Perturbations dans les activités d’inscription biométrique
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Problèmes de connectivité dans un centre de réception des demandes de visa
En cas de perturbation de la connectivité entre le centre de traitement d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et le centre de réception des demandes de visa (CRDV), les données biométriques chiffrées continuent d’être stockées dans l’ordinateur du Système canadien d’identification biométrique aux fins d’immigration (SCIBI).
Les données biométriques stockées sont envoyées automatiquement une fois la connexion au centre de traitement rétablie.
Les agents au CRDV peuvent ne pas être au courant de la perturbation de la connectivité, sauf s’ils en sont informés par l’Unité de soutien opérationnel de la biométrie (USOB), qui peut remarquer une chute dans la quantité de données biométriques reçues du CRDV.
Perturbations de la collecte des données biométriques à un CRDV
En cas de perturbation pendant une journée ou moins, le gestionnaire du CRDV en informe immédiatement le bureau des visas d’IRCC, en copiant l’USOB et l’équipe CRDV du Réseau international.
Une perturbation ou une panne causée par un problème de technologies de l’information sera résolue par l’USOB et l’équipe de soutien du SCIBI dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC). Il peut être nécessaire de devoir prendre d’autres dispositions temporaires concernant le service aux clients auprès du bureau des visas d’IRCC en question.
Le Réseau international peut demander au CRDV de prendre l’une des mesures suivantes :
- demander aux clients d’attendre quelques heures ou jours et de retourner au CRDV une fois que l’équipement est opérationnel pour présenter leur demande et pour l’inscription de leurs données biométriques;
- demander aux clients de présenter leur demande dans un autre CRDV;
- demander aux clients de s’inscrire au bureau des visas d’IRCC plutôt qu’au CRDV.
Dans des cas exceptionnels ou au cours des périodes prolongées de perturbation, le gestionnaire du programme de migration peut, à sa discrétion, renoncer à l’exigence relative à la biométrie et sélectionner la dispense la plus appropriée dans le SMGC.
Perturbations de la collecte des données biométriques à un bureau intérieur d’IRCC
En cas de perturbation de la connectivité au centre de traitement, les données biométriques chiffrées continuent d’être stockées dans l’ordinateur du SCIBI.
Les données biométriques stockées sont envoyées automatiquement une fois la connexion au centre de traitement rétablie.
Le bureau intérieur d’IRCC peut ne pas être au courant de la perturbation de la connectivité, mais il pourrait remarquer une chute dans la quantité de données biométriques recueillies reçues de la Gendarmerie royale du Canada et des partenaires d’échange de renseignements.
Le gestionnaire du bureau intérieur d’IRCC doit informer l’USOB en cas de perturbation, en copiant la Division du programme d’asile et la Préparation opérationnelle de la Direction générale de l’orientation du programme d’immigration.
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