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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Évaluation des initiatives d’orientation à l’étranger

4. Conclusions et recommandations

Actuellement, CIC finance trois initiatives d’orientation pré-départ qui visent des objectifs différents et, suivant l’endroit où elles sont offertes, les participants admissibles peuvent comprendre les réfugiés, les aides familiaux, les membres de la catégorie du regroupement familial, les candidats des provinces, les travailleurs qualifiés (fédéral) et les gens d’affaires immigrants. Au fil du temps, certaines initiatives ont élargi la prestation de leurs services à d’autres endroits et à d’autres groupes de clients, mais aucun motif précis n’a été énoncé pour justifier cette expansion. La prestation des services d’orientation pré-départ ne repose sur aucune approche ni cadre formels, ni sur une définition des buts visés ou de l’information à transmettre aux futurs immigrants avant leur départ.

Des changements ont été annoncés récemment aux critères de sélection applicables à la catégorie des immigrants économiques, notamment, l’exigence d’un niveau supérieur de compétence en français ou en anglais ainsi qu’un accent accru sur l’évaluation préalable des titres de compétences étrangers et sur l’obtention d’un emploi avant l’arrivée au Canada, c’est-à-dire les emplois réservés. Ces changements auront probablement une incidence sur les pays sources des immigrants économiques et modifieront le type de renseignements dont ces personnes pourraient avoir besoin avant leur arrivée et le moment où elles en auront besoin.

Recommandation no 1 : CIC doit élaborer une stratégie pour la prestation des services d’orientation avant le départ, qui s’inscrit dans les politiques et les programmes ministériels pertinents. La stratégie doit comprendre, entre autres :

  • une définition des objectifs de CIC et des résultats attendus de la prestation des services d’orientation avant le départ;
  • la détermination justifiée des catégories et des statuts d’immigration (structure familiale) qui bénéficieront de services d’orientation en personne avant le départ;
  • des lignes directrices sur le choix des endroits où sera assurée en priorité la prestation des services d’orientation avant le départ dans les catégories d’immigration ciblées;
  • la détermination des renseignements qui seront fournis avant le départ à chacune des catégories d’immigration ainsi que les modes de communication de l’information;
  • la prise en compte du coût des services et de l’optimisation des ressources.

Aucune loi fédérale n’exige que le gouvernement fournisse des services d’orientation avant le départ. En outre, les ententes en matière d’immigration conclues avec les provinces ne précisent pas les responsabilités particulières reliées à l’orientation avant le départ. Toutefois, quelques personnes interrogées estimaient qu’il incombait au gouvernement fédéral de fournir les services d’orientation avant le départ et de veiller à ce qu’ils soient offerts selon une approche uniforme et cohérente dans l’ensemble du pays. Certaines provinces souhaitent jouer un plus grand rôle dans la communication des renseignements de nature provinciale et certaines ont fourni des renseignements à l’ACCC, laquelle les a incorporés à son programme d’orientation. L’offre de programmes d’orientation spéciaux aux membres de la CCP qui immigrent dans une province en particulier signifie que les personnes qui participent aux activités d’orientation avant le départ ne reçoivent pas une information nationale uniforme.

Recommandation no 2 : CIC doit préciser les rôles et les responsabilités respectifs du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux dans la prestation des services d’orientation à l’étranger. CIC doit notamment préciser si de l’information de nature provinciale doit être communiquée dans le cadre du programme d’orientation et, dans l’affirmative, de quelle façon.

Des structures de gouvernance ont été instaurées pour gérer chacune des initiatives en matière d’orientation avant le départ, au sein de chaque agent de prestation et entre CIC et ces derniers. Si la centralisation de la responsabilité des ententes de contribution au sein de la DGGPI a renforcé dans une certaine mesure la cohérence du mode de gestion de ces ententes, la coordination entre les directions générales responsables des initiatives laisse toutefois à désirer, surtout en ce qui a trait aux décisions concernant les personnes qui bénéficieront des services d’orientation avant le départ et les renseignements qui seront transmis aux participants.

Recommandation no 3 : CIC doit instaurer une structure de gouvernance dans laquelle les rôles et les responsabilités sont clairement énoncés et qui doit rendre des comptes pour assurer une prise de décision efficace entre toutes les directions générales de CIC qui participent à l’élaboration de la politique et des programmes en matière d’orientation avant le départ.

L’une des questions centrales relevées dans l’évaluation concernait les moyens pris pour faire connaître l’existence des initiatives aux immigrants économiques. Selon l’initiative et l’endroit, les participants admissibles reçoivent de l’information promotionnelle différente à des moments différents du processus. Il s’en est suivi un manque de sensibilisation des participants admissibles à l’égard de l’orientation avant le départ.

Recommandation no 4 : CIC doit veiller à mettre en place une approche cohérente dans l’ensemble du Ministère pour faire connaître les services d’orientation avant le départ à tous les participants admissibles.

Les initiatives de CIC en matière d’orientation avant le départ répondent à des objectifs différents, sont conçues de façon différente et exercent leurs activités dans des environnements différents. Il ne convient donc pas de tirer des conclusions quant à l’initiative qui serait la plus efficiente ou la plus efficace. Cela dit, l’examen de chacune des initiatives dans le cadre de l’évaluation fournit de l’information pouvant guider la mise en œuvre ultérieure de services d’orientation avant le départ.

