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Marche à suivre pour la collecte des données biométriques

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Cette section fournit la marche à suivre pour la collecte des données biométriques.

Remarque : Cette section n’aborde pas les processus propres à chaque secteur d’activité. Pour en savoir plus sur ces processus, veuillez consulter les pages suivantes :

  • Programme des résidents temporaires
  • Programme des résidents permanents
  • Programme d’octroi de l’asile au Canada
  • Programme de réinstallation à l’étranger

Sur cette page

Étape 1 : Vérification

Vérifier que l’inscription des données biométriques peut commencer

Le processus d’inscription des données biométriques ne peut commencer que si l’une des 2 conditions suivantes est remplie :

  • Une demande est présentée à un centre de réception des demandes de visa (CRDV) par le demandeur et le paiement des frais de traitement des données biométriques a été reçu (sauf si le demandeur est dispensé des frais).
  • Le demandeur présente une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques (lettre d’instructions) comme preuve qu’il a présenté une demande complète à un bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et qu’il a acquitté les frais de biométrie (sauf s’il est dispensé des frais).

Lorsqu’un demandeur présente directement sa demande à IRCC, et qu’il se présente en personne au bureau désigné de Service Canada, à Affaires mondiales Canada, à un CRDV ou à un centre de soutien aux demandeurs (Application Support Center [ASC]) des États-Unis, pour fournir ses données biométriques sans copie imprimée ni fichier électronique de la lettre d’instructions, il faut informer le demandeur que la collecte des données biométriques ne peut se faire et l’inviter à revenir lorsqu’il aura sa lettre.

Lorsqu’un demandeur de résidence temporaire a recours aux services d’un CRDV pour traiter sa demande, il doit fournir ses données biométriques au même CRDV s’il procède à leur inscription dès le début du processus; autrement, il peut le faire à un autre endroit une fois qu’il aura reçu sa lettre d’instructions.

Afin de réduire au minimum les possibilités d’erreurs, il est recommandé que le même opérateur du poste de biométrie se charge de toutes les étapes de l’inscription des données biométriques d’un demandeur.

Vérifier l’identité

L’opérateur du poste de biométrie doit vérifier l’identité du demandeur en prenant toutes les mesures suivantes :

  • vérifier que le titre de voyage appartient au demandeur qui fournit ses données biométriques;
  • s’assurer que l’information figurant sur le titre de voyage correspond à l’information contenue dans la lettre d’instructions ou dans la demande;
  • confirmer verbalement avec le demandeur les données biographiques qui figurent sur le titre de voyage;
  • comparer la photographie figurant dans le titre de voyage avec l’apparence du demandeur qui se présente en personne;
  • vérifier que les renseignements figurant sur la page de renseignements du titre de voyage et les données biographiques enregistrées dans le Système canadien d’identification biométrique aux fins d’immigration (SCIBI) sont identiques.

Étape 2 : Déterminer si le demandeur est tenu de fournir ses données biométriques

Les demandeurs doivent fournir leurs données biométriques s’ils répondent aux critères définis applicables aux personnes visées par l’obligation d’inscription biométrique et qu’ils ne font pas partie d’un groupe dispensé.

En ce qui concerne les personnes qui demandent à être réinstallées depuis l’étranger et qui sont dans l’une des situations suivantes, les agents doivent les dispenser de l’obligation de fournir leurs données biométriques aux termes de l’article 12.8 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, selon lequel « la collecte est impossible ou impraticable », jusqu’à ce qu’elles fassent l’objet d’une inscription reportée de leurs données biométriques à un point d’entrée canadien désigné :

  • Il s’agit d’un cas du Programme de protection d’urgence, comme dans les cas de personnes exceptionnellement vulnérables qui exigent un traitement accéléré, et dans lesquels il n’est pas possible de recueillir les données biométriques rapidement.
  • La vidéoconférence est le seul moyen viable permettant de mener une entrevue auprès de la personne qui demande à être réinstallée depuis l’étranger en raison des conditions dans le pays (comme dans le cas d’Iraquiens réinstallés depuis la Syrie).
  • Il n’existe aucune préoccupation en matière d’admissibilité, car à l’issue de l’évaluation par l’agent, il a été déterminé qu’il n’est pas nécessaire de procéder à une entrevue, et aucun agent d’IRCC ne peut avoir accès au demandeur.

Pour en savoir plus

Étape 3 : Comment appliquer la politique de 1 sur 10

La politique de 1 sur 10 ne s’applique qu’aux personnes qui présentent une demande de résidence temporaire. Ceux qui présentent une demande de résidence permanente doivent fournir leurs données biométriques, même s’ils l’ont déjà fait dans le cadre d’une demande de résidence temporaire. Les demandeurs visés par une dispense en vertu de la politique de 1 sur 10 ne doivent pas se présenter à un ASC des États-Unis ou à un bureau désigné de Service Canada tant et aussi longtemps que leurs données biométriques sont valides. Étant donné que ces demandeurs sont dispensés de fournir de nouvelles données biométriques, aucune lettre d’instructions ne leur est transmise. Si un demandeur souhaite fournir de nouveau ses données biométriques, il doit en informer IRCC lors de la présentation de sa demande en ligne, ou un agent du CRDV s’il présente sa demande en personne.

Lorsqu’un demandeur de résidence temporaire a recours aux services d’un CRDV pour présenter sa demande, il doit indiquer de lui-même à l’employé du CRDV qu’il est admissible à une dispense de l’obligation d’inscrire ses données biométriques aux termes de la politique de 1 sur 10. Les demandeurs disposent des ressources suivantes pour vérifier la validité de leurs données biométriques :

Si le demandeur souhaite prolonger la durée de validité de ses données biométriques, il doit l’indiquer lui-même à l’agent du CRDV s’il présente sa demande à un CRDV, ou à l’agent d’IRCC s’il présente sa demande en ligne ou par la poste.

Pour en savoir plus

Étape 4 : Vérifier la capacité du demandeur à fournir ses empreintes digitales et à se faire photographier

Avant les étapes de la prise des empreintes digitales et de la photographie, l’opérateur du poste de biométrie doit prendre toutes les mesures suivantes :

  • vérifier, par un examen visuel, la capacité du demandeur à fournir ses empreintes digitales et à se faire photographier;
  • confirmer que le demandeur est en mesure de fournir les empreintes digitales de ses 10 doigts, qui doivent être exempts de substances, telles que de la colle, de l’adhésif transparent ou d’autres substances brillantes;
  • répondre, dans la mesure du possible, aux besoins des demandeurs ayant un handicap les empêchant de fournir leurs empreintes digitales ou de se faire photographier de façon adéquate;
  • consigner tous les renseignements pertinents dans les notes du SCIBI.

Pour en savoir plus

  • États de santé qui nuisent à la collecte des données biométriques

Étape 5 : Comment déterminer le moment où la collecte est impossible ou impraticable en vertu de l’article R12.8

La collecte est impossible ou impraticable

L’obligation de collecte de données biométriques s’applique à toutes les personnes (sauf celles qui en sont dispensées) qui demandent, en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) :

  • un visa ou un statut de résident temporaire ou permanent;
  • un permis de travail;
  • un permis d’études;
  • un permis de séjour temporaire;
  • l’asile.

Malgré cette obligation de collecte, il y aura des circonstances exceptionnelles où la collecte d’un seul ou des deux éléments de données biométriques sera impossible ou impraticable. Les agents désignés peuvent appliquer l’article 12.8 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) pour dispenser le demandeur de l’obligation de fournir un seul ou les deux éléments de données biométriques si la collecte de ces données est jugée impossible ou impraticable.

Pouvoir de dispense – Agents désignés

Conformément à l’Instrument de désignation et de délégation (également connu sous le nom de législation sur l’immigration 3), les agents désignés ont le pouvoir de dispenser un demandeur de l’obligation de fournir un seul ou les deux éléments de données biométriques si la collecte de ces données est jugée « impossible » ou « impraticable ».

Les agents désignés suivants ont les pouvoirs prévus à l’article 12.8 de la LIPR :

  • Direction générale du règlement des cas – directeur adjoint; décideur principal
  • Réseau international – gestionnaire du programme de migration; gestionnaire des opérations
  • Réseau national – gestionnaire de l’unité
  • Réseau centralisé – gestionnaire des opérations
  • Agence des services frontaliers du Canada – surintendant; agent d’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs

Les agents désignés devraient appliquer cette dispense au cas par cas, en tenant compte des circonstances exceptionnelles associées à la capacité de la personne de se conformer à l’obligation de collecte des données biométriques.

