. Toutefois, les services d’orientation avant le départ sont offerts dans certains pays dont un faible pourcentage seulement de TQF sont issus. Le PIEA est offert en Corée du Sud et à Taïwan, dont sont issus respectivement 2,5 % et 0,7 % des TQF. Par ailleurs, OCE est offerte aux TQF au Liban (1,5 % du nombre d’immigrants reçus) et au Sri Lanka (0,7 % du nombre d’immigrants reçus). Il en est de même pour les CP, les services d’orientation avant le départ étant offerts dans certains pays dont beaucoup sont issus, comme les Philippines (24,5 %), la Chine (13,5 %), l’Inde (7,6 %) et la Corée du Sud (6,1 %). Toutefois, les CP peuvent bénéficier de services d’orientation pré-départ même dans des pays qui ne sont pas la source d’un grand nombre d’immigrants canadiens, dont Taïwan (0,8 %), la Colombie (0,7 %), le Pakistan (0,6 %) et le Sri Lanka (0,2 %).

En ce qui a trait aux membres de la CRF, les services d’orientation pré-départ ne sont pas offerts là d’où ils viennent en plus grandes proportions. Par exemple, alors que les services d’orientation avant le départ (OCE) sont offerts aux membres de la CRF des Philippines et du Pakistan, ces pays ne sont à l’origine que de 10,8 % des membres de cette catégorie qui ont immigré au Canada entre 2006 et 2010. En revanche, ces services ne sont pas offerts en Inde ou en Chine, les pays sources les plus importants de membres de la CRF (18,3 % et 9,7 % respectivement). 

Par définition, les réfugiés sont des personnes qui se trouvent hors du pays dans lequel elles avaient leur résidence habituelle^{Note de bas de page 56}; aussi, ne convient-il pas d’effectuer une comparaison entre leur pays de dernière résidence permanente et les endroits où sont offerts les services d’orientation avant le départ. D’après une analyse des rapports annuels d’OCE, les services d’orientation pré-départ seraient apparemment offerts dans les endroits comptant un nombre important de réfugiés. Par exemple, les réfugiés de l’Irak bénéficient des services d’OCE en Égypte, au Liban, en Syrie, en Jordanie et en Iran tandis que les réfugiés de l’Afghanistan reçoivent les services d’OCE en Iran, au Pakistan et en Russie. Un écart avait déjà été observé en Colombie, d’où venait un grand pourcentage de réfugiés en 2005, en 2006 et en 2007; or, c’était seulement en 2008-2009 qu’OCE a été implantée dans ce pays.

Tableau 3-3 : Proportion d’immigrants reçus, selon le pays source (2006-2010)^{Note de bas de page 57}

3.2.4 Participation aux programmes et obstacles possibles

Constatation : Si de nombreux immigrants ont participé aux séances d’orientation pré-départ, la mesure dans laquelle sont atteints les objectifs varie. L’un des principaux facteurs pouvant expliquer cette variabilité chez les non-réfugiés est la manière dont on les informe de la tenue des séances, car l’information sur les services d’orientation pré-départ n’est pas diffusée uniformément. Pour ce qui est des réfugiés, d’autres facteurs liés à la sécurité et au lieu géographique ont été mentionnés.

Participation aux programmes et cibles

Au cours de la période de 2005-2006 — 2010-2011, plus de 87 000 participants ont assisté à des séances d’orientation pré-départ prévues par l’une ou l’autre des trois initiatives. Dans le cadre du suivi du rendement et conformément aux ententes de contribution, chaque initiative fixe des cibles de participation. Le tableau 3-4 montre que, au cours de la période examinée, la mesure dans laquelle les cibles sont atteintes varie. OCE a presque atteint ses cibles ou les a dépassées au cours des années visées par l’évaluation, sauf en 2009-2010, lorsque la cible a été atteinte à hauteur de 67,6 %. Le PIEA a raté ses cibles durant la plupart de ses années d’activité, exception faite des cibles de participation aux ateliers; le taux d’atteinte des cibles a toutefois progressé en général au cours de la période de trois ans. De son côté, le PCII a dépassé ses cibles au cours de sa première année d’activité. L’évaluation s’est attachée aux facteurs pouvant avoir une incidence sur la participation, notamment l’efficacité du matériel promotionnel et les obstacles à la participation aux séances d’orientation pré-départ.

Tableau 3-4 : Taux d’atteinte des cibles de participation, selon l’initiative et l’année

Source : Ententes de contribution et rapports annuels des initiatives.

Promotion des initiatives d’orientation pré-départ

D’après les renseignements tirés des entrevues et de l’examen des documents, les agents de prestation comptent généralement sur les missions de CIC pour renseigner les participants éventuels sur les services d’orientation avant le départ. Les trois agents de prestation diffusent également de l’information à ce sujet sur leurs sites Web. S.U.C.C.E.S.S. est le seul d’entre eux qui se livre à des activités promotionnelles à l’aide de divers mécanismes^{Note de bas de page 59}. La façon d’inviter les réfugiés à participer aux activités d’orientation d’OCE n’est pas la même que pour les non-réfugiés (consulter la section A.1.6. de l’annexe technique A).

L’évaluation a permis de constater que les moyens pris pour renseigner les non-réfugiés sur les services d’orientation avant le départ varient selon la mission et l’initiative. Dans le cas d’OCE, les participants éventuels reçoivent, avec leur visa, une brochure conçue par l’OIM. Aux Philippines, la brochure leur est également remise lors de l’examen médical. Il en est à peu près de même pour le PIEA, c’est-à-dire qu’une brochure accompagnée d’une lettre de présentation, toutes deux émanant de S.U.C.C.E.S.S., est remise aux participants éventuels, mais le moment varie. À Hong Kong, les demandeurs reçoivent les renseignements sur l’orientation lors de leur examen médical, tandis qu’à Séoul, l’information est transmise en même temps que l’avis de délivrance du visa. D’après les renseignements provenant des missions, l’information sur le PCII est communiquée lors de l’examen médical, mais cela varie selon la mission. Par exemple, à Manille, une lettre accompagnée d’une brochure est remise au moment de l’examen médical. À Hong Kong, une lettre et une brochure sont envoyées par courriel aux participants éventuels (à Taïwan) en même temps que les consignes pour l’examen médical; des exemplaires imprimés de ces documents sont également fournis avec le visa. Il est à noter que la lettre remise aux participants éventuels à Hong Kong provient du BORTCE, tandis que celle remise à Manille provient de la mission. S’ajoute à ces incohérences le fait, comme indiqué dans la section 3.2.2, que les agents de prestation ont consacré du temps à former le personnel des missions de CIC sur les services d’orientation, en particulier aux nouveaux employés.

Ces différences sont probablement dues à l’absence de directives opérationnelles concertées de la part de l’administration centrale. Aucun guide ni bulletin opérationnel de CIC ne contient des renseignements ou des directives sur l’orientation pré-départ. Le Manuel des chefs de mission de 2011 fournit certes une brève description des initiatives de CIC en matière d’orientation avant le départ, mais on n’y trouve aucune directive opérationnelle sur la communication de l’information à ce sujet aux participants éventuels^{Note de bas de page 60}. Ce problème fait partie du problème de gouvernance plus vaste dont il a été question ci-dessus et qui découle du manque de coordination globale des services d’orientation pré-départ au sein de CIC.

Degré de notoriété des programmes d’orientation pré-départ

Le mode de promotion actuel peut avoir une incidence sur la notoriété des programmes d’orientation pré-départ. En tout, 2 360 TQF ont répondu au sondage réalisé pour l’évaluation et 48,0 % d’entre eux (1 133) avaient participé à des activités d’orientation avant le départ (OCE, PIEA ou PCII). Sur les 1 127 répondants qui n’avaient pas participé à de telles activités, 60,1 % (735) ne savaient pas qu’ils auraient pu profiter de séances d’orientation avant le départ. La mesure dans laquelle les répondants n’étaient pas au courant de l’existence des activités d’orientation variait selon le pays d’origine; comme l’indique la figure 3-1, la proportion de répondants en provenance de Taïwan (84,8 %), de la Corée du Sud (80,4 %) et de la Chine (73,0 %) qui ne savaient pas qu’ils auraient pu participer à des activités d’orientation était plus élevée que celle des répondants originaires de la Colombie (43,5 %), du Pakistan (28,6 %) et des Philippines (19,1 %).

Figure ‎3-1 : Notoriété des programmes d’orientation pré-départ auprès des TQF, selon le pays d’origine

En ce qui a trait aux moyens d’informer les gens sur la tenue d’activités d’orientation pré-départ, les répondants au sondage des TQF qui ont participé aux activités d’OCE et du PCII ont dit avoir pris connaissance pour la plupart de l’existence de ces activités dans une brochure ou une lettre de la mission (72,6 % et 70,3 % respectivement). En revanche, ceux qui ont participé aux activités d’orientation avant le départ du PIEA ont été renseignés sur l’existence de ces activités principalement par un conseiller en immigration (44,9 %) et non par une brochure ou une lettre de la mission (19,1 %), ce qui porte à croire que l’information sur les activités d’orientation avant le départ n’est pas communiquée efficacement aux futurs immigrants en provenance de Taïwan ou de la Corée du Sud. Aucun élément ne permettait de cerner d’autres raisons pour lesquelles la notoriété des services d’orientation pré-départ était aussi faible dans certains pays.

Autres obstacles possibles pour les non-réfugiés

Si quelques agents de prestation et fournisseurs de services (7 sur 35) ont cité la méconnaissance pour expliquer la non-participation aux séances d’orientation, d’autres obstacles possibles ont aussi été cernés. Un grand nombre (26) ont mentionné l’éloignement du lieu de formation comme un obstacle possible, tandis que quelques-uns (12) ont indiqué qu’il pouvait s’agir d’une question de coût. Ces points de vue concordent avec les renseignements tirés du sondage des TQF. Bien que la plupart des TQF qui ont participé à une séance d’orientation avant le départ n’aient fait mention d’aucun obstacle important à surmonter pour participer à la séance, une minorité a mentionné le coût (16,8 % des participants), le lieu (16,6 %) et le choix du moment, notamment l’heure de la journée (13,9 %) ou le jour de la semaine (13,6 %), comme obstacles possibles. Les répondants au sondage des TQF qui étaient au courant des activités d’orientation avant le départ mais qui n’y ont pas participé ont également cité le lieu (34,1 %) et le choix du moment (27,2 %) comme raisons principales.

Des problèmes semblables ont été relevés chez les AF qui ont pris part aux groupes de consultation. Si les participants semblent estimer qu’il s’agissait davantage d’un inconvénient mineur que d’un problème majeur, certains ont dit que le temps et l’argent qu’ils avaient consacrés pour participer à la séance d’orientation à Manille (certains ont dû passer la nuit dans la capitale) auraient été mieux employés s’ils avaient plutôt profité pour préparer leur voyage au Canada ou s’ils avaient économisé davantage en vue de leur voyage. Pour certains AF qui avaient bénéficié de services d’orientation pré-départ à Taïwan, le moment de la formation avait créé une difficulté, quoique dans ce cas elle était due au fait qu’ils ne pouvaient généralement pas s’absenter du travail ou qu’ils n’avaient qu’un jour ou deux de congé par mois. À cause de cet obstacle, il a été impossible d’offrir de l’orientation en personne à de nombreux AF à Taipei, et dans le cadre du PIEA il a fallu recourir à d’autres méthodes (p. ex. le téléphone) pour les joindre.

Obstacles à la participation des réfugiés

Pour bien comprendre les obstacles qui se posent à la prestation des séances d’orientation pré-départ aux réfugiés, nous avons examiné le rapport annuel d’OCE pour 2009-2010. Le choix de l’exercice 2009-2010 s’explique par le fait que seulement 63,2 % de réfugiés ciblés ont pu être joints. L’examen a révélé que les questions de sécurité étaient le problème principal :

• trois groupes de réfugiés d’un même pays sont partis pour le Canada sans avoir participé aux séances d’OCE parce qu’ils étaient détenus en prison et qu’ils ont dû se rendre directement de la prison à l’aéroport;
• dans un pays, comme les visas sont remis à chaque individu plutôt qu’à des groupes, il est difficile de rassembler un nombre suffisant de réfugiés dans un délai donné pour tenir une séance d’orientation;
• une crise politique dans un pays a entraîné la cessation de toutes les activités de formation d’OCE au cours des quatre derniers mois de l’exercice;
• des menaces à la sécurité, des grèves, des attentats-suicides et d’autres perturbations politiques ont compliqué l’organisation de séances d’orientation à différents endroits d’un pays.

Par conséquent, plusieurs facteurs liés aux méthodes de promotion, au choix du moment, au lieu de formation et à la sécurité peuvent influer sur la mesure dans laquelle les gens connaissent l’existence des activités d’orientation avant le départ ou y participent.

3.3 Rendement du programme

3.3.1 Satisfaction, choix du moment et utilité à l’égard de l’information communiquée lors des séances d’orientation pré-départ

Constatation : Dans l’ensemble, les participants aux séances d’orientation se sont dits satisfaits de ces séances; toutefois, les services additionnels (p. ex. aiguillage, ateliers) offerts dans le cadre du PIEA et du PCII n’ont pas tous été jugés utiles par les répondants. Ces derniers ont reçu l’information sur la séance d’orientation en temps utile et ceux qui ont assisté à la séance ont dit qu’elle les avait aidés à se préparer à immigrer au Canada.

Satisfaction à l’égard des activités d’orientation et utilité

D’après les renseignements tirés du sondage des TQF, la participation aux activités dans le cadre du PIEA et du PCII variait; dans le cas du PIEA en particulier, la participation était plus faible (tableau 3-5). Par exemple, seulement 51,2 % des participants aux activités du PIEA ont dit avoir pris part à la séance de groupe de deux heures et seulement 31,4 % ont dit avoir été aiguillés vers un organisme qui aide les nouveaux arrivants à s’établir. Moins de la moitié des participants du PCII ont dit avoir été aiguillés vers un tel organisme ou vers un établissement d’enseignement (49,0 % et 32,0 % respectivement).

Tableau 3-5 : Pourcentage de répondants au sondage des TQF qui ont participé aux activités offertes dans le cadre des initiatives

Source : Sondage des TQF.

Les personnes qui ont participé aux séances d’orientation avant leur départ en étaient satisfaites. Durant les visites des sites, les participants des séances de suivi de chacune des initiatives d’orientation à l’étranger étaient satisfaits des lieux de formation, de la méthode de prestation et des thèmes abordés. Les membres de la AF qui ont participé aux groupes de consultation ont également dit qu’ils étaient très satisfaits des séances d’orientation d’OCE et du PIEA, quoique la séance de deux heures prévue par le PIEA était trop courte.

De même, les résultats des sondages de rétroaction sur le PCII montrent que les participants étaient fortement d’avis que les services prévus par le PCII étaient utiles, y compris les différentes activités offertes^{Note de bas de page 61}. Selon le sondage des TQF, les participants du PCII et du PIEA ont jugé utiles les différentes activités offertes, mais les réponses variaient quelque peu (tableau 3-6)^{Note de bas de page 62}. Par exemple, dans le cas du PIEA, la séance d’orientation de groupe et les ateliers ont été jugés moins utiles que l’entrevue individuelle et que l’aiguillage vers des organismes qui aident les nouveaux arrivants à s’établir; dans l’ensemble, la proportion de répondants qui ont jugé que les activités d’orientation étaient « très utiles » était apparemment faible. Il convient également de souligner les résultats relatifs au PCII : une grande proportion de répondants ont en effet jugé que l’activité était « quelque peu utile » ou « aucunement utile ». En outre, alors qu’environ 40 % des répondants au sondage des TQF qui ont participé aux activités du PCII ont jugé que les différentes activités étaient « très utiles », plus de 10 % ont jugé que l’entrevue individuelle ou l’aiguillage vers des organismes qui aident les nouveaux arrivants à s’établir ou vers des établissements d’enseignement n’était pas utile; ces composantes sont des éléments essentiel de l’approche adoptée par l’ACCC pour faciliter l’intégration des nouveaux arrivants au marché du travail.

Tableau ‎3-6 : Opinions des répondants au sondage des TQF sur l’utilité des différentes activités d’orientation pré-départ

Source : Sondage des TQF.

À la lumière des taux de participation aux différentes activités des répondants au sondage des TQF et compte tenu des opinions sur l’utilité des activités d’orientation avant le départ, il se peut que certaines composantes soient moins utiles aux participants. Les évaluations distinctes du PIEA et du PCII confirment d’ailleurs cette constatation. Par exemple, seulement la moitié (49 %) des répondants au sondage réalisé pour l’évaluation du PCII ont dit avoir utilisé leur MPA^{Note de bas de page 63}, tandis que 29 des 63 répondants au sondage mené pour l’évaluation du PIEA n’ont pas communiqué après leur arrivée au Canada avec les organismes vers lesquels ils avaient été aiguillés^{Note de bas de page 64}. Comme les gens peuvent participer à l’une ou l’autre activité d’orientation ou à plusieurs d’entre elles, il était impossible d’utiliser les données du sondage des TQF pour comparer les résultats selon le type d’activité. Par conséquent, aucune autre conclusion n’a pu être tirée à cet égard.

Délai entre l’orientation et le départ

D’après les personnes interrogées, le délai qui s’écoule entre la participation aux activités d’orientation et le départ à destination du Canada peut varier considérablement : la participation à l’activité d’orientation peut tout aussi bien avoir lieu la veille du départ que plus d’un an avant le départ. L’évaluation a permis de constater que l’orientation est généralement offerte aux participants dans un délai de un à cinq mois avant le départ. Il n’y avait à peu près pas de variation entre les groupes ou entre les initiatives d’orientation; les répondants au sondage relatif à OCE ont participé aux activités d’orientation sept semaines en moyenne avant leur départ pour le Canada^{Note de bas de page 65}. La majorité des répondants au sondage des TQF (51,1 %) ont participé aux activités d’orientation dans un délai de deux à cinq mois avant leur départ et près du tiers (33,1 %), un mois avant leur départ. Les personnes qui ont participé aux séances de suivi lors des visites sur place ont en outre indiqué qu’elles allaient partir à destination du Canada dans un délai de deux à six mois.

