Instructions ministérielles précédentes pour l’Entrée express

#100 – le 24 septembre 2018

En vertu de l’article 10.3(1)i) et j) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 24 septembre 2018), ci-après.

Ottawa, 24 septembre 2018

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système entrée express (le 24 septembre 2018)

Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes instructions.

classement spécifique

• S’agissant d’une catégorie visée à l’un ou l’autre des alinéas 2a) à c) des Instructions concernant le système Entrée express, le classement effectué seulement à l’égard des étrangers admissibles qui peuvent être invités à présenter une demande au titre de cette catégorie;
• s’agissant d’une catégorie visée à l’alinéa 2d) de ces instructions, le classement effectué seulement à l’égard des étrangers admissibles qui font partie de cette catégorie. (specific ranking)

étranger admissible

L’étranger dont la déclaration d’intérêt est dans le bassin du système Entrée express établi par les Instructions concernant le système Entrée express. (eligible foreign national)

Instructions concernant le système Entrée express

Les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives. (Express Entry Instructions)

invitation

S’entend au sens de l’article 1 des Instructions concernant le système Entrée express. (invitation)

Invitations — période

2 Les invitations peuvent être formulées en application des présentes instructions ministérielles durant la période commençant le 24 septembre 2018 et se terminant le 25 septembre 2018.

Invitations — nombre

3 Le nombre d’invitations pouvant être formulées à l’égard d’une catégorie figurant à la colonne 1 du tableau du présent article est celui prévu à la colonne 2.

Tableau

Invitations — rang

4 Des invitations peuvent être formulées aux étrangers admissibles qui occupent les rangs suivants :

• s’agissant de la catégorie visée à l’alinéa 2c) des Instructions concernant le système Entrée express, l’un des 400 premiers rangs du classement spécifique pour cette catégorie.

#99 – le 19 septembre 2018

En vertu de l’article 10.3(1)i) et j) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 19 septembre 2018), ci-après.

Ottawa, 19 septembre 2018

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système entrée express (le 19 septembre 2018)

Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes instructions.

classement général

Le classement des étrangers admissibles, les uns par rapport aux autres, sans égard à la catégorie au titre de laquelle ils peuvent recevoir une invitation. (general ranking)

étranger admissible

L’étranger dont la déclaration d’intérêt est dans le bassin du système Entrée express établi par les Instructions concernant le système Entrée express. (eligible foreign national)

Instructions concernant le système Entrée express

Les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives. (Express Entry Instructions)

invitation

S’entend au sens de l’article 1 des Instructions concernant le système Entrée express. (invitation)

Invitations — période

2 Les invitations peuvent être formulées en application des présentes instructions ministérielles durant la période commençant le 19 septembre 2018 et se terminant le 20 septembre 2018.

Invitations — nombre

3 Le nombre d’invitations pouvant être formulées est de 3 500.

Invitations — rang

4 Pour être invité à présenter une demande, un étranger admissible doit occuper l’un des 3 500 premiers rangs du classement général.

#98 – le 5 septembre 2018

En vertu de l’article 10.3(1)i) et j) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 5 septembre 2018), ci-après.

Ottawa, le 5 septembre 2018

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système entrée express (le 5 septembre 2018)

Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes instructions.

classement général

Le classement des étrangers admissibles, les uns par rapport aux autres, sans égard à la catégorie au titre de laquelle ils peuvent recevoir une invitation. (general ranking)

étranger admissible

L’étranger dont la déclaration d’intérêt est dans le bassin du système Entrée express établi par les Instructions concernant le système Entrée express. (eligible foreign national)

Instructions concernant le système Entrée express

Les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives. (Express Entry Instructions)

invitation

S’entend au sens de l’article 1 des Instructions concernant le système Entrée express. (invitation)

Invitations — période

2 Les invitations peuvent être formulées en application des présentes instructions ministérielles durant la période commençant le 5 septembre 2018 et se terminant le 6 septembre 2018.

Invitations — nombre

3 Le nombre d’invitations pouvant être formulées est de 3 900.

Invitations — rang

4 Pour être invité à présenter une demande, un étranger admissible doit occuper l’un des 3 900 premiers rangs du classement général.

#97 – le 22 août 2018

En vertu de l’article 10.3(1)i) et j) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 22 août 2018), ci-après.

Ottawa, le 22 août 2018

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système entrée express (le 22 août 2018)

Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes instructions.

classement général

Le classement des étrangers admissibles, les uns par rapport aux autres, sans égard à la catégorie au titre de laquelle ils peuvent recevoir une invitation. (general ranking)

étranger admissible

L’étranger dont la déclaration d’intérêt est dans le bassin du système Entrée express établi par les Instructions concernant le système Entrée express. (eligible foreign national)

Instructions concernant le système Entrée express

Les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives. (Express Entry Instructions)

invitation

S’entend au sens de l’article 1 des Instructions concernant le système Entrée express. (invitation)

Invitations — période

2 Les invitations peuvent être formulées en application des présentes instructions ministérielles durant la période commençant le 22 août 2018 et se terminant le 23 août 2018.

Invitations — nombre

3 Le nombre d’invitations pouvant être formulées est de 3 750.

Invitations — rang

4 Pour être invité à présenter une demande, un étranger admissible doit occuper l’un des 3 750 premiers rangs du classement général.

#96 – le 8 août 2018

En vertu de l’article 10.3(1)i) et j) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 8 août 2018), ci-après.

Ottawa, le 8 août 2018

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système entrée express (le 8 août 2018)

Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes instructions.

classement général

Le classement des étrangers admissibles, les uns par rapport aux autres, sans égard à la catégorie au titre de laquelle ils peuvent recevoir une invitation. (general ranking)

étranger admissible

L’étranger dont la déclaration d’intérêt est dans le bassin du système Entrée express établi par les Instructions concernant le système Entrée express. (eligible foreign national)

Instructions concernant le système Entrée express

Les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives. (Express Entry Instructions)

invitation

S’entend au sens de l’article 1 des Instructions concernant le système Entrée express. (invitation)

Invitations — période

2 Les invitations peuvent être formulées en application des présentes instructions ministérielles durant la période commençant le 8 août 2018 et se terminant le 9 août 2018.

Invitations — nombre

3 Le nombre d’invitations pouvant être formulées est de 3 750.

Invitations — rang

4 Pour être invité à présenter une demande, un étranger admissible doit occuper l’un des 3 750 premiers rangs du classement général.

#95 – le 25 juillet 2018

En vertu de l’article 10.3(1)i) et j) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 25 juillet 2018), ci-après.

Ottawa, le 25 juillet 2018

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système entrée express (le 25 juillet 2018)

Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes instructions.

classement général

Le classement des étrangers admissibles, les uns par rapport aux autres, sans égard à la catégorie au titre de laquelle ils peuvent recevoir une invitation. (general ranking)

étranger admissible

L’étranger dont la déclaration d’intérêt est dans le bassin du système Entrée express établi par les Instructions concernant le système Entrée express. (eligible foreign national)

Instructions concernant le système Entrée express

Les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives. (Express Entry Instructions)

invitation

S’entend au sens de l’article 1 des Instructions concernant le système Entrée express. (invitation)

Invitations — période

2 Les invitations peuvent être formulées en application des présentes instructions ministérielles durant la période commençant le 25 juillet 2018 et se terminant le 26 juillet 2018.

