Analyse comparative entre les sexes plus

Introduction

En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels sont utilisés pour remplir les obligations du président du Conseil du Trésor de rendre publiques, chaque année, des analyses sur les répercussions des programmes de dépenses sur l’égalité entre les genres et la diversité.

Chaque organisme est responsable de mener sa propre analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).

La Politique sur les résultats indique que les responsables du Programme, désignés par les administrateurs généraux, ont la responsabilité d’assurer la collecte des données pour répondre aux exigences de la politique.

Applicabilité

Chaque année, tous les organismes doivent remplir les tableaux de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus dans les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels.

Section 1 : Gouvernance et capacités des institutions liées à l’ACS Plus

L’équité, l’inclusion et l’intersectionnalité sont des considérations importantes pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) lorsqu’il s’agit de faciliter l’arrivée d’immigrants, de fournir une protection aux réfugiés et d’offrir des programmes d’établissement aux nouveaux arrivants, l’octroi de la citoyenneté et l’offre de services de passeport.

Gouvernance

En octobre 2023, IRCC a établi une nouvelle Direction générale de l’équité qui sert de centre d’expertise axé sur l’équité pour le Ministère. Cette direction vise à aider IRCC à adopter une approche plus intersectionnelle à l’égard de l’équité et à garantir une plus grande uniformité et une plus grande équité dans tous les aspects du travail d’IRCC, y compris la gestion des personnes, la conception des politiques et des programmes et la prestation des services.

La Direction générale de l’équité fournit des conseils et surveille le rendement en matière de lutte contre le racisme, de l’ACS Plus, de l’accessibilité, de la politique d’équité et d’autres initiatives qui favoriseront l’amélioration du bien-être en milieu de travail et l’atteinte de résultats équitables pour les employés, les clients et les Canadiens. Le mandat de la Direction générale comprend le travail du Bureau d’aide aux employés, du Bureau de résolution des conflits et du Bureau de l’avancement de l’équité (anciennement le Groupe de travail voué à la lutte contre le racisme). Un Bureau de l’ombudsman sera ajouté à la Direction générale dans le futur pour servir de voie de recours indépendante pour les plaintes des employés portant sur le racisme et la discrimination, et d’autres problèmes liés au bien-être. De plus, le Bureau de l’ombudsman jouera un rôle clé dans la détermination des préjugés systémiques dans les systèmes d’emploi et le milieu de travail, et veillera à ce que les mesures prises par le Ministère puissent remédier aux problèmes de manière efficace.

Le groupe de travail sur l’ACS Plus sert de communauté de pratique en vue d’améliorer la compréhension et l’application de l’ACS Plus dans tous les secteurs d’IRCC. Comptant 73 membres provenant de tout le Ministère, le Groupe de travail permet aux participants de se consulter sur les considérations d’équité dans les propositions de politiques. Cette année, le groupe de travail a abordé un éventail de sujets prioritaires, notamment l’examen de la politique d’IRCC en matière d’ACS Plus, une vision de lutte contre le racisme dans le cadre de l’établissement, l’ACS Plus dans le système de classement d’Entrée express et l’intégration de l’ACS Plus dans l’appel de propositions pour le secteur de l’établissement.

Examen des programmes de Ressources humaines (RH) et des systèmes d’emploi

IRCC s’emploie à améliorer la diversité dans son processus d’embauche. En 2023, IRCC a entrepris un examen pour déterminer s’il y avait des obstacles pour les groupes visés par l’équité en matière d’emploi (EE) dans les processus des RH. Les renseignements recueillis appuieront l’élaboration d’un plan pluriannuel de lutte contre le racisme, de diversité, d’équité et d’inclusion (LRDEI), qui s’attaquera aux obstacles auxquels font face les groupes visés par l’EE.

• IRCC répond activement à l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale lancé par le greffier en 2021, et à l’orientation future (2023) en établissant et en poursuivant des objectifs pluriannuels pour promouvoir la croissance et la représentation des groupes en quête d’équité. Cela comprend une formation obligatoire pour tous les employés d’IRCC, des activités ministérielles et des séances de discussion ouverte virtuelles pour promouvoir la sensibilisation, une formation de base sur la lutte contre le racisme pour les cadres intermédiaires et des cercles de confiance avec les employés et la haute direction autochtones, noirs et racisés.
• Le Ministère a fait d’importants progrès dans la promotion de l’équité en matière d’emploi à la suite du lancement d’une stratégie exhaustive visant à atteindre, d’ici 2024, les niveaux de référence d’équité en matière d’emploi qui reflètent la population canadienne. Cette stratégie, approuvée par le Comité exécutif d’IRCC en octobre 2021, est axée sur l’accès à des données désagrégées sur l’équité en matière d’emploi, un modèle de responsabilisation et une formation et des outils personnalisés pour les gestionnaires et les professionnels des RH. Depuis son lancement, la stratégie a permis une augmentation de la représentation dans toutes les catégories. Cependant, d’autres efforts doivent être déployés pour atteindre les bases de référence pour la représentation à divers niveaux de carrière au sein de chaque groupe d’équité en matière d’emploi.

Lutte contre le racisme et équité

En 2023-2024, IRCC a continué de renforcer sa gouvernance en matière de lutte contre le racisme afin de s’attaquer plus efficacement au racisme systémique et d’intégrer l’équité comme valeur fondamentale à l’échelle du Ministère. Cet engagement s’est traduit par des initiatives qui favorisent un milieu de travail plus équitable, ainsi que par des politiques et des programmes qui font l’objet d’évaluations selon la politique de l’ACS Plus. Des stratégies ont été définies pour intégrer des mesures de lutte contre le racisme et d’équité dans la planification ministérielle, les évaluations et les rapports sur les résultats. Les initiatives décrites dans la Stratégie d’IRCC de lutte contre le racisme 2.0 (2021-2024) ont été conçues de manière à faire progresser l’équité pour les employés, les clients et les Canadiens.