Dans l’ensemble, 69,1 % des répondants au sondage des TQF étaient d’accord pour dire qu’ils avaient disposé de suffisamment de temps avant le départ (tableau 3-7). Toutefois, un examen plus approfondi des résultats révèle que les participants du PIEA ont dit en plus grand nombre que ceux d’OCE ou du PCII qu’ils n’avaient pas disposé de suffisamment de temps entre le départ et l’orientation; plus de la moitié (57,1 %) étaient en effet de cet avis.

Tableau 3-7 : Pourcentage de répondants au sondage des TQF qui estimaient ou non avoir disposé de suffisamment de temps entre l’orientation et leur départ à destination du Canada

Source : Sondage des TQF.

L’examen des résultats en fonction du délai dont les répondants ont disposé entre l’orientation et le départ révèle que 60,9 % des répondants qui avaient participé aux activités d’orientation dans un délai d’une semaine à quatre semaines avant le départ et 75,0 % de ceux qui avaient participé à ces activités dans un délai de deux à cinq mois avant le départ ont dit avoir disposé de suffisamment de temps. Environ la moitié de ceux qui ont participé aux activités d’orientation dans un délai d’une semaine avant le départ (50,7 %) ont dit pour leur part qu’ils n’avaient pas disposé de suffisamment de temps. Il semble donc que le fait de disposer de plus de temps est préférable et qu’un délai d’une semaine à peine n’est pas l’idéal. Ces résultats concordent avec les renseignements provenant des personnes interrogées, selon lesquelles un délai de un à six mois avant le départ était convenable.

Préparation du voyage à destination du Canada

D’après les renseignements tirés de l’évaluation, l’orientation offerte avant le départ a aidé les participants à se préparer pour leur voyage au Canada. Les membres de la CAF qui ont pris part aux groupes de consultation ont indiqué qu’OCE et le PIEA leur avaient été très utiles à cette fin car ils avaient été informés sur les documents à apporter, sur les restrictions relatives aux bagages et sur quoi mettre dans leurs valises. Les membres de la CAF sont également tenus de suivre une séance d’orientation pré-départ (SOPD)^{Note de bas de page 66} avant de quitter les Philippines, mais les participants du groupe de consultation ont dit que ces séances ne fournissent pas de renseignements propres au Canada et que les activités d’orientation d’OCE et du PIEA sont par conséquent plus utiles.

De même, la plupart des répondants au sondage sur OCE ont affirmé que l’orientation avant le départ leur avait été « très utile », car elle leur avait permis de se préparer en vue du vol (83,0 %), de se munir des bons documents (92,0 %) et d’apporter les bons vêtements (80,1 %)^{Note de bas de page 67}. Ces résultats sont équivalents chez les différentes catégories d’immigrants (tableau 3-8)^{Note de bas de page 68}. Une grande majorité de répondants au sondage des TQF qui ont participé aux activités d’orientation avant le départ étaient d’accord ou fortement d’accord (93,4 %) pour dire que ces activités leur avaient été utiles pour préparer leur voyage au Canada (p. ex. apporter les bons documents et les bons vêtements). Ceux qui ont participé aux activités d’orientation du PCII étaient proportionnellement moins nombreux à dire que l’orientation avant le départ leur avait été utile pour préparer leur voyage au Canada, mais une grande majorité était tout de même d’accord pour dire que l’activité avait été utile^{Note de bas de page 69}. Il convient de souligner que cette légère différence s’explique probablement par le fait que l’objet principal du PCII n’est pas de fournir des renseignements sur le voyage à destination du Canada ou par le fait que les participants n’ont pas besoin de ce type de renseignements et qu’ils ne les jugent donc pas utiles.

Tableau ‎3-8 : Pourcentage de répondants au sondage sur OCE qui ont estimé que l’orientation avant le départ leur avait été « très utile » pour préparer leur voyage au Canada

Source : Sondage sur OCE. Il est à noter que « n » varie selon la question et la catégorie.

Les TQF qui ont participé à des activités d’orientation avant le départ devaient indiquer s’ils avaient fait certains changements à la suite de ces activités (p. ex. la ville de destination, la date de départ, le type d’emploi qu’ils chercheraient). Près des trois quarts des répondants (75,1 %) ont indiqué qu’ils avaient apporté des changements à l’égard d’au moins un des sept éléments présentés^{Note de bas de page 70}. Comme l’indique la figure 3-2, les répondants au sondage avaient principalement décidé d’apporter d’autres articles au Canada (44,5 %), de faire plus d’économies avant leur départ (41,5 %), de faire des études supplémentaires (37,9 %) et de chercher un autre type d’emploi (27,1 %). Les différences sur le plan des réponses des participants aux trois initiatives d’orientation n’étaient pas statistiquement significatives, sauf dans un cas. Les participants du PCII étaient en effet moins nombreux en général que ceux d’OCE et du PIEA à apporter des changements à ce qu’ils apporteraient au Canada (38,6 % des participants du PCII ont dit qu’ils avaient apporté des changements à cet égard par rapport à 51,3 % des participants du PIEA et à 50,9 % des participants d’OCE). Ici encore, ce résultat n’est pas étonnant puisque le PCII n’est pas axé sur cet aspect.

En résumé, l’évaluation a permis de constater que l’orientation pré-départ était utile aux participants même si elle était offerte peu de temps avant le départ pour le Canada, car elle les aidait à préparer leur voyage et leur fournissait de l’information qui leur permettait de prendre des décisions sur leur venue au Canada. Étant donné que les participants aux activités d’orientation étaient satisfaits des renseignements qu’ils avaient reçus au sujet de leur voyage au Canada et vu que ni les répondants au sondage des TQF et au sondage sur OCE ni les AF n’ont laissé entendre que davantage de renseignements étaient nécessaires à cet égard, la nature et l’étendue des renseignements actuellement fournis aux participants sur les préparatifs de leur venue au Canada semblent convenir.

Figure ‎3-2 : Pourcentage de répondants au sondage des TQF qui ont apporté des changements avant leur départ

3.3.2 Incidence de l’orientation pré-départ sur la connaissance qu’ont les nouveaux arrivants de la vie au Canada

Constatation : Les activités d’orientation avant le départ en personne ont permis aux nouveaux arrivants de se préparer à la vie au Canada et de savoir les gestes à poser à leur arrivée, notamment pour obtenir des services d’aide à l’établissement. De légères variations ont été constatées entre les programmes d’orientation; celles-ci s’expliquent probablement par le fait qu’ils ne mettent pas tous l’accent sur l’information relative à l’établissement. Les répondants ont signalé peu de problèmes à cet égard, quoique certains ont indiqué qu’il aurait été utile de disposer de plus d’information.

Connaissance de la vie au Canada et des gestes à poser à l’arrivée

L’évaluation a révélé que l’orientation avant le départ a permis aux participants d’acquérir des connaissances sur la vie au Canada et sur les gestes à poser à leur arrivée. Les participants rencontrés durant les visites des sites s’entendaient tous pour dire que l’orientation pré-départ les avait aidés à prendre connaissance de ce qu’ils devaient faire pour s’établir au Canada. De même, les AF qui ont pris part aux groupes de consultation ont dit que leur connaissance du Canada s’était accrue grâce à l’orientation pré-départ et qu’ils avaient le sentiment d’être bien préparés pour venir au Canada. Plus précisément, ils ont affirmé que l’orientation pré-départ les avait bien renseignés sur différents sujets dont la culture canadienne, le climat, le logement, les droits des aides familiaux, l’établissement d’un budget et les avantages de travail. Dans le cadre des groupes de consultation, il a été observé que les gens qui avaient participé aux activités d’orientation pré-départ d’OCE étaient peut-être un peu mieux préparés que ceux qui ont participé aux activités d’orientation du PIEA, car les renseignements fournis dans le premier cas étaient apparemment plus détaillés et portaient sur un plus large éventail de sujets. Ce n’est pas étonnant, étant donné qu’OCE offre une séance d’une journée alors que le PIEA offre une séance de deux heures et que les AF ne suivent aucun atelier. Assurément, ceux qui n’ont participé à aucune activité d’orientation avant le départ étaient moins renseignés sur la vie au Canada et avaient le sentiment de ne pas être bien préparés.

