ARCHIVÉ - Avis – Le service postal de Postes Canada risque d’être interrompu : voyez comment cette situation vous touchera

Mis à jour le 6 juillet 2016

À compter du 5 juillet 2016, Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a pris des mesures spéciales pour atténuer le plus possible l’incidence de l’interruption éventuelle des services postaux de la Société canadienne des postes sur le traitement des demandes. Cela touche l’utilisation de tous les services postaux au Canada (courrier de première classe, service Xpresspost, service Priorité, courrier recommandé) et les services d’agents réceptionnaires de Postes Canada.

D’ici à ce qu’IRCC recommence à utiliser les services postaux de Postes Canada, IRCC n’enverra pas les documents non urgents habituellement livrés par la poste pour éviter le risque que Postes Canada ne puisse traiter ce courrier en raison de l’interruption de ses services. Certains chèques autorisés par IRCC (comme les remboursements et les paiements d’aide pour la réinstallation) ne seront pas retenus mais envoyés par messager ou par un autre moyen, selon les possibilités.

S’il vous est possible de le faire, nous vous invitons à présenter des demandes en ligne et à télécharger des copies électroniques des documents plutôt que de présenter des demandes papier.

Lorsque IRCC recommencera à utiliser les services de Postes Canada, nous traiterons les demandes papier reçues lors de l’application de ces mesures spéciales selon leur ordre de réception, en nous fiant aux données sur le timbre-poste pour établir l’ordre de traitement.

Toutes les exigences législatives et réglementaires demeurent en vigueur. Dans la majorité des cas, les dates limites ne seront pas repoussées en raison de cette interruption des services postaux.

Notre système de demande et nos outils de communication en ligne sont accessibles en tout temps avant, pendant et après une interruption des services postaux.

Demandes de passeport et de titre de voyage

Canadiens qui présentent une demande de passeport ou de titre de voyage

Pour les projets de voyages indéterminés

Si vous ne prévoyez pas voyager dans un proche avenir ou que votre passeport est valide pendant la durée du voyage que vous avez planifié, vous devriez attendre qu’IRCC recommence à utiliser les services postaux de Postes Canada avant d’envoyer votre demande.

Si votre situation change et que vous décidez de soumettre une demande, veuillez suivre les étapes suivantes en fonction de vos besoins de voyage.

Pour les voyages non urgents (six semaines ou plus)

Si vous avez l’intention de voyager après les six prochaines semaines, vous pouvez présenter une demande de passeport en personne. Nous accorderons toutefois la priorité aux demandes pour les voyages urgents (moins de six semaines). Il faudra compter jusqu’à 20 jours ouvrables pour le traitement des demandes, et 10 jours de plus pour l’expédition des passeports délivrés à un point de collecte.

Trois options s’offrent à vous :

1. Présenter votre demande de passeport en personne à un bureau des passeports. Nous vous aviserons lorsque votre passeport sera prêt et vous pourrez passer le prendre au même endroit où vous avez présenté votre demande.

   Nota : Si vous faites votre demande de passeport au bureau de Pointe-Claire (Québec), nous vous indiquerons, à ce moment-là, l’endroit où vous devrez passer le prendre.

2. Présenter votre demande en personne à un point de service d’un agent réceptionnaire de Service Canada. Lorsque vous soumettrez votre demande de passeport, nous vous indiquerons où vous devrez aller le chercher. Nous vous aviserons lorsque vous pourrez passer le prendre.

3. Faire parvenir par messager à l’adresse qui suit votre formulaire de demande dûment rempli, accompagné de toute la documentation justificative requise, y compris l’Accusé de réception (PDF, 51Ko), précisant l’endroit où vous désirez passer prendre votre passeport. Téléphonez au Télécentre de Passeport Canada, 15 jours ouvrables suivant la date où Passeport Canada l’a reçu d’après le numéro de suivi de votre envoi, pour confirmer quand vous pourrez passer prendre votre passeport.