Invitations — nombre

3 Le nombre d’invitations pouvant être formulées est de 3 750.

Invitations — rang

4 Pour être invité à présenter une demande, un étranger admissible doit occuper l’un des 3 750 premiers rangs du classement général.

#94 – le 11 juillet 2018

En vertu de l’article 10.3(1)i) et j) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 11 juillet 2018), ci-après.

Ottawa, le 11 juillet 2018

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système entrée express (le 11 juillet 2018)

Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes instructions.

classement général

Le classement des étrangers admissibles, les uns par rapport aux autres, sans égard à la catégorie au titre de laquelle ils peuvent recevoir une invitation. (general ranking)

étranger admissible

L’étranger dont la déclaration d’intérêt est dans le bassin du système Entrée express établi par les Instructions concernant le système Entrée express. (eligible foreign national)

Instructions concernant le système Entrée express

Les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives. (Express Entry Instructions)

invitation

S’entend au sens de l’article 1 des Instructions concernant le système Entrée express. (invitation)

Invitations — période

2 Les invitations peuvent être formulées en application des présentes instructions ministérielles durant la période commençant le 11 juillet 2018 et se terminant le 12 juillet 2018.

Invitations — nombre

3 Le nombre d’invitations pouvant être formulées est de 3 750.

Invitations — rang

4 Pour être invité à présenter une demande, un étranger admissible doit occuper l’un des 3 750 premiers rangs du classement général.

#93 – le 25 juin 2018

En vertu de l’article 10.3(1)i) et j) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 25 juin 2018), ci-après.

Ottawa, le 25 juin 2018

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système entrée express (le 25 juin 2018)

Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes instructions.

classement général

Le classement des étrangers admissibles, les uns par rapport aux autres, sans égard à la catégorie au titre de laquelle ils peuvent recevoir une invitation. (general ranking)

étranger admissible

L’étranger dont la déclaration d’intérêt est dans le bassin du système Entrée express établi par les Instructions concernant le système Entrée express. (eligible foreign national)

Instructions concernant le système Entrée express

Les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives. (Express Entry Instructions)

invitation

S’entend au sens de l’article 1 des Instructions concernant le système Entrée express. (invitation)

Invitations — période

2 Les invitations peuvent être formulées en application des présentes instructions ministérielles durant la période commençant le 25 juin 2018 et se terminant le 26 juin 2018.

Invitations — nombre

3 Le nombre d’invitations pouvant être formulées est de 3 750.

Invitations — rang

4 Pour être invité à présenter une demande, un étranger admissible doit occuper l’un des 3 750 premiers rangs du classement général.

#92 – le 13 juin 2018

En vertu de l’article 10.3(1)i) et j) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 13 juin 2018), ci-après.

Ottawa, le 13 juin 2018

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système entrée express (le 13 juin 2018)

Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes instructions.

classement général

Le classement des étrangers admissibles, les uns par rapport aux autres, sans égard à la catégorie au titre de laquelle ils peuvent recevoir une invitation. (general ranking)

étranger admissible

L’étranger dont la déclaration d’intérêt est dans le bassin du système Entrée express établi par les Instructions concernant le système Entrée express. (eligible foreign national)

Instructions concernant le système Entrée express

Les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives. (Express Entry Instructions)

invitation

S’entend au sens de l’article 1 des Instructions concernant le système Entrée express. (invitation)

Invitations — période

2 Les invitations peuvent être formulées en application des présentes instructions ministérielles durant la période commençant 13 juin 2018 et se terminant le 14 juin 2018.

Invitations — nombre

3 Le nombre d’invitations pouvant être formulées est de 3 750.

Invitations — rang

4 Pour être invité à présenter une demande, un étranger admissible doit occuper l’un des 3 750 premiers rangs du classement général.

#91 – le 30 mai 2018

En vertu de l’article 10.3(1)i) et j) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 30 mai 2018), ci-après.

Ottawa, le 30 mai 2018

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système entrée express (le 30 mai 2018)

Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes instructions.

classement spécifique

1. S’agissant d’une catégorie visée à l’un ou l’autre des alinéas 2a) à c) des Instructions concernant le système Entrée express, le classement effectué seulement à l’égard des étrangers admissibles qui peuvent être invités à présenter une demande au titre de cette catégorie;
2. s’agissant d’une catégorie visée à l’alinéa 2d) de ces instructions, le classement effectué seulement à l’égard des étrangers admissibles qui font partie de cette catégorie. (specific ranking)

étranger admissible

L’étranger dont la déclaration d’intérêt est dans le bassin du système Entrée express établi par les Instructions concernant le système Entrée express. (eligible foreign national)

Instructions concernant le système Entrée express

Les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives. (Express Entry Instructions)

invitation

S’entend au sens de l’article 1 des Instructions concernant le système Entrée express. (invitation)

Invitations — période

2 Les invitations peuvent être formulées en application des présentes instructions ministérielles durant la période commençant le 30 mai 2018 et se terminant le 31 mai 2018.

Invitations — nombre

3 Le nombre d’invitations pouvant être formulées à l’égard d’une catégorie figurant à la colonne 1 du tableau du présent article est celui prévu à la colonne 2.

Tableau

Nombre d’invitations

Invitations — rang

4 Des invitations peuvent être formulées aux étrangers admissibles qui occupent les rangs suivants :

1. s’agissant de la catégorie visée à l’alinéa 2c) des Instructions concernant le système Entrée express, l’un des 500 premiers rangs du classement spécifique pour cette catégorie;
2. s’agissant de la catégorie visée à l’alinéa 2d) des Instructions concernant le système Entrée express, l’un des 200 premiers rangs du classement spécifique pour cette catégorie.

#90 – le 23 mai 2018

En vertu de l’article 10.3(1)i) et j) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 23 mai 2018), ci-après.

Ottawa, le 23 mai 2018

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système entrée express (le 23 mai 2018)

Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes instructions.

classement général

Le classement des étrangers admissibles, les uns par rapport aux autres, sans égard à la catégorie au titre de laquelle ils peuvent recevoir une invitation. (general ranking)

étranger admissible

L’étranger dont la déclaration d’intérêt est dans le bassin du système Entrée express établi par les Instructions concernant le système Entrée express. (eligible foreign national)

Instructions concernant le système Entrée express

Les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives. (Express Entry Instructions)

invitation

S’entend au sens de l’article 1 des Instructions concernant le système Entrée express. (invitation)

Invitations — période

2 Les invitations peuvent être formulées en application des présentes instructions ministérielles durant la période commençant 23 mai 2018 et se terminant le 24 mai 2018.

Invitations — nombre

3 Le nombre d’invitations pouvant être formulées est de 3 500.

Invitations — rang

4 Pour être invité à présenter une demande, un étranger admissible doit occuper l’un des 3 500 premiers rangs du classement général.

#89 – le 9 mai 2018

En vertu de l’article 10.3(1)i) et j) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 9 mai 2018), ci-après.