Capacités

En 2023-2024, IRCC a fait des progrès importants en renforçant les capacités ministérielles en matière d’ACS Plus afin d’améliorer les méthodes de surveillance et d’évaluation des résultats des politiques et des programmes. Le Ministère a dirigé des initiatives stratégiques visant à améliorer l’utilisation et la désagrégation des données, et a fait la promotion d’outils et de ressources pour mieux intégrer l’ACS Plus au travail du Ministère.

Promotion des outils, des ressources et des réseaux d’employés

Le Ministère a continué de promouvoir les outils et les ressources de l’ACS Plus en fournissant des conseils sur la façon de les appliquer aux politiques, aux programmes et aux activités d’IRCC. Ces outils contribuent à renforcer la capacité du Ministère à cerner et à surveiller les divers résultats liés à l’égalité entre les genres, à la diversité, à l’équité et à l’accessibilité.

La promotion des outils et des ressources est assurée au moyen de divers canaux à IRCC, y compris la formation, les conseils consultatifs et les réseaux d’employés. En 2023, IRCC a offert une formation en ligne et des ressources sur l’ACS Plus à tous les employés, dont un cours d’introduction à l’ACS Plus, un outil d’évaluation des répercussions raciales (OERR) et des lignes directrices pour la rédaction inclusive. De plus, le Secteur de l’établissement, de l’intégration et des affaires francophones a dirigé une série de formations sur l’ACS Plus afin de sensibiliser le personnel du secteur de l’établissement d’IRCC et de renforcer ses capacités. Cela comprend deux sondages auprès du personnel de l’ensemble du secteur visant à recueillir de l’information sur la sensibilisation et les obstacles, et un plan pour continuer à sensibiliser les employés du secteur. À un niveau plus général, le Conseil consultatif de lutte contre le racisme et les responsables de la lutte contre le racisme du secteur, qui comptent environ 65 membres au total, ont appuyé la promotion des outils et des ressources et ont échangé des pratiques exemplaires pour favoriser l’équité à l’échelle du Ministère. De plus, le Ministère a soutenu les réseaux d’employés, les programmes de mentorat et les possibilités de formation axées sur la diversité, y compris le Réseau des femmes, le Réseau des employés noirs, le Réseau des personnes handicapées et son comité, le Réseau des employés racisés et des alliés ainsi que le Cercle des peuples autochtones et Fierté@IRCC. Ces groupes et initiatives, qui sont défendus par la haute direction, favorisent l’inclusion, éliminent les obstacles et accroissent le sentiment d’appartenance de tous les employés.

Examen de la politique en matière d’ACS Plus

Des consultations internes ont été menées pour examiner la politique actuelle d’IRCC en matière d’ACS. Cet examen visait à cerner les lacunes dans les aspects intersectionnels de l’identité et de l’expérience vécue inclus dans le « Plus » de l’ACS Plus, à reconnaître les aspects non binaires du genre et à approfondir l’intégration de l’ACS Plus dans les cycles d’élaboration des politiques et des programmes d’IRCC.

Ressources humaines : équivalents temps plein consacrés à l’ACS Plus

Le Ministère comptait 11,5 équivalents temps plein affectés à l’ACS Plus.

Section 2 : Répercussions sur le genre et la diversité, par programme

Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Nom du programme : Visiteurs

Buts du programme :

Le Programme des visiteurs facilite l’entrée des voyageurs au Canada. Il en résulte des répercussions sociales et culturelles positives pouvant découler de l’échange d’expériences et du transfert de connaissances entre les visiteurs et les Canadiens. De plus, les visiteurs qui reviennent au Canada à titre d’étudiants, de travailleurs ou de résidents permanents génèrent des effets résiduels positifs.

Publics cibles : Ressortissants étrangers admissibles qui cherchent à entrer au Canada à titre de visiteurs

Répartition des avantages

Délivrance de visas de résident temporaire (VRT) et d’autorisations de voyage électroniques (AVE)

Résultats relatifs à des groupes démographiques particuliers :

Les données sur les visiteurs indiquent que les femmes sont plus nombreuses que les hommes à demander un super visa (un visa destiné aux parents et aux grands-parents qui permet de multiples entrées pour une période allant jusqu’à 10 ans). En juillet 2023, la période pour laquelle un titulaire de super visa pouvait rester au Canada est passée à 5 ans par entrée afin d’appuyer la réunification des familles.

Bien que les demandeurs de visa de visiteur qui ne s’identifient pas comme des hommes ou des femmes représentent moins de 0,01 % de tous les VRT et AVE délivrés, le nombre de demandeurs qui sélectionnent le genre X dans leur demande de visa de visiteur augmente de façon constante depuis la mise en œuvre des options élargies.

Les personnes incapables de communiquer en français ou en anglais représentent près de la moitié de tous les super visas délivrés.

Répercussions principales du programme sur le genre et la diversité :

Le Programme des visiteurs facilite les voyages au Canada en délivrant des VRT ou des AVE aux visiteurs. L’admissibilité à l’obtention de ces documents de voyage n’est pas fondée sur le genre ou d’autres facteurs identitaires divers.

Autres répercussions principales du programme :

En juin 2023, IRCC a levé l’obligation de visa pour les voyageurs admissibles en provenance de 13 pays qui se rendent au Canada ou qui transitent par le Canada (programme d’expansion de l’AVE). Ces 13 pays comprenaient : les Seychelles, le Maroc, le Panama, le Costa Rica, l’Uruguay, l’Argentine, Trinité-et-Tobago, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Antigua-et-Barbuda, Saint-Vincent-et-les Grenadines, la Thaïlande et les Philippines. Le Programme d’expansion de l’AVE permet d’offrir une expérience client plus rapide, plus facile et plus équitable aux visiteurs racisés au Canada. Les premiers résultats indiquent que l’exemption partielle de visa a réussi à encourager tous les visiteurs de ces pays à voyager d’une manière largement équilibrée entre les genres.