   Passeport Canada
   22, rue de Varennes
   Gatineau (Québec)  J8T 8R1

   Si vous satisfaites à toutes les exigences, votre demande sera traitée et le passeport envoyé au point de collecte de votre choix.

Pour les voyages urgents (moins de six semaines)

Si vous prévoyez partir en voyage dans les six prochaines semaines, présentez votre demande en personne à l’un des 34 bureaux de passeport au pays. Une preuve de voyage devra accompagner votre demande pour les services urgents et express. Vous pourrez choisir parmi quatre options pour la réception de votre passeport :

1. Procéder à un retrait urgent (traitement dans les 24 heures) moyennant un droit supplémentaire de 110 $.
2. Procéder à un retrait express (traitement dans les 2 à 9 jours ouvrables) moyennant un droit supplémentaire de 50 $.
3. Procéder à un retrait régulier (traitement dans les 10 jours ouvrables) moyennant un droit supplémentaire de 20 $.
4. Aller chercher votre passeport en personne 15 jours ouvrables après avoir présenté votre demande au même endroit, sans droit supplémentaire.

Si vous faites votre demande de passeport au bureau de Pointe-Claire (Québec), nous vous indiquerons, à ce moment-là, l’endroit où vous devrez aller le chercher.

Points de service

Les services seront offerts comme d’habitude aux bureaux de passeports. Les agents réceptionnaires de Service Canada continueront d’accepter les demandes de passeport dans tous les 151 bureaux d’agents réceptionnaires des demandes de passeport.

Les passeports imprimés seront retournés à l’un des endroits suivants :

• au bureau des passeports ou à l’endroit où vous avez présenté votre demande;
• à l’un des 35 points de collecte des agents réceptionnaires de Service Canada énumérés ci-dessous.

Quand vous présenterez votre demande, nous vous indiquerons à quel endroit vous pourrez récupérer votre passeport.

Vous avez présenté votre demande de passeport par la poste ou en personne avant l’interruption du service postal

Pour les voyages non urgents ou les projets de voyage indéterminés

Si vous ne prévoyez pas voyager dans un proche avenir, vous devriez attendre de vérifier où en est rendue votre demande jusqu’à ce qu’IRCC recommence à utiliser les services postaux de Postes Canada.

Pour les voyages urgents (six semaines ou moins)

Si vous prévoyez voyager au cours des six prochaines semaines, communiquez d’abord avec le Télécentre de Passeport Canada pour vérifier l’état actuel de votre demande. Si vous avez présenté votre demande en personne après le 24 juin 2016, vous pourrez passer prendre votre passeport à l’endroit convenu lors de votre demande, 20 jours ouvrables après la date de présentation de la demande.

Si votre demande n’a pas été reçue, vous devrez alors présenter une demande en personne au bureau des passeports le plus proche, en prévoyant un délai suffisant au traitement normal de votre demande. Vous devrez alors avoir en main :

• un nouveau formulaire de demande de passeport dûment rempli;
• deux (2) photos de passeport;
• une preuve de citoyenneté;
• une pièce d’identité valide délivrée par le gouvernement;
• un formulaire de Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,35Ko) (si vous avez joint un passeport valide avec votre première demande);
• une déclaration écrite au sujet de votre demande qui est retenue en raison de l’interruption du service postal, notamment :
  • la date à laquelle elle a été postée,
  • l’endroit à partir duquel elle a été postée,
  • la façon dont elle a été postée,
  • un numéro de suivi, si vous en avez un,
  • tout autre renseignement important;
• une preuve de voyage.

Nous ne ménagerons aucun effort en vue de traiter votre demande de façon à ce que vous puissiez recevoir votre passeport à temps pour votre voyage.

Vous présentez votre demande de passeport par la poste à partir des États-Unis ou de l’étranger

Conformément au processus habituel, les Canadiens à l’étranger doivent continuer de présenter leur demande par l’intermédiaire du bureau du gouvernement du Canada le plus proche à l’étranger.