Ottawa, le 9 mai 2018

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système entrée express (le 9 mai 2018)

Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes instructions.

classement général

Le classement des étrangers admissibles, les uns par rapport aux autres, sans égard à la catégorie au titre de laquelle ils peuvent recevoir une invitation. (general ranking)

étranger admissible

L’étranger dont la déclaration d’intérêt est dans le bassin du système Entrée express établi par les Instructions concernant le système Entrée express. (eligible foreign national)

Instructions concernant le système Entrée express

Les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives. (Express Entry Instructions)

invitation

S’entend au sens de l’article 1 des Instructions concernant le système Entrée express. (invitation)

Invitations — période

2 Les invitations peuvent être formulées en application des présentes instructions ministérielles durant la période commençant 9 mai 2018 et se terminant le 10 mai 2018.

Invitations — nombre

3 Le nombre d’invitations pouvant être formulées est de 3 500.

Invitations — rang

4 Pour être invité à présenter une demande, un étranger admissible doit occuper l’un des 3 500 premiers rangs du classement général.

#87 – le 11 avril 2018

En vertu de l’article 10.3(1)i) et j) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 11 avril 2018), ci-après.

Ottawa, le 11 avril 2018

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système entrée express (le 11 avril 2018)

Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes instructions.

classement général

Le classement des étrangers admissibles, les uns par rapport aux autres, sans égard à la catégorie au titre de laquelle ils peuvent recevoir une invitation. (general ranking)

étranger admissible

L’étranger dont la déclaration d’intérêt est dans le bassin du système Entrée express établi par les Instructions concernant le système Entrée express. (eligible foreign national)

Instructions concernant le système Entrée express

Les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives. (Express Entry Instructions)

invitation

S’entend au sens de l’article 1 des Instructions concernant le système Entrée express. (invitation)

Invitations — période

2 Les invitations peuvent être formulées en application des présentes instructions ministérielles durant la période commençant 11 avril 2018 et se terminant le 12 avril 2018.

Invitations — nombre

3 Le nombre d’invitations pouvant être formulées est de 3 500.

Invitations — rang

4 Pour être invité à présenter une demande, un étranger admissible doit occuper l’un des 3 500 premiers rangs du classement général.

#86 – le 26 mars 2018

En vertu de l’article 10.3(1)i) et j) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 26 mars 2018), ci-après.

Ottawa, le 26 mars 2018

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système entrée express (le 26 mars 2018)

Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes instructions.

classement général

Le classement des étrangers admissibles, les uns par rapport aux autres, sans égard à la catégorie au titre de laquelle ils peuvent recevoir une invitation. (general ranking)

étranger admissible

L’étranger dont la déclaration d’intérêt est dans le bassin du système Entrée express établi par les Instructions concernant le système Entrée express. (eligible foreign national)

Instructions concernant le système Entrée express

Les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives. (Express Entry Instructions)

invitation

S’entend au sens de l’article 1 des Instructions concernant le système Entrée express. (invitation)

Invitations — période

2 Les invitations peuvent être formulées en application des présentes instructions ministérielles durant la période commençant 26 mars 2018 et se terminant le 27 mars 2018.

Invitations — nombre

3 Le nombre d’invitations pouvant être formulées est de 3 000.

Invitations — rang

4 Pour être invité à présenter une demande, un étranger admissible doit occuper l’un des 3 000 premiers rangs du classement général.

#85 – le 14 mars 2018

En vertu de l’article 10.3(1)i) et j) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 14 mars 2018), ci-après.

Ottawa, le 14 mars 2018

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système entrée express (le 14 mars 2018)

Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes instructions.

classement général

Le classement des étrangers admissibles, les uns par rapport aux autres, sans égard à la catégorie au titre de laquelle ils peuvent recevoir une invitation. (general ranking)

étranger admissible

L’étranger dont la déclaration d’intérêt est dans le bassin du système Entrée express établi par les Instructions concernant le système Entrée express. (eligible foreign national)

Instructions concernant le système Entrée express

Les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives. (Express Entry Instructions)

invitation

S’entend au sens de l’article 1 des Instructions concernant le système Entrée express. (invitation)

Invitations — période

2 Les invitations peuvent être formulées en application des présentes instructions ministérielles durant la période commençant 14 mars 2018 et se terminant le 15 mars 2018.

Invitations — nombre

3 Le nombre d’invitations pouvant être formulées est de 3 000.

Invitations — rang

4 Pour être invité à présenter une demande, un étranger admissible doit occuper l’un des 3 000 premiers rangs du classement général.

#84 – 21 février 2018

En vertu de l’article 10.3(1)i) et j) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 21 février 2018), ci-après.

Ottawa, le 21 février 2018

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système entrée express (le 21 février 2018)

Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes instructions.

classement général

Le classement des étrangers admissibles, les uns par rapport aux autres, sans égard à la catégorie au titre de laquelle ils peuvent recevoir une invitation. (general ranking)

étranger admissible

L’étranger dont la déclaration d’intérêt est dans le bassin du système Entrée express établi par les Instructions concernant le système Entrée express. (eligible foreign national)

Instructions concernant le système Entrée express

Les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives. (Express Entry Instructions)

invitation

S’entend au sens de l’article 1 des Instructions concernant le système Entrée express. (invitation)

Invitations — période

2 Les invitations peuvent être formulées en application des présentes instructions ministérielles durant la période commençant le 21 février 2018 et se terminant le 22 février 2018.

Invitations — nombre

3 Le nombre d’invitations pouvant être formulées est de 3 000.

Invitations — rang

4 Pour être invité à présenter une demande, un étranger admissible doit occuper l’un des 3 000 premiers rangs du classement général.

#83 – 7 février 2018

En vertu de l’article 10.3(1)i) et j) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 7 février 2018), ci-après.

Ottawa, le 7 février 2018

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système entrée express (le 7 février 2018)

Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes instructions.

classement général

Le classement des étrangers admissibles, les uns par rapport aux autres, sans égard à la catégorie au titre de laquelle ils peuvent recevoir une invitation. (general ranking)

étranger admissible

L’étranger dont la déclaration d’intérêt est dans le bassin du système Entrée express établi par les Instructions concernant le système Entrée express. (eligible foreign national)

Instructions concernant le système Entrée express

Les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives. (Express Entry Instructions)

invitation

S’entend au sens de l’article 1 des Instructions concernant le système Entrée express. (invitation)

Invitations — période

2 Les invitations peuvent être formulées en application des présentes instructions ministérielles durant la période commençant le 7 février 2018 et se terminant le 8 février 2018.

Invitations — nombre

3 Le nombre d’invitations pouvant être formulées est de 3 000.

Invitations — rang

4 Pour être invité à présenter une demande, un étranger admissible doit occuper l’un des 3 000 premiers rangs du classement général.

#82 – 24 janvier 2018

En vertu de l’article 10.3(1)i) et j) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 24 janvier 2018), ci-après.

Ottawa, le 24 janvier 2018

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système entrée express (le 24 janvier 2018)

Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes instructions.

classement général

Le classement des étrangers admissibles, les uns par rapport aux autres, sans égard à la catégorie au titre de laquelle ils peuvent recevoir une invitation. (general ranking)

étranger admissible

L’étranger dont la déclaration d’intérêt est dans le bassin du système Entrée express établi par les Instructions concernant le système Entrée express. (eligible foreign national)

Instructions concernant le système Entrée express

Les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives. (Express Entry Instructions)

invitation

S’entend au sens de l’article 1 des Instructions concernant le système Entrée express. (invitation)

Invitations — période

2 Les invitations peuvent être formulées en application des présentes instructions ministérielles durant la période commençant le 24 janvier 2018 et se terminant le 25 janvier 2018.