De nombreux répondants au sondage des TQF étaient aussi d’accord ou fortement d’accord pour dire que l’orientation avant le départ leur avait permis de savoir ce qu’ils devaient faire pour s’établir au Canada (79,9 %), qu’elle les avait préparés à s’établir^{Note de bas de page 71} (81,5 %) et qu’elle leur avait permis de se familiariser avec leurs droits, libertés et responsabilités (89 %). Aucune différence statistiquement significative n’a été relevée entre les réponses des participants aux trois initiatives d’orientation, sauf dans un cas. Les participants du PCII étaient proportionnellement moins nombreux que ceux du PIEA à être d’avis que l’orientation avait été utile à leur établissement initial (78,0 % des participants du PCII étaient de cet avis contre 90,4 % des participants du PIEA)^{Note de bas de page 72}. Ici encore, ce résultat n’a rien d’étonnant, puisque le PCII ne vise pas principalement à renseigner sur l’établissement.

Les renseignements tirés du sondage sur OCE confirment ces résultats étant donné que les répondants jugeaient utile l’orientation avant le départ et qu’ils ont indiqué qu’elle leur avait été « très utile » à différents aspects de la vie au Canada. La figure 3-3 montre que les répondants estimaient que l’orientation avant le départ les avait surtout informés des gestes à poser à l’arrivée (76,9 %) et de leurs droits et responsabilités (74,7 %), les avait préparés au climat canadien (73,7 %) et renseignés sur le multiculturalisme canadien (73,2 %) et sur les lois sur la violence familiale (72,1 %). Les participants estimaient que l’orientation avant le départ les avait moins bien informés sur le logement (56,8 %), le système scolaire (55,5 %), l’établissement d’un budget (52,6 %), les transports publics (50,2 %) et les services bancaires (47,5 %).

Figure ‎3-3 : Pourcentage de répondants au sondage relatif à l’OCE qui étaient d’accord pour dire que l’orientation avant le départ était « très utile »

S’il y avait très peu de variation entre les réponses des réfugiés, des membres de la catégorie du regroupement familial et des membres de la catégorie des aides familiaux résidents, le degré d’accord des TQF à l’égard de la majorité des éléments était invariablement plus faible (tableau 3-9). Seulement 39,0 % des TQF estimaient que l’orientation avant le départ était « très utile » pour établir un budget, contre 52,6 % de l’ensemble des répondants, et seulement 39,0 % des TQF estimaient qu’elle était « très utile » pour se familiariser avec le système bancaire, par rapport à 47,6 % de l’ensemble des répondants. L’évaluation n’a cerné aucune raison précise qui expliquerait ces écarts, mais le fait que les membres de la CRF et les TQF aient reçu la même orientation avant le départ et qu’ils divergent tout de même d’opinion quant à l’utilité de l’information reçue donne à penser que des catégories d’immigrants différentes ont des besoins d’information différents. Par conséquent, OCE ne répond peut-être pas de façon adéquate aux besoins d’information des TQF ou met peut-être l’accent sur des sujets qui ont moins d’importance pour eux. Il est possible, par ailleurs, que les TQF aient déjà reçu de l’information à cet égard.

Tableau ‎3-9 : Pourcentage de répondants au sondage sur OCE qui estimaient que l’orientation pré-départ était « très utile », selon la catégorie d’immigrants

Source : Sondage sur OCE. Il est à noter que « n » varie selon la question et la catégorie.

Les résultats du sondage des TQF pour ce qui est de la préparation à la vie au Canada concordent avec ceux des évaluations du PCII et du PIEA. D’après l’évaluation du PCII, environ les trois quarts des clients sondés (73 %) ont indiqué que l’information reçue au cours des séances d’orientation les a aidés à s’établir au Canada^{Note de bas de page 74}. L’évaluation du PIEA a révélé que les répondants étaient fermement convaincus que le programme les avait aidés à s’adapter et à s’intégrer à la société canadienne^{Note de bas de page 75}. En outre, l’évaluation a permis de conclure que les renseignements fournis dans le cadre des programmes d’orientation pré-départ avaient été utiles à l’établissement, mais moins utiles en ce qui a trait au marché du travail, à l’emploi ainsi qu’à la reconnaissance de l’expérience professionnelle et des titres de compétences^{Note de bas de page 76}.

Connaissance et utilisation des services d’établissement

D’après les renseignements tirés du sondage des TQF, les participants à une activité d’orientation pré-départ faisaient davantage que les autres appel aux services d’établissement. Parmi celles qui n’avaient participé à aucune activité d’orientation avant le départ, 25 % n’avaient fait appel à aucun service après leur arrivée au Canada, contre 15,7 % des participants du PIEA, 19,9 % des participants du PCII et 17,8 % des participants de l’OCE. Les répondants au sondage des TQF ont bénéficié de différents services selon l’activité d’orientation avant le départ à laquelle ils avaient participé, et quelques différences se dégagent selon l’initiative d’orientation (figure 3-4) :

• 50,8 % ont bénéficié de services de recherche d’emploi : OCE (63,1 %), PIEA (37,1 %), PCII (62,1 %), aucune activité d’orientation (41,8 %)^{Note de bas de page 77}.
• 46,1 % ont eu recours à des services d’établissement ou d’orientation : OCE (55,1 %), PIEA (61,8 %), PCII (54,1 %), aucune activité d’orientation (46,1 %)^{Note de bas de page 78}.
• 35,5 % ont reçu de la formation linguistique : OCE (29,2 %), PIEA (56,2 %), PCII (25,7 %), aucune activité d’orientation (41,0 %)^{Note de bas de page 79}.

Les personnes qui ont participé à des activités d’orientation étaient plus nombreuses à utiliser des services parce qu’elles avaient effectivement reçu de l’information à ce sujet dans le cadre de l’orientation avant le départ. Les répondants au sondage des TQF qui ont participé à des activités d’orientation avant le départ étaient d’accord ou fortement d’accord pour dire que ces activités leur avaient été utiles pour communiquer avec les organismes qui aident les nouveaux arrivants à s’établir (86,9 %) et pour savoir à qui s’adresser pour obtenir de l’aide à l’établissement (80,8 %). Les participants du PIEA étaient plus nombreux à dire qu’ils savaient à qui s’adresser pour obtenir de l’aide en vue de leur établissement (86,4 %) que ceux qui avaient participé aux activités d’orientation de l’OCE (76,1 %) ou du PCII (83,5 %)^{Note de bas de page 80}. Les personnes qui ont répondu au sondage sur OCE ont également dit que l’orientation avant le départ leur avait été « très utile » pour trouver de l’information sur les services d’établissement (61,2 %).

Apparemment, les membres de la catégorie des AF ne reçoivent peut-être pas suffisamment d’information sur les services d’établissement. Dans le cadre des groupes de consultation, les immigrants de cette catégorie ont dit en effet qu’ils n’avaient pas le sentiment d’avoir reçu suffisamment de renseignements sur les services d’établissement offerts et que c’est grâce au bouche à oreille qu’ils avaient pris connaissance de l’existence du seul organisme qui offrait de tels services dans leur région. En fait, c’est dans le cadre de leur participation aux groupes de consultation que certains AF ont entendu parler pour la première fois de l’organisme local qui aide les nouveaux arrivants à s’établir. L’OIM remet aux participants d’OCE une liste de sites Web qu’ils peuvent consulter pour se renseigner sur les services d’établissement, mais certains ne se rappelaient pas l’avoir reçue. Par ailleurs, cette liste était extrêmement longue et de nombreux liens menaient vers des sites provinciaux. Les AF ont dit que davantage de renseignements régionaux devraient leur être communiqués sur les services locaux, car ils estimaient très important d’avoir des occasions de rencontrer les autres membres de leur collectivité.

Figure ‎3-4 : Pourcentage de répondants au sondage des TQF qui ont fait appel aux services d’établissement

Lacunes de l’information et difficultés liées à l’établissement initial

L’évaluation a permis de constater que l’orientation pré-départ fournissait aux participants des renseignements utiles sur différents aspects de la vie au Canada. Comme l’indique la figure 3-5, les répondants au sondage des TQF ont dit n’avoir eu que peu de difficultés lors de leur établissement et à trouver de l’aide à cette fin. Les participants du PIEA ont eu un peu plus de difficulté à cet égard (34,6 % ne font état d’aucune difficulté) que les participants de l’OCE (57,1 % ne font état d’aucune difficulté).

Malgré le faible degré de difficulté lié à l’établissement initial, les renseignements tirés de l’évaluation indiquent que les personnes qui ont participé à des activités d’orientation pré-départ souhaitaient obtenir des renseignements supplémentaires sur l’établissement. Les membres de la catégorie des AF qui ont pris part aux groupes de consultation ont indiqué que leurs plus grandes difficultés relativement à l’établissement étaient les suivants : 

• ne pas toujours se sentir à l’aise de discuter de certains problèmes avec leurs employeurs (p. ex. se voir demander de travailler un plus grand nombre d’heures que ce qui est prévu au contrat ou d’accomplir d’autres travaux que la garde d’enfants);
• les différences culturelles (p. ex. l’alimentation, la discipline des enfants);
• trouver de l’information sur les services d’établissement;
• trouver un médecin de famille ou consulter un médecin;
• ne pas savoir comment obtenir une carte d’assurance sociale.