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Le Ministère continuera d’utiliser les données de l’ACS Plus tirées du Sondage annuel sur l’expérience des clients en matière de citoyenneté et d’immigration pour évaluer si des groupes de clients ou des données démographiques précis vivent différemment certains aspects du Programme des visiteurs.

Nom du programme : Étudiants étrangers

Buts du programme :

Publics cibles : Ressortissants étrangers admissibles qui cherchent à entrer ou à séjourner au Canada à titre d’étudiants étrangers

Répartition des avantages :

Répercussions principales du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

Nom du programme : Travailleurs temporaires

Buts du programme :

IRCC recueille des renseignements sur l’âge, le pays de naissance, le pays de résidence et les langues officielles des titulaires de permis de travail, ce qui permet de surveiller et d’analyser les répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité.

Publics cibles : Travailleurs vulnérables au Canada

Répartition des avantages :

Résultats relatifs à des groupes démographiques particuliers :

Les travailleurs titulaires d’un permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables (PTO-V) seraient initialement venus au Canada munis d’un permis de travail propre à l’employeur en vertu du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) ou du Programme de mobilité internationale (PMI). Ces travailleurs auraient par la suite présenté une demande de PTO-V parce qu’ils étaient victimes ou risquaient d’être victimes de violence dans le contexte de leur emploi au Canada. En 2023, 70 % de tous les PTO-V ont été accordés à des hommes, et la majorité de titulaires de permis (1 235) étaient âgés de 30 à 44 ans. De plus, environ 21 % des PTO V ont été délivrés à des personnes de l’Inde, et 15 % à des personnes du Mexique.

Répercussions principales du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

Autres répercussions principales du programme :

Le PTO‑V donne aux travailleurs étrangers titulaires d’un permis de travail propre à un employeur donné valide l’accès à un permis de travail ouvert s’ils sont victimes de mauvais traitements au travail ou s’ils risquent de l’être. Cette option leur permet de se sortir rapidement d’une situation de violence et de commencer à travailler pour un autre employeur admissible au Canada.

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Nous avons l’intention de continuer à recueillir des données sur les travailleurs temporaires au fil du temps. L’analyse des demandes et des approbations des PTO‑V sert à améliorer le cours interne de formation tenant compte des traumatismes pour les agents d’immigration qui traitent les demandes de PTO‑V.

Nom du programme : Travailleurs temporaires – Expérience internationale Canada

Buts du programme : Grâce à la négociation d’ententes et d’accords sur la mobilité des jeunes, Expérience internationale Canada (EIC) facilite les possibilités d’expérience de travail internationale pour les jeunes de 18 à 35 ans dans les pays partenaires du monde entier.

Publics cibles : Jeunes Canadiens et étrangers (âgés de 18 à 35 ans) des pays et territoires participant à EIC.

Répartition des avantages :

Répercussions principales du programme sur le genre et la diversité

Non disponible

Autres répercussions principales du programme :

En 2023-2024, les activités de promotion et de mobilisation d’EIC comprenaient cinq activités destinées aux jeunes et aux organisations autochtones, et trois à l’intention des jeunes et des organisations 2ELGBTQI+.

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Des échanges de données anonymisées avec les pays partenaires, y compris sur l’âge et le genre, sont inclus dans chaque entente et accord sur la mobilité des jeunes du programme d’EIC. Au printemps 2024, EIC a commencé l’échange annuel de données avec les pays partenaires pour la saison 2023.

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Nom du programme : Immigration économique fédérale

Buts du programme : Les programmes d’immigration économique du Canada sélectionnent les immigrants qui ont une plus grande probabilité de s’établir économiquement par eux-mêmes au Canada. Bien que les critères d’admissibilité varient d’un programme d’immigration économique à l’autre, il y a habituellement des seuils pour l’expérience de travail, l’éducation et la formation, et les compétences linguistiques.

Publics cibles : Ressortissants étrangers en âge de travailler

Répartition des avantages :

Résultats relatifs à des groupes démographiques particuliers :

En 2023, les admissions de résidents permanents dans le cadre des programmes et des projets pilotes de l’immigration économique fédérale [catégorie de l’expérience canadienne, programmes des aides familiaux, Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique, travailleurs de métiers spécialisés (fédéral), travailleurs qualifiés (fédéral), entreprises de compétence fédérale, Programme pilote sur l’agroalimentaire (fédéral), projet pilote sur l’agroalimentaire et Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente] étaient composés de 47 % de femmes et de 53 % d’hommes. La majorité des admissions de demandeurs principaux pour ces programmes touchaient des personnes âgées entre 15 et 29 ans (53 %) et entre 30 et 44 ans (43 %).

En 2023, les admissions à la résidence permanente dans le cadre des deux programmes fédéraux pour les gens d’affaires (le Programme de visa pour démarrage d’entreprise et le Programme des travailleurs autonomes) comprenaient 49 % de femmes et 51 % d’hommes. Bien que ces proportions représentent une parité étroite entre les deux groupes, les femmes étaient sous-représentées comme demandeures principales (35 % comparativement à 65 % pour les hommes).

Les personnes admises au Canada dans la catégorie de l’expérience canadienne, du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) et du Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) sont composées de 48 % de femmes et de 52 % d’hommes (demandeurs principaux et conjoints ou personnes à charge), avec certaines variations selon le programme.

Les programmes, gérés dans le cadre d’Entrée express [catégorie de l’expérience canadienne, Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) et Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral)], exigent une expérience de travail spécialisé et favorisent les personnes ayant un niveau de scolarité plus élevé et une expérience de la langue et du travail au Canada; davantage de points sont accordés aux candidats possédant ces qualifications. Le système de classement général d’Entrée express est calibré de manière à récompenser les personnes dont les qualifications se traduisent par des résultats économiques positifs après leur arrivée. De plus, même si tous les adultes peuvent soumettre leur déclaration d’intérêt pour présenter une demande dans le cadre d’Entrée express, le système accorde un maximum de points aux personnes de 29 ans et moins. En 2023, 54 % de ceux qui ont reçu une invitation à présenter une demande de résidence permanente étaient âgés de 20 à 29 ans. Par conséquent, en raison des différences dans l’attribution des points en fonction de l’âge, la probabilité que des candidats âgés de 30 ans et plus reçoivent une invitation à présenter une demande est moindre.