Scénarios de dispense (totale et partielle; temporaire et permanente) – État de l’évaluation

  • Dispense partielle : Celle-ci évite une dispense complète (totale) de l’obligation de collecte des données biométriques. Ce scénario est utilisé lorsque la collecte d’un seul des deux éléments de données biométriques est encore possible et praticable. L’inscription partielle consiste à recueillir l’un des deux éléments suivants :
    • les empreintes digitales sans photographie;
    • la photographie sans empreintes digitales.
  • Dispense totale : Si la collecte d’aucun (0) des deux éléments de données biométriques n’est possible ou praticable, une dispense totale de l’obligation de collecte des données biométriques peut être accordée au demandeur. Une dispense totale consiste à ne pas recueillir les empreintes digitales et la photographie du demandeur.

Remarque

  • Si une photographie est prise et que le système recueille moins de 3 empreintes digitales, on considère qu’il s’agit d’une inscription partielle.
  • Si une photographie est prise et que le système recueille 3 empreintes digitales ou plus, on considère qu’il s’agit d’une inscription complète.
  • Si une photographie est visée par une dispense et que le système recueille moins de 3 empreintes digitales, on considère qu’il s’agit d’une dispense totale.
  • Si une photographie est visée par une dispense et que le système receuille 3 empreintes digitales ou plus, on considère qu’il s’agit d’une dispense partielle.

Lors du traitement des dispenses partielles et totales, il faut sélectionner l’une des options suivantes du menu déroulant Évaluation biométrique :

Remarque : Ces valeurs ont un « état final », ce qui signifie qu’un utilisateur ne peut pas modifier la valeur de l’évaluation biométrique lorsque cette valeur a été sélectionnée.

Valeur de l’évaluation biométrique Voici les scénarios :

Dispense – Impossible/impraticable permanente

Remarque : La politique de 1 sur 10 s’appliquera aux demandeurs de résidence temporaire lorsque cette valeur est sélectionnée s’ils ont fourni leur photographie ou leurs empreintes digitales.

Dispense – Impossible :

  • Le demandeur est atteint d’une affection médicale permanente qui empêche le système de prendre une photographie, des empreintes digitales ou les 2.

Pour obtenir plus d’exemples, consultez « États de santé qui nuisent au processus de collecte des données biométriques ».

Dispense – Impossible/impraticable temporaire (Dispense – Impossible/impraticable – Temporaire)

Remarque : La politique de 1 sur 10 ne s’appliquera pas aux demandeurs de RT lorsque cette valeur est sélectionnée.

Impossible :

  • Le demandeur est atteint d’une affection médicale temporaire qui empêche le système de prendre une photographie, des empreintes digitales ou les 2.

Pour obtenir plus d’exemples, consultez « États de santé qui nuisent au processus de collecte des données biométriques ».

Impraticable :

  • Le cas implique un préjudice indu.

Pour obtenir plus d’exemples, consultez « Dispense – Impossible ou impraticable »

Dispense – Interruption de service

Remarque : La politique de 1 sur 10 ne s’appliquera pas aux demandeurs lorsque cette valeur est sélectionnée.

Impossible :

  • L’équipement de collecte des données biométriques ou la fonctionnalité du système nécessaire pour prendre la photographie ou les empreintes digitales du demandeur ou les 2 données biométriques ne fonctionne pas.

Pour obtenir plus d’exemples, consultez « Perturbations dans les activités d’inscription des données biométriques » afin d’obtenir des directives détaillées sur la résolution de tels problèmes.

Dispense – Intérêt national

Remarque : Comme il n’y a pas de collecte, la politique de 1 sur 10 ne s’applique pas.

Conformément à l’alinéa R205a), un permis de travail peut être délivré en vertu de l’article 200 à un ressortissant étranger qui a l’intention d’exercer un travail susceptible de créer ou de maintenir des possibilités et des avantages sociaux, culturels ou économiques importants pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents.

Remarque : Cela s’applique uniquement aux permis de travail.
Examen requis Si la « catégorie d’inscription » biométrique indique « Partiel – Empreinte digitale » ou « Partiel – Photo » et un résultat de recherche correspondant (SRE) de la GRC, le champ d’évaluation indiquera automatiquement « Examen requis » lorsqu’un agent désigné doit examiner l’activité biométrique.

Remarque : Les agents désignés ne sont pas obligés d’entrer manuellement leur détermination dans le SMGC. Un agent, après avoir reçu l’approbation de l’agent désigné, peut appliquer la détermination et entrer une note – en plaçant le nom, le titre et la raison de l’agent désigné qui a examiné et approuvé la dispense dans le SMGC.

  • Exemple : Jeanne Unetelle, gestionnaire des opérations, a approuvé la dispense totale/partielle pour (raisons suivantes [énumérer les raisons]).