Figure ‎3-5 : Degré de difficulté éprouvé lors de l’établissement par les répondants au sondage des TQF

L’orientation avant le départ ne peut certes pas permettre de surmonter toutes difficultés, mais il serait possible de fournir aux AF des renseignements supplémentaires ou plus précis sur quelques-uns des sujets susmentionnés. Ce point de vue concorde avec les renseignements tirés du sondage sur OCE. Comme le montre le tableau 3-10, les AF voulaient obtenir davantage de renseignements sur les droits et les responsabilités (77,8 %), sur les soins de santé (70,8 %) et sur les services sociaux (70,8 %)^{Note de bas de page 81}. Ceux qui ont pris part aux groupes de consultation ont également indiqué qu’il serait utile qu’on leur remette dans le cadre de l’orientation pré-départ une liste des choses à faire à leur arrivée. Les autres répondants au sondage sur OCE abondaient dans le même sens en soulignant qu’ils auraient aimé obtenir des renseignements supplémentaires sur les services sociaux (53,5 %), sur les soins de santé (51,7 %), sur l’éducation (49,5 %) et sur les services d’établissement et d’immigration au Canada (48,6 %). Dans l’ensemble, les réfugiés étaient moins nombreux que les autres répondants au sondage sur OCE à vouloir des renseignements supplémentaires, ce qui s’explique probablement par le fait que davantage de temps est consacré à ces sujets lors des séances de 3 jours et de 5 jours (par rapport à la séance d’une journée offerte aux autres catégories d’immigrants).

Tableau ‎3-10 : Pourcentage de répondants au sondage sur OCE qui souhaitaient obtenir plus de renseignements

Source : Sondage sur OCE. Il est à noter que « n » varie selon la question et la catégorie.

3.3.3 Exactitude de l’information et incidence sur les attentes

Constatation : Les participants aux séances d’orientation ont reçu des renseignements exacts, qui les ont aidés à modérer leurs attentes en tant que nouveaux arrivants, bien que pas entièrement.

Exactitude de l’information reçue

Une très grande proportion des personnes qui ont participé aux activités d’orientation avant le départ convenaient de l’exactitude de l’information transmise. Dans l’ensemble, 72,4 % des répondants au sondage sur OCE ont dit que l’orientation, « oui, tout à fait », leur avait fourni de l’information exacte sur les endroits où ils pouvaient s’adresser pour obtenir de l’aide au Canada. Le taux d’approbation des membres des AFs à cet égard (84,7 %) était significativement plus élevé que celui des réfugiés (68,6 %), des TQF (70,0 %) et des membres de la CRF (76,1 %). Ces résultats s’apparentaient à ceux du sondage des TQF, alors que 73,3 % des TQF qui ont participé à des activités d’orientation pré-départ étaient fortement d’accord ou d’accord pour dire que l’information reçue était exacte (figure 3-6). Les différences entre les participants des différentes initiatives d’orientation n’étaient pas suffisamment grandes pour qu’il soit possible d’affirmer que l’une avait permis de transmettre des renseignements plus exacts que les autres. Les participants des Philippines étaient toutefois plus nombreux à dire que l’information était exacte (78,5 %) tandis que ceux de la Colombie l’étaient moins (64,8 %).

Figure 3-6 : Degré d’accord des répondants au sondage des TQF quant à l’exactitude de l’information reçue dans le cadre de l’orientation pré-départ

Les opinions positives quant à l’exactitude de l’information concordent avec l’évaluation du PCII qui révèle que la majorité des clients sondés (89 %) ont indiqué que l’information qu’ils avaient reçue était exacte, ou exacte pour l’essentiel, par rapport à la vie réelle au Canada^{Note de bas de page 82}. L’évaluation du PIEA a également permis de conclure que les personnes qui ont pris part aux entrevues et aux groupes de consultation estimaient que l’information reçue était exacte^{Note de bas de page 83}.

Pour ce qui est du sondage des TQF, il convient de signaler que les opinions quant à l’exactitude de l’information semblent légèrement plus négatives dans le cas des trois initiatives d’orientation (26,7 % dans l’ensemble). Pour toutes les initiatives, le quart des répondants ou plus n’étaient pas d’accord pour dire que l’information reçue était exacte. Ces résultats sont peut-être liés aux lacunes de l’information communiquée dans le cadre de l’orientation pré-départ ou au fait que les répondants au sondage des TQF ont reçu de l’information de plusieurs autres sources (p. ex. le site Web de CIC, les amis et les proches, un conseiller en immigration) et que l’on ignore si ces renseignements sont exacts.

Incidence sur les attentes

Les activités d’orientation avant le départ visent, entre autres, à modérer les attentes des nouveaux arrivants à l’égard de la vie au Canada. D’après les renseignements issus de plusieurs sources de données, la participation à de telles activités contribue à modérer les attentes des participants. Les AF qui ont pris part aux groupes de consultation étaient d’accord pour dire que l’orientation avant le départ avait contribué à mieux cerner les attentes (p. ex. en ce qui concerne le salaire et le coût de la vie) à l’égard de la vie au Canada et à limiter les mauvaises surprises. Il y avait toutefois quelques éléments auxquels certains AF n’étaient pas préparés, comme le fait qu’on leur demande de travailler plus d’heures que ce qui était prévu dans leur contrat et la difficulté de trouver un médecin de famille.

Le sondage des TQF et celui sur OCE posaient aussi des questions sur les attentes des répondants. Environ trois quarts (75,8 %) des répondants au sondage sur OCE estimaient que l’information transmise durant la séance d’orientation était « oui, tout à fait » exacte quant à ce qui les attendait au Canada^{Note de bas de page 84}. Les TQF (68,7 %) étaient d’accord dans une moindre mesure que les réfugiés (78,3 %) et que les membres de la CRF (81,6 %) et les AF (81,9 %) pour dire que l’orientation avait contribué à mieux cerner leurs attentes^{Note de bas de page 85}. Ces résultats s’apparentaient à ceux du sondage des TQF, alors que 74,9 % des répondants qui ont participé à des activités d’orientation avant le départ étaient d’accord ou fortement d’accord pour dire que l’information reçue à cette occasion leur avait permis d’avoir des attentes réalistes à l’égard du Canada. Ces résultats concordaient pour les trois programmes^{Note de bas de page 86}, sans aucune différence significative, mais les participants en provenance de la Chine et de la Colombie étaient d’accord en plus grand nombre (90,7 % et 80,6 % respectivement) que ceux de l’Inde et des Philippines (75,3 % et 71,8 % respectivement) en ce qui a trait aux attentes.

Les renseignements tirés de l’évaluation à propos des attentes concordent avec l’évaluation du PCII, laquelle concluait que les clients avaient des attentes plus réalistes à l’égard de la vie au Canada et des difficultés qu’ils pourraient devoir surmonter pour trouver un emploi qui leur convienne^{Note de bas de page 87}.

Ici encore, il convient de signaler que, selon le sondage des TQF, ceux-ci étaient plutôt nombreux à ne pas convenir que l’orientation avant le départ avait permis d’établir des attentes réalistes. Comme l’indique la figure 3-7, le quart des répondants (25,1 %) n’appuyaient pas cet énoncé. Ces résultats s’expliquent peut-être par le fait que les répondants au sondage des TQF ont reçu des renseignements de plusieurs autres sources, dont certains sont peut-être inexacts, et, par conséquent, qu’il est vraisemblablement impossible de gérer complètement les attentes des nouveaux arrivants, quels que soient les renseignements transmis dans le cadre de l’orientation avant le départ.

Figure ‎3-7 : Degré d’accord des répondants au sondage des TQF à l’égard de l’énoncé selon lequel l’orientation avant le départ leur a permis d’avoir des attentes réalistes

3.3.4 Utilité de l’orientation pré-départ sur la préparation à l’emploi

Constatation : Les séances d’orientation pré-départ de CIC ont aidé les nouveaux arrivants à se préparer à occuper un emploi au Canada à divers degrés, compte tenu du domaine vers lequel ils s’orientaient. Les difficultés et les lacunes les plus importantes auxquelles se sont heurtés les participants aux programmes d’orientation avaient trait à l’emploi.

Préparation à l’emploi

L’évaluation a porté sur la mesure dans laquelle les initiatives de CIC en matière d’orientation avant le départ avaient aidé les nouveaux arrivants à se préparer à occuper un emploi au Canada. Il convient ici de rappeler que les trois initiatives ont des objectifs différents pour ce qui est de la préparation à l’emploi (OCE met davantage l’accent sur l’établissement, le PIEA se concentre à la fois sur l’établissement et sur la préparation à l’emploi et le PCII est principalement axé sur la préparation à l’emploi et l’intégration au marché du travail). Il faut donc considérer les résultats suivants à la lumière de ces différences.