Nous tenons à signaler aux personnes qui présentent une demande depuis les États-Unis que l’interruption des services postaux de Postes Canada aura une incidence sur le courrier de première classe non recommandé.

À compter de maintenant, les demandeurs des États-Unis doivent envoyer leur demande par un service de messagerie accrédité. Postes Canada ne fera pas la livraison du courrier provenant du Service postal des États-Unis (United States Postal Service) pendant l’interruption du service de Postes Canada. La livraison des passeports aux clients des États-Unis se fera selon la procédure habituelle, soit par les services Prioritémc Mondial (FedEx).

Si votre demande de passeport est urgente ou présentée dans des circonstances exceptionnelles (comme une maladie ou un décès), communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada qui délivre des passeports le plus proche aux États-Unis.

Non-Canadiens présentant une demande de titre de voyage

Pour les projets de voyages non déterminés (douze semaines ou plus)

Si vous ne prévoyez pas voyager dans un proche avenir ou que votre titre de voyage est valide pour la durée de votre projet de voyage, vous devriez attendre de vérifier où en est rendue votre demande lorsque IRCC recommencera à utiliser les services postaux de Postes Canada.

Si vous décidez de présenter une demande, nous procéderons au traitement de votre demande et, si toutes les exigences sont satisfaites, nous enverrons le titre de voyage par la poste à l’adresse que vous avez indiquée lorsque IRCC recommencera à utiliser les services postaux de Postes Canada.

Pour les voyages non urgents (de six à douze semaines)

Si vous prévoyez voyager plus tard que dans les six à douze prochaines semaines et avez besoin d’un titre de voyage, deux options s’offrent à vous :

1. Présenter votre demande en personne à la Section des certificats d’identité du bureau des passeports. Nous communiquerons avec vous pour déterminer l’endroit où vous pourrez passer prendre votre titre de voyage.

2. Envoyer votre demande dûment remplie avec les documents à l’appui par service de messagerie à l’adresse suivante :

   Bureau des passeports (Section des certificats d’identité)
   Place du Centre, niveau commercial 2
   200, promenade du Portage
   Gatineau (Québec)  J8X 4B7
   Canad

   Il faudra compter 20 jours ouvrables pour le traitement de votre titre de voyage, et 5 jours de plus pour l’expédition. Vous pourrez passer prendre votre titre de voyage à un bureau d’IRCC. Nous communiquerons avec vous lorsque vous pourrez passer prendre votre document.

Si votre voyage devient urgent après avoir présenté votre demande, veuillez communiquer avec le Télécentre de Passeport Canada pour savoir ce que vous devez faire.

Pour les voyages urgents (moins de six semaines)

Si vous prévoyez voyager au cours des six prochaines semaines, veuillez présenter votre demande en personne auprès de la Section des certificats d’identité du bureau des passeports. Vous devrez fournir une preuve de voyage avec votre demande pour les services urgents et express. Vous disposez de quatre options pour recevoir votre certificat d’identité ou titre de voyage du réfugié :

1. Procéder à un retrait urgent (traitement dans les 24 heures) moyennant un droit supplémentaire de 110 $.
2. Procéder à un retrait express (traitement dans les 2 à 9 jours ouvrables) moyennant un droit supplémentaire de 50 $.
3. Procéder à un retrait régulier (traitement dans les 20 jours ouvrables) moyennant un droit supplémentaire de 20 $.
4. Recueillir le document à un bureau d’IRCC (disponible dans les 25 jours ouvrables) sans droit supplémentaire.

Vous avez déjà présenté votre demande de titre de voyage

Si vous avez envoyé votre demande mais que vous ne prévoyez pas voyager dans un proche avenir, vous devriez attendre de vérifier où en est rendue votre demande lorsque IRCC recommencera à utiliser les services postaux de Postes Canada. Si vous devez voyager, veuillez communiquer avec le Télécentre de Passeport Canada pour vérifier l’état actuel de votre demande de titre de voyage.

Si votre demande n’a pas été reçue et que vous devez voyager au cours des six prochaines semaines, vous devrez présenter une demande en personne auprès de la Section des certificats d’identité.