Répercussions principales du programme sur le genre et la diversité

Non disponible

Autres répercussions principales du programme :

Pour remédier aux pénuries structurelles de main-d’œuvre au Canada et soutenir la croissance économique grâce à l’immigration francophone dans les communautés à l’extérieur du Québec, la sélection par ensembles a été lancée à l’été 2023 afin d’inviter à présenter une demande de résidence permanente les personnes ayant une connaissance du français ou une expérience de travail dans des professions admissibles qui sont confrontées à des pénuries structurelles. Les personnes qui ont de l’expérience de travail dans un emploi admissible ou qui parlent français peuvent avoir ici un avantage.

Le Ministère a lancé une évaluation du Programme des aides familiaux en 2023, qui appliquera une optique d’ACS Plus et de lutte contre le racisme à l’évaluation des résultats attendus pour ce programme.

Nom du programme : Immigration économique régionale

Buts des programmes :

Les programmes d’immigration économique régionale, à savoir le Programme des candidats des provinces, le Programme d’immigration au Canada Atlantique et le Programme pilote d’immigration dans les collectivités rurales et du Nord, permettent aux provinces, aux territoires et aux communautés de jouer un rôle dans la sélection des immigrants pour répondre aux besoins locaux et régionaux du marché du travail.

Publics cibles : Ressortissants étrangers d’âge actif

Répartition des avantages :

Nombre total d’admissions de résidents permanents par rapport au Plan des niveaux d’immigration annuel

Répercussions principales du programme sur le genre et la diversité

Non disponible

Nom du programme : Regroupement familial

Buts du programme : Les résidents permanents et les citoyens canadiens peuvent parrainer certains membres de leur famille pour qu’ils viennent au Canada à titre de résidents permanents, ce qui apporte de nombreux avantages économiques, sociaux et culturels.

Publics cibles : Ressortissants étrangers qui souhaitent être réunis avec les membres de leur famille au Canada qui sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents

Répartition des avantages :

Répercussions principales du programme sur le genre et la diversité

Non disponible

Statistiques relatives aux répercussions principales du programme

Statistiques relatives aux répercussions principales du programme

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus :

En ce qui concerne le Programme de réunification des familles, le Ministère ne recueille actuellement que des données sur le pays de citoyenneté, le pays de naissance et le pays de résidence, mais ces renseignements ne peuvent donner qu’une approximation lorsqu’il s’agit d’analyser l’incidence d’un programme en fonction de la race. La collecte et l’intégration de données fondées sur la race constituent une lacune importante que le Ministère s’emploie à combler.

Nom du programme : Réinstallation des réfugiés

Buts du programme : Les réfugiés sont des personnes qui résident à l’extérieur de leur pays d’origine et qui ne peuvent y retourner par crainte de persécution fondée sur la race, la religion, la nationalité, les opinions politiques ou l’appartenance à un groupe particulier, ou qui ont été gravement touchées par une guerre civile ou un conflit armé, ou encore qui ont été régulièrement privés de leurs droits fondamentaux.

IRCC évalue la vulnérabilité en fonction des facteurs d’identité intersectionnels et des conditions dans le pays.

Publics cibles : Réfugiés réinstallés

Répartition des avantages :

Résultats relatifs à des groupes démographiques particuliers :

Le Ministère a adopté plusieurs mesures de facilitation pour les réfugiés vulnérables à risque en raison de facteurs identitaires intersectionnels. Le Programme de protection d’urgence (PPU) permet la réinstallation rapide de personnes persécutées qui sont exposées à des menaces immédiates à leur vie, à leur liberté ou à leur sécurité physique. En 2023, 232 personnes sont venues au Canada par l’intermédiaire du PPU.

La persécution fondée sur le genre est l’un des motifs pour lesquels le Canada accorde l’asile. Dans une situation de déplacement forcé, les femmes et les filles réfugiées courent un risque accru de violence. Par conséquent, les organismes de recommandation et les agents d’IRCC peuvent identifier les femmes ou les filles qui se trouvent dans des situations périlleuses ou instables de façon permanente, et lorsqu’un traitement urgent ou accéléré peut être nécessaire. Les femmes en péril peuvent se voir offrir d’être inscrites au Programme d’aide conjointe (PAC), et une période de soutien plus longue pour s’intégrer et s’établir au Canada.

De plus, dans de nombreux pays du monde, des personnes sont victimes de graves atteintes aux droits de la personne ainsi que d’autres formes de persécution du fait de leur orientation et de caractères sexuels, ainsi que d’identité et d’expression de genre (OCSIEG) réels ou perçus. Les personnes fuyant la persécution pour des raisons liées à leur OCSIEG peuvent être considérées comme des réfugiés en tant que membres d’un groupe social particulier. Les agents de migration canadiens évalueront la vulnérabilité d’un demandeur de réinstallation dans son pays d’asile afin de déterminer s’il a besoin d’un traitement accéléré. Il peut s’agir de personnes dont la sécurité juridique ou physique est menacée en raison de leur OCSIEG.

Pour les citoyens canadiens et les résidents permanents qui souhaitent parrainer des réfugiés LGBTQI+, le Rainbow Refugee Assistance Partnership, établi en collaboration avec la Rainbow Refugee Society, encourage les Canadiens à soutenir les réfugiés LGBTQI+ et renforce la collaboration entre les organismes 2ELGBTQI+ et la communauté d’établissement des réfugiés au Canada. Par l’intermédiaire de l’initiative Rainbow Refugee Assistance Partnership, le gouvernement fournit un soutien pour couvrir les coûts de démarrage et trois mois de revenu, tandis que les parrains privés offrent un soutien équivalent à neuf mois de revenu. En 2023, 50 réfugiés ont été admis dans le cadre de ce partenariat.