Collecte partielle – Inscription biométrique (catégorie d’inscription)

Dans le champ « Évaluation biométrique » du SMGC, un champ intitulé « Catégorie d’inscription » affichera automatiquement le type d’inscription qui a eu lieu.

Catégorie d’inscription Description
« Complet » L’inscription des données biométriques contient à la fois une photographie et un nombre suffisant d’empreintes digitales prélevées, qui ont été conservées par la GRC.
« Partiel – Empreinte digitale » L’inscription des données biométriques ne contient pas de photographie, mais contient un nombre suffisant d’empreintes digitales prélevées, qui ont été conservées par la GRC.
« Partiel – Photo » L’inscription des données biométriques contient une photographie, mais ne contient pas un nombre suffisant d’empreintes digitales prélevées par la GRC ou ne contient aucune empreinte digitale.
« Nul – Pas de photo ni d’empreinte digitale » L’inscription des données biométriques ne contient ni photographie ni empreinte digitale.

Remarque : Lorsque l’inscription est associée à une demande et que la « catégorie » est « Partiel – Empreinte digitale » ou « Partiel – Photo », l’évaluation biométrique sera automatiquement réglée à « Examen requis ».

Dans ces cas, après avoir examiné la demande, les agents peuvent remplacer la valeur « Examen requis » par « Dispense – Impossible/impraticable permanente » ou « Dispense – Impossible/impraticable temporaire ».

Collecte partielle et lien avec la politique de 1 sur 10 dans le volet de la résidence temporaire

Avec la mise en œuvre de la politique de 1 sur 10 dans le volet de la résidence temporaire, les données biométriques peuvent être réutilisées pour les demandes subséquentes de résidence temporaire. Toutes les données biométriques fournies à l’appui d’une demande de résidence temporaire sont valides pendant une période de 10 ans à compter de leur date d’inscription, quel que soit le résultat de la demande.

Si, lorsque la collecte d’un des 2 éléments de données biométriques est impossible ou impraticable (par exemple en présence d’un bandage au visage et sur les mains), mais qu’elle pourrait être effectuée à un autre moment, la période de validité de 10 ans (c’est-à-dire la politique de 1 sur 10) ne s’appliquerait pas au demandeur de résidence temporaire.

Ceci veut dire que la politique de 1 sur 10 ne s’appliquera pas à la demande si, suivant le processus de collecte des 2 éléments de données biométriques :

  • la catégorie indique « Partiel – Empreinte digitale », « Partiel – Photo » ou « Nul – Pas de photo ni d’empreinte digitale »;
  • l’état de l’évaluation indique « Dispense – Impossible/impraticable temporaire » ou « Dispense – Interruption de service ».

À l’inverse, lorsque la collecte d’un élément sur 2 ne sera jamais possible ou praticable (par exemple dans le cas d’amputations ou d’objection religieuse à se faire photographier), la période de validité de 10 ans (c’est-à-dire la politique de 1 sur 10) s’appliquerait au demandeur.

Ceci veut dire que la politique de 1 sur 10 s’appliquera à la demande si, suivant le processus de collecte des 2 éléments de données biométriques :

  • la catégorie indique « Partiel – Empreinte digitale », « Partiel – Photo » ou « Nul – Pas de photo ni d’empreinte digitale »;
  • l’état de l’évaluation indique « Dispense – Impossible/impraticable – permanent ».

Dans les cas des demandeurs pour qui la politique de 1 sur 10 ne s’applique pas, la date de validité de leurs données biométriques sera fixée à la date de la vignette du permis ou du visa lorsque la demande est « approuvée ». Si la demande est « refusée » ou « retirée », la date de validité sera fixée à la date à laquelle la demande est « Fermée ». Une note doit être inscrite dans le système pour indiquer que le demandeur ne se qualifie pas pour la politique de 1 sur 10.

En outre, le SMGC n’affichera pas – à la fois dans le compte sécurisé d’IRCC et dans l’outil de statut en ligne – que le demandeur dispose de données biométriques valables. Par conséquent, le demandeur ne recevra pas de lettre de notification de validité des données biométriques.

Les demandeurs ayant payé les frais biométriques requis et effectué une inscription partielle, mais pour qui la politique de 1 sur 10 ne s’applique pas, seront dispensés des frais s’ils effectuent une inscription complète (ou une autre inscription partielle) dans les 10 ans suivant la date de la première inscription partielle des données biométriques.

Remarque : Les inscriptions partielles s’associent automatiquement aux demandes selon la même logique que les inscriptions complètes.