Bureau des passeports (Section des certificats d’identité)
Place du Centre, niveau commercial 2
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec)  J8X 4B7
Canada

Vous devrez alors avoir en main :

• un nouveau formulaire de demande de titre de voyage dûment rempli;
• deux (2) photos de passeport;
• une preuve de statut d’immigrant ou de statut de réfugié;
• une pièce d’identité valide délivrée par le gouvernement;
• un formulaire de Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,35Ko) (si vous avez envoyé un titre de voyage valide avec votre première demande);
• une déclaration écrite au sujet de votre demande qui est bloquée dans le courrier, notamment :
  • la date à laquelle elle a été postée,
  • l’endroit à partir duquel elle a été postée,
  • la façon dont elle a été postée,
  • un numéro de suivi, si vous en avez un,
  • tout autre renseignement important;
• une preuve de voyage (dans le cas d’une demande de service urgent ou exprès).

Nous traiterons votre demande et nous vous aviserons lorsque vous pourrez passer prendre votre titre de voyage.

Demandes de citoyenneté et d’immigration : documentation

D’ici à ce qu‘IRCC recommence à utiliser les services postaux de Postes Canada, nous communiquerons avec vous par téléphone ou par courriel si :

• nous avons besoin de documents additionnels pour traiter votre demande;
• un retard pourrait causer des problèmes.

Si nous communiquons avec vous au sujet de ces documents, veuillez suivre les instructions que nous vous fournirons. Vous devrez peut-être les envoyer par courriel, par un autre service de messagerie ou à l’aide de notre formulaire Web. Nous accepterons des copies électroniques de la correspondance ou des documents, si cela s’avère possible sur le plan juridique. Cependant, nous nous réservons le droit d’exiger à tout moment les documents originaux.

Demandes ou documents déjà envoyés par l’intermédiaire de Postes Canada

N’envoyez pas par courriel la copie numérisée de votre demande papier. N’annulez pas non plus une demande que vous avez envoyée par la poste ou par service de messagerie sous prétexte de la présenter de nouveau en ligne.

 Nouvelles demandes

Dans la mesure du possible, vous devriez présenter votre demande en ligne. Si vous l’envoyez par la poste ou par service de messagerie, vous devez procéder à la mise à jour de votre compte en ligne et enregistrer votre demande, s’il est possible de le faire. Cela permettra de lier votre demande papier à votre compte en ligne.

Si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser le service de demande en ligne, les services de messagerie représentent la meilleure option pour envoyer votre demande. Nous n’accepterons pas les envois par messagerie qui sont payables à la réception.

Nous vous recommandons également de conserver une preuve de la date à laquelle vous avez envoyé votre demande.

Demandes de citoyenneté

Citoyenneté

Nous vous enverrons un courriel ou nous vous téléphonerons pour planifier les dates des activités relatives à la citoyenneté. S’il vous est impossible de nous faire savoir que vous n’êtes pas disponible pour une activité, nous vous convoquerons à une autre date ou à une autre activité.

Les lettres relatives aux décisions en matière de citoyenneté seront envoyées par d’autres services de messagerie.

Demandes urgentes relatives à la documentation en matière d’immigration ou de citoyenneté

Si vous devez recevoir votre document avant que IRCC recommence à utiliser les services postaux de Postes Canada, veuillez fournir ce qui suit à l’appui de votre demande :

• une lettre expliquant pourquoi vous avez un besoin urgent de recevoir le document;
• une preuve à l’appui de votre demande.

