IRCC Stratégie de lutte contre le racisme 2.0 2021-2024 – Gouvernance et responsabilisation
La Stratégie, au moyen des activités, des piliers et des échéanciers du plan d’action (annexe B) et des mécanismes de mesure et de production de rapports du cadre de responsabilisation et de transparence (annexe C), propose des priorités et des étapes qui relient les principaux intervenants à une voie pluriannuelle à suivre. L’inventaire des travaux de lutte contre le racisme décrit dans la Stratégie a commencé à générer des résultats au cours de la première année de sa mise en œuvre. Des résultats plus immédiats et intermédiaires devraient être obtenus dans les délais indiqués. Jusqu’à présent, le dynamisme croissant des projets et des résultats cadre avec les priorités du gouvernement et des cadres supérieurs d’IRCC, lesquelles mettent l’accent depuis 2020 sur un sentiment d’urgence renouvelé pour l’adoption de mesures proactives de lutte contre le racisme. La vitalité croissante des conversations et des activités de base des employés confirme ce constat. Du même coup, pour transmettre avec constance les points de vue exprimés aux séances de mobilisation avec les employés d’IRCC, il est clairement nécessaire de consacrer les ressources requises et d’officialiser des structures de gouvernance plus efficaces afin de cheminer vers un changement transformateur.
Modernisation de la plateforme numérique et gouvernance de la lutte contre le racisme
Pendant que le Ministère mène la transformation numérique de son infrastructure de base de la TI vers la dernière étape du plan de mise en œuvre de la Modernisation de la plateforme numérique (MPN) de 2021-2026, la vision de la MPN d’une intégration efficace et fondée sur des données aux fins de l’élaboration de politiques, de la conception des programmes et de la prestation de services, apporte un lot important de possibilités et de difficultés à notre stratégie de lutte contre le racisme. L’objectif de la MPN de créer un système de migration rapide et adapté, grâce à une plus grande automatisation, à l’utilisation accrue de l’analytique avancée et à des solutions fondées sur l’IA, présente le risque de reproduire des décisions teintées de préjugés inconscients et de racisme ainsi que de renforcer le racisme systémique déjà présent dans nos politiques et dans nos programmes. De même, le fait de centrer la MPN sur le client donnera à ce dernier une expérience accessible, créera des occasions d’intégrer « l’équité du point de vue conceptuel » à l’élaboration des politiques et des programmes et aux protections contre les préjugés non intentionnels qui marquent la prestation des services, et ce, en prévoyant un suivi dans les délais et précis du processus de demande par les clients.
Une harmonisation plus étroite des processus de gouvernance de la MPN et de la Stratégie de lutte contre le racisme permettra une prévention proactive des préjugés raciaux et la saisie des avantages d’une prise de décisions automatisée. L’utilisation responsable de l’analytique avancée et de l’IA nécessitera la documentation de règles officielles et une solution de gouvernance qui intègrent l’équité, l’accessibilité, la transparence et une boîte à outils efficace et qui, en définitive, aplaniront les inégalités entre les résultats des clients. En ce sens, la MPN offre l’occasion d’intégrer les principes d’équité à la refonte des programmes et des processus opérationnels afin de réduire le racisme tandis que nous repartons à neuf.
Une approche stratégique de gouvernance qui relie les priorités à court terme et les objectifs à long terme aux éléments moteurs des initiatives fera en sorte que les mesures de lutte contre le racisme du Ministère iront au delà des modes réactifs et se cristalliseront en résultats durables. Cela donnera le ton à la transformation des pratiques, à l’élaboration des politiques et des programmes et à la prestation des services en milieu de travail dans l’ensemble des secteurs et de l’organisation. Pour mettre en évidence les principales hypothèses, la justification et l’orientation de l’approche de la gouvernance, nous visons :
- une structure de gouvernance inclusive et cohérente qui clarifiera le rôle des principaux contributeurs et moteurs des initiatives de lutte contre le racisme, dans le but d’assurer une stabilité à long terme et une gestion efficace des risques et des ressources du Ministère;
- une évaluation continue des pratiques exemplaires et des leçons apprises, dans le cadre de la maturation de la gouvernance de la lutte contre le racisme, afin d’harmoniser efficacement les initiatives ascendantes, intermédiaires et descendantes et la collaboration au sein d’IRCC et avec d’autres ministères et organismes fédéraux.
Gouvernance des mesures de lutte contre le racisme à IRCC
La gouvernance des mesures de lutte contre le racisme reposera sur une approche « pan-IRCC » qui intégrera la prise de décisions et la collaboration horizontale. À mesure que la Stratégie évoluera au fil des versions, un plus grand nombre d’outils et de leviers améliorés mis à notre disposition pour réussir se grefferont à la structure de gouvernance.
Version texte de la Figure A : Gouvernance des actions contre le racisme à IRCC
- Comités de prise de décisions
- DSM - Gouvernance ministérielle : MIN-SM et COMEX
- SMA - Gouvernance opérationnelle : CRM et CEG
- Groupe de relève des comités - DG : Comité des politiques, Comité des opérations et comité consultatif interne sur la MPN
- Les Comités de prise de décisions conduisent à
- Groupe de travail de lute contre le racisme;
- Conseil consultatif sur la lutte contre le racisme;
- Responsables de secteur de la lutte contre le racisme;
- Groupes de travail sur la lutte contre le racisme dans les secteurs d’activité.
- Réseaux de collaboration horizontale :
- Communauté des cadres intermédiaires;
- CPA;
- RERA;
- REN;
- REFA; et
- groupes de travail de base sure la lutte contre le racisme.
- Les initiatives de lutte contre le racisme d’IRCC évoluent dans un écosystème formé de partenaires et d’intervenants externes :
- syndicats;
- gouvernements FPT;
- autres ministères;
- CCI;
- FS;
- ONG; et
- Chercheurs et communauté juridique.
La Figure A donne une description visuelle de l’approche actuellement appliquée à la gouvernance de la lutte contre le racisme au Ministère, ainsi que de l’écosystème formé des partenaires et intervenants externes. Elle donne un aperçu des comités, des unités, des groupes et des réseaux en les situant dans la gouvernance et le vaste écosystème des initiatives de lutte contre le racisme :
Processus décisionnels du Ministère
- Gouvernance ministérielle – SM – Comité du ministre et du sous-ministres (MIN-SM) et Comité exécutif (COMEX);
- Gouvernance opérationnelle – SMA – Comité des enjeux et de la gestion (CEG) et Comité des services ministériels et des finances (CSMF);
- Groupe de relève des comités – DG – Comité des politiques, Comité des opérations et comité consultatif interne sur la modernisation de la plateforme numérique (MPN).
Comités et unités au niveau des directeurs et au niveau opérationnel
- Le Groupe de travail de lutte contre le racisme (GTLR) donne des conseils, produit des plans et coordonne des activités entre les secteurs, et ce, afin d’accroître l’uniformité. Il est membre du COMEX, soumet des mises à jour régulières aux différents comités décisionnels et dirige l’examen de la. Au nombre de ses partenaires immédiats de consultation et de collaboration, notons le conseil consultatif sur la lutte contre le racisme, les responsables de secteur, les RH, les équipes des secteurs et des directions générales qui dirigent les initiatives de lutte contre le racisme, les réseaux et les champions. Le GTLR consulte également des organismes centraux et les secrétariats ou groupes de travail sur la lutte contre le racisme d’autres ministères, ainsi que des chercheurs et la société civile. À la fin d’une période de trois ans, le Groupe de travail évaluera la Stratégie, afin de déterminer une marche à suivre conforme à la vision.
- Le Conseil consultatif de lutte contre le racisme, les responsables de secteur et les groupes de travail des secteurs d’activité sont les principaux agents d’organisation et de coordination des secteurs. Le Comité consultatif des cadres intermédiaires, les comités de gouvernance de la gestion des personnes et les comités mixtes patronaux-syndicaux (p. ex. le Comité national de consultation patronale-syndicale et le Sous-comité sur l’inclusion, la diversité et l’équité en matière d’emploi) sont au cœur des activités de mobilisation de la lutte contre le racisme qui portent sur la gestion des personnes. La Direction générale des communications appuie les activités de mobilisation et de promotion que le GTLR mène au sein du Ministère, ainsi qu’avec des partenaires externes, des intervenants et le public.
- Les secteurs, les directions générales et les secteurs d’activité d’IRCC sont responsables de la mobilisation de leurs intervenants et de la réalisation d’initiatives de lutte contre le racisme dans leurs domaines de responsabilité respectifs. Les secteurs s’appuient sur leur expertise respective en matière de lutte contre le racisme et d’équité afin d’optimiser leurs initiatives. Ils sont, notamment :
- Secteur de l’établissement et de l’intégration – BSMA (initiatives spéciales);
- Secteur des opérations : BSMA (Opérations, Initiatives et projets stratégiques); Direction générale de la gestion des risques pour l’intégrité (autorité en matière de gestion de l’intégrité du Secteur des opérations); Direction générale de la planification et du rendement des opérations;
- Secteur des politiques stratégiques et de programmes – Direction générale de la politique stratégique et de la planification (Unité de la politique sur l’équité et l’ACS+).
Réseaux ministériels de collaboration horizontale
- Divers réseaux sont chargés de faire de la sensibilisation au racisme et de modifier la culture du Ministère. Parmi ces réseaux, notons la Communauté des cadres intermédiaires (Communauté des CI), le Cercle des peuples autochtones (CPA), le Réseau des employés racisés et des alliés (RERA), le Réseau des employés noirs (REN), le Réseau des employés latinoaméricains, le Réseau des fonctionnaires juifs et juives, le Réseau des employés asiatiques fédéraux (REAF), le Réseau des employés fédéraux musulmans (REFM) et les groupes de travail de base sur la lutte contre le racisme.
Écosystème des organisations extérieures à IRCC qui dirigent diverses initiatives de lutte contre le racisme
- Consultation de partenaires et d’intervenants externes afin d’obtenir des commentaires sur l’orientation des initiatives ministérielles de lutte contre le racisme. Parmi les organisations qui contribuent à façonner les mesures ministérielles dans ce vaste contexte, notons les syndicats, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT), d’autres organismes fédéraux, le Groupe consultatif des jeunes (CCJ), des organisations non gouvernementales (ONG), des fournisseurs de services (FS), des chercheurs et la communauté juridique.
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