Orientation canadienne à l’étranger

  • Au cours d’une période de six ans, OCE a fourni des services d’orientation pré-départ à plus de 80 000 futurs immigrants répartis dans plus de 40 endroits, dont la majorité étaient des TQF (35,8 %) et des réfugiés (34,4 %).
  • OCE a offert des services d’orientation pré-départ à environ 21 % de l’ensemble des TQF et des membres de la CRF et d’AF venant de pays où ils peuvent bénéficier de ces services, et de 30 % à 50 % de réfugiés, selon l’année.
  • OCE vise principalement à fournir de l’information sur l’établissement initial et les efforts en ce sens sont fructueux. En effet, les participants d’OCE disent avoir une meilleure idée de la vie au Canada, savoir les gestes à poser au moment de leur arrivée et savoir où s’adresser pour obtenir de l’aide au Canada. Les TQF estimaient invariablement que les renseignements reçus étaient un peu moins utiles, ce qui donne à penser qu’OCE ne répond peut-être pas de façon adéquate à leurs besoins. Ce groupe estimait également que l’information leur était moins utile pour se préparer à l’emploi.
  • La plus grande lacune de l’information de l’avis des TQF, des membres de la CRF et des réfugiés qui ont participé aux activités d’orientation d’OCE avaient trait au marché du travail et à l’emploi; du côté des AF, la plus grande lacune concernait les droits et les responsabilités.
  • OCE utilise le réseau de l’OIM et profite, par conséquent, d’installations qui servent à d’autres fins ainsi que des services de formateurs qui ne s’occupent pas uniquement de l’initiative. Le coût par participant (131 $ en moyenne) correspond au coût prévu étant donné qu’OCE a atteint en très grande partie ses cibles de participation.

Projet d’intégration et d’engagement actifs

  • Au cours d’une période de trois ans, le PIEA a fourni des services d’orientation pré-départ à 2 545 clients uniques, principalement des TQF (55,9 %) et des gens d’affaires immigrants (20,9 %).
  • Le PIEA est offert dans des pays qui ne sont pas une importante source d’immigrants canadiens (la Corée du Sud et Taïwan représentaient respectivement 2,5 % et 0,7 % des TQF qui ont immigré au Canada entre 2006 et 2010).
  • La participation au programme a été moindre que ce qui était souhaité, étant donné que le PIEA n’atteint pas ses cibles de participation malgré les efforts de marketing et de promotion déployés par S.U.C.C.E.S.S. Plus particulièrement, un petit nombre d’AF ont participé aux activités d’orientation du PIEA, ce qui est imputable à la difficulté de se libérer pour assister à une séance d’orientation.
  • À cause de la nature des activités offertes (c.-à-d. des séances d’orientation de deux heures, des ateliers thématiques), l’étendue de l’information transmise aux participants est fonction de l’atelier.
  • Le PIEA vise à fournir de l’information sur l’établissement initial ainsi que sur l’intégration au marché du travail. L’initiative a atteint les résultats prévus en ce qui a trait à la communication de renseignements portant sur l’établissement initial, quoique les participants du PIEA ont dit s’être heurtés à plus de difficultés dans leur établissement initial que les participants des autres initiatives.
  • Pour ce qui est d’aider les participants à se préparer à occuper un emploi, le succès obtenu par le PIEA est limité à cet égard; les principales difficultés et les lacunes les plus importantes de l’information se rapportaient à l’emploi.
  • Les salaires et les avantages sociaux représentaient la majorité des dépenses de l’initiative, ce qui s’explique par le fait que le PIEA compte deux bureaux à l’étranger, dotés d’employés à temps plein qui se consacrent à la prestation de l’initiative. Le coût par participant (1 293 $ en moyenne) du PIEA était plus élevé que prévu étant donné que le programme n’a pas atteint ses cibles de participation.

Programme canadien d’intégration des immigrants

  • Au cours de l’exercice 2010-2011, le PCII a fourni des services d’orientation avant le départ à 3 462 clients uniques dont la plupart étaient des TQF (98,4 %).
  • Le PCII est offert en Inde, en Chine et aux Philippines, d’où sont issus 37,5 % des TQF qui ont immigré au Canada entre 2006 et 2010.
  • Le PCII prévoit d’élargir le programme en établissant des bureaux satellites.
  • Le PCII vise à fournir de l’information portant principalement sur le marché du travail et sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Les participants ont dit que l’information qu’ils avaient reçue leur avait été très utile pour se préparer à occuper un emploi au Canada, en particulier pour se familiariser avec les normes du milieu de travail, chercher un emploi, faire reconnaître leurs titres de compétences, trouver un emploi qui correspond à leurs compétences et de connaître les possibilités d’emploi. Les principales difficultés et les lacunes les plus importantes de l’information pour les participants du PCII étaient liés à l’emploi.
  • Les salaires et les avantages sociaux représentaient la majorité des dépenses de l’initiative, ce qui s’explique par le fait que le PCII compte quatre bureaux à l’étranger, dotés d’employés à temps plein qui se consacrent à la prestation de l’initiative. Le coût par participant (2 155 $) du PCII était plus bas que prévu étant donné que l’initiative a dépassé ses cibles de participation.

Recommandation no 5 : Après avoir mis au point et approuvé sa stratégie pour les services d’orientation à l’étranger, CIC doit réexaminer le bien-fondé des initiatives actuelles pour déterminer si elles cadrent avec sa nouvelle stratégie, puis apporter les modifications qui s’imposent à ses programmes d’orientation actuels à l’étranger.

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