Comment présenter une demande

1. Communiquez avec nous pour les prochaines étapes

Remplissez notre formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Choisissez « Titres de voyage », puis, sous « Parlez-nous de votre question », indiquez qu’il s’agit d’un « Certificat d’identité/Titre de voyage pour réfugiés ». Indiquez la date à laquelle vous avez besoin du document de voyage et la raison pour laquelle vous en avez besoin.

Lorsque vous aurez rempli le formulaire, nous communiquerons avec vous et vous fournirons des renseignements sur les prochaines étapes.

• En attendant que nous communiquions avec vous, vous pouvez commencer à préparer votre demande.
• Le formulaire de demande est le même pour les documents de voyage et les certificats d’identité.

Vous devez accompagner votre demande des documents suivants :

•  une photocopie de la preuve de votre statut d’immigrant au Canada
•  un document confirmant votre identité(s’ouvre dans un nouvel onglet) 
  • Il peut s’agir de l’un ou l’autre des documents suivants
    • le document original ou
    • une photocopie de l’original signée par votre répondant
•  tout passeport ou document de voyage valide délivré en votre nom
  • Nous pouvons conserver votre ancien document de voyage, mais vous pouvez aussi demander qu'on vous le remette. Nous détruirons le document 2 ans après son expiration si vous ne demandez pas à le ravoir.
•  2 photos de passeport identiques :
  • Le verso d’une des photos doit comporter les éléments suivants :
    • Le photographe doit y inscrire son nom, l’adresse complète de son studio de photographie et la date à laquelle la photo a été prise.
      • Il peut inscrire ces renseignements à la main ou au moyen d’une étampe.
      • Les étiquettes autocollantes ne sont pas acceptées.
    • Votre répondant(s’ouvre dans un nouvel onglet)  doit également signer et inscrire « J’atteste l’authenticité de cette photo de (votre nom) ».
  • Lisez toutes les exigences relatives aux photos(s’ouvre dans un nouvel onglet)  pour en savoir plus.

Tous vos documents doivent être en anglais ou en français. Si un de vos documents est dans une autre langue, vous devez l’accompagner d’une traduction officielle(s’ouvre dans un nouvel onglet) .

1. Communiquez avec nous pour les prochaines étapes

Remplissez notre formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Choisissez « Titres de voyage », puis, sous « Parlez-nous de votre question », indiquez qu’il s’agit d’un « Certificat d’identité/Titre de voyage pour réfugiés ». Indiquez la date à laquelle vous avez besoin du document de voyage et la raison pour laquelle vous en avez besoin.

Lorsque vous aurez rempli le formulaire, nous communiquerons avec vous et vous fournirons des renseignements sur les prochaines étapes.

• En attendant que nous communiquions avec vous, vous pouvez commencer à préparer votre demande.
• Le formulaire de demande est le même pour les documents de voyage et les certificats d’identité.

Joignez les documents suivants à la demande :

•  une photocopie de la preuve de l’état d’immigrant au Canada de l’enfant
•  une preuve de filiation (s’ouvre dans un nouvel onglet) ou une preuve de tutelle légale (le cas échéant)
•  tous les documents (y compris tout jugement ou ordonnance de divorce) concernant l’enfant qui font référence à la garde, aux responsabilités décisionnelles, aux droits de visite, au temps parental et/ou à la mobilité
•  tout passeport ou document de voyage valide délivré au nom de l’enfant
  • Nous pouvons conserver l’ancien document de voyage, mais vous pouvez aussi demander qu'on vous le remette. Nous détruirons le document 2 ans après son expiration si vous ne demandez pas à le ravoir.
•  2 photos de passeport identiques
  • Le verso d’une des photos doit comporter les éléments suivants :
    • Le photographe doit y inscrire son nom, l’adresse complète de son studio de photographie et la date à laquelle la photo a été prise.
      • Il peut inscrire ces renseignements à la main ou au moyen d’une étampe.
      • Les étiquettes autocollantes ne sont pas acceptées
    • Votre répondant (s’ouvre dans un nouvel onglet) doit également signer et inscrire « J’atteste l’authenticité de cette photo de (nom de l’enfant) ».
    • Lisez toutes les exigences relatives aux photos (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour en savoir plus.

Vous devez fournir des documents supplémentaires si vous

• remplacez un document de voyage perdu, volé ou endommagé (s’ouvre dans un nouvel onglet) 
• changez le nom de l’enfant
  • Il peut s’agir d’un certificat de changement de nom légal, d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une ordonnance d’adoption indiquant l’ancien et le nouveau nom de l’enfant.
• changez son identifiant de genre (s’ouvre dans un nouvel onglet) 

Tous vos documents doivent être en anglais ou en français. Si un de vos documents est dans une autre langue, vous devez l’accompagner d’une traduction officielle(s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Vous devez avoir un répondant qui remplit les critères pour un document de voyage. Cette personne doit signer :

• le demande de l’enfant;
• le verso de l’une des photos de passeport de l’enfant.

Votre répondant doit vous connaître depuis au moins 6 mois et doit connaître votre enfant.