Invitations — nombre

3 Le nombre d’invitations pouvant être formulées est de 2 750.

Invitations — rang

4 Pour être invité à présenter une demande, un étranger admissible doit occuper l’un des 2 750 premiers rangs du classement général.

#81 – 10 janvier 2018

En vertu de l’article 10.3(1)i) et j) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 10 janvier 2018), ci-après.

Ottawa, le 10 janvier 2018

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système entrée express (le 10 janvier 2018)

Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes instructions.

classement général

Le classement des étrangers admissibles, les uns par rapport aux autres, sans égard à la catégorie au titre de laquelle ils peuvent recevoir une invitation. (general ranking)

étranger admissible

L’étranger dont la déclaration d’intérêt est dans le bassin du système Entrée express établi par les Instructions concernant le système Entrée express. (eligible foreign national)

Instructions concernant le système Entrée express

Les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives. (Express Entry Instructions)

invitation

S’entend au sens de l’article 1 des Instructions concernant le système Entrée express. (invitation)

Invitations — période

2 Les invitations peuvent être formulées en application des présentes instructions ministérielles durant la période commençant le 10 janvier 2018 et se terminant le 11 janvier 2018.

Invitations — nombre

3 Le nombre d’invitations pouvant être formulées est de 2 750.

Invitations — rang

4 Pour être invité à présenter une demande, un étranger admissible doit occuper l’un des 2 750 premiers rangs du classement général.

#80 – 20 décembre 2017

En vertu de l’article 10.3(1)i) et j) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 20 décembre 2017), ci-après.

Ottawa, le 20 décembre 2017

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système entrée express (le 20 décembre 2017)

Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes instructions.

classement général

Le classement des étrangers admissibles, les uns par rapport aux autres, sans égard à la catégorie au titre de laquelle ils peuvent recevoir une invitation. (general ranking)

étranger admissible

L’étranger dont la déclaration d’intérêt est dans le bassin du système Entrée express établi par les Instructions concernant le système Entrée express. (eligible foreign national)

Instructions concernant le système Entrée express

Les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives. (Express Entry Instructions)

invitation

S’entend au sens de l’article 1 des Instructions concernant le système Entrée express. (invitation)

Invitations — période

2 Les invitations peuvent être formulées en application des présentes instructions ministérielles durant la période commençant le 20 décembre 2017 et se terminant le 21 décembre 2017.

Invitations — nombre

3 Le nombre d’invitations pouvant être formulées est de 2 750.

Invitations — rang

4 Pour être invité à présenter une demande, un étranger admissible doit occuper l’un des 2 750 premiers rangs du classement général.

#79 – 6 décembre 2017

En vertu de l’article 10.3(1)i) et j) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 6 décembre 2017), ci-après.

Ottawa, le 6 décembre 2017

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système entrée express (le 6 décembre 2017)

Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes instructions.

classement général

Le classement des étrangers admissibles, les uns par rapport aux autres, sans égard à la catégorie au titre de laquelle ils peuvent recevoir une invitation. (general ranking)

étranger admissible

L’étranger dont la déclaration d’intérêt est dans le bassin du système Entrée express établi par les Instructions concernant le système Entrée express. (eligible foreign national)

Instructions concernant le système Entrée express

Les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives. (Express Entry Instructions)

invitation

S’entend au sens de l’article 1 des Instructions concernant le système Entrée express. (invitation)

Invitations — période

2 Les invitations peuvent être formulées en application des présentes instructions ministérielles durant la période commençant le 6 décembre 2017 et se terminant le 7 décembre 2017.

Invitations — nombre

3 Le nombre d’invitations pouvant être formulées est de 2 750.

Invitations — rang

4 Pour être invité à présenter une demande, un étranger admissible doit occuper l’un des 2 750 premiers rangs du classement général.

#78 – le 15 novembre 2017

En vertu de l’article 10.3(1)i) et j) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 15 novembre 2017), ci-après.

Ottawa, le 15 novembre 2017

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système entrée express (le 15 novembre 2017)

Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes instructions.

classement général

Le classement des étrangers admissibles, les uns par rapport aux autres, sans égard à la catégorie au titre de laquelle ils peuvent recevoir une invitation. (general ranking)

étranger admissible

L’étranger dont la déclaration d’intérêt est dans le bassin du système Entrée express établi par les Instructions concernant le système Entrée express. (eligible foreign national)

Instructions concernant le système Entrée express

Les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives. (Express Entry Instructions)

invitation

S’entend au sens de l’article 1 des Instructions concernant le système Entrée express. (invitation)

Invitations — période

2 Les invitations peuvent être formulées en application des présentes instructions ministérielles durant la période commençant le 15 novembre 2017 et se terminant le 16 novembre 2017.

Invitations — nombre

3 Le nombre d’invitations pouvant être formulées est de 2 750.

Invitations — rang

4 Pour être invité à présenter une demande, un étranger admissible doit occuper l’un des 2 750 premiers rangs du classement général.

#77 – 8 novembre 2017

En vertu de l’article 10.3(1)i) et j) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 8 novembre 2017), ci-après.

Ottawa, le 8 novembre 2017

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système entrée express (le 8 novembre 2017)

Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes instructions.

classement général

Le classement des étrangers admissibles, les uns par rapport aux autres, sans égard à la catégorie au titre de laquelle ils peuvent recevoir une invitation. (general ranking)

étranger admissible

L’étranger dont la déclaration d’intérêt est dans le bassin du système Entrée express établi par les Instructions concernant le système Entrée express. (eligible foreign national)

Instructions concernant le système Entrée express

Les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives. (Express Entry Instructions)

invitation

S’entend au sens de l’article 1 des Instructions concernant le système Entrée express. (invitation)

Invitations — période

2 Les invitations peuvent être formulées en application des présentes instructions ministérielles durant la période commençant le 8 novembre 2017 et se terminant le 9 novembre 2017.

Invitations — nombre

3 Le nombre d’invitations pouvant être formulées est de 2 000.

Invitations — rang

4 Pour être invité à présenter une demande, un étranger admissible doit occuper l’un des 2 000 premiers rangs du classement général.

#76 – le 1 novembre 2017

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 1 novembre 2017), ci-après.

Ottawa, le 1 novembre 2017

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système entrée express (le 1 novembre 2017)

Décision — nombre d’invitations

(1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 1 novembre 2017 et se terminant le 2 novembre 2017 correspond à l’un ou l’autre des nombres suivants :

1. dans le cas de l’étranger membre de la catégorie visée à l’alinéa 2c) des Instruction ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, 505;
2. dans tous les autres cas, zéro.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 241 points ou plus le 1 novembre 2017 à 12:55:44 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#75 – le 1 novembre 2017

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 1 novembre 2017), ci-après.

Ottawa, le 1 novembre 2017

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système entrée express (le 1 novembre 2017)

Décision — nombre d’invitations

(1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 1 novembre 2017 et se terminant le 2 novembre 2017 correspond à l’un ou l’autre des nombres suivants :

1. dans le cas de l’étranger membre de la catégorie visée à l’alinéa 2d) des Instruction ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, 290;
2. dans tous les autres cas, zéro.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 673 points ou plus le 1 novembre 2017 à 12:55:44 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#74 – le 18 octobre 2017

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 18 octobre 2017), ci-après.

Ottawa, le 18 octobre 2017

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 18 octobre 2017)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 18 octobre 2017 et se terminant le 19 octobre 2017 est de 2 757.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 436 points ou plus le 18 octobre 2017 à 11:12:41 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#73 – le 4 octobre 2017

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 4 octobre 2017), ci-après.

Ottawa, le 4 octobre 2017

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 4 octobre 2017)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 4 octobre 2017 et se terminant le 5 octobre 2017 est de 2 801.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 438 points ou plus le 4 octobre 2017 à 12:22:22 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#72 – le 20 septembre 2017

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 20 septembre 2017), ci-après.

Ottawa, le 20 septembre 2017

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 20 septembre 2017)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 20 septembre 2017 et se terminant le 21 septembre 2017 est de 2 871.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 433 points ou plus le 20 septembre 2017 à 12:39:23 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#71 – le 6 septembre 2017

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 6 septembre 2017), ci-après.

Ottawa, le 6 septembre 2017

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 6 septembre 2017)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 6 septembre 2017 et se terminant le 7 septembre 2017 est de 2 772.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 435 points ou plus le 6 septembre 2017 à 11:08:58 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#70 – le 23 août 2017

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 23 août 2017), ci-après.

Ottawa, le 23 août 2017

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 23 août 2017)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 23 août 2017 et se terminant le 24 août 2017 est de 3 035.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 434 points ou plus le 23 août 2017 à 12:14:16 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#69 – le 9 août 2017

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 9 août 2017), ci-après.

Ottawa, le 9 août 2017

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 9 août 2017)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 9 août 2017 et se terminant le 10 août 2017 est de 2 991.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 433 points ou plus le 9 août 2017 à 12:15:03 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#68 – le 2 août 2017

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 2 août 2017), ci-après.

Ottawa, le 2 août 2017

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 2 août 2017)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 2 août 2017 et se terminant le 3 août 2017 est de 3 264.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 441 points ou plus le 2 août 2017 à 12:22:55 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#67 – le 12 juillet 2017

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 12 juillet 2017), ci-après.

Ottawa, le 12 juillet 2017

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 12 juillet 2017)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 12 juillet 2017 et se terminant le 13 juillet 2017 est de 3 202.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 440 points ou plus le 12 juillet 2017 à 16:31:04 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#66 – le 28 juin 2017

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 28 juin 2017), ci-après.

Ottawa, le 28 juin 2017

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 28 juin 2017)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 28 juin 2017 et se terminant le 29 juin 2017 est de 3 409.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 449 points ou plus le 28 juin 2017 à 13:17:07 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#65 – le 31 mai 2017

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 31 mai 2017), ci-après.

Ottawa, le 31 mai 2017

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 31 mai 2017)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 31 mai 2017 et se terminant le 1 juin 2017 est de 3 877.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 413 points ou plus le 31 mai 2017 à 12:13:35 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#64 – le 26 mai 2017

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 26 mai 2017), ci-après.

Ottawa, le 26 mai 2017

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 26 mai 2017)

Décision — nombre d’invitations

(1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 25 mai 2017 et se terminant le 26 mai 2017 correspond à l’un ou l’autre des nombres suivants :

1. dans le cas de l’étranger membre de la catégorie visée à l’alinéa 2c) des Instruction ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, 400;
2. dans tous les autres cas, zéro.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 199 points ou plus le 26 mai 2017 à 16:35:48 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#63 – le 26 mai 2017

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 26 mai 2017), ci-après.

Ottawa, le 26 mai 2017

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 26 mai 2017)

Décision — nombre d’invitations

(1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 25 mai 2017 et se terminant le 26 mai 2017 correspond à l’un ou l’autre des nombres suivants :

1. dans le cas de l’étranger membre de la catégorie visée à l’alinéa 2d) des Instruction ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, 143;
2. dans tous les autres cas, zéro.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 775 points ou plus le 26 mai 2017 à 16:35:48 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#62 – le 17 mai 2017

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 17 mai 2017), ci-après.

Ottawa, le 17 mai 2017

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 17 mai 2017)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 17 mai 2017 et se terminant le 18 mai 2017 est de 3 687.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 415 points ou plus le 17 mai 2017 à 13:17:03 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#61 – le 4 mai 2017

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 4 mai 2017), ci-après.

Ottawa, le 4 mai 2017

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 4 mai 2017)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 4 mai 2017 et se terminant le 5 mai 2017 est de 3 796.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 423 points ou plus le 4 mai 2017 à 12:20:49 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#60 – le 19 avril 2017

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 19 avril 2017), ci-après.

Ottawa, le 19 avril 2017

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 19 avril 2017)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 19 avril 2017 et se terminant le 20 avril 2017 est de 3 665.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 415 points ou plus le 19 avril 2017 à 12:23:45 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#59 – le 12 avril 2017

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 12 avril 2017), ci-après.

Ottawa, le 12 avril 2017

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 12 avril 2017)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 12 avril 2017 et se terminant le 13 avril 2017 est de 3 923.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 423 points ou plus le 12 avril 2017 à 17:24:01 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#58 – le 5 avril 2017

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 5 avril 2017), ci-après.

Ottawa, le 5 avril 2017

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 5 avril 2017)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 5 avril 2017 et se terminant le 6 avril 2017 est de 3 753.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 431 points ou plus le 5 avril 2017 à 12:09:10 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#57 – le 24 mars 2017

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 24 mars 2017), ci-après.

Ottawa, le 24 mars 2017

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 24 mars 2017)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 24 mars 2017 et se terminant le 25 mars 2017 est de 3 749.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 441 points ou plus le 24 mars 2017 à 12:38:04 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#56 – le 1 mars 2017

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 1 mars 2017), ci-après.

Ottawa, le 1 mars 2017

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 1 mars 2017)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 1 mars 2017 et se terminant le 2 mars 2017 est de 3 884.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 434 points ou plus le 1 mars 2017 à 15:32:31 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#55 – le 22 février 2017

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 22 février 2017), ci-après.

Ottawa, le 22 février 2017

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 22 février 2017)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 22 février 2017 et se terminant le 23 février 2017 est de 3 611.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 441 points ou plus le 22 février 2017 à 15:16:33 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#54 – le 8 février 2017

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express ( le 8 février 2017 ), ci-après.

Ottawa, le 8 février 2017

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express ( le 8 février 2017 )

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 8 février 2017 et se terminant le 9 février 2017 est de 3 644.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 447 points ou plus le 8 février 2017 à 13:23:27 UTC , au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#53 – le 25 janvier 2017

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express ( le 25 janvier 2017 ), ci-après.

Ottawa, le 25 janvier 2017

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express ( le 25 janvier 2017 )

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 25 janvier 2017 et se terminant le 26 janvier 2017 est de 3 508.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 453 points ou plus le 25 janvier 2017 à 13:13:53 UTC , au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#52 – le 11 janvier 2017

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 11 janvier 2017), ci-après.

Ottawa, le 11 janvier 2017

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Ahmed D. Hussen

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 11 janvier 2017)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 11 janvier 2017 et se terminant le 12 janvier 2017 est de 3 334.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 459 points ou plus le 11 janvier 2017 à 15:16:33 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#51 – le 4 janvier 2017

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 4 janvier 2017), ci-après.