En juin 2023, IRCC a conclu un protocole d’entente avec Rainbow Railroad, un organisme canadien sans but lucratif qui se consacre à aider les personnes LGBTQI+ persécutées à trouver des refuges dans le monde. En tant que partenaire de référence officiel, Rainbow Railroad collaborera avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) pour recommander des réfugiés en vue de leur réinstallation au Canada dans le cadre du programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG), ce qui permettra à un plus grand nombre de réfugiés LGBTQI+ de recommencer leur vie au Canada.

À l’échelle internationale, IRCC a renforcé les engagements du Canada à l’égard de la protection contre la persécution fondée sur l’OCSIEG, de l’égalité des genres, de la diversité, des voies de protection LGBTQI+ et de l’élimination de toutes les formes de violence fondée sur le genre, dans des déclarations faites lors de la réunion du Comité exécutif du HCR en octobre 2023 et du Forum mondial sur les réfugiés du HCR en décembre 2023.

Répercussions principales du programme sur le genre et la diversité

Non disponible

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Le Sondage en ligne auprès des nouveaux arrivants à participation volontaire d’IRCC vise à recueillir des renseignements auprès des clients des services d’établissement ou de réinstallation, ainsi que des nouveaux arrivants qui n’ont pas eu accès aux services financés par IRCC. La perspective intersectionnelle appliquée à l’analyse du sondage permet au Ministère de comprendre les résultats liés aux clients et aux nouveaux arrivants appartenant à des groupes en quête d’équité.

Publics cibles : Ressortissants étrangers afghans

À la suite de la chute de Kaboul en août 2021, IRCC a annoncé l’élargissement du programme de réinstallation du Canada en réponse à la situation en Afghanistan. Cet élargissement comprend un programme humanitaire qui vise à réinstaller les groupes vulnérables et à risque de ressortissants étrangers afghans, notamment les femmes leaders, les personnes LGBTQI+, les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et les membres des minorités religieuses et ethniques.

Le Ministère a tenu compte de l’ACS Plus dans la conception de l’initiative de réinstallation d’Afghans en créant des partenariats avec des organismes de recommandation experts dans la détermination des facteurs de vulnérabilité prioritaires relatifs aux réfugiés, et en offrant des mesures de soutien adaptées aux réfugiés afghans vulnérables (p. ex. les femmes, les personnes LGBTQI+, etc.). Au 31 mars 2023, le Canada avait accueilli plus de 29 733 Afghans vulnérables et réfugiés dans le cadre de cette initiative.

De plus, le Rainbow Refugee Assistance Partnership a été élargi en réponse à la crise en Afghanistan, offrant 150 places supplémentaires aux réfugiés afghans LGBTQI+ entre 2022 et 2024.

Nom du programme : Immigration pour considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaire

Buts du programme :

Le programme des demandes pour considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaire comprend des politiques d’intérêt public temporaires visant à donner au ministre la souplesse et le pouvoir discrétionnaire nécessaires pour accorder des dispenses ou faciliter la résidence permanente dans des circonstances exceptionnelles ou dans des cas non prévus dans la loi. Ces organismes offrent des programmes d’immigration à des personnes et aux membres de la famille qui, autrement, ne seraient pas admissibles à une catégorie d’immigration ordinaire. L’ACS Plus est utilisée pour s’assurer que les identités croisées sont prises en compte et évaluer les résultats pour divers groupes.

Immigration pour considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaire – Hong Kong

Publics cibles : Ressortissants étrangers de Hong Kong ayant fait des études ou ayant de l’expérience de travail au Canada

Répartition des avantages :

Résultats relatifs à des groupes démographiques particuliers :

La Politique d’intérêt public temporaire créant des voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong est relativement équilibrée entre les genres. En ce qui concerne l’âge, le niveau d’études récent a été utilisé comme indicateur pour cibler les demandeurs ayant un capital humain élevé. Un petit nombre de demandeurs ont obtenu leur diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire à un âge plus avancé, ont satisfait aux critères d’admissibilité et ont été admis en vertu de la politique d’intérêt public.

Répercussions principales du programme sur le genre et la diversité

Non disponible

Immigration pour considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaire – Violence familiale

Publics cibles : Ressortissants étrangers en situation vulnérable

Répartition des avantages :

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité :

En 2019, le Ministère a mis en œuvre des initiatives pour aider les ressortissants étrangers au Canada qui sont en situation de violence familiale à trouver la sécurité, y compris un processus accéléré pour présenter une demande de résidence permanente pour considérations d’ordre humanitaire et un processus accéléré de permis de séjour temporaire (PST) exempt de droits. Ces mesures soutiennent en particulier les personnes dont le statut d’immigration peut être précaire parce qu’elles dépendent d’un époux ou d’un conjoint violent pour leur statut au Canada (entre autres, les époux et conjoints parrainés). En 2023, 53 demandeurs ont été approuvés pour la mesure accélérée pour des considérations d’ordre humanitaire (CH) pour les victimes de violence familiale, et 155 demandeurs ont été approuvés pour un PST pour les victimes de violence familiale. La majorité des demandeures, dans les deux cas, étaient des femmes âgées entre 19 et 40 ans. Ces données comprennent les enfants à charge.

Immigration pour considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaire – Travailleurs de la construction sans statut

Publics cibles : Travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto

Répartition des avantages

Résultats relatifs à des groupes démographiques particuliers :

La politique d’intérêt public à l’égard des travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto (RGT) profite surtout aux hommes, compte tenu de la démographie générale du secteur de la construction, ainsi qu’aux personnes à faible revenu comme les migrants sans papiers qui ont généralement des salaires inférieurs à ceux des immigrants munis d’une autorisation de travail appropriée. Bien que la majorité des bénéficiaires soient en âge de travailler (67 % ont entre 30 et 59 ans), les enfants et les jeunes bénéficient également de cette initiative.