Lettre d’instructions sur l’inscription partielle des données biométriques

Après avoir soumis une demande par la poste ou en ligne et payé les frais de biométrie associés, une lettre d’instructions standard demandant des données biométriques complètes sera envoyée au demandeur. Si ce dernier n’est pas en mesure de fournir un seul ou les deux éléments de données biométriques, il doit communiquer avec IRCC (au moyen du formulaire Web) pour s’identifier comme une personne qui ne peut pas se conformer à l’obligation de collecte des données biométriques. Lorsque la demande est évaluée et jugée viable par un agent d’IRCC, une lettre d’instructions partielle sera transmise et indiquera l’élément de données biométriques que le demandeur est dispensé de fournir (empreinte digitale ou photographie).

Remarque : Les personnes faisant une demande en ligne ou par la poste doivent se présenter à un site de collecte de données biométriques avec une lettre d’instructions qui indique si elles sont tenues de fournir :

  1. des données biométriques complètes (empreintes digitales et photographie);
  2. des données biométriques partielles – photographie seulement;
  3. des données biométriques -- empreintes digitales seulement.

Si le demandeur ne présente pas la bonne lettre d’instructions au moment de l’inscription :

  • le bureau intérieur peut revoir l’admissibilité du demandeur à l’inscription partielle et procéder à l’inscription si l’agent désigné le juge approprié;
  • la collecte par Service Canada n’aura pas lieu et on conseillera aux demandeurs de communiquer avec IRCC (au moyen du formulaire Web) pour déterminer leur admissibilité à fournir des données biométriques partielles;
  • le centre de réception des demandes de visa (CRDV) ne procédera pas à la collecte et en notera la raison dans le dossier d’inscription des données biométriques du demandeur. Ce dernier attendra de recevoir une réponse d’un bureau des visas pour discuter de la raison du refus et procéder à la détermination de l’admissibilité à l’inscription partielle;
  • le centre de soutien aux demandeurs (Application Support Center [ASC]) des États‑Unis ne recueillera pas de données biométriques partielles;
  • au point d’entrée : L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) utilise Livescan pour l’inscription des données biométriques; cet outil permet d’effectuer des inscriptions partielles. L’ASFC demeure responsable de la collecte de données biométriques de certains demandeurs de permis de travail et d’études dispensés de l’obligation de visa qui sont actuellement autorisés par règlement à présenter une demande à un point d’entrée.

Étape 6 : Séance d’inscription

Pour inscrire un demandeur, les opérateurs du poste de biométrie aux CRDV, aux bureaux de Service Canada et à ceux d’IRCC ont recours au SCIBI. Le SCIBI permet aux opérateurs de recueillir les données biographiques des demandeurs, de prélever leurs empreintes digitales, de prendre des photographies numériques en personne, et de saisir des notes pertinentes durant le processus d’inscription.

Le manuel intitulé « Système canadien d’identification biométrique aux fins d’immigration : Manuel de l’opérateur, de l’administrateur et d’assistance » est le principal document que les opérateurs du poste de biométrie doivent consulter pour obtenir de l’information sur tout ce qui suit :

  • ouvrir une session;
  • naviguer dans le système de collecte des données biométriques;
  • procéder à une séance d’inscription biométrique pour saisir les données biographiques et les données biométriques;
  • transmettre des trousses de données biométriques (y compris l’exportation et l’importation);
  • visualiser et rajuster des paramètres administratifs;
  • exécuter des procédures simples d’entretien du matériel informatique.

Le SCIBI permet également de procéder à une inscription en mode essai aux fins de formation.

Séance d’inscription dans les CRDV

Avant de commencer une séance de collecte des données biométriques, l’opérateur du poste de biométrie au CRDV doit vérifier que la caméra du système de vidéosurveillance est allumée et qu’elle capte les aires principales.

La collecte des données biométriques ne doit pas avoir lieu au poste de travail biométrique à un CRDV, sauf si le système de vidéosurveillance est allumé et fonctionne correctement.

Étape 7 : Saisir les observations et les notes durant la séance d’inscription

Au cours d’une séance de collecte des données biométriques, il peut y avoir certains problèmes ou points que l’opérateur du poste de biométrie doit porter à l’attention de l’agent d’IRCC. Ces notes doivent être sauvegardées dans le SCIBI.

Pour obtenir des directives sur l’endroit de saisie des notes dans le SCIBI ainsi que le type et le format des notes, consulter le manuel « Comment rédiger des notes dans le SCIBI ».

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