Ottawa, le 4 janvier 2017

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
John McCallum

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 4 janvier 2017)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 4 janvier 2017 et se terminant le 5 janvier 2017 est de 2 902.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 468 points ou plus le 4 janvier 2017 à 13:24:16 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#50 – le 22 décembre 2016

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 22 décembre 2016), ci-après.

Ottawa, le 22 décembre 2016

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
John McCallum

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 22 décembre 2016)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 22 décembre 2016 et se terminant le 23 décembre 2016 est de 2 878.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 475 points ou plus le 22 décembre 2016 à 13:39:04 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#49 – le 16 décembre 2016

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 16 décembre 2016), ci-après.

Ottawa, le 16 décembre 2016

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
John McCallum

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 16 décembre 2016)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 16 décembre 2016 et se terminant le 17 décembre 2016 est de 1 936.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 497 points ou plus le 16 décembre 2016 à 16:42:31 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente

#48 – le 30 novembre 2016

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 30 novembre 2016), ci-après.

Ottawa, le 30 novembre 2016

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
John McCallum

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 30 novembre 2016)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 30 novembre 2016 et se terminant le 1^er décembre 2016 correspond à l’un ou l’autre des nombres suivants :

1. dans le cas de l’étranger membre de la catégorie visée à l’alinéa 2d) des Instruction ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, 559;
2. dans tous les autres cas, zéro.

Rang nécessaire

L’étranger à qui on a attribué un total de 786 points ou plus le 30 novembre 2016 à 14:58:44 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente

#47 – le 16 novembre 2016

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 16 novembre 2016), ci-après.

Ottawa, le 16 novembre 2016

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
John McCallum

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 16 novembre 2016)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 16 novembre 2016 et se terminant le 17 novembre 2016 est de 2 427.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 470 points ou plus le 16 novembre 2016 à 13:12:45 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#46 – le 2 novembre 2016

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 2 novembre 2016), ci-après.

Ottawa, le 2 novembre 2016

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
John McCallum

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 2 novembre 2016)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 2 novembre 2016 et se terminant le 3 novembre 2016 est de 2 080.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 472 points ou plus le 2 novembre 2016 à 12:34:57 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#45 – le 19 octobre 2016

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 19 octobre 2016), ci-après.

Ottawa, le 19 octobre 2016

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
John McCallum

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 19 octobre 2016)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 19 octobre 2016 et se terminant le 20 octobre 2016 est de 1 804.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 475 points ou plus le 19 octobre 2016 à 12:20:50 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#44 – le 12 octobre 2016

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 12 octobre 2016), ci-après.

Ottawa, le 12 octobre 2016

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
JOHN MCCALLUM

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 12 octobre 2016)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 12 octobre 2016 et se terminant le 13 octobre 2016 est de 1 518.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 484 points ou plus le 12 octobre 2016 à 12:18:33 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#43 – le 21 septembre 2016

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 21 septembre 2016), ci-après.

Ottawa, le 21 septembre 2016

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
JOHN MCCALLUM

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 21 septembre 2016)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 21 septembre 2016 et se terminant le 22 septembre 2016 est de 1 288.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 483 points ou plus le 21 septembre 2016 à 12:05:41 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#42 – le 7 septembre 2016

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 7 septembre 2016), ci-après.

Ottawa, le 7 septembre 2016

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
JOHN MCCALLUM

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 7 septembre 2016)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 7 septembre 2016 et se terminant le 8 septembre 2016 est de 1 000.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 491 points ou plus le 7 septembre 2016 à 12:09:27 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#41 – le 24 août 2016

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 24 août 2016), ci-après.

Ottawa, le 24 août 2016

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
JOHN MCCALLUM

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 24 août 2016)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 24 août 2016 et se terminant le 25 août 2016 est de 750.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 538 points ou plus le 24 août 2016 à 12:12:22 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#40 – le 10 août 2016

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 10 août 2016), ci-après.

Ottawa, le 10 août 2016

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
JOHN MCCALLUM

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 10 août 2016)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 10 août 2016 et se terminant le 11 août 2016 est de 754.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 490 points ou plus le 10 août 2016 à 11:17:01 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#39 – le 27 juillet 2016

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 27 juillet 2016), ci-après.

Ottawa, le 27 juillet 2016

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
JOHN MCCALLUM

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 27 juillet 2016)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 27 juillet 2016 et se terminant le 28 juillet 2016 est de 755.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 488 points ou plus le 27 juillet 2016 à 12:40:23 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#38 – le 13 juillet 2016

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 13 juillet 2016), ci-après.

Ottawa, le 13 juillet 2016

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
JOHN MCCALLUM

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 13 juillet 2016)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 13 juillet 2016 et se terminant le 14 juillet 2016 est de 747.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 482 points ou plus le 13 juillet 2016 à 13:56:45 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#37 – le 29 juin 2016

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 29 juin 2016), ci-après.

Ottawa, le 29 juin 2016

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
JOHN MCCALLUM

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 29 juin 2016)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 29 juin 2016 et se terminant le 30 juin 2016 est de 773.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 482 points ou plus le 29 juin 2016 à 12:10:42 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#36 – le 15 juin 2016

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 15 juin 2016), ci-après.

Ottawa, le 15 juin 2016

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
JOHN MCCALLUM

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 15 juin 2016)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 15 juin 2016 et se terminant le 16 juin 2016 est de 752.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 488 points ou plus le 15 juin 2016 à 13:35:01 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#35 – le 1 juin 2016

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 1 juin 2016), ci-après.

Ottawa, le 1 juin 2016

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
JOHN MCCALLUM

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 1 juin 2016)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 1 juin 2016 et se terminant le 2 juin 2016 est de 762.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 483 points ou plus le 1 juin 2016 à 18:59:32 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#34 – le 18 mai 2016

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 18 mai 2016), ci-après.

Ottawa, le 18 mai 2016

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
JOHN MCCALLUM

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 18 mai 2016)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 18 mai 2016 et se terminant le 19 mai 2016 est de 763.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 484 points ou plus le 18 mai 2016 à 13:45:56 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#33 – le 6 mai 2016

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 6 mai 2016), ci-après.

Ottawa, le 6 mai 2016

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
JOHN MCCALLUM

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 6 mai 2016)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 6 mai 2016 et se terminant le 7 mai 2016 est de 799.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 534 points ou plus le 6 mai 2016 à 12:47:39 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#32 – le 20 avril 2016

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 20 avril 2016), ci-après.

Ottawa, le 20 avril 2016

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
JOHN MCCALLUM

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 20 avril 2016)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 20 avril 2016 et se terminant le 21 avril 2016 est de 954.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 468 points ou plus le 20 avril 2016 à 12:29:05 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#31 – le 6 avril 2016

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 6 avril 2016), ci-après.

Ottawa, le 6 avril 2016

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
JOHN MCCALLUM

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 6 avril 2016)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 6 avril 2016 et se terminant le 7 avril 2016 est de 954.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 470 points ou plus le 6 avril 2016 à 12:32:17 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#30 – le 23 mars 2016

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 23 mars 2016), ci-après.

Ottawa, le 23 mars 2016

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
JOHN MCCALLUM

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 23 mars 2016)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 23 mars 2016 et se terminant le 24 mars 2016 est de 1 014.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 470 points ou plus le 23 mars 2016 à 12:20:45 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#29 – le 9 mars 2016

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 9 mars 2016), ci-après.