Répercussions principales du programme sur le genre et la diversité

Non disponible

Autres répercussions principales du programme :

La politique d’intérêt public pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto, instaurée en 2020, a été prolongée d’une autre année en janvier 2023, et le plafond est passé de 500 demandeurs principaux à 1 000 demandeurs principaux. Cette politique d’intérêt public prendra fin le 2 juillet 2024, ou lorsque 1 000 demandeurs principaux auront obtenu la résidence permanente.

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Le ratio de demandeurs principaux qui sont des femmes par rapport à des hommes demeure faible dans le cadre du programme prolongé des travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto (RGT). Le Ministère continue de recueillir des résultats et des leçons apprises pour soutenir les politiques et les programmes futurs de régularisation.

Nom du programme : Asile

Buts du programme : Le système d’octroi de l’asile au Canada évalue la validité des demandes et accorde le statut de personne protégée aux individus qui se trouvent au Canada et qui craignent avec raison d’être persécutés ou sont à risque de torture ou de traitements cruels ou inusités dans leur pays d’origine.

Publics cibles : Demandeurs d’asile

Répartition des avantages :

Répercussions principales du programme sur le genre et la diversité

Non disponible

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Le Ministère a effectué une importante analyse des données anonymisées sur le genre, l’âge, le pays de naissance et la structure familiale afin de mieux comprendre les obstacles auxquels les clients font face dans le cadre du programme. De plus, il est déterminé à améliorer continuellement ses méthodes de collecte de données afin d’obtenir des renseignements plus complets pouvant soutenir les politiques et les programmes futurs de régularisation.

Nom du programme : Établissement

Buts du programme : IRCC appuie l’intégration réussie des nouveaux arrivants au Canada au moyen de services d’établissement et d’intégration.

Publics cibles : Résidents permanents et certains résidents temporaires

Répartition des avantages :

Résultats relatifs à des groupes démographiques particuliers :

Les nouveaux arrivants au Canada bénéficient du Programme d’établissement.

Répercussions principales du programme sur le genre et la diversité

En appliquant l’optique de l’ACS Plus, le Ministère reconnaît la nécessité de prêter attention aux obstacles systémiques et aux façons dont les identités, les expériences et les histoires se recoupent pour créer des besoins et des expériences uniques. Les services d’établissement appuyés par IRCC comprennent des programmes linguistiques réservés aux femmes, le mentorat par les pairs, les dispositions pour les personnes handicapées, la traduction et l’interprétation, le counselling à court terme et les services de garde d’enfants.

Le Programme d’établissement fait progresser la vérité et la réconciliation en offrant aux nouveaux arrivants des programmes qui les sensibilisent davantage à l’histoire et à la culture autochtones, et qui facilitent l’établissement de liens significatifs entre les peuples autochtones, les nouveaux arrivants et les Canadiens.

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Le Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants (SRNA) mené chaque année par IRCC recueille les résultats autodéclarés des clients des services d’établissement ou de réinstallation, ainsi que des nouveaux arrivants qui n’ont pas eu accès aux services financés par IRCC. L’optique intersectionnelle appliquée au SRNA permet au Ministère de répondre aux besoins des groupes en quête d’équité. Une analyse plus approfondie des résultats désagrégés est en cours pour comparer les résultats de différentes populations. Le Ministère a également tiré parti de l’appel de propositions national pour mettre en œuvre des changements à la conception du programme liés à l’équité, à la diversité et à l’inclusion (EDI) et à l’ACS Plus.

Nom du programme : Établissement – Partenariat pour une stratégie de lutte contre la violence fondée sur le genre

Publics cibles : Résidents permanents et quelques résidents temporaires victimes de violence fondée sur le genre

Répartition des avantages :

Résultats relatifs à des groupes démographiques particuliers :

Le partenariat dans le cadre de la Stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans le cadre de la stratégie du gouvernement du Canada intitulée « Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe » se poursuit jusqu’en 2026 grâce à un financement supplémentaire de 2 millions de dollars sur cinq ans. Le financement soutient la stratégie du secteur de l’établissement sur la violence fondée sur le sexe grâce à une coalition d’organismes du secteur de l’établissement et de la lutte contre la violence. Le partenariat dans le cadre de la Stratégie fédérale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe se poursuit grâce aux investissements prévus dans le budget de 2021, avec un financement supplémentaire de 2 millions de dollars sur cinq ans jusqu’en 2026. Les premiers résultats des projets indiquent que l’initiative a réussi à établir une base commune de connaissances pour les fournisseurs de services et à renforcer la collaboration entre les secteurs de l’établissement et de la lutte contre la violence.

Répercussions principales du programme sur le genre et la diversité

Non disponible

Sources des renseignements supplémentaires :

Voir la stratégie pour le secteur de l’établissement contre la violence fondée sur le genre.

Nom du programme : Établissement – Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées

Publics cibles : Nouvelles arrivantes racisées

Résultats relatifs à des groupes démographiques particuliers :

L’initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées a été lancée en 2018 et s’est terminée en 2022-2023. La recherche sur les répercussions des interventions s’est poursuivie tout au long de 2023-2024, ce qui a permis au Ministère de tirer des leçons de l’initiative pilote et d’intégrer les résultats au Programme d’établissement. Le Ministère a notamment utilisé les connaissances acquises dans le cadre de l’initiative pilote pour prioriser les programmes ciblés pour les nouvelles arrivantes racisées.

Les derniers résultats en date de février 2024 montrent des améliorations de l’adaptabilité professionnelle des participantes au programme, ce qui se traduit par une augmentation de la probabilité de travailler, du nombre d’heures de travail et de la rémunération. Les participantes au programme étaient plus susceptibles de trouver un emploi correspondant à leurs compétences et à leur expérience plus rapidement que les participantes à l’initiative pilote qui utilisaient les services d’emploi réguliers.

