Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

Date de publication : juin 2017

La violence fondée sur le sexe (VFS) constitue un obstacle important à l’égalité entre les sexes, mais il est possible de la prévenir. Partout au pays, des travaux sont déjà en cours pour aider à modifier les normes, les attitudes et les comportements qui alimentent la VFS. Le gouvernement met ces efforts à profit et les amplifie avec Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (Stratégie).

Une partie des 100,9 millions de dollars annoncés dans le budget de 2017 sera utilisée pour créer le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe à Condition féminine Canada. De nouveaux fonds aideront également à mettre en œuvre des initiatives clés avec l’Agence de la santé publique du Canada, Sécurité publique Canada, la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Cette approche pangouvernementale est renforcée par d’autres mesures inscrites dans le budget de 2017, dont la Stratégie nationale sur le logement, la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, les Programmes urbains pour les peuples autochtones, ainsi que les mesures annoncées dans le budget de 2016 (voir la section « Mesures fédérales récentes »).

La Stratégie repose sur trois piliers :

1. Prévention

La prévention est essentielle à l’élimination de la violence. Le gouvernement du Canada va :

• accroître le financement pour l’essai et l’implantation de méthodes de prévention de la VFS, y compris la maltraitance des enfants et la violence amoureuse chez les adolescentes et adolescents;
• communiquer les connaissances concernant les pratiques prometteuses et exemplaires aux décisionnaires et prestataires de services afin de prévenir la VFS;
• dialoguer avec les jeunes, y compris ceux de sexe masculin, sur des thèmes liés à la VFS et les sensibiliser à leur rôle important dans la prévention de la violence;
• soutenir les programmes et services qui aident à répondre aux besoins des Autochtones en milieu urbain (p. ex., les Programmes urbains pour les peuples autochtones);
• continuer à soutenir une gamme d’activités de prévention pour un éventail de populations, y compris les familles autochtones.

2. Soutien aux personnes survivantes et à leur famille

Des fonds sont requis pour améliorer les mesures de soutien à l’intention des personnes survivantes et des prestataires de services, afin que les besoins de diverses populations qui ont connu la VFS puissent être satisfaits. Le gouvernement du Canada va :

• fournir de nouveaux fonds pour aider les organismes à répondre aux besoins particuliers des personnes survivantes, notamment les Autochtones, les personnes allosexuelles (y compris les personnes non conformes dans le genre), les personnes handicapées, ainsi que les femmes et les familles nouvellement arrivées au Canada;
• accroître les efforts de lutte contre la cyberexploitation sexuelle des enfants;
• améliorer le soutien aux membres des Forces armées canadiennes et aux membres de leur famille touchés par la violence;
• accroître l’accès aux logements et aux mesures de soutien connexes, notamment celles à l’intention des personnes survivantes qui fuient la violence familiale, grâce au Fonds national pour le logement et à la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance;
• réunir expertes, experts et prestataires de services pour un colloque national sur les femmes et le logement;
• prendre des mesures pour s’assurer que le Parlement et les institutions fédérales sont des milieux de travail exempts de harcèlement et de violence sexuelle;
• protéger les emplois des personnes survivantes qui travaillent dans des milieux de travail sous réglementation fédérale en leur offrant un congé non payé pour obtenir des soins à la suite de violences familiales;
• augmenter le soutien à la santé mentale pour les Premières Nations et les communautés inuites;
• financer de la formation sur la prise en compte des traumatismes et des spécificités culturelles à l’intention d’un éventail de prestataires de services, dont les professionnelles et professionnels de la santé;
• fournir et mettre à l’essai des programmes de soutien aux personnes survivantes et aux victimes de la violence, y compris aux victimes de violence familiale.

3. Réactivé du système juridique et judiciaire aux besoins

La façon dont le système juridique et judiciaire traite la VFS doit être améliorée. Pour réduire l’incidence de la VFS et accroître la confiance des personnes survivantes dans ce système, il faut tenir compte des besoins et du vécu des personnes survivantes. Le gouvernement du Canada va :

• appuyer une formation améliorée sur le genre et les spécificités culturelles pour les agentes et agents fédéraux d’application de la loi;
• renforcer la réponse des tribunaux de la famille à la violence familiale, notamment grâce au financement d’activités et de services de justice familiale;
• améliorer les mesures pénales prises en réponse à la violence fondée sur le sexe, y compris la violence conjugale, la traite de personnes et les agressions sexuelles;
• soutenir les programmes de formation et d’éthique à l’intention des juges, notamment les programmes de sensibilisation aux questions de genre et de diversité;
• fournir des fonds pour une aide juridique aux personnes immigrantes et réfugiées, y compris les femmes qui émigrent pour fuir la violence;
• fournir des fonds pour des programmes communautaires de justice réparatrice qui s’adressent aux Autochtones.

Mesures spéciales visant à prévenir et à contrer la VFS dirigée contre les Autochtones

Dans un esprit de réconciliation, la Stratégie proposera une série de mesures pour aider à lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, notamment :

• de nouveaux fonds pour répondre aux besoins particuliers des personnes survivantes autochtones;
• un financement amélioré des soutiens à la santé mentale pour les Premières Nations et les communautés inuites;
• des fonds pour répondre aux besoins des Autochtones en milieu urbain, notamment par le biais de programmes d’éducation parentale et de projets visant à aider les femmes à quitter les refuges;
• le financement des approches de justice réparatrice pour les populations autochtones;
• la participation à des initiatives de recherche en collaboration avec des organismes autochtones.

Pendant que l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées se poursuit, le gouvernement fédéral continuera d’investir dans une gamme de mesures immédiates visant à combler les lacunes et à mieux soutenir les peuples et les familles autochtones.

Les bases du changement

Pour coordonner la Stratégie et ses trois piliers, le gouvernement du Canada créera le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe au sein de Condition féminine Canada. Le Centre va :

• servir de carrefour pour coordonner les mesures fédérales nouvelles et existantes sous les trois piliers de la stratégie;
• rendre compte annuellement des résultats de la stratégie à la population canadienne;
• recueillir des données et entreprendre des recherches dans les domaines prioritaires;
• transmettre les connaissances pratiques sur la VFS aux intervenantes et intervenants fédéraux, provincaux et territoriaux, de même qu’à d’autres grandes parties prenantes;
• mettre les chercheuses et chercheurs en rapport avec les prestataires de services, les organismes autochtones et les différents ordres de gouvernement (fédéral, provinciaux et territoriaux) pour que la stratégie cadre avec leur travail et l’éclaire.

Ce n’est qu’en travaillant ensemble que nous réussirons à éliminer la VFS au Canada. La stratégie offre une feuille de route pour les mesures fédérales de prévention, de soutien aux personnes survivantes et à leur famille, ainsi que d’amélioration de la réactivité du système juridique et judiciaire. Ces mesures poursuivront et amplifieront les travaux déjà en cours, pour aider à jeter les bases du changement — parce qu’il est temps.

Format alternatif

La version PDF de cette page est disponible sur le site Publications du gouvernement du Canada : Il est temps : la stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe.