Résidents temporaires : Autorisation de voyage électronique

Remarque : Il est possible d’accéder à certains renseignements sur les entrées et les sorties dans le SMGC grâce à une requête faite à partir de l’écran de la demande. Depuis le 26 février 2019, tous les enregistrements d’entrée et de sortie par voie terrestre (visant tous les voyageurs, dont les citoyens canadiens et américains) et les enregistrements d’entrée par voie aérienne sont accessibles. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) commencera à intégrer les transporteurs aériens de juin 2020 à juin 2021 afin d’obtenir des renseignements sur les sorties par voie aérienne. À compter de juin 2021, il sera possible d’avoir accès à tous les renseignements sur les sorties par voie aérienne grâce à une requête dans le SMGC. Les renseignements sur les entrées et les sorties peuvent servir à évaluer la résidence et à vérifier les cas de séjours indûment prolongés. Les données seront recueillies à partir de cette date et elles ne seront pas accessibles pour les enregistrements antérieurs au 26 février 2019.

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

L’initiative d’autorisation de voyage électronique (AVE) est un engagement clé qui vise à renforcer la sécurité mutuelle entre le Canada et les États-Unis en s’attaquant aux menaces potentielles le plus rapidement possible à l’extérieur du périmètre nord-américain. Cette initiative harmonise les approches du Canada et des États-Unis à l’égard du contrôle des étrangers dispensés de l’obligation de visa avant leur départ.

Dans le cadre de l’initiative, les étrangers dispensés de l’obligation de visa (sauf les citoyens des États-Unis) sont tenus d’obtenir une AVE avant de se rendre au Canada par voie aérienne, à moins d’être dispensés de cette obligation. Certains étrangers à faible risque visés par l’obligation de visa peuvent également être autorisés à obtenir une AVE pour se rendre au Canada par voie aérienne au titre du programme d’expansion de l’AVE.

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