Répercussions principales du programme sur le genre et la diversité

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Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports

Nom du programme : Citoyenneté

Buts du programme : Le Programme de la citoyenneté vise à offrir un accès équitable à la prestation des services de citoyenneté. Pour appuyer ces objectifs de programme, le Ministère recueille des données démographiques qui servent à soutenir les analyses de programme. Ensemble, ces données appuient les analyses et les résultats de l’ACS Plus.

IRCC prévoit continuer de tirer parti de la technologie pour améliorer le service à la clientèle et le traitement, tout en continuant de promouvoir l’accessibilité et l’inclusion au moyen de demandes en ligne, d’entrevues virtuelles, de cérémonies et d’entrevues. Le Ministère a élaboré un processus de dispense préalable qui est plus facile, plus accessible et plus transparent pour les clients qui ont besoin d’une dispense des exigences relatives aux connaissances et aux compétences linguistiques. Le Ministère a également augmenté la durée de l’examen des connaissances, qui est passée de 30 à 45 minutes. Une adoption graduelle et réfléchie de la technologie est prévue afin de s’assurer que de tels outils sont conçus pour détecter et prévenir les préjugés ou les effets discriminatoires, et que le rendement fera l’objet d’un suivi afin de cerner et de corriger les répercussions imprévues potentielles.

Publics cibles : Résidents permanents admissibles qui demandent l’attribution de la citoyenneté, citoyens canadiens qui demandent d’autres services de citoyenneté (preuves, répudiation et recherche de dossiers).

Répartition des avantages :

Résultats relatifs à des groupes démographiques particuliers :

Tous les Canadiens, les nouveaux arrivants et les immigrants.

Les demandeurs pourraient bénéficier d’une accessibilité et d’une abordabilité accrues à mesure que des initiatives de modernisation sont mises en œuvre et que le Ministère élabore des options conçues pour réduire au minimum les obstacles financiers auxquels sont confrontés certains demandeurs. Les répercussions positives de ces initiatives devraient être plus grandes pour certains groupes, notamment les personnes à faible revenu, les demandeurs ayant des compétences de niveau inférieur en matière de langues officielles, les personnes en situation de handicap et les familles.

Répercussions principales du programme sur le genre et la diversité

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Autres répercussions principales du programme :

Le Ministère met la dernière main à un nouveau guide sur la citoyenneté qui répondra à l’appel à l’action 93 de la Commission de vérité et réconciliation en présentant une histoire des peuples autochtones plus équilibrée et plus inclusive. Enfin, le nouveau guide couvrira également l’évolution des droits et des libertés civiques, en particulier ceux des minorités racisées, des communautés 2ELGBTQI+, des femmes et des personnes en situation de handicap. De plus, le nouveau guide sera disponible en formats accessibles, par exemple en gros caractères, en braille et en format audio.

Le Ministère a travaillé avec des experts autochtones à l’élaboration d’une vidéo sur le thème de l’accueil et de la réconciliation; celle-ci est désormais présentée à toutes les cérémonies de citoyenneté.

Nom du programme : Passeports, y compris les certificats d’identité, les documents de voyage pour réfugiés, les passeports diplomatiques et les passeports spéciaux

Buts du programme :

En 2023-2024, les responsables du Programme de passeport ont continué à examiner ses politiques opérationnelles à l’aide d’un outil adapté d’évaluation des répercussions sur la race. Ces travaux se poursuivront en 2024-2025, alors que le Ministère apportera des rajustements pour promouvoir des pratiques plus équitables dans des domaines comme :

• la réduction des obstacles auxquels font face les groupes défavorisés;
• l’amélioration de l’accès pour les personnes en situation de handicap;
• la reconnaissance des diverses structures familiales, dont la garde d’enfants, le placement en famille d’accueil, l’adoption et la maternité de substitution.

Publics cibles : Le nombre de citoyens canadiens, combiné au nombre de non-Canadiens admissibles aux services de passeport ou de document de voyage canadiens, est impossible à calculer avec exactitude en raison des nombreuses possibilités et des critères d’admissibilité à ces services. Selon Statistique Canada, le nombre total de citoyens canadiens est de 33,1 millions (2021). Environ 26,5 millions de documents de voyage étaient en circulation à la fin de l’année civile 2023.

Répartition des avantages :

Résultats relatifs à des groupes démographiques particuliers

Le Programme de passeport a recueilli des données qui montrent que les demandeurs proviennent de diverses structures familiales; par conséquent, le Programme continue de mettre à jour ses politiques et procédures afin de reconnaître cette diversité. Par exemple, en 2023-2024, le Programme de passeport a mis à jour sa politique pour les demandeurs portant un seul nom. Cette mise à jour de la politique a permis de supprimer le « XXX » qui était indiqué au champ de prénom du passeport des clients qui n’ont qu’un seul nom, plutôt que de laisser le champ restant vide. Grâce à la suppression du « XXX », le Programme de passeport est désormais en mesure d’accroître l’inclusivité en ce qui a trait aux diverses conventions culturelles et ethniques d’appellation qui ne respectent pas les approches occidentales d’appellation contenant habituellement à la fois un prénom et un nom de famille. En 2023-2024, le nombre de passeports délivrés sans prénom était de 5 537.

En 2023-2024, le travail s’est poursuivi pour mettre à jour le modèle de fonctionnement du Programme de passeport pour ce qui est des demandes de passeport pour enfants. Ces mises à jour devraient être entièrement mises en œuvre en 2024-2025. Les changements refléteront mieux les approches modernes du droit de la famille au Canada, allégeant le fardeau des familles et réduisant le fardeau opérationnel des agents de traitement.

Répercussions principales du programme sur le genre et la diversité

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Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Le Programme de passeport recueille plusieurs éléments de données clés au moyen du formulaire de demande, comme le genre (y compris l’identificateur de genre « X »), la date de naissance (âge) et le lieu de naissance. D’autres données démographiques sur les clients sont recueillies au moyen du sondage annuel sur l’expérience client. Les données recueillies au moyen du formulaire de demande et du sondage sur l’expérience client permettent au Ministère d’évaluer les répercussions de l’ACS Plus.