La principale façon d’évaluer cette question était au moyen du sondage des TQF, où les répondants devaient dire dans quelle mesure ils appuyaient six énoncés selon lesquels l’orientation avant le départ les avait ou non préparés à occuper un emploi au Canada. Les réponses positives (d’accord ou fortement d’accord) aux six énoncés ont été résumées pour établir une échelle de « l’utilité globale ». D’après cette échelle, 59,3 % des répondants étaient d’accord pour dire que l’orientation avant le départ leur avait permis de se préparer à occuper un emploi au Canada; on relève toutefois quelques variations. Les participants du PIEA étaient les moins nombreux à dire que l’orientation avait été utile à cet égard (48,5 %), tandis que ceux du PCII étaient les plus nombreux à estimer qu’elle avait été utile (63,1 %). Les participants d’OCE ont jugé l’orientation avant le départ moins utile pour la préparation à l’emploi (56,2 %) que les participants du PCII, mais plus utile que les participants du PIEA. Les résultats varient légèrement selon le pays où les gens avaient participé aux activités d’orientation avant le départ, mais il convient de signaler une différence notable : les participants d’OCE aux Philippines (60,1 %) ont jugé l’orientation avant le départ plus utile que les participants d’OCE en Colombie (44,0 %).

L’examen des réponses données à chacun des six éléments révèle, dans tous les cas, que les participants du PCII les ont jugés plus utiles que les autres participants aux activités d’orientation pré-départ. Comme l’indique la figure 3-8, pour trois des six éléments (la reconnaissance des titres de compétences, la démarche pour obtenir un emploi, la culture et les normes du travail), les participants d’OCE avaient une opinion plus positive que ceux du PIEA. Pour les autres éléments (les possibilités d’emploi, le perfectionnement des compétences, l’obtention d’un emploi qui correspond aux compétences ou à l’expérience), il n’y avait aucune différence entre les participants d’OCE et du PIEA. L’évaluation du PCII a en outre permis de conclure que l’orientation avant le départ avait permis aux participants d’en apprendre davantage sur les tendances du marché du travail, de se familiariser avec la démarche de la recherche d’emploi et de prendre connaissance des étapes à suivre pour trouver un emploi^{Note de bas de page 88}.

Figure ‎3-8 : Opinions des répondants au sondage des TQF sur l’utilité de l’orientation pré-départ pour la préparation à l’emploi

Le sondage des TQF a révélé que 61,4 % des répondants qui ont participé à des activités d’orientation avant le départ étaient d’accord ou fortement d’accord pour dire que l’orientation leur avait donné le sentiment d’être bien préparés à chercher un emploi, quoique, ici encore, on relevait des différences entre les initiatives. Les participants du PCII étaient plus nombreux à éprouver ce sentiment (68,1 %) tandis que les participants du PIEA étaient les moins nombreux (32,9 %); les participants de l’OCE se situaient à mi-chemin (57,8 %). Ici encore, il convient de souligner quelques différences en rapport avec le pays de dernière résidence permanente. Par exemple, les participants du PCII en provenance de l’Inde étaient davantage d’accord (71,9 %) que ceux de la Chine (43,3 %) pour dire que l’orientation leur avait permis de se sentir bien préparés. Dans le cas d’OCE, les participants des Philippines étaient d’accord dans une plus grande mesure (69,9 %) à ce sujet que ceux de la Colombie (21,4 %).

Même si OCE ne met pas principalement l’accent sur la préparation à l’emploi, le sondage relatif à cette initiative posait des questions sur son utilité à l’égard de l’emploi. Environ la moitié des répondants ont dit que l’orientation leur avait beaucoup servi pour chercher du travail (48,1 %) et pour faire reconnaître leurs compétences ou leur formation (44,9 %). Les TQF étaient moins positifs que les autres immigrants à cet égard; en effet, à peine plus du tiers des TQF ont dit que l’orientation pré-départ avait été « très utile » pour chercher du travail (39,1 %) et pour faire reconnaître leurs compétences ou leur formation (37,0 %).

Par conséquent, l’orientation pré-départ a permis aux participants de se préparer à occuper un emploi au Canada à des degrés divers selon l’initiative à laquelle ils avaient participé. Le PCII a été d’une plus grande aide à cet égard, mais ce n’est pas étonnant puisque les objectifs et le programme d’orientation du PCII accordent une importance beaucoup plus grande que les autres initiatives à la préparation au marché du travail. Apparemment, les participants d’OCE étaient plus nombreux que ceux du PIEA à estimer que l’orientation avant le départ avait été utile dans leur préparation au marché du travail. Ce résultat s’explique peut-être par le fait que la séance offerte par le PIEA ne dure que deux heures (par rapport à la séance d’une journée offerte par OCE) et que la communication de renseignements supplémentaires aux participants du PIEA est fonction des ateliers; un grand nombre de ces ateliers mettent l’accent sur des sujets liés à l’établissement (p. ex. le logement, les soins de santé, le déménagement et l’emballage des affaires personnelles).

Difficultés relatives à l’emploi

En ce qui a trait aux défis que doivent surmonter les TQF, les répondants au sondage ont fait part d’un degré de difficulté élevé à l’égard de tous les aspects de l’emploi, ce qui donne à penser que les nouveaux arrivants, qu’ils aient participé ou non à des activités d’orientation avant le départ, se heurtent à des difficultés liées à l’emploi. Les répondants au sondage des TQF devaient évaluer cinq éléments en rapport avec les difficultés éprouvées au cours des trois premiers mois après leur arrivée^{Note de bas de page 89}. Ils ont fait part de degrés de difficulté élevés (66,2 %)^{Note de bas de page 90}; les participants du PIEA ont éprouvé beaucoup plus de difficulté (77,5 %) que les participants du PCII (61,3 %) et d’OCE (66,5 %) et que ceux qui n’avaient pas participé à des activités d’orientation pré-départ (67,8 %). Comme l’indique la figure 3-9, les répondants ont principalement éprouvé des difficultés à obtenir un emploi qui correspondait à leurs compétences (69,4 %), à chercher un emploi (49,4 %), à faire reconnaître leurs titres de compétences et leurs qualifications (36,0 %) et à obtenir un emploi quel qu’il soit (34,4 %). Les participants du PIEA ont éprouvé plus de difficulté à tous ces égards que les participants du PCII et d’OCE et que ceux qui n’avaient pas participé à des activités d’orientation pré-départ. Cette constatation se vérifie également dans les résultats selon le pays de dernière résidence permanente, les participants en provenance de la Corée du Sud faisaient généralement état d’un degré de difficulté plus élevé que ceux des autres pays (les participants en provenance de la Chine faisaient généralement état du degré de difficulté le plus faible).

Figure ‎3-9 : Degré de difficulté éprouvé par les répondants au sondage des TQF à l’égard de divers aspects de l’emploi

Compte tenu de ces résultats, il n’est pas étonnant que l’information liée à l’emploi soit la plus grande faiblesse de l’orientation pré-départ selon les répondants du sondage des TQF. Dans l’ensemble, 40,3 %^{Note de bas de page 91} des répondants ont indiqué qu’il leur aurait été utile d’avoir plus de renseignements; par ailleurs, de toutes les suggestions reçues, 30 % concernaient l’emploi (p. ex. la démarche pour faire reconnaître ses compétences, les étapes à suivre pour chercher un emploi, le marché du travail). Ces résultats s’apparentent à ceux du sondage sur OCE où une grande majorité de répondants (89,0 %) ont indiqué qu’ils souhaitaient obtenir plus de renseignements; 64,7 % d’entre eux désiraient entre autres être plus informés sur les emplois au Canada. Dans le sondage sur OCE, la question ouverte a révélé que la communication de plus amples renseignements sur l’emploi est souhaitée.

Un grand nombre de personnes interrogées (15 sur 26) ont également indiqué que la plus grande difficulté qui se posait aux nouveaux arrivants était de trouver un emploi; par ailleurs, même si, en général, ils n’ont pas formulé beaucoup de commentaires sur les lacunes de l’information, les intervenants du PIEA et du PCII ont toutefois laissé entendre qu’il faudrait fournir des renseignements supplémentaires sur le marché du travail (p. ex. sur les autorisations d’exercer un métier ou une profession). Les intervenants d’OCE ont en outre relevé chez les participants le besoin d’obtenir des renseignements supplémentaires sur la recherche d’emploi et sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers ainsi que le besoin de formation linguistique.

3.3.5 Efficience des initiatives d’orientation pré-départ de CIC

Étant donné les différences qui existent entre les trois initiatives d’orientation pré-départ et vu que les données financières disponibles portaient sur des années différentes, il était impossible de comparer les initiatives du point de vue de leur efficience et d’en tirer des conclusions. L’efficience de chacune a toutefois été examinée du point de vue des coûts du programme, de la répartition des coûts, de l’atteinte des cibles, du coût par participant et de la portée. 

Orientation canadienne à l’étranger

Constatation : Le coût par participant du programme OCE est relativement stable et correspond aux prévisions, étant donné que le programme a atteint ses objectifs de participation la plupart des années. Le coût global du programme et son coût par participant sont influencés par plusieurs facteurs, dont le fait que OCE s’adresse à une nombreuse clientèle et est mis en œuvre au sein même de la structure de l’OIM, ce qui permet de profiter des installations et des effectifs de formation  qui servent aussi d’autres fins que le seul programme OCE. De plus, pour un coût donné, OCE a fourni des services d’orientation pré-départ à environ 20 % des TQF, des CP, des AF et des membres de la CRF, ainsi qu’à une proportion de réfugiés variant de 31 % à 56 %, selon les endroits où est offert le programme.