Ottawa, le 9 mars 2016

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
JOHN MCCALLUM

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 9 mars 2016)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 9 mars 2016 et se terminant le 10 mars 2016 est de 1 013.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 473 points ou plus le 9 mars 2016 à 13:11:07 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#28 – le 24 février 2016

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 24 février 2016), ci-après.

Ottawa, le 24 février 2016

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
JOHN MCCALLUM

Instructions ministérielles concernant l'invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 24 février 2016)

Décision — nombre d'invitations

1. (1) Pour l'application de l'alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le nombre d'invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 24 février 2016 et se terminant le 25 février 2016 est de 1 484.

Rang nécessaire

(2) L'étranger à qui on a attribué un total de 453 points ou plus le 24 février 2016 à 13:03:55 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#27 – le 10 février 2016

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 10 février 2016), ci-après.

Ottawa, le 10 février 2016

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
JOHN MCCALLUM

Instructions ministérielles concernant l'invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 10 février 2016)

Décision — nombre d'invitations

1. (1) Pour l'application de l'alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le nombre d'invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 10 février 2016 et se terminant le 11 février 2016 est de 1 505.

Rang nécessaire

(2) L'étranger à qui on a attribué un total de 459 points ou plus le 10 février 2016 à 13:07:36 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#26 – le 27 janvier 2016

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 27 janvier 2016), ci-après.

Ottawa, le 27 janvier 2016

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
JOHN MCCALLUM

Instructions ministérielles concernant l'invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 27 janvier 2016)

Décision — nombre d'invitations

1. (1) Pour l'application de l'alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le nombre d'invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 27 janvier 2016 et se terminant le 28 janvier 2016 est de 1 468.

Rang nécessaire

(2) L'étranger à qui on a attribué un total de 457 points ou plus le 27 janvier 2016 à 13:44:40 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#25 – le 13 janvier 2016

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 13 janvier 2016), ci-après.

Ottawa, le 13 janvier 2016

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
JOHN MCCALLUM

Instructions ministérielles concernant l'invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 13 janvier 2016)

Décision — nombre d'invitations

1. (1) Pour l'application de l'alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le nombre d'invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 13 janvier 2016 et se terminant le 14 janvier 2016 est de 1 518.

Rang nécessaire

(2) L'étranger à qui on a attribué un total de 453 points ou plus le 13 janvier 2016 à 12:59:27 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#24 – le 6 janvier 2016

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 6 janvier 2016), ci-après.

Ottawa, le 6 janvier 2016

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
JOHN MCCALLUM

Instructions ministérielles concernant l'invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 6 janvier 2016)

Décision — nombre d'invitations

1. (1) Pour l'application de l'alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le nombre d'invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 6 janvier 2016 et se terminant le 7 janvier 2016 est de 1 463.

Rang nécessaire

(2) L'étranger à qui on a attribué un total de 461 points ou plus le 6 janvier 2016 à 13:28:25 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#23 – le 18 décembre 2015

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 18 décembre 2015), ci-après.

Ottawa, le 18 décembre 2015

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
JOHN MCCALLUM

Instructions ministérielles concernant l'invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 18 décembre 2015)

Décision — nombre d'invitations

1. (1) Pour l'application de l'alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le nombre d'invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 18 décembre 2015 et se terminant le 19 décembre 2015 est de 1 503.

Rang nécessaire

(2) L'étranger à qui on a attribué un total de 460 points ou plus le 18 décembre 2015 à 15:56:10 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#22 – le 4 décembre 2015

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 4 décembre 2015), ci-après.

Ottawa, le 4 décembre 2015

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
JOHN MCCALLUM

Instructions ministérielles concernant l'invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 4 décembre 2015)

Décision — nombre d'invitations

1. (1) Pour l'application de l'alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le nombre d'invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 4 décembre 2015 et se terminant le 5 décembre 2015 est de 1 559.

Rang nécessaire

(2) L'étranger à qui on a attribué un total de 461 points ou plus le 4 décembre 2015 à 13:15:46 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#21 – le 27 novembre 2015

En vertu de l'article 10.3 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l'invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 27 novembre 2015), ci-après.

Ottawa, le 27 novembre 2015

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
JOHN MCCALLUM

Instructions ministérielles concernant l'invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 27 novembre 2015)

Décision — nombre d'invitations

1. (1) Pour l'application de l'alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le nombre d'invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 27 novembre 2015 et se terminant le 28 novembre 2015 est de 1 559.

Rang nécessaire

(2) L'étranger à qui on a attribué un total de 472 points ou plus le 27 novembre 2015 à 15:58:32 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

Voir les Instructions antérieures concernant les invitations

#20 – le 13 novembre 2015

En vertu de l'article 10.3 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l'invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 13 novembre 2015), ci-après.

Ottawa, le 13 novembre 2015

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
JOHN MCCALLUM

Instructions ministérielles concernant l'invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 13 novembre 2015)

Décision — nombre d'invitations

1. (1) Pour l'application de l'alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le nombre d'invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 13 novembre 2015 et se terminant le 14 novembre 2015 est de 1 506.

Rang nécessaire

(2) L'étranger à qui on a attribué un total de 484 points ou plus le 13 novembre 2015 à 12:34:37 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

Voir les Instructions antérieures concernant les invitations

#19 – le 23 octobre 2015

En vertu de l'article 10.3 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l'invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 23 octobre 2015), ci-après.

Ottawa, le 23 octobre 2015

Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration,
Chris Alexander

Instructions ministérielles concernant l'invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 23 octobre 2015)

Décision — nombre d'invitations

1. (1) Pour l'application de l'alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le nombre d'invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 23 octobre 2015 et se terminant le 24 octobre 2015 est de 1 502.

Rang nécessaire

(2) L'étranger à qui on a attribué un total de 489 points ou plus le 23 octobre 2015 à 12:34:37 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

Voir les Instructions antérieures concernant les invitations

#18 – le 2 octobre 2015

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 2 octobre 2015), ci-après.

Ottawa, le 2 octobre 2015

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration,
Chris Alexander

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 2 octobre 2015)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 2 octobre 2015 et se terminant le 3 octobre 2015 est de 1 530.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 450 points ou plus le 2 octobre 2015 à 12:28:11 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

Voir les Instructions antérieures concernant les invitations

#17 – le 18 septembre 2015

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 18 septembre 2015), ci-après.

Ottawa, le 18 septembre 2015

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration,
Chris Alexander

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 18 septembre 2015)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 18 septembre 2015 et se terminant le 19 septembre 2015 est de 1 545.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 450 points ou plus le 18 septembre 2015 à 14:51:28 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#16 – le 8 septembre 2015

En vertu de l'article 10.3 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l'invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 8 septembre 2015), ci-après.

Ottawa, le 8 septembre 2015

Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration,
Chris Alexander

Instructions ministérielles concernant l'invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 8 septembre 2015)

Décision — nombre d'invitations

1. (1) Pour l'application de l'alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le nombre d'invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 8 septembre 2015 et se terminant le 9 septembre 2015 est de 1 517.