Services internes

Nom du programme : Services de gestion des acquisitions

Buts du programme :

IRCC s’est engagé à respecter l’engagement du gouvernement du Canada d’accorder 5 % de la valeur totale de ses contrats à des entreprises autochtones.

Publics cibles : Populations autochtones

Autres répercussions principales du programme :

IRCC a mis en œuvre avec succès la cible minimale obligatoire de 5 % de la valeur des marchés publics fédéraux attribués aux entreprises autochtones. En 2023-2024, IRCC a accordé 36 millions de dollars à des entreprises autochtones, dépassant sa cible d’approvisionnement prévu de 18,5 millions de dollars.

Nom du programme : Services de communication

Publics cibles :

Le public canadien et les intervenants et clients d’IRCC

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Conformément à la Directive sur les données désagrégées et l’analyse (DDDA) d’IRCC, les sondages de recherche sur l’opinion publique (ROP) d’IRCC, y compris le sondage de suivi annuel, comprennent des questions démographiques demandant aux participants d’indiquer leur genre, leur âge, leur race, leur statut de citoyen. etc., afin de permettre la désagrégation des données. La collecte de données désagrégées permet au Ministère d’évaluer si certains groupes sont sous-représentés ou surreprésentés dans les échantillons. Pour réduire les obstacles et améliorer l’accessibilité, nous incluons divers points de vue à toutes les étapes du projet et recueillons des données dans de multiples formats qui respectent les exigences en matière de langage clair et simple.

Des travaux sont en cours pour diversifier et élargir la portée des intervenants invités à participer aux activités de consultation et de mobilisation du Ministère, ce qui a généré une augmentation importante du nombre d’organismes 2ELGBTQI+, autochtones et confessionnels participant aux efforts de sensibilisation d’IRCC. Pour ce qui est de nos consultations annuelles sur les niveaux d’immigration, nous avons élargi l’éventail d’intervenants et de partenaires invités à répondre à notre sondage de consultation en ligne, passant de 513 organismes en 2019 à 4 780 organismes en 2023, ce qui représente une augmentation importante en quatre ans. Depuis 2022, nous avons également travaillé à accroître la proportion de groupes sous-représentés invités dans le cadre de la planification des niveaux d’immigration. Ce travail a mené à une augmentation du nombre de sondages menés par les groupes sous-représentés : de zéro en 2022 à 11 en 2023 pour les organisations autochtones, de 2 à 11 pour les organismes 2ELGBTQI+ et de 7 à 10 pour les organisations confessionnelles.

Le Ministère travaille activement à cerner, à éliminer et à prévenir les obstacles dans ses activités de communication, à l’appui de la Loi canadienne sur l’accessibilité. IRCC demande aux participants, de façon proactive, de déterminer tout besoin de mesures d’adaptation lorsqu’ils communiquent avec des intervenants et des partenaires externes. Nous sommes maintenant en mesure d’offrir l’interprétation simultanée en français et en anglais, ainsi que l’interprétation en American Sign Language (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ), au besoin.

Nom du programme : Service de gestion des ressources humaines

Publics cibles : Employés d’IRCC

Répercussions principales du programme sur le genre et la diversité

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Autres répercussions principales du programme :

En 2023-2024, les Ressources humaines ont mis à jour l’outil qui nous permet de mieux cerner les écarts d’équité en matière d’emploi selon le genre afin d’inclure les nominations intérimaires et les promotions. De plus, les données du questionnaire sur la gestion des talents des membres de la direction continuent d’être utilisées pour fournir des recommandations au renouvellement du personnel de direction qui cherche à doter des postes EX-01 vacants avec des candidats des groupes d’EE ayant de l’expérience dans un domaine particulier.

Nom du programme : Services de gestion et de surveillance – Évaluation

Buts du programme :

À mesure que les évaluations aident à fournir des données probantes, à soutenir la prise de décisions et à appuyer la responsabilisation au sein d’IRCC, le cas échéant, les évaluations adoptent une optique d’ACS Plus, notamment la désagrégation des données et des enquêtes pour fournir des renseignements aux gestionnaires de programme et à la haute direction afin de mieux comprendre les résultats des programmes, et en vue de les améliorer, de s’attaquer aux obstacles et de relever les défis.

Publics cibles : Programmes d’IRCC, nouveaux arrivants au Canada et tous les Canadiens

Répercussions principales du programme sur le genre et la diversité

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Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Toutes les évaluations ont intégré l’optique de l’ACS Plus, le cas échéant, qui comprenait, entre autres facteurs, la prise en compte de l’âge, du genre, du statut d’immigrant, du pays d’origine, de la langue maternelle ou du profil linguistique des clients et leur emplacement géographique (c.-à-d. urbain et rural).

De plus, le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec des spécialistes des données et de la mesure du rendement du Ministère pour élaborer de nouvelles méthodes de surveillance de la mise en œuvre de l’ACS Plus à l’échelle d’IRCC, soit pour ce qui est de la surveillance, de la production de rapports et de l’analyse des répercussions du programme.

Nom du programme : Administration, sécurité et installations (ASI)

Publics cibles : Employés d’IRCC

Autres répercussions principales du programme :

La stratégie de gestion des locaux d’IRCC vise à moderniser et à optimiser les espaces de travail en favorisant la réintégration du personnel dans des milieux de travail contemporains, accessibles et souples. IRCC maintient son engagement à prioriser l’accessibilité et le bien-être des employés dans la conception du milieu de travail, y compris dans le cadre des efforts continus pour repérer les espaces spirituels et assurer la conformité aux normes d’accessibilité. Un groupe de travail sur la conception inclusive est en voie de recueillir les commentaires des groupes d’employés visés par la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI). Des plans sont en cours pour installer des œuvres d’art inclusives d’artistes appartenant à de groupes minoritaires, comme des artistes autochtones et noirs, dans divers bureaux d’IRCC.