Les données financières disponibles pour l’analyse d’OCE portaient sur quatre exercices (de 2007-2008 — 2010-2011). Les dépenses totales comprenaient l’entente de contribution conclue avec l’OIM ainsi que les coûts assumés par CIC pour gérer l’initiative. Pour la période de 2007-2008 — 2010-2011, le coût total d’OCE se chiffrait à 6,6 millions de dollars, soit en moyenne 1,6 million de dollars par exercice (tableau 3-11)^{Note de bas de page 92}. Chaque année, l’entente de contribution (92,5 % du financement total) représentait la plus grande part du financement, tandis que la prestation de l’initiative par CIC ne représentait que 7,4 % des dépenses. Les coûts assumés par CIC au titre du fonctionnement et de l’entretien (F & E) comprennent le coût d’une visite de suivi ainsi que l’élaboration et l’administration du sondage sur OCE.

Tableau ‎3-11 : Dépenses relatives à OCE (2007-2008 — 2010-2011)

Source : Données financières fournies par les représentants du programme d’OCE et tirées des feuilles de suivi financier de CIC.

L’examen des coûts relatifs à l’entente de contribution révèle que les salaires et les avantages sociaux représentaient un peu plus de la moitié (50,8 %) des dépenses au cours de la période de quatre ans; le loyer et autres coûts indirects et les frais de déplacement correspondaient à 34,1 % des dépenses (figure 3-10). Les fournitures, les biens d’équipement, les frais de traduction et de photocopie, les frais de garde d’enfants et les dépenses d’accueil constituaient le reste des dépenses. La proportion des fonds consacrés à ces postes est demeurée relativement stable au cours de chaque exercice.

Figure ‎3-10 : Répartition des dépenses d’OCE (2007-2008 — 2010-2011)

Pour examiner l’efficience d’OCE, le coût par extrant a été calculé d’après le nombre de participants et d’après la valeur totale de l’entente de contribution. Le coût d’OCE et le nombre de participants formés chaque année n’ont à peu près pas changé entre 2008-2009 et 2010-2011 et, par conséquent, le coût par participant au cours de ces exercices était également très stable, soit 131 $ en moyenne par année (tableau 3-12). Le coût par participant était plus bas en 2007-2008 (56 $) en raison de la diminution des dépenses au cours de cet exercice, mais le nombre de participants était semblable^{Note de bas de page 93}. Plusieurs facteurs influent sur les coûts d’OCE. Il est important de rappeler qu’OCE existe depuis 1998 et qu’elle offre un service relativement homogène à des clients dans le cadre d’un groupe. Par ailleurs, OCE recourt de manière générale à des formateurs sur appel et utilise l’infrastructure de l’OIM (p. ex. les installations, l’administration et les ressources humaines) qui est en place dans plus de 40 endroits et dont les coûts sont partagés entre tous les pays dans lesquels l’OIM fournit des services d’orientation à l’étranger. L’ensemble de ces facteurs contribue vraisemblablement à abaisser le coût par participant, lequel serait plus élevé sans cette infrastructure. De plus, comme OCE a largement atteint ses cibles de participation au cours de ces années, le coût par participant concorde avec le coût prévu. La seule exception a été observée en 2009-2010, alors que la cible avait été atteinte à hauteur de 67,6 % seulement; le coût par participant aurait été plus bas si la cible avait été atteinte.

Tableau ‎3-12 : Coût par participant d’OCE (2007-2008 — 2010-2011)

Source : Feuilles de suivi financier de CIC et rapports annuels d’OCE.

L’évaluation a également porté sur la proportion de clients admissibles qui ont participé à OCE (c.-à-d. le nombre de clients servis par rapport à l’ensemble des clients admissibles) par rapport aux ressources qui ont été investies pour assurer la prestation des activités d’orientation pré-départ. Bien sûr, servir la totalité des clients admissibles est impensable et irréaliste et, c’est pourquoi CIC et les agents de prestation établissent des cibles dans les ententes de contribution^{Note de bas de page 94}. Pour mener l’analyse à bien, le nombre de TQF et de CP, de CF et de membres de la CRF qui ont participé aux activités d’orientation d’OCE entre avril 2005 et mars 2011 (81 700 participants) a été comparé au nombre d’immigrants qui sont arrivés au Canada entre avril 2005 et mai 2011 (environ 245 000^{Note de bas de page 95}) et qui venaient de pays où des activités d’orientation sont offertes^{Note de bas de page 96}. D’après l’analyse, OCE a permis de joindre environ 21,5 % des TQF et de CP admissibles, 27,1 % des membres de la CRF admissibles et 17,4 % d’AF admissibles, bien qu’il y ait des différences selon le pays et selon le groupe de clients (tableau 3-13). On relève des différences notables dans le nombre de participants parmi les TQF et CP entre les pays; une plus grande proportion de ceux en provenance de l’Iran ont bénéficié de services d’orientation. De même, le nombre de membres de la CRF qui ont participé aux activités d’orientation d’OCE était plus important en Iran, aux Philippines et au Liban qu’en Colombie ou au Pakistan.

Tableau ‎3-13 : Pourcentage approximatif d’immigrants reçus qui ont participé aux activités d’orientation d’OCE (avril 2005-mai 2011)

Source : Données de CIC sur le nombre d’immigrants reçus et rapports annuels sur OCE.

Comme il est difficile d’établir l’endroit où se trouvaient les réfugiés avant leur départ pour le Canada, il a été impossible d’effectuer une analyse semblable pour cette catégorie^{Note de bas de page 99}. Toutefois, à l’aide des rapports annuels sur OCE et des données de CIC sur le nombre d’immigrants reçus (2005-2010), il a été possible d’estimer, pour les 15 principaux pays sources de réfugiés, qu’entre  31 % et 56 % de la population de réfugiés a bénéficié des services d’orientation d’OCE.

Projet d’intégration et d’engagement actifs

Constatation : Le coût par participant du PIEA est plus élevé que prévu étant donné que l’initiative n’a pas atteint ses objectifs de participation à bon nombre d’égards, à l’exception des ateliers. Le coût global du PIEA et son coût par participant sont influencés par plusieurs facteurs, dont le fait que relativement peu de gens ont eu recours à ce programme, lequel n’est offert qu’à deux bureaux à l’étranger, dotés de formateurs qui y sont affectés à temps plein. De plus, pour un coût donné, le PIEA a fourni des services d’orientation pré-départ à environ 11 % des TQF, des CP, des AF, des membres de la CRF et des membres de la catégorie des gens d’affaires dans les endroits où il est offert.

Les données financières de trois exercices (2008-2009 – 2010-2011) ont servi à l’analyse du PIEA. Les dépenses totales du PIEA comprenaient l’entente de contribution conclue avec S.U.C.C.E.S.S. ainsi que les coûts assumés par CIC pour gérer l’initiative. Pour la période de 2008-2009 — 2010-2011, le coût total du PIEA se chiffrait à 2,8 millions de dollars, soit en moyenne 934 000 $ par exercice (tableau 3-14)^{Note de bas de page 100}. Année après année, l’entente de contribution (95,5 % du financement total) représentait la plus grande part du financement, tandis que la prestation de l’initiative par CIC ne constituait que 4,5 % des dépenses.

Tableau ‎3-14 : Dépenses du PIEA (2008-2009 — 2010-2011)

Source : Données financières fournies par les représentants du programme du PIEA et feuilles de suivi financier de CIC.

L’examen des coûts relatifs à l’entente de contribution révèle que les salaires et les avantages sociaux représentaient près des deux tiers (62,7 %) des dépenses au cours de la période de trois ans; le loyer et autres coûts indirects ainsi que les communications et le marketing correspondaient à 23,5 % des dépenses (figure 3-11). Ces coûts sont plus élevés que ceux d’OCE étant donné que S.U.C.C.E.S.S. compte deux bureaux à l’étranger, dotés d’un personnel à temps plein qui se consacre à la prestation du PIEA, et que les coûts de ces bureaux ne sont pas partagés avec d’autres pays et organismes. Par ailleurs, il convient de souligner que S.U.C.C.E.S.S. s’occupe de promouvoir le PIEA et qu’une partie des fonds a donc été affectée à cette activité; les deux autres agents de prestation ne consacrent pas de fonds à la promotion de leurs initiatives respectives. Les frais de déplacement, les fournitures, les biens d’équipement et d’autres éléments (p. ex. le perfectionnement professionnel) constituaient le reste des dépenses du PIEA. La proportion des fonds consacrés à ces postes est demeurée relativement stable au cours de chacun des trois exercices.