Rang nécessaire

(2) L'étranger à qui on a attribué un total de 459 points ou plus le 8 septembre 2015 à 15:41:50 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#15 – le 21 août 2015

En vertu de l'article 10.3 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l'invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 21 août 2015), ci-après.

Ottawa, le 21 août 2015

Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration,
Chris Alexander

Instructions ministérielles concernant l'invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 21 août 2015)

Décision — nombre d'invitations

1. (1) Pour l'application de l'alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le nombre d'invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 21 août 2015 et se terminant le 22 août 2015 est de 1 523.

Rang nécessaire

(2) L'étranger à qui on a attribué un total de 456 points ou plus le 21 août 2015 à 14:38:31 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#14 – le 7 août 2015

En vertu de l'article 10.3 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l'invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 7 août 2015), ci-après.

Ottawa, le 7 août 2015

Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration,
Chris Alexander

Instructions ministérielles concernant l'invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 7 août 2015)

Décision — nombre d'invitations

1. (1) Pour l'application de l'alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le nombre d'invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 7 août 2015 et se terminant le 8 août 2015 est de 1 402.

Rang nécessaire

(2) L'étranger à qui on a attribué un total de 471 points ou plus le 7 août 2015 à 21:10:39 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#13 – le 17 juillet 2015

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 17 juillet 2015), ci-après.

Ottawa, le 17 juillet 2015

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration,
Chris Alexander

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 17 juillet 2015)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 17 juillet 2015 et se terminant le 18 juillet 2015 est de 1 581.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 451 points ou plus le 17 juillet 2015 à 00:04:00 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#12 – le 10 juillet 2015

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 10 juillet 2015), ci-après.

Ottawa, le 10 juillet 2015

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration,
Chris Alexander

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 10 juillet 2015)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 10 juillet 2015 et se terminant le 11 juillet 2015 est de 1 516.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 463 points ou plus le 10 juillet 2015 à 23:59:57 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#11 – le 26 juin 2015

En vertu de l'article 10.3 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l'invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 26 juin 2015), ci-après.

Ottawa, le 26 juin 2015

Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration,
Chris Alexander

Instructions ministérielles concernant l'invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 26 juin 2015)

Décision — nombre d'invitations

1. (1) Pour l'application de l'alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le nombre d'invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 26 juin 2015 et se terminant le 27 juin 2015 est de 1 575.

Rang nécessaire

(2) L'étranger à qui on a attribué un total de 469 points ou plus le 27 juin 2015 à 00:02:00 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#10 – le 12 juin 2015

En vertu de l'article 10.3 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l'invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 12 juin 2015), ci-après.

Ottawa, le 12 juin 2015

Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration,
Chris Alexander

Instructions ministérielles concernant l'invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 12 juin 2015)

Décision — nombre d'invitations

1. (1) Pour l'application de l'alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le nombre d'invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 12 juin 2015 et se terminant le 13 juin 2015 est de 1 501.

Rang nécessaire

(2) L'étranger à qui on a attribué un total de 482 points ou plus le 12 juin 2015 à 23:59:55 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#9 – le 22 mai 2015

En vertu de l'article 10.3 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l'invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 22 mai 2015), ci-après.

Ottawa, le 22 mai 2015

Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration,
Chris Alexander

Instructions ministérielles concernant l'invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 22 mai 2015)

Décision — nombre d'invitations

1. (1) Pour l'application de l'alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le nombre d'invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 22 mai 2015 et se terminant le 23 mai 2015 est de 1 361.

Rang nécessaire

(2) L'étranger à qui on a attribué un total de 755 points ou plus le 23 mai 2015 à 00:00:00 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#8 – le 17 avril 2015

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 17 avril 2015), ci-après.

Ottawa, le 17 avril 2015

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration,
Chris Alexander

Instructions ministÉrielles concernant l’invitation À prÉsenter une demande de rÉsidence permanente dans le cadre du systÈme EntrÉe express (le 17 avril 2015)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 17 avril 2015 et se terminant le 18 avril 2015 est de 715.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 453 points ou plus le 18 avril 2015 à 00:00:00 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#7 – le 10 avril 2015

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 10 avril 2015), ci-après.

Ottawa, le 10 avril 2015

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration,
Chris Alexander

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 10 avril 2015)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 10 avril 2015 et se terminant le 11 avril 2015 est de 925.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 469 points ou plus le 11 avril 2015 à 00:00:01 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

Voir les Instructions antérieures concernant les invitations

#6 – le 27 mars 2015

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 27 mars 2015), ci-après.

Ottawa, le 27 mars 2015

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration,
Chris Alexander

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 27 mars 2015)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 27 mars 2015 et se terminant le 28 mars 2015 est de 1 637.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 453 points ou plus le 27 mars 2015 à 23:59:47 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

Voir les Instructions antérieures concernant les invitations

#5 – le 20 mars 2015

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 20 mars 2015), ci-après.

Ottawa, le 20 mars 2015

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration,
Chris Alexander

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 20 mars 2015)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 20 mars 2015 et se terminant le 21 mars 2015 est de 1620.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 481 points ou plus le 20 mars 2015 à 23:59:53 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

Voir les Instructions antérieures concernant les invitations

#4 – le 27 février 2015

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 27 février 2015), ci-après.

Ottawa, le 27 février 2015

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration,
Chris Alexander

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 27 février 2015)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 27 février 2015 et se terminant le 28 février 2015 est de 1187.

Rang nécessaire

(2) L'étranger à qui on a attribué un total de 735 points ou plus le 27 février 2015 à 23:59:51 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#3 – le 20 février 2015

En vertu de l’article 10.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 20 février 2015), ci-après.

Ottawa, le 20 février 2015

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration,
Chris Alexander

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 20 février 2015)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 20 février 2015 et se terminant le 21 février 2015 correspond à l'un ou l'autre des nombres suivants :

• a) dans le cas de l'étranger membre de la catégorie visée à l'alinéa 2b) des Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, 849;
• b) dans tous les autres cas, zéro.

Rang nécessaire

(2) L'étranger à qui on a attribué un total de 808 points ou plus le 20 février 2015 à 11:59:47 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les instructions ministérielles visées à l’alinéa (1)a) occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#2 – le 7 février 2015

En vertu de l’article 10.3a de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 7 février 2015), ci-après.

Ottawa, le 7 février 2015

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration,
Chris Alexander

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 7 février 2015)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 7 février 2015 et se terminant le 8 février 2015 est de 779.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 818 points ou plus le 7 février 2015 à 11:59:59 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.

#1 – le 31 janvier 2015

En vertu de l’article 10.3a de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne les Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 31 janvier 2015), ci-après.

Ottawa, le 31 janvier 2015

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration,
Chris Alexander

Instructions ministérielles concernant l’invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express (le 31 janvier 2015)

Décision — nombre d’invitations

1. (1) Pour l’application de l’alinéa 10.2(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le nombre d’invitations qui peuvent être formulées pour la période commençant le 31 janvier 2015 et se terminant le 1 février 2015 est de 779.

Rang nécessaire

(2) L’étranger à qui on a attribué un total de 886 points ou plus le 31 janvier 2015 à 11:59:48 UTC, au moyen du Système de classement global prévu dans les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er décembre 2014, avec leurs modifications successives, occupe le rang nécessaire pour être invité à présenter une demande de résidence permanente.