Politiques, instructions ministérielles, ententes et accords: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Renseignez-vous sur les politiques, instructions et ententes et accords du ministère.
Politiques
Politiques d’intérêt public
Offrir des programmes et des services temporaires aux Canadiens et aux immigrants
Le Programme fédéral de santé intérimaire
Couverture limitée et temporaire de prestations de soins de santé et de certains services médicaux avant le départ pour les personnes vulnérables qui ne sont pas admissibles à l’assurance maladie provinciale ou territoriale
Politique sur les remises
Décrit la façon dont nous traitons les remises (remboursements) pour ce qui est des frais de programme spécifiques si nous ne respectons pas nos normes de service
Politique en matière d’immigration francophone
Favoriser l’épanouissement et la prospérité à long terme des communautés francophones et acadienne en situation minoritaire au système d’immigration du Canada
Instructions, lignes directrices et ententes et accords
Instructions ministérielles
Lisez les instructions ministérielles émises pour diverses mesures de traitement, de sélection et de réception des demandes.
Lignes directrices sur le pouvoir discrétionnaire de rejet
Dans des circonstances exceptionnelles, le ministre peut considérer qu'un ressortissant étranger n'est pas admissible à entrer au Canada en raison de ses comportements, de ses activités et de ses particularités.
Ententes et accords internationaux
Renseignez-vous sur les ententes et les accords conclus entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et d’autres gouvernements
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