Figure ‎3-11 : Répartition des dépenses du PIEA (2008-2009 — 2010-2011)

Pour examiner l’efficience du PIEA, le coût par extrant a été calculé d’après le nombre de clients « uniques » pour chaque séance et d’après le montant total de l’entente de contribution^{Note de bas de page 102}. Le coût moyen par client sur une période de trois ans se chiffrait à 1 293 $ et se situait dans une fourchette de 847 $ à 2 112 $. Comme l’indique le tableau 3-15, le coût par participant du PIEA a diminué entre la première et la troisième année de l’initiative. L’explication en est probablement que l’exercice 2008-2009 était une année de démarrage et que les premiers clients ont été servis en novembre. La deuxième et la troisième année d’activité correspondent davantage à « la normale ». Le coût par participant du PIEA est plus élevé que pour OCE, mais ce n’est pas étonnant compte tenu des différences qui existent entre les deux initiatives du point de vue des objectifs, des activités offertes et de l’infrastructure de prestation. Le PIEA offre différentes activités (c.-à-d. des séances d’orientation de deux heures, des ateliers sur différents sujets, des consultations individuelles et des services d’aiguillage), comparativement aux séances d’une journée, de 3 jours ou de 5 jours offertes par OCE; de plus, le PIEA sert un moins grand nombre de clients. Par ailleurs, comme mentionné ci-dessus, la prestation du PIEA s’effectue dans deux bureaux à l’étranger qui ont été établis à cette fin (c.-à-d. que le PIEA fournit des services uniquement aux clients qui immigrent au Canada) et qui sont dotés d’employés à temps plein qui se consacrent à cette initiative. En dernier lieu, comme on l’a vu dans la section 3.2.4., le PIEA n’a généralement pas atteint ses cibles de participation et, par conséquent, le coût par participant a été plus élevé que prévu.

Tableau ‎3-15 : Coût par participant du PIEA (2008-2009 — 2010-2011)

Source : Feuilles de suivi financier de CIC et rapports annuels du PIEA.

En ce qui a trait à la portée du PIEA, le programme a servi 2 545 clients uniques entre novembre 2008 et mars 2011, ce qui représente environ 10,7 % de la population admissible totale; on note certaines variations selon la catégorie d’immigrants (tableau 3-16)^{Note de bas de page 103}. Les TQF ont participé à des activités d’orientation avant le départ en plus grand nombre que n’importe quelle autre catégorie, alors qu’environ 5 % de l’ensemble des membres de la CRF et d’AF ont participé à de telles activités. Pour ce qui est des différences entre les pays, alors que les deux bureaux du PIEA servent la même proportion de gens d’affaires immigrants qui viennent au Canada, le bureau de Taïwan a servi une plus grande proportion de TQF et de membres de la CRF tandis que celui de Séoul a servi une plus grande proportion de CP.

Tableau ‎3-16 : Pourcentage approximatif d’immigrants reçus qui ont participé aux activités d’orientation du PIEA (novembre 2008 — mars 2011)

Source : Données de CIC sur le nombre d’immigrants reçus et rapports annuels du PIEA.

Programme canadien d’intégration des immigrants

Constatation : Le coût par participant du PCII est moins élevé que prévu étant donné que le programme a dépassé ses objectifs de participation; en revanche, pour un coût donné, le PCII a fourni des services d’orientation pré-départ à environ 8 % des TQF dans les endroits où il est offert. Le coût global du PCII et son coût par participant sont influencés par plusieurs facteurs, dont l’existence du réseau Focal Point Partner et le fait que le PCII est offert dans quatre bureaux à l’étranger, dotés de formateurs qui y sont affectés à temps plein.

Les données financières d’un seul exercice (2010-2011) ont pu servir à l’analyse du PCII. Les dépenses totales de l’exercice, y compris l’entente de contribution conclue avec l’ACCC, ainsi que le coût assumé par CIC pour gérer l’initiative se chiffraient à 3,5 millions de dollars (Tableau 3-17)^{Note de bas de page 104}. Le PCII prévoit en outre des activités liées au développement du réseau des partenaires ainsi que d’autres activités au Canada (p. ex. la formation de partenariats, la collaboration avec les provinces, l’amélioration des programmes d’orientation); dans ce contexte, l’ACCC avait conclu une entente de contribution distincte de trois ans (2009-2010 – 2011-2012) avec CIC pour les Partenariats durables en matière de prestation de services à l’étranger (PDPSE)^{Note de bas de page 105}. Aux fins de l’analyse, étant donné que les activités menées dans le cadre du projet des PDPSE appuient le PCII, les dépenses de ce projet pour 2010-2011 ont été ajoutées aux dépenses totales du PCII. Le financement a été consacré en majeure partie aux ententes de contribution (96,5 % du financement total); la prestation de l’initiative par CIC ne représentait que 3,5 % des dépenses.

Tableau ‎3-17 : Dépenses du PCII (y compris le projet des PDPSE) (2010-2011)

Source : Données financières fournies par les représentants du programme du PCII et feuilles de suivi financier de CIC.

L’examen des coûts relatifs à l’entente de contribution révèle que les salaires et les avantages sociaux représentaient le tiers (33,8 %) des dépenses, tandis que le loyer et autres coûts indirects ainsi que les biens d’équipement et les coûts de transfert correspondaient à un peu plus de 40,6 % des dépenses (figure 3-12). Les coûts plus élevés du PCII au titre du loyer et autres coûts indirects, comparativement aux deux autres initiatives, s’expliquent par le fait que l’ACCC compte quatre bureaux à l’étranger dotés d’employés à temps plein qui se consacrent à la prestation du PCII et dont les coûts ne sont pas partagés avec d’autres pays ou organismes. Une grande différence qu’il convient de souligner entre le PCII et les deux autres programmes d’orientation est le fait que le PCII a consacré 9,0 % de son budget à l’établissement de partenariats, activité à laquelle OCE et le PIEA ne se livrent pas. Les frais de déplacement, la mise au point de programmes d’orientation ainsi que la formation et le perfectionnement professionnel constituaient le reste des dépenses. Le PCII a en outre assumé des coûts de transfert durant l’exercice 2010-2011 (c.-à-d. transfert de la responsabilité du programme de RHDCC à CIC).

Figure ‎3-12 : Répartition des dépenses du PCII (y compris le projet des PDPSE)  (2010-2011)

Pour examiner l’efficience du PCII, le coût par extrant a été calculé d’après le nombre de clients « uniques » pour chaque séance et d’après le montant total de l’entente de contribution^{Note de bas de page 106}. Comme le montre le tableau 3-18, le coût par participant du PCII en 2010-2011 était de 2 155 $; ce coût reflète le fait que l’exercice 2010-2011 était une année de transition pour le PCII, lequel est passé de RHDCC à CIC au cours de cet exercice, et que le programme n’a commencé à servir des clients qu’en octobre. En outre, le bureau britannique n’a ouvert ses portes qu’en janvier 2011. Il est trop tôt pour dire si le coût par participant est appelé à diminuer ultérieurement, quoique les prévisions relatives aux dépenses de l’initiative et au nombre de participants portent à croire que le coût diminuera en 2011-2012 et en 2012-2013^{Note de bas de page 107}. Le coût par participant du PCII est plus élevé que celui de l’OCE, ce qui n’a rien d’étonnant compte tenu des différences entre les deux initiatives. Le PCII se distingue de l’OCE du fait qu’il offre diverses activités d’orientation (c.-à-d. des séances d’orientation de groupe, de la consultation individuelle et des services d’aiguillage), qu’il sert un plus petit nombre de clients et, comme mentionné ci-dessus, qu’il fournit des services d’orientation avant le départ dans quatre bureaux à l’étranger qui ont été établis à cette fin (c.-à-d. que le PCII fournit des services uniquement aux clients qui immigrent au Canada). Par ailleurs, le PCII a des objectifs très différents et comprend une composante importante sur les activités menées au Canada (p. ex. le développement d’un réseau de partenaires vers lesquels les clients sont aiguillés, la collaboration avec les provinces, l’amélioration des programmes d’orientation).

Tableau ‎3-18 : Coût par participant du PCII (2010-2011)

Source : Feuilles de suivi financier et rapports annuels du PCII.

Comme on l’a vu à la section 3.2.4., le PCII a dépassé ses cibles de participation à hauteur de plus de 300 % et, par conséquent, le coût par participant a été plus bas que prévu. Il convient toutefois de souligner que si le PCII avait atteint les cibles prévues, le coût par participant aurait été trois fois plus élevé. 

Du point de vue de la portée du PCII, le programme a servi 9 429 clients uniques entre janvier 2007 et décembre 2011, ce qui représente environ 7,9 % de la population totale admissible; on relève quelques variations selon le pays (tableau 3-19)^{Note de bas de page 109}. La proportion de TQF qui ont participé aux activités d’orientation avant le départ était beaucoup plus élevée aux Philippines (16,6 %) qu’en Chine (5,8 %) ou en Inde (5,2 %)^{Note de bas de page 110}.

Tableau ‎3-19 : Pourcentage approximatif d’immigrants reçus (TQF) qui ont participé aux activités d’orientation du PCII (janvier 2007 – décembre 2011)

Source : Données de CIC sur le nombre d’immigrants reçus et rapports annuels du PCII.

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