Voici des exemples de demandes urgentes :

• vous avez besoin du document pour avoir accès à des prestations de retraite, à un numéro d’aide sociale ou à des soins de santé;
• vous devez voyager bientôt en raison d’un décès ou d’une maladie grave dans la famille, et vous avez besoin d’une preuve à l’appui de vos renseignements en matière d’immigration ou de citoyenneté afin d’obtenir un titre de voyage;
  • vous devez également inclure une preuve de décès ou de maladie grave, comme une note du médecin de votre proche;
• vous ne pouvez pas fréquenter une école, un collège ou une université au Canada parce que vous ne pouvez pas prouver votre statut de résident permanent ou de citoyen canadien;
• vous allez perdre votre emploi ou une possibilité d’emploi parce que vous n’avez pas de documents prouvant votre statut d’immigration ou de citoyenneté :
  • vous devrez également inclure une lettre originale de votre employeur;
• vous avez reçu une décision concernant un appel à la Cour fédérale au sujet d’une demande antérieure de citoyenneté.

Cartes de résident permanent (carte RP)

Les cartes RP postées lorsque IRCC recommencera à utiliser que les services postaux de Postes Canada. En cas d’urgence, votre carte RP peut vous être envoyée par un autre service de messagerie, ou vous pouvez passer la prendre à un bureau local d’IRCC.

Demandeurs d’Haïti et du Zimbabwe concernés par la levée de la suspension temporaire des renvois

Présentez votre demande par un autre service de messagerie, par télécopieur ou par courriel pour vous assurer qu’elle arrive avant la date butoir du 4 août.

Demandes d’immigration

Statut de résident temporaire

Si vous êtes un résident temporaire au Canada et devez prolonger votre statut, présentez votre demande en ligne. Vous pouvez également faire rétablir en ligne votre statut de visiteur, d’étudiant ou de travailleur dans les 90 jours suivant la date d’expiration du statut.

Si vous ne pouvez pas utiliser le formulaire de demande en ligne, vous devez faire parvenir votre demande de prolongation ou de rétablissement de statut à IRCC par service de messagerie.

Si vous avez demandé de faire prolonger votre statut avant son expiration, vous pouvez continuer à habiter, à travailler ou à étudier au Canada, selon les conditions de votre dernière admission, jusqu’à ce que nous ayons pris une décision au sujet de votre demande.

Les demandes de prolongation du statut ne seront pas automatiquement approuvées en raison de l’interruption du service postal de Postes Canada.

Parrainage d’un membre de la famille

Nous enverrons une lettre de décision par courriel au répondant à l’adresse de courriel qui nous avait déjà été fournie. Si, pour une raison quelconque, nous ne pouvons pas envoyer cette lettre par courriel, elle sera expédiée dès que IRCC recommencera à utiliser les services postaux de Postes Canada.

Permis de travail et d’études

Nous vous transmettrons une version PDF du permis délivré par l’intermédiaire de votre compte en ligne. Si vous n’avez pas de compte, vous devriez enregistrer votre demande. Les permis délivrés pendant l’interruption du service postal seront imprimés et envoyés par courrier dès que les services postaux reprendront.

Conformité de l’employeur et inspections

Vous pouvez demander une prorogation d’au plus 15 jours si vous avez besoin de plus de temps pour fournir des observations écrites après la réception d’une lettre d’inspection dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI). Le délai de réponse normal est de 30 jours. Vous devez :

• demander la prorogation avant l’expiration du délai de réponse de 30 jours;
• montrer en quoi une interruption du service postal vous empêche de répondre pendant la période de 30 jours prévue.

Vous recevrez un avis de décision définitive relativement aux inspections d’employeurs par service de messagerie.

Personne-ressource

Demandes de passeport et de titre de voyage

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour vérifier l’état de votre demande, veuillez communiquer avec le Programme de passeport. Nous tenons à vous aviser que nous prévoyons un volume d’appels plus élevé que d’habitude à notre Télécentre.

Demandes de citoyenneté et d’immigration

Utilisez notre formulaire Web en tout temps pour présenter des demandes ou poser des questions. Vous pouvez également communiquer avec le Télécentre du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, heure locale. Le Télécentre n’est pas ouvert les jours fériés.

Les Centres de traitement des demandes de Vegreville (Alberta), de Mississauga (Ontario) et de Sydney (Nouvelle-Écosse), de même que le Bureau de réception centralisée des demandes de Sydney, ne sont pas ouverts au public.